Comment Faire Un Commentaire Juridique dissertations et fiches de lecture

  • comment faire un commentaire d'arrêt

    de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des « arrêtistes », car ceux-ci ont à commenter des décisions récentes, de telle sorte que leurs recherches, quant à la législation, à la jurisprudence et la doctrine, s'arrêtent nécessairement dans le temps à la décision annotée, tandis que l'on vous demande souvent de commenter un arrêt déjà ancien, de telle sorte que vous...

    1671  Mots | 7  Pages

  • Méthode de commentaire d'arret en droit civil

    METHODE POUR LE COMMENTAIRE D’ARRET  Un commentaire est un exercice d’analyse, un ensemble d’explications et de remarques que l’on peut faire à propos d’une décision de justice : - Expliquer l’arrêt en le présentant au lecteur qui est censé ne rien savoir ; autrement dit, décrire l’arrêt en attirant l’attention sur ce qui est le plus important et, donc, nécessite des développements. - Faire des remarques à propos de l’arrêt. Ces remarques ont un double objet : • Compléter l’arrêt : il ne faut...

    1712  Mots | 7  Pages

  • Méthodologie des exercices juridiques

    Méthodologie des différents exercices juridiques. Introduction générale au droit et à la méthodologie juridique. David Hiez. Méthode du cas pratique Le cas pratique est un des exercices spécifiquement juridiques. Il correspond, peu ou prou, au travail de tout avocat ou conseiller juridique consulté sur une question précise. Une situation de fait vous est décrite, et il vous est demandé d’expliquer le traitement juridique qui peut en être fait. Comme il s’agit souvent de conseiller une...

    2795  Mots | 12  Pages

  • Commentaire

    LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) TRAVAUX DIRIGES METHODOLOGIE I Le commentaire d'arrêt (Version 2009-2010) Le commentaire d'arrêt 2/59 NOTA BENE : Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaque épreuve de commen­ taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu...

    22845  Mots | 92  Pages

  • Methode du commentaire d'arrêt

    du commentaire d'arrêt 1 METHODE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Le commentaire d'arrêt, exercice réputé difficile, a pour objet : 1) la découverte et l'énoncé en termes juridiques du problème de droit posé à la juridiction qui a rendu la décision à commenter. 2) l'analyse critique de la solution donnée par cette décision. Avant d'entreprendre la rédaction du commentaire sur ce modèle, et pour y réussir, il faut se livrer à une préparation très minutieuse. Préparation et rédaction du commentaire d'arrêt...

    1980  Mots | 8  Pages

  • Commentaire d arret

    20/11/12 DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Qui sommes-nous ? Contactez-nous Portail des Editions Dalloz Rechercher sur Dalloz-Étudiant Ok Fiches de révision > Fiche de méthodologie Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES LA DISSERTATION LE COMMENTAIRE D'ARRÊT LE COMMENTAIRE DE TEXTE LE CAS PRATIQUE » Mot de passe oublié » Aide LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Plan I . Travail préparatoire I I . Conception du plan Il s'agit de rédiger...

    1863  Mots | 8  Pages

  • Conseils méthodologiques et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt

    des conseils méthodologie et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt Sommaire La méthode de la dissertation de droit administratif ............................................................................. 1 La méthode du commentaire d'arrêt ...................................................................................................... 4 Exemples de sujets de dissertation et de commentaires d’arrêts : ........................................................ 6 ...

    2667  Mots | 11  Pages

  • Commentaire

    CONSEILS METHODOLOGIQUES : EXERCICES JURIDIQUES Commentaires d’arrêts, cas pratiques, dissertations, commentaires de textes Ce document est à lire, relire et relire encore tout au long de l’année, lors des exercices en TD et avant les examens (blancs ou terminaux). Ne pas maîtriser la méthode lorsque l’on souhaite poursuivre ses études juridiques est comme vouloir apprendre à nager les mains liées dans le dos : c’est absurde et surtout dangereux… Il comporte d’abord des remarques très générales...

