• La procedure contentieuse devant la cij
    INTRODUCTION Créée au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale et à la suite de la Cour Permanente de Justice Internationale, la Cour Internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire...
    7198 Mots 29 Pages
  • Distinction des contentieux
    européen (B) et ce le plus souvent dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. (A) A. L'étendue des pouvoirs du juge au service d'une Bonne administration de la Justice Il est incontestable que la bonne administration de la justice joue un rôle fondamental dans l'attribution des pouvoirs...
    1889 Mots 8 Pages
  • Dissertation
    service d’une meilleure administration de la justice (I), sa mise en pratique, de par les jurisprudences successives, amène à constater des dérives vers une administration de l’injustice (II). I/ l’autorité de la chose jugée, vers une meilleure administration de la justice. L’autorité de la...
    1353 Mots 6 Pages
  • Le fonctionnement de la justice française
    ORDRE ADMINISTRATIF : litiges entre le pouvoir public (administrations de l’Etat, entreprises publiques…) et les usagers | Justice civile : litiges d’intérêt privés sans infractions où aucune peine ou contravention n’est encourue, la justice tranche seulement un conflit. Elle applique les droits...
    432 Mots 2 Pages
  • Dissertation sur la bonne gouvernance
    INTRODUCTION L’Afrique s’est donné des règles qui consolident l’Etat de droit, la démocratie et la bonne gouvernance et il importe à chaque Etat de donner le bon exemple en veillant au respect des principes qui sont à la base de la stabilité et de prospérité. Tout en étant mobilisée dans la noble mission...
    2056 Mots 9 Pages
  • Police judiciare
    d’instruction, défère à leurs réquisitions et effectue des enquêtes de personnalité à leur profit. (synthèse partielle n°1) Précieux auxiliaire de la justice, elle-même garante des principes régissant la procédure et le respect des droits de l’Homme, la police judiciaire est directement subordonnée aux magistrats...
    1218 Mots 5 Pages
  • Corruption
    Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande...
    21247 Mots 85 Pages
  • Conseil concu
    dans la solution donnée par le Conseil ?). Son objectif est clairement d'éviter la dispersion du contentieux afin d'obtenir une meilleure administration de la justice. En réalité, elle reprend des dispositions de l'ordonnance mais en change quelques autres, ce qui nous amène à nous demander s'il s'agit...
    2345 Mots 10 Pages
  • La bonne gouvernance au maroc
    négocier les changements, à promouvoir le partenariat, à éviter les blocages et les conflits, et à faciliter l’application des décisions. La bonne gouvernance par la constitution de 2011 : Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire...
    2895 Mots 12 Pages
  • Commentaire de la décision 86-224 dc du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la concurrence.
    dans la solution donnée par le Conseil ?). Son objectif est clairement d'éviter la dispersion du contentieux afin d'obtenir une meilleure administration de la justice. En réalité, elle reprend des dispositions de l'ordonnance mais en change quelques autres, ce qui nous amène à nous demander s'il s'agit...
    2792 Mots 12 Pages
  • le secret profesionnel de l'huissier
    L’huissier de justice et le secret professionnel L’huissier de Justice est un officier public ministériel dont le statut est fixé par l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou...
    1889 Mots 8 Pages
  • Commentaire d'arret : tc, 17 octobre 2011, scea du cheneau
    autrement aux vues d’une jurisprudence établie, que la contestation pouvait être accueillie par le juge saisi au principal. En raison d’une bonne administration de la justice et des principes généraux du droit qui gouvernement le fonctionnement des juridictions, le juge national chargé d’appliquer les dispositions...
    2107 Mots 9 Pages
  • Le juge administratif et le droit privé aujourd'hui
    pour autant de « juge administratif ». On se trouvait dans un système dit de « ministre-juge », le ministre étant juge des litiges impliquant son administration. On pouvait à l’évidence douter de son impartialité, puisqu’il était à la fois juge et partie. C’est pourquoi la Constitution du 22 frimaire an...
    6765 Mots 28 Pages
  • La notion d'urgence dans le contentieux administratif
    éléments de l’urgence contentieuse : son caractère essentiel ; car il est nécessaire que les litiges soient jugés rapidement, tant pour une bonne administration de la justice que dans l’intérêt des justiciables ; c’est d’autant plus vrai devant les juridictions administratives à raison de la personnalité des...
    3373 Mots 14 Pages
  • revision controle 2 d'histoire
    premier lieu nous prescrivons que nos baillis fassent installer dans nos seigneuries par chacun de nos prévôts quatre hommes prudents, légitimes et de bonne réputation. Que sans le conseil de ces hommes, ou de deux d’entre eux au moins, les affaires de la ville puissent se traiter. Une exception : Paris...
    2385 Mots 10 Pages
  • Dissertation dualité de juridiction droit administratif
    préfecture (« ancêtres » des tribunaux administratifs) sont crées par la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi du 24/05/1872 met fin au système de la justice retenue et le Conseil d’Etat se reconnaît une compétence de droit commun pour connaître des litiges mettant en cause l’administration (Ce, 1889, Cadot)...
    2515 Mots 11 Pages
  • droit
    critères substantiels de la décentralisation, que vous inspire cette définition du doyen Maurice Hauriou : « La décentralisation, c’est la Co-administration ». Topic : With reference to the essential criteria of decentralization, what do you make of this definition by the Faculty dean, Maurice Hauriou...
    789 Mots 4 Pages
  • Recours au juge
    juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions...
    1051 Mots 5 Pages
  • Grh et fonction publique au maroc
    Bonne Gouvernance entre la situation actuelle et les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011 Juin 2011 www.icpc.ma BONNE GOUVERNANCE ENTRE LA SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION...
    4520 Mots 19 Pages
  • Cour d'institution juridictionelle l1 intro.
    Introduction : § 1 – La justice. Deux conceptions : - Morale, philosophique, celle des sciences sociale. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. (Emprunte à la justice économique et sociale.) - La notion regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la justice, qui tranchent sur des...
    1706 Mots 7 Pages