• Dissertation
    constitutionnel, à la RFDC, Revue française de droit constitutionnel et la RDP, Revue de droit public. - Les décisions publiées in extenso sans commentaire Elles le sont pour l’essentiel dans le Bulletin des arrêt de la cour de cassation (Bull. civ. I, Bull. civ.II, Bull. civ. III, Bull. civ. IV, Bull. civ. V...
    Premium 26064 Mots 105 Pages
  • Droit
    Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des droits de l’Homme Conseil Constitutionnel français Convention...
    Premium 201431 Mots 806 Pages
  • La crise de la representation dans les democraties
    de la décision) ; Com., 4 mai 2010, Bull. civ. IV, etc. *****Le Bulletin criminel regroupe les arrêts essentiels rendus par la chambre criminelle. Mode de citation : Cass. Crim. (ou Crim.), 14 avril 2010, 09-83503, Bull. n° 74. *****Le Bulletin d’information de la cour de cassation...
    Premium 31764 Mots 128 Pages
  • Droit des obligations licence 2 semestre 2
    matériel (à raison de la disparition de l’aide financière apporté après le décès de la victime principale). Il peut aussi s’agir du préjudice d’affection, c’est le préjudice moral (décès, dégradation morale) arrêt chambre criminelle du 23 septembre 2010 : 1er pourvoi 09-84.108 et 2e 09-82.438. La chambre...
    Premium 10188 Mots 41 Pages
  • Peut on encore parler d'une faute lourde
    les organes sont des représentants, mais tout les représentants ne sont pas des organes. En effet dans un arrêt de la chambre criminelle du 17 décembre 2003, la cour de cassation admet que le dirigent de fait peut engager la responsabilité pénale de la société. Seulement elle ne le considère pas...
    Premium 1781 Mots 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt responsabilité pénale des personnes morales
    cadre de la société, cette dernière aura été nécessairement commise par un organe ou représentant. Postérieurement à notre jurisprudence de 2006, deux arrêts ont rendus des décisions similaires. Tout d’abord la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 1er décembre 2009 affirme que « si...
    Premium 2205 Mots 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt 14 septembre 2004
    Commentaire d'arrêt de Droit pénal Par un arrêt de cassation en date du 14 septembre 2004, la chambre criminelle de la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique. En l'espèce, Michel X...
    Premium 2875 Mots 12 Pages
  • Commentaire d'arrêt crim. 22 mars 2005
    Commentaire d’arrêt : Crim., 22 mars 2005 Le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. Il s’agit ici d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 22 mars...
    Premium 2012 Mots 9 Pages
  • Actualité; affaire moulin
    france.pdf  (160.21 Ko) Rédigé le Mardi 23 Novembre 2010 A lire aussi ... La Cour de Cassation condamne - à son tour - la garde à vue ... - 19/10/2010 La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France en raison de la procédure applicable durant la garde à vue - 14/10/2010 Le...
    Premium 6238 Mots 25 Pages
  • Le régime de la garde à vue
    condamné des raisons identiques (CEDH 14 octobre 2010, Brusco c/ France). Dès le 19 octobre 2010, le mécanisme du contrôle de conventionalité a permis à la chambre criminelle de la Cour de cassation de conclure à l’inconventionnalité des dispositions législatives définissant le rôle de l’avocat en...
    Premium 5580 Mots 23 Pages
  • Methodologie droit
    arrêts de la Chambre sociale (depuis 1968). ▪ Le Bulletin criminel ou Bull. crim. : publication uniquement des arrêts rendus par la chambre criminelle. À savoir Les arrêts rendus par la Cour de cassation comportent des lettres ayant la signification suivante : P : publié au Bulletin D : diffusé sur...
    Premium 7423 Mots 30 Pages
  • Commentaire travail forcé
    Commentaire d’arrêt 13 janvier 2009 « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine ». Telle est la position de principe rappelée et précisée par la chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt du 13 janvier 2009. Mme A.K. avait employé et logé chez...
    Premium 1717 Mots 7 Pages
  • b k,jhjbjhkijhiuhkjhkjhkhkk
    . Du 24 janvier au 2 février 1994 - Procès devant la cour d'assises de Nice - condamnation d'Omar Raddad à 18 ans de réclusion criminelle. 9 mars 1995 - Arrêt de rejet du pourvoi en cassation par la chambre criminelle de la Cour de cassation. 23 mai 1996 - Décret de grâce partielle de 4 ans et 8...
    Premium 847 Mots 4 Pages
  • Commentaire de l’arrêt chambre criminelle 21 janvier 2009.
    criminelle de la Cour de cassation répond par l’affirmative dans son arrêt du 21 janvier 2009. Elle casse et annule l’arrêt de la chambre d’application des peines de Versailles au motif que le placement sous surveillance judiciaire peut être ordonné à l’encontre d’une personne condamnée à une peine privative...
    Premium 2482 Mots 10 Pages
  • Droit pénal
    , pour certaines infractions il est permit de se demander pourquoi la cour de cassation refuse la transmission. C'est le cas dans un arrêt de la chambre criminelle du 5 octobre 2010, saisit d'un délit prévu par le code de l'environnement en matière délimination des déchets. On constestait la...
    Premium 19275 Mots 78 Pages
  • Commentaire d'arret cour de cass. 11 mai 2006
    PROCEDURE PENALE Séance n° 1 : Les principes directeurs du procès pénal Commentaire d’Arrêt La chambre criminelle de la Cour de Cassation a du se prononcer le 11 mai 2006 sur la légalité de l’arrêt rendu le 08 mai 2005 par la Cour d’Appel de Bordeaux. Cet arrêt est relatif à la procédure...
    Premium 1672 Mots 7 Pages
  • Cconstitutionnel decision
    , analyse le principe de personnalité des peines comme la CEDH dans les deux arrêts précités. En effet, ce principe ne saurait obvier au recouvrement, auprès de la société absorbante, des amendes prononcées à l’encontre la société absorbée. La chambre criminelle de la Cour de cassation a, quant...
    Premium 3514 Mots 15 Pages
  • La preuve en matière douanière
    . On verra que la nature et l’ampleur des abus ont parfois inspiré une sévérité salutaire lorsque les affaires parvenaient devant la Cour de cassation. Paradoxalement, la chambre criminelle n’hésite pas A I - La recherche des preuves : les juges reprennent la main L’article 342 du code des...
    Premium 4851 Mots 20 Pages
  • Commentaire d'arrêt - chambre criminelle - 19 février 1959 - reminiac
    coups et blessures volontaires, refus d’assistance à une personne en péril. La chambre criminelle de la Cour de cassation a repris la solution développée par l’arrêt Reminiac plusieurs fois par la suite, par exemple par un arrêt du 20 décembre 1983, du 5 juin 1984, du 26 septembre 1989 et du 12...
    Premium 3106 Mots 13 Pages
  • Commentaire d’arrêt droit pénal
    L’élément moral de l’infraction Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2010 La nuit du 16 septembre 2005, M. X a remis volontairement ses clés de son véhicule Peugeot 206 à M. Y qui n’était pas en possession d’un permis de conduire. En raison que M. Y était...
    Premium 1424 Mots 6 Pages