    8528  Mots | 35  Pages

  • Commentaire d'arret metho

    Année universitaire 2012-2013 METHODOLOGIE Christophe DOUBOVETZKY Partie 3 : Méthodologie du commentaire d’arrêt (Cours)  Présentation de l’exercice du commentaire (rappel)  Méthodologie du commentaire d’arrêt  Essentiel de la méthode Remarque liminaire : Les fiches méthodologiques présentées ci-après ont la seule ambition d’exposer une méthode juridique, constituant une base de travail commune et minimale. Elles sont donc susceptibles d’être ensuite complétées et modifiées les années...

    2289  Mots | 10  Pages

  • Methodologie du commentaire d'arrêt

    concevoir avant tout comme une argumentation. Si les règles de droit étaient claires et absolues, il n’y aurait plus de juristes. Comme ce n’est pas le cas, les juristes ont un rôle important à jouer. Leur travail est d’identifier les problèmes juridiques (étape 1), de rechercher quelles règles sont applicables parmi les différentes sources (étape 2) puis de proposer une réponse argumentée et structurée à ces problèmes (étape 3). Une solution ne s’impose donc que si elle est argumentée, motivée en...

    2847  Mots | 12  Pages

  • Methodologie Du Commentaire D arrêt

    MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET I – ANALYSE de L’ARRET La partie ANALYSE vise à vérifier que chaque étudiant parvient à lire et à décortiquer un arrêt de la Cour de cassation. En effet, chacune des parties de l’analyse (en dehors du problème de droit) répond à une partie de l’arrêt. A/ Appréhension des faits et de la procédure 1) Faits matériels o L’idée générale : il est très important de comprendre que chaque affaire présentée à la Cour de cassation n’est pas le fruit du hasard mais qu’elle...

    2717  Mots | 9  Pages

  • EXERCICES JURIDIQUES

    EXERCICES JURIDIQUES LE CAS PRATIQUE Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut : – d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ; – ensuite, découvrir la...

    7004  Mots | 12  Pages

  • Methodologie juridique

    en un détours de la pensée, pour passer d’un problème à sa solution, la démarche méthodique ne va pas directement à la solution, elle introduit une étape intermédiaire entre la question et la réponse, elle remplace la question posée par une autre, comment convient-il de s’y prendre pour accéder à la réponse ? Donc la réponse c’est de réfléchir sur la question elle-même en vue de déterminer le traitement qu’elle appelle. En second lieu, la méthode c’est une affaire de raison, par là elle s’oppose à...

    9838  Mots | 40  Pages

  • Methodologie exercices juridiques G

    Guillaume BAILLEUL METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous ne pouvez pas commencer à...

    16500  Mots | 34  Pages

  • Dorit juridique, anal 2012

    en bénéficiant de corrigés leur permettant de faire le point sur l’état de leurs connaissances tant méthodologiques que juridiques. Les utilisateurs de l’ouvrage pourront constater qu’en dépit de la diversité des cours et des sujets d’examen inhérente à la liberté de l’enseignant, des exigences communes s’imposent. Elles concernent la méthodologie, la logique dans les développements, la grande précision et la compréhension du vocabulaire juridique, l’appréhension de la rigueur du droit. La succession...

    3522  Mots | 15  Pages

  • Commentaire

    METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d’arrêt consiste à livrer une analyse précise d’un arrêt à partir des connaissances que vous avez sur le sujet et que vous tirez du cours et des séances de travaux dirigés. Ne perdez jamais de vue que cet exercice permet d’évaluer votre maîtrise donc aussi votre connaissance des éléments donnés en cours Le commentaire d’arrêt est un exercice très courant dans les facultés de droit, alors que les professionnels du droit ne le pratiquent que très...

    2022  Mots | 9  Pages

  • Méthodologie du Commentaire dArrêt

    Méthodologie du Commentaire d’Arrêt zoe.jacquemin@u-bordeaux.fr bf-methodologie-droit@u-bordeaux.fr Prochain cours de méthodologie : cas pratique dans trois semaines. Directement la semaine suivante, de nouveau une section sur la dissertation, commentaire d’arrêt, etc. On peut les rattraper. RAPPEL : Bases sur la lecture d’arrêt, séance d’avant. Schématiquement : il existe deux types d’arrêt, les arrêts de cassations et les arrêts de rejets. On étudie que le droit privé dans cette méthodologie et...

