Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

Contrat de travail LPO Montesquieu Session 2014/2015 Baccalauréat professionne SOMMAIRE probématique: rupture du contra de travail cause et reélle licenciement? Partier1 La motivation Le caractère de la cause réelle L'existence du motif Partier 2 Une cause exacte Le caractère objectif de la cause Caractères

Sujet : La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique La notion de licenciement pour motif économique apparaît pour la première fois dans la jurisprudence du Conseil d'État, en application de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative au contrôle de l'emploi. A cet époque, les différents pouvoirs publics cherchent à contrôler le marché de l'emploi. C'est pourquoi, le droit français des licenciements économiques a fait l'objet de plusieurs réglementation plus ou moins chaotique

de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la sanction du licenciement sans cause réelle et sérieuse, et plus précisément, sur la question de la réintégration du salarié injustement privé de son emploi. En l'espèce, une salarié étant engagée en tant que salariée de bureau par une société à laquelle en a succéder une autre. A la suite de cela elle a été licencié. La salarié a donc contesté son licenciement. Par un arrêt en date du 2 octobre 2008, la Cour d'appel de Paris, a débouté

Introduction……………………………………………………………………….8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 : les motifs et la raisons entraînant un licenciement abusif………...16 A/ les motifs du licenciement abusif…………………………………16

TD n°2 – Droit du Travail. 1. Xavier : Après une violente dispute avec son patron, un salarié est licencié le soir même de cet évènement par téléphone. L’employeur a-t-il le droit, ou non, de renvoyer quelqu’un après une simple dispute ? Selon le code du travail, il y a deux sortes de licenciement en France : le premier étant le licenciement pour motifs personnels et concerne les problèmes de la personne du salarié. Le deuxième type de licenciement est celui pour motif économique et est utilisé

Internet au travail Sommaire 1. Les sanctions sur le lieu de travail Pourquoi : devoirs et obligations du salarié Les différents types de sanctions A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié 2. La cause réelle et sérieuse Définition de la cause réelle et sérieuse Les conséquences en cas de licenciement Les différentes causes connues 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail les limites acceptées par le travail Surfer à titre professionnel

source du droit du travail × Droit des relations individuelles : Rapport inter individuel entre l’employeur et l’employé qui naît dès la signature du contrat de travail. × Droit des relations collectives : Rapport entre l’employeur, la communauté des salariés qui bénéficient des syndicats, des délégués du personnel, du CE, et du CHSCT. × Le droit des relations individuelles : recrutement contrat de travail exécution du contrat de travail fin du contrat de travail ×

celui-ci va être créateur de droit. Ici : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rendu le 19 janvier 2005. 2 Visas ou Règles de droit : Vous devez ici citer les textes de lois, de règlement ou les articles de codes qui vont servir de support à la décision rendue et qui sont cités dans le jugement ou l’arrêt. Vous devez citer l’ensemble de ces textes. Ici : Les visas de l’arrêt sont les articles L 122-4, L 122-13 et L 122-14-3 du code du travail et 627 alinéa 2 du Nouveau

RELATION DE TRAVAIL Le licenciement pour motif économique Doc.1 1. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement. Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier. Pour parer aux abus qui avaient pu être constatés et ériger un droit plus protecteur

Hanane Oumlile Sommaire : * Définition du licenciement * La justification du licenciement * Le Régime du licenciement * Les différents licenciements possibles  * La procédure du licenciement * Les droits et obligations du salarié et de l'employeur * Les salariés protégés contre le licenciement Définition du licenciement : Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il est réglementé par les