Code Des Obligations Et Contrats Au Maroc dissertations et fiches de lecture

  • Contrat d'assurance de personne

    Master spécialisé en droit des assurances   LE CONTRAT D’ASSURANCE DE PERSONNE EN DROIT MAROCAIN ET FRANCAIS Exposé  préparé par : *Mr....

    3125  Mots | 13  Pages

  • Code des assurances

    * LE CONTENU Le code se compose de cinq livres: * Livre I : Le contrat d’assurance * Livre II : Les assurances...

    12242  Mots | 49  Pages

  • L'arbitrage commercial au Maroc

    com/news/debat-et-chroniques/l-arbitrage-confronte-a-la-realite-marocaine-4513.html I- Historique de l’arbitrage commercial au Maroc Le...

    1894  Mots | 8  Pages

  • contrat de transport ferroviaire

    Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition...

    3798  Mots | 16  Pages

  • Droit de la franchise au maroc

    International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les...

    972  Mots | 4  Pages

  • droit de la consommation maroc

    2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc...

    5773  Mots | 24  Pages

  • Exe Cution Du Contrat De Travail

     L’exécution du contrat du travail Travail fait par : Hamza Benchekroun...

    5995  Mots | 18  Pages

  • Contrat de franchise au maroc

    champ des services rendus (hôtels, restaurants, coiffeurs, location de voitures, des produits). On la rencontre au Maroc pour la vente de...

    3987  Mots | 16  Pages

  • Frachise Au Maroc

    Observatoire de la franchise Auteur : khadija mekouar 01 septembre 2004 L’ESSOR DE LA FRANCHISE AU MAROC Depuis quelques années, la franchise...

    7575  Mots | 31  Pages

  • La modification de la situation juridique de l'employeur à la lumière de l'article 19 du code de travail marocain

    conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats...

    6060  Mots | 25  Pages

  • Th Orie G N Rale Des Obligations Au Maroc

    Théorie Générale  des Obligations I -- introduction générale :  Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut...

    7441  Mots | 19  Pages

  • Contrats commerciaux

    -Il y a des contrats généraux, mais, nous allons étudier les contrats spéciaux. -Certains contrats ont des...

    5343  Mots | 22  Pages

  • L'interim au maroc

    d’intérim au Maroc Introduction Partie 1 : L’émergence d’un statut juridique de...

    18917  Mots | 76  Pages

  • Droit des obligations

    générale des obligations I -- introduction générale Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir...

    8035  Mots | 33  Pages

  • Contrat de sous entreprise

    Introduction Bien que le dahir du 24 janvier 1953 ait consacré son titre III au problème du marchandage et du contrat de sous-...

    2309  Mots | 10  Pages

  • Contrat de distribution exclusive en droit marocain

    juridique du contrat de distribution exclusive 1) Particularisme du contrat a) Le...

    7221  Mots | 29  Pages

  • Ecommerce au maroc

    La distance physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui...

    2641  Mots | 11  Pages

  • Droit des Affaires ( Maroc)

    DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des...

    8561  Mots | 35  Pages

  • Les franchises au maroc

    Déclinaison : Structuration de la filière au Maroc (historique , état actuel et prospectif) JUIN 2011 TABLE DES MATIERES...

    7028  Mots | 29  Pages

  • le contrat de travail

    Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim...

    3593  Mots | 15  Pages

  • La procédure de passation des marchés publics au maroc :

    MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE...

    50218  Mots | 201  Pages

  • Leasing maroc

    pour l’heure, le Maroc et la Tunisie jouent presque dans la cour des grands, l’ouverture des marchés algérien et libyen offre un énorme...

    1437  Mots | 6  Pages

  • Les reformes de la daps au maroc

    favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge...

    10732  Mots | 43  Pages

  • Les obligations précontractuelles et contractuelles au maroc « principes généraux »

    Les obligations précontractuelles et contractuelles au Maroc « principes généraux » Les règles relatives au droit des...

    3542  Mots | 15  Pages

  • L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC

    ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU...

    8326  Mots | 34  Pages

  • Droit des assurances au Maroc Azzedine Kettani

    portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement...

    24217  Mots | 97  Pages

  • Réflexion sur le code du travail au maroc

    Réflexions dans le cadre du code du travail au Maroc Le manager qui a un plan à suivre et un objectif à atteindre, opère dans...

    2333  Mots | 10  Pages

  • Contrat de positionnement

    CONTRAT DE POSITIONNEMENT Entre les soussignés : La société XNUMERIK, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Dhs immatriculé...

    2269  Mots | 10  Pages

  • LE CODE DES ASSURANCES

    LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü  Titre I : L’assurance chasse  Ü  Titre...