    1708  Mots | 4  Pages

  • Méthode du commentaire d’article

    Méthodologie Méthode du commentaire d’article Marjorie Brusorio Doctorante à l’Université d’Aix-Marseille Chargée de TD à l’Université de Toulon et du Var Qu’il s’agisse du droit privé ou public, national ou international, d’un code, d’un traité, d’une constitution, d’une proposition de loi… les normes juridiques sont souvent présentées sous la forme d’articles. Quelle que soit sa profession (avocat, magistrat, notaire, juriste d’entreprise…), le juriste est amené à exploiter...

    2734  Mots | 11  Pages

  • Méthode commentaire d'arrêt

    quelques préalables indispensables. Avant d'exposer la méthode du commentaire d'arrêt de manière détaillée, il convient préalablement de formuler un certain nombre d'éléments généraux sans lesquels l'étudiant juriste ne pourra utilement profiter des conseils qui vont suivre. A- Ce que n'est pas le commentaire d'arrêt. - Le commentaire d'arrêt n'est pas une dissertation. Il ne faut pas concevoir le texte objet du commentaire comme un "prétexte" pour rédiger une dissertation. En aucun cas...

    2188  Mots | 9  Pages

  • méthodologie du commentaire d'arrét

    METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE DECISION DE JUSTICE L'expression de « commentaire d'arrêt » est consacrée, bien que l'exercice puisse porter aussi bien sur un arrêt, que sur un jugement. Il s'agit d'un commentaire une décision de justice de quelque juridiction quelle émane, même si c'est le plus souvent une décision de la Cour de cassation. L'exercice est considéré comme complexe, car il est tout à fait nouveau pour un étudiant de première année. Aussi, il présente deux difficultés principales...

    5397  Mots | 22  Pages

  • Condition de commentaire

    L'épreuve de commentaire d'arrêt suppose d'avoir assimilé son cours et d'avoir des connaissances sur l'organisation de la Cour de cassation et sur la technique de cassation. Le commentaire d'arrêt se distingue de la dissertation dans la mesure où il ne s'agit pas de réciter un cours, mais d'expliciter le sens, la portée et la valeur d'un arrêt grâce à ses connaissances juridiques. A la maison, il est évident que la consultation des notes de jurisprudence permettra de donner du corps au commentaire...

    1416  Mots | 6  Pages

  • Méthodologie cas commentaire pénal

    TD DROIT PENAL SÉANCE 1 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 étapes : * Preparation ducommentaire * Rédaction du commentaire Lire l’arret en diagonale… Lire plusieurs fois. Faire la fiche d’arret au brouillon. Utiliser des couleurs pour identifier les parties de l’arret. Entourer les adverbes. * Les faits de l’arret : Il faut sélectionner les faits importants. On les remet dans l’ordre chronologique. * Chefs de poursuite : Il n’y a pas d’assignation. Le ministère public...

    768  Mots | 4  Pages

  • Méthode commentaire d'arrêt

    Méthodologie d’un commentaire d’arrêt : L’introduction : Introduction d’un commentaire d’arrêt : l’introduction doit présenter environs un quart du devoir autrement dit si l’introduction fait une page, le commentaire doit faire 4 pages soit 5 au total. L’intro comprend 7 parties qu’il est essentiel de respecter : - La présentation générale du sujet ou accroche. Cette accroche doit restée brève. Elle peut consister en une allusion littéraire ou juridique, en une réflexion d’actualité, une référence...

    866  Mots | 4  Pages

  • Méthodologie du commentaire d'arrêt

    Le commentaire d'arrêt en droit civil .:. Les préalables (1/3 du temps de votre épreuve) Introduction Comprendre et délimiter le sujet Comment aborder une décision ? Comment aprofondir la décision ? Décision d'espèce ou décision de principe ? La recherche du plan Introduction Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l’arrêt. Ce que l’on demande à l’étudiant au travers...

