Cnops

ELABORATION D'UN AUDIT ET DU SCHÉMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D INFORMATION DE LA CNOPS Présentation à la journée des cadres de la CNOPS Hicham El Achgar Version 1.0 Rabat, le 26 mars 2011 1 Le sommaire   Synthèse du bilan du SI   Vision et axes stratégiques   Système d information cible   Plan d actions   Organisation de la DSI 2 Synthèse du bilan du SI 3 Le SI actuel Le SI métier est principalement centré autour des bases de données des immatriculations et des droits d une part et des

pension. Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale est une union de huit sociétés mutualistes du secteur publicdu Maroc. Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la CNOPS sont : la Mutuelle de Police créée en 1919, la Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928, les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), créées en la Mutuelle des Postes et Télécommunications, créée

à ne pas bénéficier des prestations de ladite caisse en tant que telle et de ses prestations en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO). On ne s’abstient dans ce cadre de relever la flagrante inégalité entre les assujettis à la CNSS et ceux de la CNOPS, au niveau des cotisations/prélèvements et au niveau de la qualité des prestations fournies. Par rapport au panier de soins, parmi les éléments qui ont suscité un débat houleux et des revendications de la part des représentants de la classe ouvrière

/ TYPE AMO-CNOPS Ce produit a pour objet le remboursement ou la prise en charge directe des frais engagés par l’adhérent-assurés, aux taux appliqués par l’assurance Maladie Obligatoire (AMO) , conformément aux principes de la loi 65-00 portant code e la couverture médicale de base, gérée par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ( CNOPS) dans les mêmes conditions et formes, ainsi que les textes d’application y afférents. ADDAMANE SANTE COMPLEMZNTAIRES : CNOPS Basic A

____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ A – Assurance maladie  L’assurance maladie au Maroc est facultative  Multitude de régimes : - Mutuelles des employés du secteur public et para-public chapeautées par la CNOPS : 3.100.000 bénéficiaires - CMIM (mutuelle de quelques entreprises privées) : 60.000 bénéficiaires - Régimes internes des entreprises et des établissements publics : 500.000 bénéficiaires - Compagnies d’assurance privées : 800.000 bénéficiaires 

fondement qu'un comité interministériel composé des représentations des ministères de la santé, des finances et de l'emploi, du secrétariat général du gouvernement et des organismes gestionnaires (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) à ouvré pour donner enfin naissance à la loi 65-00 sur l'assurance maladie obligatoire et pour la suite à la solidarité nationale au profit des plus démunis. 2-1 : Acteurs principaux dans le

Table des matières 1. Introduction 12 2. Etat d’avancement de la réforme de la couverture médicale 14 2.1 Etat d’avancement général 14 2.2 AMO 17 2.2.1 CNOPS 17 2.2.2 CNSS 19 2.2.3 ANAM 19 2.2.4 Régime des Indépendants 23 2.3 RAMED 23 3. Appréciation des conditions générales 27 3.1 Permanence d’une politique macroéconomique visant à la stabilité 27 3.2 Permanence de mécanismes de gestion et de contrôle

Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la

civiles Prestations servies Gestion de la retraite de base et complémentaire pour le personnel : - Temporaire, journalier et occasionnel de l’état et des collectivités locales; - des organismes soumis au contrôle financier de l’état CMR CNOPS CNSS 1er établissement des assurances sociales des salariés du secteur public 1er établissement de l’AMO pour les salariés du secteur public 1er établissement des assurances sociales des salariés du secteur privé Prestations servies

II 1392 (27 juillet 1972), pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé ; - la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, dénommée ci-après CNOPS et, dans les conditions fixées par l'article 83 ci-dessous, les sociétés mutualistes la composant instituées conformément aux dispositions du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, pour les fonctionnaires