    4712  Mots | 19  Pages

  • Code du travail au maroc

    La réglementation du travail au Maroc Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la...

    2478  Mots | 10  Pages

  • La gérance libre au Maroc

    l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de...

    10888  Mots | 21  Pages

  • Droit des affaires au maroc

    Le droit des affaires au Maroc Malgré les réformes, la prudence reste de mise pour les dispositions contractuelles. Le droit des affaires...

    513  Mots | 3  Pages

  • Le contrat de crédit

    Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les...

    9295  Mots | 38  Pages

  • Maroc axacs-rdv internationaux-04-05- octobre 2012-axa assce maroc

    Rendez-vous Internationaux AXA ASSURANCE MAROC le 5 Octobre 2012, Paris 2 Rendez-vous Internationaux Marchés émergents – 5 Octobre 2012...

    2851  Mots | 12  Pages

  • Execution du contrat de publicite

    royaume du maroc Universite sidimohamed benabdellaH Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes-...

    5862  Mots | 24  Pages

  • Contrat de franchise

    de l'Industrie, met à jour le développement très important des réseaux de franchise au Maroc. Ce mode de distribution est apparu aux Etats...

    2257  Mots | 10  Pages

  • Les jeunes délinquants au maroc

    personnel, le code civil, le code de la procédure civile et le code des obligations et...

    2913  Mots | 12  Pages

  • Maroc franchise

    La franchise au Maroc 29 août 2007 © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001...

    1638  Mots | 7  Pages

  • DOUANE ET TRANSIT AU MAROC - COURS MAGISTRAL

     ROYAUME DU MAROC MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT Secteur : Tertiaire...

    13267  Mots | 54  Pages

  • Grabdeurs et limites du droit musulman au maroc

    M. L. Messaoudi Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995....

    5819  Mots | 24  Pages

  • Droit notarial au maroc

    Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains...

    12411  Mots | 50  Pages

  • Le cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité civile automobile au maroc

    responsabilité civile automobile, trouve son fondement dans les dispositions de l’article 78 et 88 du DOC de 1913 qui régissent respectivement la faute et la...

    16149  Mots | 65  Pages

  • Code de commerce maritime

    Etude relative à l’analyse des textes portuaires et l’élaboration d’un projet de code portuaire CID SOMMAIRE SOMMAIRE...

    48637  Mots | 195  Pages

  • obligation du commen ant

    Les obligations du commerçant INTRODUCTION La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert...

    2200  Mots | 10  Pages

  • Le leasing au maroc dakar mars 2010

    LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34...

    2571  Mots | 11  Pages

  • Secteur auto au maroc

    Formation et déroulement des contrats Chapitre I : Caractéristiques et réglementations des contrats Section 1 : Nature et...

    12123  Mots | 49  Pages

  • Les effets du mariage au maroc et en france

    Les effets du mariage au Maroc et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le...

    6005  Mots | 25  Pages

  • Lacunes du code du travail marocain

    Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté...

    2918  Mots | 12  Pages

  • Décryptage du nouveau code de la famille marocain

    Décryptage du nouveau code de la famille Par F.S (Probablement les initiales de Fadéla Sebti) Publiée le 01/03/2004...

    10843  Mots | 44  Pages

  • Comment decripter son contrat de travail

    Sujet : Contrat de travail  Objectif : Répondre à la question suivante : Comment décrypter son contrat de travail ?...

    980  Mots | 4  Pages

  • Conventions collectives au maroc

    SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib...

    6888  Mots | 28  Pages

  • Code géneral des impots

    Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi,...

    96049  Mots | 385  Pages

  • Contrat de travail

    développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le...

    4923  Mots | 20  Pages

  • IMPACT DU CODE DU TRAVAIL

    Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON...

    13350  Mots | 38  Pages

  • Le Contrat De Franchise

    l’esprit général des dispositions de la loi. Dans ce cadre, il est permis de penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats,...

    21877  Mots | 60  Pages

  • Le crédit bail au maroc en 2010

    2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de...

    3132  Mots | 13  Pages

  • Droit du travail au maroc

    Logistique M1 Matière : droit du travail Intervenant : DEGDEG 2009-2010 M. DEGDEG Le nouveau code du travail 1 / 28 La...

    8651  Mots | 35  Pages

  • Franchise au maroc

    dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en...

    1872  Mots | 8  Pages

  • Code du travail

    INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les...

    5382  Mots | 22  Pages

  • Le contrat d'engagement maritime

    le contrat d'engagement maritime Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la...

    12249  Mots | 49  Pages

tracking img