Commentaire D Article De L Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial dissertations et fiches de lecture

  • droit commercial

    révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le...

    9329  Mots | 38  Pages

  • Droit commercial

    Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit...

    8299  Mots | 34  Pages

  • Droit

    contentieux dans différents domaines dans lesquels elle a été saisie. Nous vous donnons ci-après la substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit...

    4289  Mots | 18  Pages

  • Regard critique sur le droit de l’arbitrage ohada

    REGARD CRITIQUE SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la...

    7364  Mots | 30  Pages

  • Le régime juridique du droit de rétention dans l’ohada et en droit français

    Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu’au règlement total de...

    3839  Mots | 16  Pages

  • Droit commercial general

    COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en...

    91931  Mots | 368  Pages

  • droit commercial

    COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la...

    41292  Mots | 166  Pages

  • droit des suretè

    PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU...

    14325  Mots | 58  Pages

  • Formation Magistrats Assesseurs Burkina Faso Droit Entreprises En Difficulte Sawadogo Michel Niamba Mathias

    Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE...

    176574  Mots | 707  Pages

  • Commentaire d'arrêt the air transport association of america

    COMMENTAIRE D’ARRET CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, The Air Transport Association of America e.a., aff. C-366/10 « Pour déterminer...

    3498  Mots | 14  Pages

  • Droit comunautaire

    facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif...

    15310  Mots | 62  Pages

  • Droit ohada

    Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA...

    139842  Mots | 560  Pages

  • droit communautaire

     Cours de droit communautaire Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université...

    14144  Mots | 57  Pages

  • acte uniforme révisé droit des socités commerciales

    ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE...

    91557  Mots | 367  Pages

  • Droit des contrats

    UNIVERSITÉ DE PROVENCE DROIT DES CONTRATS LEA C 032-1 T.D. n° 1 ( 2 séances)-Site Schuman Année 2009-2010 Marie-Françoise MERCADIER P...

    5442  Mots | 22  Pages

  • acte uniforme

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 OHADA Organisation pour...

    22463  Mots | 90  Pages

  • Droit Penal Affaires Cours Nouveau

     DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES...

    22702  Mots | 75  Pages

  • Acte uniforme sur le droit commercial general e afrique de l'ouest

    L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I :...

    25857  Mots | 104  Pages

  • Acte uniforme

    09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT...

    30661  Mots | 123  Pages

  • Droit commercial

    COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du...

    65281  Mots | 262  Pages

  • ohada droit commercial

    Journal Officiel 15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES...

    29889  Mots | 120  Pages

  • Acte uniforme relatif au droit commercial general

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation...

    25949  Mots | 104  Pages

  • L'arbitrage en droit commercial

    L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA Dr Alhousseini MOULOUL Professeur de Droit à l’ENAM du Niger Arbitre CCJA 1 INTRODUCTION L’arbitrage est...

    16174  Mots | 65  Pages

  • Le droit commercial général de l'ohada modifié le 15 février 2011

    15ème année N° 23 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun)...

    30663  Mots | 123  Pages

  • L'égalité des créanciers dans les procédures collectibes en droit OHADA

    LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE...

    23219  Mots | 93  Pages

  • actes uniformes

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE...

    134482  Mots | 538  Pages

  • Presentation des actes uniformes de l'ohada

    D’ABOMEY-CALAVI ∞∞∞∞∞ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE ∞∞∞∞∞ Cycle I ∞∞∞∞∞ Filière : Administration des...

    2373  Mots | 10  Pages

  • acte uniforme OHADA

    AUDCG en vigueur ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Date d'adoption : 15 décembre...

    27098  Mots | 109  Pages

  • Acte uniforme ohada relatif au droit commercial général

    ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE Chapitre préliminaire...

    24496  Mots | 98  Pages

  • Acte Uniforme sur le droit des sociétés dans l'espace OHADA

    ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE...

    63752  Mots | 256  Pages

  • Analyse des modifications de l'acte uniforme sur le droit commercial général

    ANALYSE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Dans sa course...

    2188  Mots | 9  Pages

  • Droit commercial

    THEME : L’Acte Uniforme sur Le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de...

    6482  Mots | 26  Pages

  • Socie te cre e e de fait et socie te de fait en droit OHADA

    Ohadata D-10-19 Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA Par...

