Commentaire D Article De L Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial dissertations et fiches de lecture

  • Droit commercial acte de commerce

    LES ACTES DE COMMERCE DETERMINATION DES ACTES DE COMMERCE Acte = contrat. Art 632 et 633 c comm. donne une énumération des actes de...

    632 Mots | 3 Pages

  • acte uniforme révisé droit des socités commerciales

    ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE...

    91557 Mots | 367 Pages

  • Acte uniforme relatif au droit commercial general

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation...

    25949 Mots | 104 Pages

  • Acte uniforme ohada relatif au droit commercial général

    ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE Chapitre préliminaire...

    24496 Mots | 98 Pages

  • Acte uniforme sur le droit commercial general e afrique de l'ouest

    L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I :...

    25857 Mots | 104 Pages

  • Commentaire d article 1169 du projet de réforme du droit des contrats

    Cauchy Elise G06   Commentaire de texte de l’article 1169  du projet de réforme de droit des  obligations  ...

    1730 Mots | 4 Pages

  • acte uniforme sur les sûretés

    des obligations, quelle que soit la nature juridique de celles-ci. Les sûretés propres au droit fluvial, maritime et aérien font l’objet de...

    643 Mots | 3 Pages

  • Droit commercial

    LES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : GENERALITES Les sociétés commerciales sont régies, au Burkina et dans les 15 autres...

    1297 Mots | 6 Pages

  • ACTE UNIFORME R VIS RELATIF AU DROIT DES SOCI T S COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D

    ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT...

    1984 Mots | 6 Pages

  • Droit commercial

    Droit Commercial Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date...

    1421 Mots | 6 Pages

  • Acte uniforme ohada relatif au droit des societes commerciales et gie

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE...

    3409 Mots | 14 Pages

  • Droit commercial

    Aussi, l’entreprise individuelle peut elle être civile ou commerciale. A- L’entreprise individuelle civile Comme son nom l’indique, il s’agit...

    1204 Mots | 5 Pages

  • Droit commercial: la résiliation du bail

    Le droit commercial établit des règles s’appliquant aux personnes qui exercent des activités commerciales. Pour...

    1558 Mots | 7 Pages

  • Droit commercial

    faire face aux impayés ? Le recouvrement des créances présente un intérêt crucial tant pour les entreprises dans le cadre de leur activité...

    1520 Mots | 7 Pages

  • Droit commercial

    exclue du domaine commercial car n’ayant pas un caractère spéculatif. La Cour de cassation a par exemple affirmé dans un arrêt du 20 avril 1931...

    1680 Mots | 7 Pages

  • Droit commerciale

    Le droit commercial Chapitre 1 : les actes de commerce Une opération peut être commerciale pour chacun des...

    1301 Mots | 6 Pages

  • Droit commerciale

    Naissance et « extinction » de la personnalité morale  En Tunisie, la promulgation du code des obligations et des contrats, entré en vigueur le 1er juin...

    892 Mots | 4 Pages

  • Droit commercial

    Droit commercial et du crédit Introduction I Notion de droit commercial On peut définir le...

    998 Mots | 4 Pages

  • Commentaire d article

    Commentaire d article 88 du dahir des obligations et contrats. La garde des choses Le droit de...

    742 Mots | 3 Pages

  • Droit commercial

    Cours de droit des sociétés Plan : * Droit commercial général...

    1375 Mots | 6 Pages

  • La preuve en droit commercial

    Exposé en droit des affaires Commentaire de l’article L110-3 du code de commerce Introduction En matière de preuve, le...

    1017 Mots | 5 Pages

  • commentaire article 3 Constitution suisse

    Commentaire de l’article 3 de la Constitution suisse de 1999 «  les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limité...

    1617 Mots | 7 Pages

  • Droit commercial

    Droit / Cas pratique n°1 La SA LMV a vendu à M. Benoît, exerçant en SARL, des bidons de peinture blanche pour façade extérieure. Monsieur...

    1475 Mots | 6 Pages

  • Analyse des modifications de l'acte uniforme sur le droit commercial général

    ANALYSE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Dans sa course...

    2188 Mots | 9 Pages

  • Droit commercial

    Séances 1,2 & 3 : Grands principes du droit commercial-Actes de commerce-Commerçant En France il existe un corps de règles...

    1736 Mots | 7 Pages

  • Commentaire article 5 du tue

    Commentaire article 5 TUE Introduction : Le partage des « compétences doit être rendue plus transparent ». La question...

    1178 Mots | 5 Pages

  • Commentaire article 1315 du cc

    Td de droit civil Neuvième séance : La preuve. La charge de la preuve. Commentaire d’article Article 1315...

    1029 Mots | 5 Pages

  • Droit commercial

    : Les sources du droit commercial : I : Le droit interne : Bloc hiérarchie des normes : A : La...

    554 Mots | 3 Pages

  • Droit commercial

    pas absolu. Il y’a des faits et des actes civiles qui restent civiles quoi qu’il arrive = dettes fiscales, cession et constitution de droit...

