Commentaire D Article De L Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial Dissertations et mémoires

  • droit commercial

    PIETTE-COUDOL, Avocat au Barreau de Paris Le processus de révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la...

    9329 Mots | 38 Pages

  • 1999 1 Issa Sayegh F 1

    ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh *...

    14606 Mots | 30 Pages

  • ETUDE

    NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME...

    165308 Mots | 662 Pages

  • Ifrs

    NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME...

    175876 Mots | 704 Pages

  • Ohada

    PRESENTATION DE L’OHADA : LES ORGANES DE L’OHADA ET LES ACTES UNIFORMES* Introduction : Le Traité relatif à l’harmonisation du...

    14730 Mots | 59 Pages

  • Dissertation

    du nouveau droit, ainsi d’ailleurs que leur compréhension, peuvent s’avérer assez délicates1. D’où l’utilité et la nécessité d’avis...

    1832 Mots | 8 Pages

  • Droit commercial

    Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit...

    8299 Mots | 34 Pages

  • Regard critique sur le droit de l’arbitrage ohada

    SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de...

    7364 Mots | 30 Pages

  • Droit

    substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit exclusivement des résumés des arrêts intervenus, lesquels ne sont ni précédés, ni suivis d’aucun...

    4289 Mots | 18 Pages

  • Le contrôle de la sa

    INTRODUCTION Dans l’univers du droit des affaires, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

    5706 Mots | 23 Pages

  • Le régime juridique du droit de rétention dans l’ohada et en droit français

    Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu’au règlement total de...

    3839 Mots | 16 Pages

  • Droit commercial general

    COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE...

    91931 Mots | 368 Pages

  • Revu sur l'ersuma

    Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.-...

    10266 Mots | 42 Pages

  • La théorie du patrimoine

    REFLEXION SUR LA DETERMINATION DU JUGE PREVU A L’ARTICLE 49 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT...

    13020 Mots | 53 Pages

  • Le bail à usage professionnel

    ANDRE Sous la direction de : Mr NJEUFACK TEMGWA RENE Docteur en...

    5540 Mots | 23 Pages

  • droit des suretè

    FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU...

    14325 Mots | 58 Pages

  • Finance et Comptabilité

    salaire de base pour tout travailleur ayant accomplir un an de présence continue. Tous les travailleurs n’ont pas droit à une prime de fin...

    16331 Mots | 72 Pages

  • Formation Magistrats Assesseurs Burkina Faso Droit Entreprises En Difficulte Sawadogo Michel Niamba Mathias

    Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.)...

    176574 Mots | 707 Pages

  • droit commercial

    Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le...

    41292 Mots | 166 Pages

  • Commentaire d'arrêt the air transport association of america

    COMMENTAIRE D’ARRET CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, The Air Transport Association of America e.a., aff. C-366/10 « Pour déterminer...

    3498 Mots | 14 Pages

tracking img