• Le régime des salariés
    traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées...
    3862 Mots 16 Pages
  • Droit fiscal
    Première Partie : Le droit des relations individuelles de travail Le droit des relations individuelles de travail régit le contrat de travail, de sa formation (chap 1) à sa rupture (chap 3)en passant par son exécution (chap 2). Chapitre 1 : La formation du contrat de travail La formation est...
    8277 Mots 34 Pages
  • Cartier
    recrutement A. l’égalité de traitement Document 1. L’offre d’emploi à la lumière du droit français et européen, p. 14 1. Quel est l’objectif des droits européen et français en matière d’emploi ? Les droits français et européens visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées...
    4722 Mots 19 Pages
  • Le régime des salariés
    juridique du salarié de droit privé - Caractéristiques du droit du recrutement - Caractéristiques du contrat de travail - Les droits et obligations du salarié de droit privé. I. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de...
    6662 Mots 27 Pages
  • Cour droit de la concurrence
    anciennes clauses noires des vieux règlements d’exemption par catégorie ; CCL : Il est exact que l’approche est moins formaliste que les anciens règlement. Néanmoins l’approche juridique n’a pas totalement disparu : on retrouve les listes de restriction caractérisées. La condition de non franchissement...
    1528 Mots 7 Pages
  • Le droit à l'emploie
    Chapitre 2 Le droit de l’emploi Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque...
    5487 Mots 22 Pages
  • Droit du travail
    Droit du travail Cas pratique n°1 : Les caméras de Monsieur Ricotta I. Les faits et la qualification juridique des parties Monsieur et Madame Ricotta sont associés à parts égales de leur société. Cette dernière est spécialisée dans les tomates et grossit de jours en jours ce qui inquiète Monsieur...
    1418 Mots 6 Pages
  • Cours de droit
    Droit social   Pq? pour savoir quels sont nos droits en matières d'employés   Droit social? couvres 2 choses   1) Le droit à la sécurité sociale   Collectivisation du risque (onss). Ceci est prélevé sur les revenus et est redistribué. Sécurité sociale organisée que l'Etat n'a rien à faire dans...
    11116 Mots 45 Pages
  • Cours droit
    ................. 203 SEQUENCE 05 : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL.............................. 241 SEQUENCE 06 : THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L'EMPLOI............................................................ 291 EXAMEN : soyez vigilant ! Vous devez contacter...
    9913 Mots 40 Pages
  • Clause non concurrence fiche arret
    DRS101 – Droit du travail (16 Mai 2011) ------------------------------------------------- EXERCICES NOTES : CONTROLE CONTINU ------------------------------------------------- FICHE D’ARRET : METALOR TECHNOLOGIES FRANCE L’arrêt traite d’une contrepartie financière à une clause de non-concurrence...
    4271 Mots 18 Pages
  • Droit de la concurrence
    Droit de la concurrence 12/06/2013 C’est une partie du droit privée et ainsi une partie du droit public. La différence entre ces deux droits est que le premier relève du privé et l’autre entre des personnes publics (ex : une personne publique et une collectivité). C’est la partie du règle de...
    8818 Mots 36 Pages
  • Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail
    « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tel est l’esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui préside à la rédaction...
    7879 Mots 32 Pages
  • Arret 18 mai 1999
    Concurrence (Obligation de non-concurrence) SECTION 1re-Sources de l'obligation de la non-concurrence. Art. 2 - L'obligation de non-concurrence après l'expiration du contrat de travail. § 2 - Existence d'une clause de non-concurrence à la charge du salarié. A. - Prévision de la clause de non-concurrence...
    4605 Mots 19 Pages
  • Droit
    LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR DANS LES CONTRATS DE DISTRIBUTION En droit français de la concurrence, la distribution est organisée afin de protéger l’entreprise. Cette organisation des réseaux de distribution vise plus particulièrement un des acteurs de l’entreprise qui le distributeur. Un réseau...
    1794 Mots 8 Pages
  • dev 1 bts com eco droit
     Devoir économie générale et droit Première partie : économie générale question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? La crise a touché le secteur de l'automobile, il y a eu une baisse de la production mondiale...
    1025 Mots 5 Pages
  • Le contrat cadre de distribution
    Souvent, en vertu de ce contrat, le distributeur s’engage à l’égard du fabricant à s’approvisionner de manière exclusive et pour une durée indéterminée ou non dans le temps (= sur une longue durée). En contrepartie, le fabricant ou le prestataire de service s’engage à réserver une exclusivité territoriale au...
    2220 Mots 9 Pages
  • Droit general de la concurrence
    Titre 1 Le Droit général de la concurrence Chapitre 1 La nature hybride du droit de la concurrence Section 1 Un droit fondé sur la responsabilité civile et pénale Il y a 2 pratiques qui st sanctionné. §1 L’action en concurrence déloyale A. Le champ d’application de l’action en concurrence déloyale ...
    16234 Mots 65 Pages
  • Edm cas aitc
    D2:Droit du travail:CAS AITC. I]Mission 1:L'entreprise AITC : 1.1 Réaliser une fiche synthétique de l'entreprise:dénomination sociale,statut juridique, siège social, date de création, secteur d'activité, branche d'activité, métiers, effectifs, etc … Dénomination sociale: AIGLON IT CONSULTING ...
    2685 Mots 11 Pages
  • Droit du consommateur
    ECONOMIE/DROIT Sujet : La nécessité et l’efficacité du droit de la consommation Depuis l’arrivée des NTIC (nouvelle technologie de l’information et de la communication) qui permettent une offre mieux communiquer et plus accessible. Les relations entre consommateurs et professionnels se sont particulièrement...
    816 Mots 4 Pages
  • droit du travail
    spécifiques (apprentissage, CDD, …) sauf CDI qui n'a pas de définition. Dans certains cas il y a présomption de salaria (contraire de présomption de non salariat = personne inscrite au RCS ou Registre des artisans), ex: un journaliste est présumé avoir un contrat de travail comme le travailleur à domicile...
    4869 Mots 20 Pages