    15257  Mots | 62  Pages

  • Commentaire d'arrêt

    Commentaire de l’arrêt du 7 janvier 1981 rendu par la Chambre Commerciale Cass L’arrêt rendu par la chambre...

    2251  Mots | 10  Pages

  • Droit des affaires

    Droit des affaires Chapitre 1 : Notion générale du droit des affaires Définition du droit des affaires Le...

    5524  Mots | 23  Pages

  • Droit privé

    6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou...

    27003  Mots | 109  Pages

  • Droit commercial

    Acte uniforme du 17 Avril 1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT...

    24590  Mots | 99  Pages

  • Droit

    Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du...

    75188  Mots | 301  Pages

  • Capacité Commerciale

    CAPACITE COMMERCIALE Les dettes de l’époux commerçant Dans le régime de la séparation de biens, les dettes contractées dans l’exercice...

    5308  Mots | 22  Pages

  • La difficile mise en œuvre du droit ohada aux societes d’etat

    ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D’ETAT Le droit OHADA est-il d’application absolue ? Jusqu’où aller loin dans l’application du...

    9406  Mots | 38  Pages

  • les suretes en droit ohada

    Journal Officiel 15ème année N° 22 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES...

    20776  Mots | 84  Pages

  • Droit

    Acte uniforme du 17 Avril 1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES...

    73397  Mots | 294  Pages

  • Droit des affaires

    Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut...

    3744  Mots | 10  Pages

  • Le Principe De La Libert Contractuelle L Preuve Du Droit Uniforme OHADA

    POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME...

    2457  Mots | 10  Pages

  • L entreprenant en droit ohada

    REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE...

    3833  Mots | 16  Pages

  • Dissertations de droit

    CHAMP D'APPLICATION | STATUT DU COMMERCANT | REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER | BAIL COMMERCIAL - FONDS DE COMMERCE | INTERMEDIAIRES ...

    10934  Mots | 44  Pages

  • Droit Commercial g n ral

     DROIT COMMERCIAL GENERAL...

    11637  Mots | 25  Pages

  • Droit du tpurisme

    applications récentes de la Convention de New York aux Etats-Unis et dans l'espace OHADA. Elles sont respectivement liées à l'application de la règle du...

    16925  Mots | 68  Pages

  • Sur lavaleur du droit ohada

    Sur la valeur du droit de l’OHADA Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut...

    5018  Mots | 21  Pages

  • Droit des affaires

    Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés...

    24464  Mots | 98  Pages

  • Histoire du droit et des institutions

    LOBA Djokouéhi Edouard FIP 2 DROIT - BOUAKE Groupe 2 E1 / Civil CE N° 2004006574 Code UB5 SEANCE TD N° 5 La rencontre des volontés...

    3866  Mots | 16  Pages

  • Droit commercial

     DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au...

    27650  Mots | 111  Pages

  • Droit commercial: la résiliation du bail

    Le droit commercial établit des règles s’appliquant aux personnes qui exercent des activités commerciales. Pour...

    1558  Mots | 7  Pages

  • Cours droit des affaires

    INTRODUCTION Le droit des affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi...

    11262  Mots | 46  Pages

  • Dissertation sur le droit des sociétés commerciale et les gie dans l'espace ohada

    (Cours d’UV de Synthèse- Droit & Comptabilité) Présenté par TIEMTORE Aziz INTRODUCTION Bien que le...

    16307  Mots | 66  Pages

  • Droit des sociétés commerciales

    DROIT DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES Le cours de droit des sociétés civiles et commerciales a...

    24236  Mots | 97  Pages

  • Le droit ohada en bref

    GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T?l : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA...

    8287  Mots | 34  Pages

  • Cours droit des sociétés

    Cours de droit des sociétés Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le...

    35242  Mots | 141  Pages

  • Cours de Droit européen des Contrats

    DROIT EUROPEEN DES CONTRATS Code d’accès du cours sur moodle : MD1IE39. Bibliographie : - La revue des contrats (Fauvarque-Cosson), Lextenso...

    34421  Mots | 138  Pages

  • Droit des sûretés et voies d’exécution

    Bibliographie : AYMES CROCQ, droit civil les sûretés, la publicité foncière, DEFRENOIS 4ème édition 2009. MAZEAUD, CHABAS et PICOD, leçon de...

    2476  Mots | 10  Pages

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