Commentaire D Article De L Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial dissertations et fiches de lecture

  • droit commercial

    révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le...

    9329 Mots | 38 Pages

  • Droit commercial

    Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit...

    8299 Mots | 34 Pages

  • Regard critique sur le droit de l’arbitrage ohada

    REGARD CRITIQUE SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la...

    7364 Mots | 30 Pages

  • Droit

    contentieux dans différents domaines dans lesquels elle a été saisie. Nous vous donnons ci-après la substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit...

    4289 Mots | 18 Pages

  • Le régime juridique du droit de rétention dans l’ohada et en droit français

    Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu’au règlement total de...

    3839 Mots | 16 Pages

  • Droit commercial general

    COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en...

    91931 Mots | 368 Pages

  • droit des suretè

    PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU...

    14325 Mots | 58 Pages

  • droit commercial

    COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la...

    41292 Mots | 166 Pages

  • Formation Magistrats Assesseurs Burkina Faso Droit Entreprises En Difficulte Sawadogo Michel Niamba Mathias

    Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE...

    176574 Mots | 707 Pages

  • Commentaire d'arrêt the air transport association of america

    COMMENTAIRE D’ARRET CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, The Air Transport Association of America e.a., aff. C-366/10 « Pour déterminer...

    3498 Mots | 14 Pages

  • Droit ohada

    Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA...

    139842 Mots | 560 Pages

  • Droit comunautaire

    facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif...

    15310 Mots | 62 Pages

  • droit communautaire

     Cours de droit communautaire Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université...

    14144 Mots | 57 Pages

  • acte uniforme révisé droit des socités commerciales

    ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE...

    91557 Mots | 367 Pages

  • Droit des contrats

    UNIVERSITÉ DE PROVENCE DROIT DES CONTRATS LEA C 032-1 T.D. n° 1 ( 2 séances)-Site Schuman Année 2009-2010 Marie-Françoise MERCADIER P...

    5442 Mots | 22 Pages

  • acte uniforme

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 OHADA Organisation pour...

    22463 Mots | 90 Pages

  • Droit Penal Affaires Cours Nouveau

     DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES...

    22702 Mots | 75 Pages

  • Acte uniforme sur le droit commercial general e afrique de l'ouest

    L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I :...

    25857 Mots | 104 Pages

  • Acte uniforme

    09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT...

    30661 Mots | 123 Pages

  • Droit commercial

    COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du...

    65281 Mots | 262 Pages

  • ohada droit commercial

    Journal Officiel 15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES...

    29889 Mots | 120 Pages

  • L'arbitrage en droit commercial

    L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA Dr Alhousseini MOULOUL Professeur de Droit à l’ENAM du Niger Arbitre CCJA 1 INTRODUCTION L’arbitrage est...

    16174 Mots | 65 Pages

  • Le droit commercial général de l'ohada modifié le 15 février 2011

    15ème année N° 23 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun)...

    30663 Mots | 123 Pages

  • L'égalité des créanciers dans les procédures collectibes en droit OHADA

    LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE...

    23219 Mots | 93 Pages

  • Acte uniforme relatif au droit commercial general

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation...

    25949 Mots | 104 Pages

  • Presentation des actes uniformes de l'ohada

    D’ABOMEY-CALAVI ∞∞∞∞∞ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE ∞∞∞∞∞ Cycle I ∞∞∞∞∞ Filière : Administration des...

    2373 Mots | 10 Pages

  • acte uniforme OHADA

    AUDCG en vigueur ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Date d'adoption : 15 décembre...

    27098 Mots | 109 Pages

  • actes uniformes

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE...

    134482 Mots | 538 Pages

  • Acte Uniforme sur le droit des sociétés dans l'espace OHADA

    ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE...

    63752 Mots | 256 Pages

  • Acte uniforme ohada relatif au droit commercial général

    ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE Chapitre préliminaire...

    24496 Mots | 98 Pages

  • Droit commercial

    THEME : L’Acte Uniforme sur Le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de...

    6482 Mots | 26 Pages

  • Socie te cre e e de fait et socie te de fait en droit OHADA

    Ohadata D-10-19 Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA Par...