    885 Mots | 4 Pages

  • Acte Uniforme sur le droit des sociétés dans l'espace OHADA

    ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE...

    63752 Mots | 256 Pages

  • Droit commercial

    COURS SUR LE DROIT COMMERCIAL 1 PRÉSENTATION Le droit commercial, branche du...

    694 Mots | 3 Pages

  • droit commercial

    conjoint Principe de liberté du commerce Article 223 du Code Civil « Chaque époux peut librement exercer une proffession, percevoir ses...

    880 Mots | 4 Pages

  • DROIT COMMERCIALE

    DROIT COMMERCIALE La qualité de commerçant :les conditions spéciales L’attribution de la qualité de commerçant  Selon...

    613 Mots | 7 Pages

  • droit commercial

    Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce...

    1657 Mots | 7 Pages

  • Droit commercial

    B) Les suretés du fond de commerce Sureté : moyen de garantir sa créance. C’est un droit qui va être donné au créancier afin qu’il soit quasi...

    667 Mots | 3 Pages

  • Droit commercial

    Introduction Droit commercial = droit des affaires ? Non ce n’est pas la même chose Droit des...

    1671 Mots | 7 Pages

  • Droit commercial

    L3 Droit Gpe 1(Mardi) le 26/01/2010 Séance 1 La liberté d'association, à l'instar de la liberté contractuelle, suppose celle d'adhérer ou...

    999 Mots | 4 Pages

  • Acte uniforme

    09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT...

    30661 Mots | 123 Pages

  • Droit commercial

    Le tribunal de commerce est-il le tribunal des commerçants ? Le droit commercial est un droit applicable aux...

    1152 Mots | 5 Pages

  • Droit commercial

    Le 18.11 Droit Actes de commerce par la forme : Rappel : lettre de change. Le tireur qui est le vendeur, qui est celui que veut mobiliser...

    1545 Mots | 7 Pages

  • Droit commercial

    Droit Commercial Droit objectif Droit positif Belge | NATIONAL | INTERNATIONAL |...

    1174 Mots | 5 Pages

  • Droit commercial

    propriétaire, à l’exclusion du droit de disposer du bien loué par cession : Ainsi et sous réserve de modalités particulières qui peuvent être...

    1516 Mots | 7 Pages

  • Articles de droits

    Article L1233-3- Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non...

    1112 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique droit commercial

    Compétence matérielle : Juridictions spécialisées pour les seules affaires dont la connaissance leur a été expressément attribuée par la loi. C'est-à-dire...

    1073 Mots | 5 Pages

  • Droit commercial

    Droit commercial Les contrats entre professionnels I - Les conditions générales de validité de contrats Les contrats...

    1083 Mots | 5 Pages

  • Articles droit

     Articles Droit Mort du petit Enzo : 20 ans de réclusion pour le beau-père La cour d’assises de...

    1013 Mots | 5 Pages

  • acte uniforme

    ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 OHADA Organisation pour...

    22463 Mots | 90 Pages

  • droit commercial 1

     ACQUISITIONS DE LA QUALITE DU COMMERCANT 1/ Les sources du droit commercial sont : -la loi et les règlements, la loi...

    671 Mots | 3 Pages

  • Les sources du droit commercial

    II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l’évolution du monde des affaires, on ne peut se permettre de...

    858 Mots | 4 Pages

  • La loyauté en droit commercial

    relations commerciales a trait à l’ensemble des usages commerciaux et plus largement a tous les comportement non fautif, qui ne...

    1549 Mots | 7 Pages

  • La libert de la preuve en droit commercial

    La liberté de la preuve en droit commercial Cette grande facilité dans la production de la preuve s'explique par des...

    708 Mots | 1 Pages

  • Commentaire article 6 ddhc

    Commentaire Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...

    1069 Mots | 5 Pages

  • Commentaire article 16 DDHC

    COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN : I: La constitution une assurance de « la...

    1551 Mots | 7 Pages

  • Le domaine du droit commercial

    Le domaine du droit commercial. Section 1 : Les actes de commerce et le commerçant. I. Les actes de commerce : les...

    1231 Mots | 5 Pages

  • Commentaire article 16

    Commentaire article 16 du code civil Introduction. Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil...

    1152 Mots | 5 Pages

  • droit commercial

    DROIT COMMERCIAL Droit : ensemble de règles qui s’appliquent à des personnes ou à des biens. Personnes...

    762 Mots | 4 Pages

  • Commentaire article 1843

    Commentaire article 1843-4 L’article 1843-4 du Code civil est rédigé ainsi : « Dans les cas où la loi renvoie au présent...

    1719 Mots | 3 Pages

  • Droit commercial plan

    INTRODUCTION I – Le domaine du droit commercial A) – Pourquoi ? B) – Pour qui ? C) – Comment ? II – Histoire du...

    1314 Mots | 6 Pages

  • Introdustion au droit commerciale

    L1SEG Le Droit Commerciale Présentation général Le droit commercial n’est pas le...

    1287 Mots | 6 Pages

  • Intro droit commercial

    INTRODUCTION Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les...

    1596 Mots | 7 Pages

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