• Culture du droit civil
    Obligations et Contrats (« DOC ») est toujours en vigueur avec quelques rares modifications. Il est en est de même de la législation Foncière tandis que le Statut Personnel et les Successions ne seront codifiés qu’après l’indépendance et plus récemment par la promulgation du Code de la Famille le 3...
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  • Gestion de ressource humaine
    période d’une année après l’accouchement en vue de l’éducation de son enfant. CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » Durée du travail: Autres congés en absences Rupture du contrat de travail de la femme en congé de maternité - Obligation de permettre à la femme...
    Premium 9743 Mots 39 Pages
  • L'arbitrage commercial au Maroc
    des obligations et contrats qui consacrent lui aussi l’arbitrage dans l’article 894 qui édicte les obligations du mandat. L’article 306 du code de procédure civile renvoi aux articles concernant les questions d’état et de capacité des personnes et des droits qui peuvent faire l’objet d’un compromis...
    Premium 1894 Mots 8 Pages
  • Droit de la franchise au maroc
    franchises industrielles ou commerciales. Le Maroc dispose d’un code civil – le dahir formant code des obligations et contrats de 1913 – qui contient suffisamment de règles générales en matière de droit contractuel pour que ces dernières trouvent application dans les opérations de franchises qu’elle...
    Premium 972 Mots 4 Pages
  • Droit du travail
    Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc...
    Premium 2308 Mots 10 Pages
  • contrat de transport ferroviaire
    mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux : 3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement  3.1.2 Obligation de sécurité 3.2 Les obligations du voyageur 3.2.1 Paiement du...
    Premium 3798 Mots 16 Pages
  • Contrat d'assurance de personne
    lorsque lui-même, ou ses ayants droits, se voient privés de la possibilité de revenus à la suite d’un sinistre, d’où l’importance des assurances de personnes. En effet, Le code des assurances Marocain définit le contrat d’assurance de personnes dans son article 1er comme étant «les assurances...
    Premium 3125 Mots 13 Pages
  • Droit marocain
    DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les...
    Premium 388 Mots 2 Pages
  • La soustraitance
    -traitance n’est pas régit par une réglementation particulière. Il est entièrement soumis aux règles du code civil qui concernent le droit des obligations et le contrat d’entreprise. 1_ la sous-traitance et le droit de commerce : Sur le plan juridique la sous-traitance fait naitre deux contrats...
    Premium 1173 Mots 5 Pages
  • La portée de la commercialité
    . Drissi ALAMI MACHICHI ‘’Droit commercial fondamental au Maroc‘’. Imprimerie de Fédada,distribution dar ALKALAM. Rabat 2006  Les textes de lois : -code de commerce -loi n’9-89 relative aux obligations comptables des commerçants. -DOC Webographie : - www.alwatan.ma...
    Premium 4849 Mots 20 Pages
  • Droit commercial
    des obligations et des contrats qui a été tiré du Code tunisien dont il vient d'être parlé, par la Commission d'organisation judiciaire du Protectorat français du Maroc est beaucoup plus court et beaucoup plus restreint que le modèle dont il est issu. On n'y a pas fait entrer, 1° des règles de...
    Premium 6497 Mots 26 Pages
  • Contrat de distribution exclusive en droit marocain
    allusion au Dahir des Obligations et des Contrats du 12 août 1913, qui est le droit commun marocain. En outre, d’autres lois plus spécifiques élargissent son cadre avec la loi 15-95 du 1er août 1996 formant Code de Commerce, la loi 13-83 du 5 octobre 1984 relative à la répression des fraudes...
    Premium 7221 Mots 29 Pages
  • Awesome
    cohérence du droit pour en faciliter la constitution. Ainsi le Maroc s’est doté d’un ensemble de codes dont on peut citer : Les codes de procédure pénale, le code pénal, le dahir sur les obligations et contrats (DOC), le code de commerce, le code de la nationalité Marocaine. LA LOI PROJET LOI...
    Premium 6157 Mots 25 Pages
  • Les cartes bancaires
    termes de la convention d’adhésion, considérée comme un contrat synallagmatique proposé par les établissement de crédit à leurs clients( porteurs de carte) susceptibles de certaines modifications (contrat–commerçant) n’engendre qu’un simple manquement aux obligations contractuelles. De ce fait la...
    Premium 3587 Mots 15 Pages
  • Docteur
     Les relations individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat...
    Premium 5427 Mots 22 Pages
  • Stratégie de communication
    ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l lassurance La réglementation de assurance 22 LE CODE DES ASSURANCES MAROCAIN Loi 17 / 99 Dahir du 3 octobre 2002 23 Au terme de l article 161 « les entreprises d assurances et de réassurance ne peuvent commencer leur...
    Premium 2357 Mots 10 Pages
  • Demarche qualité gestion de projet
    contrat à durée indéterminée (CDI), il est astreint à une période d’essai dans les conditions fixées par le Code du travail. A l’issue de cette période d’essai, l’employeur peut décider soit de la confirmation du contrat, soit de sa résiliation, soit du renouvellement de la période d’essai pour...
    Premium 15710 Mots 63 Pages
  • La franchise
    franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres...
    Premium 6240 Mots 25 Pages
  • Les conflits des juridictions en dip marocain
    contrat de franchise: Section 1 : La formation du contrat de franchise Section2 : L’exécution du contrat de franchise Section 3 : l’extinction du contrat de franchise Deuxième partie: la franchise au Maroc...
    Premium 7787 Mots 32 Pages
  • Contrats commerciaux
    . -Tous les contrats commerciaux sont régis par le Code de Commerce ou par un texte particulier et les contrats commerciaux par la force des choses. -En effet, certains contrats sont réglementés au Maroc par le Code de Commerce dans le livre IV, intitulé contrats commerciaux. D’autres sont régis...
    Premium 5343 Mots 22 Pages