• Culture du droit civil
    Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique...
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  • Contrat d'assurance de personne
    Master spécialisé en droit des assurances   LE CONTRAT D’ASSURANCE DE PERSONNE EN DROIT MAROCAIN ET FRANCAIS Exposé  préparé par : *Mr. LAMJADI Khalid * Mlle. KRIFDA Hanane   Encadré  par : Mr. Mohamed ZERHOUNI Année universitaire : 2009/2010...
    Premium 3125 Mots 13 Pages
  • Droit de la franchise au maroc
    International de la Chambre de Commerce International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les groupes de franchise ont un effet positif dans le cadre social et économique du Maroc, pourtant aucune loi n'est venue combler le vide juridique...
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  • Gestion de ressource humaine
    CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire...
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  • L'arbitrage commercial au Maroc
    commercial au Maroc Le Maroc a connu l’arbitrage en1693, l’année ou le roi Moulay Ismail a conclu avec le roi de France Louis XIV le traité de st germain. Ce traité est considéré comme étant le premier traité signé avec un état européen ayant pour objet la situation des étrangers au Maroc. Tout en respectant...
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  • Les conflits des juridictions en dip marocain
    sciences juridiques Economiques et sociales Marrakech 5ème Semestre, licence fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes ...
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  • Droit commercial
    provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita...
    Premium 6497 Mots 26 Pages
  • contrat de transport ferroviaire
    Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition 1.2 L’Application du droit commun  1.3 Le Titre de transport et sa preuve  2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains...
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  • Awesome
    compétences des différentes autorités étatiques qui détiennent le pouvoir (chef de l’Etat, le gouvernement, le parlement et la justice). Les institutions du Maroc trouvent leur base dans la constitution du 1er Juillet 2011. (précédé par celles de 1962 - 1972 - 1992 - 1996). b - Droit Administratif : Il englobe...
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  • Code des assurances
    * LE CONTENU Le code se compose de cinq livres: * Livre I : Le contrat d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses...
    Premium 12242 Mots 49 Pages
  • Droit du travail
    du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans...
    Premium 2308 Mots 10 Pages
  • Droit marocain
    DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions...
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  • Les cartes bancaires
    cartes bancaires CONCLUSION Les cartes Bancaires au Maroc INTRODUCTION Parues à la première moitié du 20ème siècle, les cartes bancaires se sont rapidement développées. C’est devenu l’un des principaux moyens de paiement. Au Maroc, elles sont apparues vers les années 80. 1981 fut l’année...
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  • La soustraitance
    Enseignant : M.Saaf Résumé sur : Les contrats de sous-traitance Préparé par Mlle FADIL Assia Année scolaire 2008-2009 Selon l’institut national de la statistique et des études économiques. Le Maroc compte environ 60 000 sous-traitants...
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  • Crédit-bail
    Introduction ¨équipez-vous sans investir¨ Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location...
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  • La franchise
    franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : ...
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  • Histoire du foot
    franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : ...
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  • droit de la consommation maroc
    européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) ...
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  • Stratégie de communication
    L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC Présenté par: MR SAID GHAZI 1 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l assurance 2 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La présentation du marché La réglementation...
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  • Les contratsdans le tourisme
    ismeROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas...
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