    3917  Mots | 16  Pages

  • Méthodologie des exercices juridiques 10 10 2014 3

    Méthodologie des exercices juridiques par Alex CHAUVET, doctorant en Droit public (CERCCLE) Ceci est une version incomplète de la méthodologie des exercices juridiques qui sera complétée au second semestre. Elle est susceptible d’évoluer et d’être précisée en fonction des questions et remarques des étudiants. Méthodologie des exercices juridiques 2 I. La dissertation juridique. I.1. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice...

    6924  Mots | 28  Pages

  • Méthode de l'association juricours le commentaire d'arrêt

    L'ASSOCIATION JURICOURS LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Cet exercice juridique focalise toute l'attention des étudiants de 1 ère année parce qu'il nécessite une rigoureuse compréhension de la décision de justice proposée et la mobilisation de toutes leurs connaissances juridiques. À juste titre, car on ne parvient à le maîtriser complètement qu'à la fin de l'année de Licence, voire en Maîtrise. L'objet de cette méthode consiste à fournir les éléments-clefs d'un bon commentaire sans pour autant prétendre...

    1133  Mots | 5  Pages

  • Conseils m thodologiques pour le commentaire

    LE COMMENTAIRE DE TEXTE : Quelques conseils … Ces quelques conseils sont destinés aux étudiants qui n’auraient pas eu la possibilité de travailler avec un manuel de méthodologie à la bibliothèque. Ils peuvent être complétés et améliorés par la lecture de ces manuels dont trois sont cités à la fin du présent document. Normalement, un étudiant n’est plus un élève ! Il est seul responsable de la réussite de ses études. But du commentaire → Comprendre le sens du texte, son fil conducteur, sa place et...

    730  Mots | 2  Pages

  • Commentaire de l'arrèt terrier du 6 février 1903

    en droit Vendredi 23 juillet 2010 5 23 /07 /Juil /2010 01:36 Exemple d'un commentaire d'article en droit privé.     Bonjour à tous,     Suite au commentaire de "mouah" sur l'article "Une dissertation juridique :O Ça ressemble à quoi au juste ??", j'avais indiqué que je mettrai en ligne une dissertation un peu plus juridique que celle que j’avais proposé en droit public. Ainsi, je vous propose aujourd’hui un commentaire d’article, exercice basique par lequel vous passerez en droit civil au premier...

    2003  Mots | 9  Pages

  • Méthodologie commentaire comparé

    Méthodologie commentaire d’arrêt I. L’OBJECTIF DU COMMENTAIRE Pour présenter le but de l'exercice, on ne fera pas mieux qu'en utilisant une nouvelle lapalissade : l’objectif du commentaire comparé est de commenter deux ou trois décisions de justice en les comparant... Commenter et comparer, tels sont les deux maitres mots. Il s’agit non seulement d’expliquer le sens, d’étudier la valeur et d’apprécier la portée des décisions commentées, mais également de confronter ces décisions les unes par rapport...

    1693  Mots | 7  Pages

  • Méthodologie du commentaire juridique

    Méthodologie du commentaire de texte Principes de bases du commentaire : - expliquer un texte, c’est démontrer la pensée de l’auteur, et la confronter à vos connaissances. - il faut mettre en évidence l’originalité du texte, son apport par rapport à vos connaissances du sujet. On va toujours du particulier (le texte) au général (le cours) : forme de l’entonnoir - le texte guide votre interprétation, il indique la progression de votre commentaire. Ne pas hésiter à citer un mot, une phrase sur...

    617  Mots | 3  Pages

  • Aide au commentaire d'arret

    METHODOLOGIE de la Faculté de droit M METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRE METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT AVERTISSEMENT : les consignes de méthodologie sont sous la responsabilité de l’enseignant du cours magistral et de son chargé de TD. Cette fiche méthodologique a la seule ambition d’ exposer une méthode juridique, constituant une base de travail commune et minimale, qui pourra être ensuite complétée par les conseils des enseignants. Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation ni une récitation...

