• Les prélèvements obligatoires
     se caractérise par l'essor de l'économie marchande et de l'entreprise privée, l'Etat a toujours joué un rôle essentiel dans le développement économique et social. Au point qu'aujourd'hui, dans toutes les démocraties, la bonne marche de l'économie et le niveau de l'emploi sont parmi les enjeux...
    Premium 1577 Mots 7 Pages
  • Paris sous le regard d'un voyageur italien en 1596
    grande variété de ces biens " vins rouges ; clairet ; poisson " que l'auteur cite des lignes 29 à 31. L'approvisionnement est l'une des préoccupations principales des administrations municipales, car cette question est essentielle à la vie des populations urbaines et à la paix sociale. B...
    Premium 1709 Mots 7 Pages
  • Dossier gouvernance
    .............................................................................. 7 1. La gouvernance de l’entreprise ............................................................................................. 7 2. La gouvernance politique…………………………………................................................... 8 IV. La bonne Gouvernance...
    Premium 3065 Mots 13 Pages
  • L'organisation judiciare
    les délinquants. B) La compétence des tribunaux Les règles de compétence permettent une bonne administration de la justice. Il serait inconcevable que les tribunaux puissent juger tous les litiges quelque soit le lieu ou l’objet. 2 compétences : -Compétence matérielle : dépend de la...
    Premium 1723 Mots 7 Pages
  • Organisation judicaire
    prises à partie contre les magistrats et les juridictions autres que la Cour Suprême ; Les instances en suspicion légitime ; Les dessaisissements pour cause de sûreté publique ou de bonne administration de la justice ; Les appels contre les décisions des tribunaux administratifs comme...
    Premium 3815 Mots 16 Pages
  • Constitution
    historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice...
    Premium 4282 Mots 18 Pages
  • Td le contentieux des actes administratifs
    tribunal des conflits s’annonce nécessaire à la bonne administration de la justice puisque d’après les principes fondamentaux du fonctionnement des juridictions (A) et la constitution elle-même devant l’autorité d’un traité ratifié (B) la compétence de l’appréciation de la légalité de l’acte en cause...
    Premium 3051 Mots 13 Pages
  • Les mécanismes de contrôle régulant la vie démocratique en république du congo
    gouvernance. :;,kll ::: La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l’intérêt général, et donc plus légitime. Les principaux éléments de la bonne gouvernance sont : • L'obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et...
    Premium 2781 Mots 12 Pages
  • l'administration judiciaire de la preuve
    la recherche de la preuve à un technicien pour les domaines qui sont étrangers à ses connaissances. On le voit, cette évolution ne traduit que la garantie au justiciable d’une bonne administration de la justice. Notre travail qui s’appuie logiquement sur le Code de Procédure Civile, notamment en...
    Premium 4703 Mots 19 Pages
  • Les carolingiens et la consécration de l'empire
    chrétienne qui obtient le droit de couronner l’Empereur et les Rois Carolingiens. Ils vont respecter les modèles romains et chrétiens. Les Carolingiens exercent pleinement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce sont des Empereurs qui font les lois, rendent la justice. Une administration...
    Premium 4635 Mots 19 Pages
  • Droit international privé plan
    suffisants/loi à laquelle les parties s’attendaient) RCJ : (bonne administration de la justice/ souci d’ordre processuel. ) - Le principe de l’indépendance trouve son expression dans la méthode de la règle de conflit bilatérale : si le for s’estime compétent, il n’est pas...
    Premium 1847 Mots 8 Pages
  • Idarati
    procédure administrative s'affranchit alors des frontières entre administrations et peut être traitée de bout en bout de façon transparente pour l'utilisateur. La procédure de changement d'adresse est une bonne illustration car on doit permettre à terme au citoyen de communiquer de façon centralisée ses...
    Premium 18249 Mots 73 Pages
  • Institution administrative
    la nouvelle cour d’appel va juger les faits et va tenir compte des propos de la cours de cassation. Cependant dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les cours suprême on un pouvoir d’évocation. Ce pouvoir de vocation leur permet de régler les litiges au fond c'est-à-dire de...
    Premium 18064 Mots 73 Pages
  • Cour de droit
    concourir a une bonne administration de justice. Donc ceux qui permettent l’exercice de la fonction de juger. Certains d’entre eux sont fonctionnaires tels les greffiers depuis 1965(à l’exception des greffiers devant les tribunaux de commerce considéré en tant que libéraux) ils ne sont pas pour autant...
    Premium 17220 Mots 69 Pages
  • Synthèse sur les institutions de l'union européenne
    Strasbourg et élu par le Parlement pour 5 ans. * Peut être démis de ses fonctions par la Cour de Justice réunie en assemblée plénière. * Il est indépendant. * Saisi en cas de mauvaise administration dans l’action des institutions ou des organes communautaires (exception : la CJ dans ses...
    Premium 2586 Mots 11 Pages
  • Tc, du 17 octobre 2011, scea du chéneau
    conciliés « tant avec l’exigence de bonne administration de la justice », voulu par le législateur pour unifier la compétence au sein de l'ordre juridictionnel principalement intéressé par la matière litigieuse « qu’avec les principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions » tel que le...
    Premium 1515 Mots 7 Pages
  • l'organisation judiciaire
    prononcent des jugements ou des arrêts. Pour vérifier à la bonne application du droit, il existe la Cour de Cassation qui veille au bon respect des règles de droit. La justice est un service public, elle est assurée par l’Etat en raison de son caractère général. La justice est régi par de grands principes...
    Premium 1004 Mots 5 Pages
  • constitution de 2011 maroc
    participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté...
    Premium 15671 Mots 63 Pages
  • Grh-introduction
    diversité en GRH Directeur des ressources humaines (PME) | Directeur des ressources humaines (Groupe) | * Administrations du personnel et système d’information ressource humaine (sur les salarié, état civil…) | * Stratégie sociale, Etudes générales | * Rémunération (salaire+ autres...
    Premium 904 Mots 4 Pages
  • Fac de droit virtuelle mediateur de la republique
    sont exclus de ses compétences : les conflits entre personnes privées, les différends entre un agent public en activité et l’administration qui l’emploie, ainsi que les litiges avec une administration étrangère. Ensuite, le Médiateur peut proposer aux pouvoirs publics une réforme des textes...
    Premium 2544 Mots 11 Pages