• droit commercial
    PIETTE-COUDOL, Avocat au Barreau de Paris Le processus de révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le premier d'entre eux, l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général, comporte une importante innovation : la prise en compte des...
    9329 Mots 38 Pages
  • Ifrs
    NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour...
    175876 Mots 704 Pages
  • ETUDE
    NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation...
    165308 Mots 662 Pages
  • Dissertation
    du nouveau droit, ainsi d’ailleurs que leur compréhension, peuvent s’avérer assez délicates1. D’où l’utilité et la nécessité d’avis consultatifs de la CCJA dont la pertinence et la clarté ne sauraient être contestées. Pourtant cela ne semble pas être le cas si l’on se fie aux commentaires suscités par...
    1832 Mots 8 Pages
  • Ohada
    PRESENTATION DE L’OHADA : LES ORGANES DE L’OHADA ET LES ACTES UNIFORMES* Introduction : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville...
    14730 Mots 59 Pages
  • Droit commercial
    Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux...
    8299 Mots 34 Pages
  • Droit
    substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit exclusivement des résumés des arrêts intervenus, lesquels ne sont ni précédés, ni suivis d’aucun commentaire ou appréciation quelconque. Par ailleurs, seules les décisions présentant un intérêt pour la construction et l’amélioration de la jurisprudence...
    4289 Mots 18 Pages
  • Regard critique sur le droit de l’arbitrage ohada
    SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de l’ASECNA Peut-on encore enrichir l’étude du droit de l’arbitrage OHADA par des éléments nouveaux ? Le doute est plus insistant si l’on sait que bien de commentaires sont récents...
    7364 Mots 30 Pages
  • Le contrôle de la sa
    INTRODUCTION Dans l’univers du droit des affaires, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a institué des sociétés commerciales par leur forme au nombre desquelles nous avons les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. La société anonyme (SA), sociétés...
    5706 Mots 23 Pages
  • Le régime juridique du droit de rétention dans l’ohada et en droit français
    Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu’au règlement total de la dette, a un régime juridique différent selon qu’il est appréhendé à travers le droit français des sûretés ou celui issu de l’acte uniforme de l’OHADA portant...
    3839 Mots 16 Pages
  • Droit commercial general
    COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A....
    91931 Mots 368 Pages
  • Le bail à usage professionnel
    ANDRE Sous la direction de : Mr NJEUFACK TEMGWA RENE Docteur en droit, Chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques Année académique 2011-2012 INTRODUCTION L’insécurité juridique...
    5540 Mots 23 Pages
  • Revu sur l'ersuma
    Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant...
    10266 Mots 42 Pages
  • droit commercial
    Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales)...
    41292 Mots 166 Pages
  • La théorie du patrimoine
    REFLEXION SUR LA DETERMINATION DU JUGE PREVU A L’ARTICLE 49 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTION (AUPSRVE) | Par Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Lokossa, Président du Cercle OHADA...
    13020 Mots 53 Pages
  • droit des suretè
    FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU DROIT DES SURETES Par Léon Messanvi FOLI Professeur Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo) SOMMAIRE. Introduction n° 1 et 2 Chapitre I Les sûretés personnelles n°...
    14325 Mots 58 Pages
  • Créances bancaires
    indéniable que la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituaient une entrave réelle au développement économique. L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans nos pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance...
    4294 Mots 18 Pages
  • Cheque sans provision
    définition du code pénal, le «chèque de garantie», une pratique courante dans le milieu des affaires, n’était pas accepté par la loi. Ainsi, comme le droit pénal est d’interprétation restrictive et que l’article 39 dispose que le chèque est payable à vue, dès qu’une personne était traduite en justice, elle...
    1491 Mots 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt the air transport association of america
    COMMENTAIRE D’ARRET CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, The Air Transport Association of America e.a., aff. C-366/10 « Pour déterminer correctement les effets d’une directive, il faut tenir compte de deux éléments, c’est-à-dire de leur effet obligatoire et de la nécessité d’une mise en œuvre de la part...
    3498 Mots 14 Pages
  • Droit comunautaire
    titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif Introduction Première partie: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne ...
    15310 Mots 62 Pages