    1253  Mots | 6  Pages

  • La Dissertation Juridique Methodologie

    morale et religion | Page d'accueil | Le lapsus de Mme Rachida DATI devenant une affaire stigmatisant certains « dysfonctionnements » de notre « justice » ? » Newsletter email fxrd@live.fr S'inscrire 15 octobre 2010 L'ardoise La dissertation juridique (Méthodologie) Il faut garder à l’esprit que le but d’une dissertation est d’offrir une construction ordonnée du développement explicatif permettant de présenter un sujet donné. Pour cela, il faudra s’atteler à proposer une construction intelligente...

    8417  Mots | 16  Pages

  • Commentaire historique

    Vous êtes ici : Accueil › Méthodes › Le commentaire de texte historique Le commentaire de texte historique 6 pages A4, 4 documents SOMMAIRE GRILLE DE LECTURE COMMENTAIRE DE TEXTE HISTORIQUE - 1 COMMENTAIRE DE TEXTE HISTORIQUE - 2 Exercice de critique de texte. GRILLE DE LECTURE Comment préparer un commentaire de texte ? 1) Repère dans tous les types de textes : 1.1) les termes inconnus, peu clairs (--> dictionnaire).dans les textes narratifs : 1.2) les événements, la succession...

    958  Mots | 4  Pages

  • Méthodologie commentaire d'arrét.

    LE COMMENTAIRE D’ARRET Et LA FICHE D ARRET La fiche d’arrêt Un commentaire d’arrêt doit être précédé d’une fiche d’arrêt, qui correspond à une sorte de décorticage de l’arrêt. Cette fiche vous sera particulièrement utile pour votre commentaire, mais elle n’est pas à inclure à proprement parler dans votre devoir. Après avoir lu l’arrêt plusieurs fois, respectez les étapes suivantes - les étapes 1 et 7 ne sont pas obligatoires pour tous les professeurs mais sont une...

    1839  Mots | 8  Pages

  • Methodologie commentaire d article

    Méthodologie du commentaire d'article Propos introductifs: le commentaire d'article se distingue du commentaire d'arrêt et de la dissertation. En effet, le commentaire d'arrêt c'est l'analyse et la portée d'une décision de justice qui vient interpréter un texte, un principe général de droit… En revanche, le commentaire d'article est l'analyse et la portée d'une disposition légale. Ensuite, ce n'est pas une dissertation dans la mesure où votre sujet c'est bien l'article en son entier, et non l'énoncé...

    801  Mots | 4  Pages

  • Méthodologie commentaire d'arret

    Méthodologie du commentaire d'arrêt Ce que l'on vous demande : – ce n'est pas: • une paraphrase de la décision ou des notes de doctrine qui commentent la décision • une dissertation: il ne faut pas voir le commentaire d'arrêt comme l'occasion de faire état de toutes vos connaissances – but: démontrer que vous avez compris la décision et que vous êtes capables d'en livrer une analyse critique. Pour cela votre commentaire doit comprendre « trois ingrédients »: • une analyse de l'arrêt: capacité...

    979  Mots | 4  Pages

  • METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ARRET

    METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Cet article n'a pas pour objet ni de remplacer la méthode du professeur ou du chargé de TD, ni de donner une méthode supplémentaire du fait du « caractère figé » de cet exercice. Il a pour vocation d'aider les étudiants qui perçoivent, en général, le but de l'exercice et son mode de fonctionnement mais seulement qui se heurtent à un manque de méthode d'approche. Ce qui est un obstacle solide susceptible de faire défaut le jour de l'examen ou tout au long de la...

    751  Mots | 3  Pages

  • Analyser et exploiter un texte juridique

    Centre National de la fonction publique territoriale Délégation régionale Rhône-Alpes Mars 2013 Joelle Gauthier Analyser et exploiter un texte juridique Techniques de lecture Etape préliminaire le repérage L'écrémage l'approfondissement Connaître et identifier les textes juridiques, leur fonction, leur place dans la hiérarchie des normes Il peut s'agir principalement d'un acte législatif d'un acte réglementaire d'une décision de justice d'un avis Étape 1 Identifier avec...