    15257 Mots | 62 Pages

  • Commentaire d'arrêt

    Commentaire de l’arrêt du 7 janvier 1981 rendu par la Chambre Commerciale Cass L’arrêt rendu par la chambre...

    2251 Mots | 10 Pages

  • Analyse des modifications de l'acte uniforme sur le droit commercial général

    ANALYSE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Dans sa course...

    2188 Mots | 9 Pages

  • Droit des affaires

    Droit des affaires Chapitre 1 : Notion générale du droit des affaires Définition du droit des affaires Le...

    5524 Mots | 23 Pages

  • Droit privé

    6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou...

    27003 Mots | 109 Pages

  • Capacité Commerciale

    CAPACITE COMMERCIALE Les dettes de l’époux commerçant Dans le régime de la séparation de biens, les dettes contractées dans l’exercice...

    5308 Mots | 22 Pages

  • Droit commercial

    Acte uniforme du 17 Avril 1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT...

    24590 Mots | 99 Pages

  • Droit

    Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du...

    75188 Mots | 301 Pages

  • La difficile mise en œuvre du droit ohada aux societes d’etat

    ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D’ETAT Le droit OHADA est-il d’application absolue ? Jusqu’où aller loin dans l’application du...

    9406 Mots | 38 Pages

  • les suretes en droit ohada

    Journal Officiel 15ème année N° 22 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES...

    20776 Mots | 84 Pages

  • Droit

    Acte uniforme du 17 Avril 1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES...

    73397 Mots | 294 Pages

  • Droit des affaires

    Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut...

    3744 Mots | 10 Pages

  • Le Principe De La Libert Contractuelle L Preuve Du Droit Uniforme OHADA

    POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME...

    2457 Mots | 10 Pages

  • L entreprenant en droit ohada

    REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE...

    3833 Mots | 16 Pages

  • Droit Commercial g n ral

     DROIT COMMERCIAL GENERAL...

    11637 Mots | 25 Pages

  • Droit des affaires

    Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés...

    24464 Mots | 98 Pages

  • Dissertations de droit

    CHAMP D'APPLICATION | STATUT DU COMMERCANT | REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER | BAIL COMMERCIAL - FONDS DE COMMERCE | INTERMEDIAIRES ...

    10934 Mots | 44 Pages

  • Droit du tpurisme

    applications récentes de la Convention de New York aux Etats-Unis et dans l'espace OHADA. Elles sont respectivement liées à l'application de la règle du...

    16925 Mots | 68 Pages

  • Histoire du droit et des institutions

    LOBA Djokouéhi Edouard FIP 2 DROIT - BOUAKE Groupe 2 E1 / Civil CE N° 2004006574 Code UB5 SEANCE TD N° 5 La rencontre des volontés...

    3866 Mots | 16 Pages

  • Sur lavaleur du droit ohada

    Sur la valeur du droit de l’OHADA Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut...

    5018 Mots | 21 Pages

  • Dissertation sur le droit des sociétés commerciale et les gie dans l'espace ohada

    (Cours d’UV de Synthèse- Droit & Comptabilité) Présenté par TIEMTORE Aziz INTRODUCTION Bien que le...

    16307 Mots | 66 Pages

  • Droit des sociétés commerciales

    DROIT DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES Le cours de droit des sociétés civiles et commerciales a...

    24236 Mots | 97 Pages

  • Droit commercial

     DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au...

    27650 Mots | 111 Pages

  • Cours droit des affaires

    INTRODUCTION Le droit des affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi...

    11262 Mots | 46 Pages

  • Le droit ohada en bref

    GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T?l : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA...

    8287 Mots | 34 Pages

  • Droit commercial: la résiliation du bail

    Le droit commercial établit des règles s’appliquant aux personnes qui exercent des activités commerciales. Pour...

    1558 Mots | 7 Pages

  • Cours droit des sociétés

    Cours de droit des sociétés Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le...

    35242 Mots | 141 Pages

  • Cours de Droit européen des Contrats

    DROIT EUROPEEN DES CONTRATS Code d’accès du cours sur moodle : MD1IE39. Bibliographie : - La revue des contrats (Fauvarque-Cosson), Lextenso...

    34421 Mots | 138 Pages

  • Cours de droit des affaire

    Introduction générale Section I : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Le droit...

    26490 Mots | 106 Pages

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