Commentaire D Article De L Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial Dissertations et mémoires

  • acte uniforme révisé droit des socités commerciales

    ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE...

    91557 Mots | 367 Pages

  • Acte uniforme sur le droit commercial general e afrique de l'ouest

    L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I :...

    25857 Mots | 104 Pages

  • Acte uniforme relatif au droit commercial general

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation...

    25949 Mots | 104 Pages

  • Acte Uniforme sur le droit des sociétés dans l'espace OHADA

    ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE...

    63752 Mots | 256 Pages

  • Acte uniforme ohada relatif au droit commercial général

    ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE Chapitre préliminaire...

    24496 Mots | 98 Pages

  • Analyse des modifications de l'acte uniforme sur le droit commercial général

    DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Dans sa course vers l’harmonisation des législations...

    2188 Mots | 9 Pages

  • Acte uniforme portant organisation des procedures collectives d'apurement du passif le conseil des ministres de l'organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires (ohada) - vu le traité relatif à l'

    ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation...

    29818 Mots | 120 Pages

  • ACTE UNIFORME R VIS RELATIF AU DROIT DES SOCI T S COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D

    ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT...

    1984 Mots | 6 Pages

  • droit commercial

    PIETTE-COUDOL, Avocat au Barreau de Paris Le processus de révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la...

    9329 Mots | 38 Pages

  • ETUDE

    NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME...

    165308 Mots | 662 Pages

  • Ifrs

    NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME...

    175876 Mots | 704 Pages

  • Acte uniforme ohada relatif au droit des societes commerciales et gie

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE...

    3409 Mots | 14 Pages

  • 1999 1 Issa Sayegh F 1

    ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh *...

    14606 Mots | 30 Pages

  • Ohada

    PRESENTATION DE L’OHADA : LES ORGANES DE L’OHADA ET LES ACTES UNIFORMES* Introduction : Le Traité relatif à l’harmonisation du...

    14730 Mots | 59 Pages

  • Dissertation

    du nouveau droit, ainsi d’ailleurs que leur compréhension, peuvent s’avérer assez délicates1. D’où l’utilité et la nécessité d’avis...

    1832 Mots | 8 Pages

  • Droit commercial

    Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit...

    8299 Mots | 34 Pages

  • Regard critique sur le droit de l’arbitrage ohada

    SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de...

    7364 Mots | 30 Pages

  • Droit

    substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit exclusivement des résumés des arrêts intervenus, lesquels ne sont ni précédés, ni suivis d’aucun...

    4289 Mots | 18 Pages

  • Le contrôle de la sa

    INTRODUCTION Dans l’univers du droit des affaires, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

    5706 Mots | 23 Pages

  • Le régime juridique du droit de rétention dans l’ohada et en droit français

    Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu’au règlement total de...

    3839 Mots | 16 Pages

tracking img