• Liber extra, bulle rex pacificus, grégoire ix
    Liber Extra - Bulle Rex Pacificus (1234) Le Liber Extra est une oeuvre "commandée" par le pape Grégoire IX, et rédigée par le moine dominicain Raymond de Peñafort. Cette oeuvre "extra" (extérieure) au Décret de Gratien a été rédigée dans le but de compléter ce dernier et de codifier (partiellement)...
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  • Histoire du droit
    sachant qu’il est le rival du roi de France ? 2 textes au MA qui permettent de comprendre la place du D romain en France. Doc 16 de la plaquette : bulle Super Speculam = décision du pape Honorius III, datant de 1219, qui interdit l’enseignement du D romain à Paris, pour ne pas faire concurrence à la...
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  • Les sources du droit canonique
    sous Grégoire IX (1227-1241) que l'on entreprend 8 de rédiger une nouvelle collection. Cette dernière est promulguée le 5 septembre 1234 par la bulle Rex pacificus, qui lui confère un caractère officiel. Ces Décrétales sont constituées de cinq livres, qui reprennent les textes des compilations antérieures...
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  • Libre extra, bulle rex pacificus, grégoire ix
    que les lois civiles auxquelles renvoient le CIC doivent être observées fidèlement. [vii] Cette compilation fut officialisée en 1234 par la Bulle Rex Pacificus. [viii] « for externe » : qui est susceptible d’incidence juridique et sociale, par exemple, le judiciaire, le législatif, ce qui va socialement...
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  • Conférence de méthode séance 1 à 6
    Code Justinien. Problématique : Vise à justifier l’entreprise en l’inscrivant ds l’entreprise générale de codification et d’interprétation. Bulle Rex pacificus promulguant le Liber Extra : Auteur : Grégoire 9 s’inscrit dans une lignée de pape, il signe l’aboutissement d’un processus d’amélioration...
    Premium 5359 Mots 22 Pages
  • Charlemagne
    l’Empire romain, roi des Francs et des Lombards » (Karolus, serenissimus augustus, a Deo coronatus, magnus et pacificus imperator, Romanum gubernans imperium, qui et per misericordiam Dei rex Francorum et Langobardorum). Dans son testament, en l'an 806, il partage l'empire entre ses fils, suivant la coutume...
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  • Chalemagne
    l’Empire romain, roi des Francs et des Lombards » (Karolus, serenissimus augustus, a Deo coronatus, magnus et pacificus imperator, Romanum gubernans imperium, qui et per misericordiam Dei rex Francorum et Langobardorum). Dans son testament, en l'an 806, il partage l'empire entre ses fils, suivant la coutume...
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  • Igrafie de charlemagne
    l’Empire romain, roi des Francs et des Lombards » (Karolus, serenissimus augustus, a Deo coronatus, magnus et pacificus imperator, Romanum gubernans imperium, qui et per misericordiam Dei rex Francorum et Langobardorum). Dans son testament, en l'an 806, il partage l'empire entre ses fils, suivant la coutume...
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  • cour d'introduction historique au droit
    ecclésiastique un concile. On interprète aussi les décisions des papes, qu’on appelle décrétales. Pour désigner les décisions du pape, on utilise aussi le terme bulle. Les textes les plus importants sont réunis dans des manuels privés qu’on appelle collections canoniques.A partir du 13e S., on passe à la promulgation...
    Premium 36870 Mots 148 Pages
  • Unam sanctam
    LA BULLE UNAM SANCTAM (1302) ... « L'Evangile nous apprend qu'il y a dans l'Eglise et dans la puissance de l'Eglise deux glaives : le spirituel et le temporel. Quand les Apôtres ont dit : il y a deux glaives ici – ici c'est-à-dire dans l'Eglise – le Seigneur n'a pas répondu : c'est trop », mais « c'est...