    658  Mots | 3  Pages

  • Indications pour le commentaire darrêt

    Ce qu’est le commentaire d’arrêt : 1) Expliquer ce que dit l’arrêt 2) puis analyser comment cela est dit, ce que l’on peut en déduire 3) déterminer la portée de l’arrêt, ce que l’arrêt ne dit pas, les limites de la solution, les avantages, les inconvénients de la solution…. Bien entendu, le plan (apparent) doit apparaître sous la forme suivante : I- A- B- II- A- B- Donc une fois l’intro rédigée, selon la méthode de la fiche d’arrêt (en ajoutant en fin de fiche d’arrêt l’annonce de votre plan de...

    1709  Mots | 5  Pages

  • Méthode commentaire d'arrêt

    METHODE COMMENTAIRE DE DECISION INTRODUCTION On peut dire que l'introduction d'un commentaire de décision correspond à une analyse objective de la décision. C'est une phase qui demande peu de réflexion, puisqu'elle consiste à relever tous les points de l'affaire qui ont conduit, par leur enchainement, à la décision même qui est à commenter. * Ainsi, tout ce qui est amont de la solution (qui précède la solution rendue, la solution à commenter), doit être réservé à l'introduction et uniquement...

    933  Mots | 4  Pages

  • methodologie dissertation /commentaire

    cette phrase. On peut y faire des citations. Elle sert à convaincre le correcteur. Mais ce n’est pas l’élément essentiel de l’introduction. 2. Définition des termes du sujet. Ne pas chercher dans les dictionnaires banals, privilégier les dictionnaires juridiques ( Ex : code civil. ) / ! \ ABSOLUMENT ESSENTIELLE. ( faire des fiches de définitions afin de les connaitre par cœur.) 3. Intérêt du sujet (Pourquoi nous avoir donné ce sujet ? ) ( Se cultiver lire les revues juridiques taper des mots clefs...

    625  Mots | 3  Pages

  • Jestaz commentaire

    Exercice : commentaire de texte sur un extrait de l’ouvrage le droit redigé par Ph.JESTAZ : Ph.JESTAZ dans cet extrait de son ouvrage le droit traite de la doctrine , qu’il différencie de la jurisprudence . La doctrine est une notion complexe pour mesurer son rôle il faudrait selon Ph.JESTAZ “ faire lire le Code civil a un non juriste ..Le malheureux lecteur ne comprendra rien si ce n’est qu’il faut plusieurs années pour former un juriste”, il souligne aussi la complexité de la doctrine .Après avoir...

    853  Mots | 4  Pages

  • Mu00E9thodologie Fichet D Arru00EAt Et Commentaire D Arru00EAt 1

    METHODOLOGIE LA FICHE D'ARRET ET LE COMMENTAIRE D'ARRET ► La fiche d'arrêt La fiche d'arrêt est un exercice essentiel dans l'analyse et la compréhension d'un arrêt. Elle consiste à retracer les faits et tout le cheminement procédural qui ont abouti à l'arrêt de la Cour de cassation. Il s'agit d'un exercice de mise en forme et de remise en ordre (chronologique) des différents éléments contenus dans l'arrêt pour rendre ce dernier plus accessible et plus compréhensible. Plusieurs étapes sont donc à...

    4968  Mots | 10  Pages

  • Commentaire d'un texte de gérard lyon-caen

    Commentaire d’un texte de Doctrine Les sources du droit , ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné , autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution , les lois , les règlements ainsi que les traités internationaux , voire la coutume. Mais au delà de cette définition classique , il arrive que l’on considère d’autres éléments , comme la jurisprudence ou la...

    1860  Mots | 8  Pages

  • Commentaire d'arrêt

    LA BASE Le but du commentaire : -          Il s’agit de présenter une décision de justice en apportant ses connaissances sur la question -          Trouver les éléments clés de l’arrêt (pour faire les parties) -          Commenter la décision du juge avec son cours -          Utiliser la jurisprudence connue pour comprendre la décision du juge Nécessité : Toujours faire une fiche d’arrêt devant un commentaire d’arrêt : dessus, rappeler les faits, la procédure, le problème de droit, et la...

    943  Mots | 4  Pages

  • Commentaire d'arrêt 7 mai 2008

    Commentaire d’arrêt : 3e Civ., 7 mai 2008 Remarques préliminaires sur la mise en page : Vous remarquerez que la mise en page est soignée : le texte est justifié, tous les paragraphes sont séparés par un saut de ligne, les marges sont suffisantes de tous les côtés. La police est classique puisqu’il s’agit d’un Times New Roman en taille 12. Il est préférable de ne pas utiliser de couleurs pour les titres. (Accroche) : L’état du droit positif en matière de rétractation d’offre relève de l’impressionnisme...

    4493  Mots | 18  Pages

  • Commentaire arrêt FCPE, CE, 8 mars 2006

    Commentaire: CE, 8 mars 2006, FCPE! ! ! INTRODUCTION! L’acte administratif unilatéral est l’acte pris par une autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, ou l’acte pris par une personne privée pour l’exécution du service public dont elle est chargée en faisant usage des prérogatives de puissance publique dont elle est investie pour accomplir ce service. Tous les actes unilatéraux ne sont pas des décisions. Un acte unilatéral constitue une décision lorsque la manifestation de volonté de...

    2032  Mots | 5  Pages

  • Commentaire d'arrêt

    problématique utilisée lors d'un éventuel commentaire de la décision. La solution :
La solution, c'est le sens de la décision, c'est la position qui est adoptée par la juridiction qui a rendu la décision analysée. Le commentaire d'arrêt :     Le commentaire d'arrêt consiste en l’analyse d'une décision de justice.
Avant de "se lancer" proprement dit dans l'exercice, il convient d'avoir une bonne connaissance du cours se rapportant à l'arrêt à commenter.     Il faut lire attentivement la décision...

    1254  Mots | 6  Pages

  • Méthodologie d'un commentaire d'arrêt

    Méthodologie du commentaire d'arrêt : Introduction : L'accroche : C'est une phrase qui introduit le thème + référence identification de l'arret. Elle ne doit être ni trop large ni trop étroite :elle doit servir à introduire que cet arrêt. Astuces :situe très précisément l'arrêt,références de l'arrêt ( préciser si c'est l'assemblée pléniaire, avec l'intéret de l'arrêt ) .Les deux erreurs les plus importantes sont la paraphrase, donner les définitions des concepts ( il faut pas les définir...

    1331  Mots | 6  Pages

  • Méthodologie commentaire d'arrêt

    Méthodologie commentaire Deux questions : le plan et le contenu du commentaire. I- L’organisation des idées : le plan L’annonce du plan peut se faire de deux façons : - La méthode directe : « il conviendra d’étudier que… puis que … » - La méthode littéraire : mettre les titres sous forme de phrase. Il faut apporter un soin particulier aux transitions. Aérer le devoir, sauter des lignes entre les titres et ne pas hésiter à faire des retours à la ligne. En ce qui concerne le plan il y a deux...

    924  Mots | 4  Pages

  • Méthodologie du commentaire d’arrêt

    Méthodologie du commentaire d’arrêt Il s’agit de commenter un arrêt, donc d’analyser une décision de justice et d’en déduire les conséquences juridiques. Ce n’est en aucun cas un exercice facile, surtout pour des personnes n’ayant que peu ou pas lu de décisions de justice jusqu’à présent. En effet les arrêts ont une rédaction complexe. Il faut alors lire la décision de justice, pas nécessairement d’un seul coup, il faut prendre son temps et s’assurer de bien tout comprendre. En effet une mauvaise...

    2893  Mots | 12  Pages

  • Méthode commentaire d'article

    (Droit civil L1 Div. A) Méthodologie du commentaire d’arrêt (modèle : Cass. 1re civ. du 6 février 2008, séance 1) Introduction en entonnoir (environ 8 pts à 10 pts) : du général au particulier. Au fur et à mesure on ressert le sujet traité pour arriver à un problème juridique précis. En bleu = le contenu de l’introduction pour le commentaire de l’arrêt du 6 fév. 2008. Phrase d’accroche : Pas de phrase trop éloignée du sujet, ex : évitez  « de tout temps » etc. Commencez par exemple...