    Premium 3509 Mots 15 Pages
  • PLAN DE COURS Introduction Historique au Droit
    royal entre une tradition germanique et des emprunts romano-chrétiens Pavois Bannum / Ban Leudesanium Théodebert Leudes Saint Chrême Mundium Rex francorum b) La patrimonialité du pouvoir Res publica Charles Martel Maire du palais Pépin le Bref (751-768) Pippinides Childéric III (743-751) ...
    Premium 2056 Mots 9 Pages
  • L'empire romain germanique 962-1356
    utilise un seul mot : Reich Pour être empereur, il faut devenir roi germanique (titre de roi des romains) Le premier à avoir le titre est Henri II rex romanorum. Il affirme sa prétention à obtenir la couronne impériale. Il faut aussi etre couronné empereur par le pape dans la basilique Saint Pierre...
    Premium 3697 Mots 15 Pages
  • Finance d'entreprise
    courant avant impôt) + Résultat exceptionnel (+/ op. de gestion, +/ op. en capital) - Participation des salariés - IS = RN Résultat d'exploitation REX [pic]Quote part de résultat en commun + Résultat exceptionnel / op. De gestion (celles qu'on peut réintégrer à l'exploitation) - participation des...
    Premium 26506 Mots 107 Pages
  • Décision collective en situation où les informations sont distribuées en fonction de leurs modalités
    l’appel au secours du plongeur, ni le « bruit de bulles ». le Superviseur quant à lui, n'entend qu'indistinctement l'appel du plongeur et un « bruit de bulle » qu’il assimile au fonctionnement normal de l’appareil d’oxycoupage. L’onde de choc est pour lui imperceptible de la surface. Ces deux acteurs ne...
    Premium 39385 Mots 158 Pages
  • histoire des institutions
    mundium royal. B. L’expansion du territoire royal. 1. La conquête permanente. 2. Le respect du partage du butin. II- Un chef d’Etat accomplis : rex franco-romain. A. Un roi catholique providentiel. 1. Une conversion providentielle. 2. La collaboration de Clovis et de l’Eglise. B. Un roi mérovingien...
    Premium 7863 Mots 32 Pages
  • La crise
    Crise financière de 2007-2010 1 Crise financière de 2007-2010 Crise de 2007-2011 HISTORIQUE DE LA CRISE Bulle immobilière américaine des années 2000 Crise financière de 2007-2011 : • • Crise des subprimes de 2007 Crise financière de 2008 Crise économique de 2008-2011 PLANS DE SAUVETAGE ET...
    Premium 7457 Mots 30 Pages
  • Finance d'entreprise
    courant avant impôt) + Résultat exceptionnel (+/ op. de gestion, +/ op. en capital) - Participation des salariés - IS = RN Résultat d'exploitation REX [pic]Quote part de résultat en commun + Résultat exceptionnel / op. De gestion (celles qu'on peut réintégrer à l'exploitation) - participation des...
    Premium 28089 Mots 113 Pages
  • Hisroire des institutions
    grds considerent qu’il n’aura pas les moyens de son ambition. Les grds vont elire hugues Capet sur le trone de France. Hugues capet devient alors le rex francorum. Ce principe de l’election entraine quand meme bcp d’instabilite dans leroyaume (conflits entres les grds) mais l’avantage est que le roayme...
    Premium 14568 Mots 59 Pages
  • Histoire du droit
    les premiers capétiens pratiquent l'association au trône de l'aîné des fils part le sacre anticipé. Ainsi, deux roi sont présents : le rex coronatus et le rex designatus. Quand la premier décède, le second lui succède automatiquement. Le trône est assuré au sein de la famille capétienne, les monarques ...
    Premium 5323 Mots 22 Pages
  • La sousévaluation
    de mars 2000, a eu l’avantage à la fois d’assainir le marché financier et de ramener les investisseurs à la raison. Ainsi, depuis l’éclatement de la bulle spéculative à laquelle les récents événements sont venus de greffer, les marchés financiers ont fortement corrigé. Désormais, l’investissement est une...
    Premium 18746 Mots 75 Pages