    3110  Mots | 13  Pages

  • commentaire article 3 Constitution suisse

    Commentaire de l’article 3 de la Constitution suisse de 1999 «  les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une...

    1617  Mots | 7  Pages

  • Methodologie commentaire d'arrêt

    La méthodologie du commentaire d’arrêt Le commentaire d’arrêt consiste à réaliser une lecture expliquée et critique d’un arrêt (ou d’un jugement). Pour bien comprendre les exigences de l’exercice, il faut en comprendre l’intérêt. L’Université doit former des juristes capables de comprendre les décisions rendues par les juridictions et capables de comprendre l’apport (ou de percevoir l’absence d’apport) d’une décision. Cette activité de lecture de décision et d’analyse de décision au regard...

    1092  Mots | 5  Pages

  • Méthodologie commentaire de texte histoire du droit

    Méthodologie du commentaire de texte I- Présentation de la méthodologie Le but du commentaire de textes : dégager selon une méthode stricte tous les renseignements et informations que peut apporter à la connaissance de l’histoire juridique le texte à expliquer. Il s’agit de commenter tout le texte et rien que le texte. De fait, deux erreurs sont à éviter : Le commentaire n’est pas la paraphrase du texte Le thème général du texte ne doit pas fournir un prétexte pour traiter une dissertation ...

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  • Dissertation juridique

    Méthodologie de la dissertation juridique Publié par Guillaume Lhuillier le 31 mars 2010 dans les catégories DERNIERS ARTICLES PARUS, METHODOLOGIES | 1 comment L’exercice de la dissertation n’est pas plus une nouveauté pour les étudiants en droit qu’une spécificité propre au domaine juridique : en effet, les nouveaux bacheliers ont déjà eu l’occasion de goûter à cet exercice, très prisé en philosophie ou encore dans une moindre mesure en histoire. La tâche n’en devient pas aisée pour autant,...

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  • Methodologie exercices juridiques

    Méthodologie du commentaire d’arrêt But = être capable de lire et de comprendre une décision de justice. 1ère étape : Identifier l’arrêt/ comprendre le sens général Lire la décision, puis se demander : Quel le type de décision = arrêt, jugement ? Quelle juridiction a rendu la décision = 1ère instance, CA, Cour cassation Quelle chambre (s’il s’agit d’un arrêt de la Ccass.) = 1ère civ., ch. com., ch. crim., ass. plén.,… ? Quelle date? Souligner les mots de liaison qui permettent de comprendre...

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  • Méthodologie du commentaire de texte

    METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE INTRODUCTION Ne négligez pas l’introduction : une introduction bien construite donne une première impression du devoir et vous permet d’éviter les hors sujets.  L’accroche L’accroche doit être en lien avec le sujet. Si vous ne parvenez pas à trouver une accroche pertinente, abstenez-vous. Votre culture générale et les positions doctrinales, articles de journaux etc.… vous serviront ici. Exemples d’accroche : l’actualité jurisprudentielle, politique, législative...

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  • Etre ibre est ce faire ce qui nous plait

    d'informations pour vous et pour ceux à qui vous le présenterez. Il n'est pas un "produit fini", il va falloir l'adapter, le compléter en fonction de votre projet personnel, de vos attentes, de vos motivations, de votre situation et de ce que vous voulez faire partager. Vous pourrez y joindre les documents qui vous semblent importants avec l'accord de l'entreprise ou de l'organisme qui vous accueille. Le but du stage est d'affiner votre ligne d'orientation. Profitez de ces cinq jours consacrés à la découverte...

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  • Introduction à la méthodologie juridique

    au droit EIML 2 Trois exercices vous seront demandés au cours de cette année (et au DCG) - Situation pratique (ou cas pratique) (1) - Commentaire de document (2) - Question de cours (3) 1 – La situation pratique Des faits vont vous être soumis. Des questions relatives à ses faits vous seront ensuite posées. Vous devez trouver leurs solutions juridiques. Le but du cas pratique n’est pas de répondre à une question de cours même s’il nécessite de solides connaissances. C’est une démonstration...

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