Commission européenne

332 Eurobaromètre spécial 332 “Le tabac” Commission Européenne Le tabac Rapport de synthèse Terrain : octobre 2009 Eurobaromètre spécial 332 / Vague 72.3 – TNS Opinion & Social Publication : mai 2010 Sondage commandité par la Direction générale de la Santé et de la Protection des Consommateurs et coordonné par la Direction générale Communication. Le présent document ne représente pas le point de vue de la Commission Européenne. 1 Les interprétations et les opinions qu'il

PAGES DE COUVERTURE 18/03/2002 12:30 Page 2 ★ ★★ ★ ★ ★ ★ ★ ★ ★★ ★ GUIDE Commission Européenne PROCÉDÉS EXTENSIFS D’ÉPURATION DES EAUX USÉES ADAPTÉS AUX PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS (500-5000 eq-hab) Mise en œuvre de la directive du Conseil n° 91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 18/03/2002 PRÉFACE PAGES DE COUVERTURE 12:41 Page 3 Fer de lance de la politique environnementale de l’Europe, le développement durable implique pour l’homme une maîtrise

Camille HERODY DC 19 juin 2008 OGM Le 3 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la production de variétés génétiquement modifiées de mais et de pomme de terre. Cette mesure a suscité la vive opposition d’associations qui soulèvent les risques de contamination et de sécurité sanitaires que pose la culture OGM. La protection de l’environnement s’inscrit dans ce contexte au cœur d’un débat de société dont il est fait reproche à l’Union Européenne de se saisir unilatéralement. Dès lors, la position

clientèle Il a pour obj d'assurer la réalité de la concurrence sur le marché et de protéer les coucurent eux-meme face a certaines pratiques. PROTECTION DE LA concurrence L'autorité de la concurrence, au niveau national et la commission européenne, ua plan européen, veillent a l'application du droit de la concurennce et a l'effectivité de la concurrence. Determination des pratiques anticoncurentielles : Sont prohibées les pratiques sui ont pour objet ou pour effet d'empecher, de restreindre

COMMISSION EUROPÉENNE BRÉSIL DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2007-2013 14.05.2007 (E/2007/889) TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES DE COOPÉRATION...................................... 4 1.1. Objectifs généraux............................................................................................. 4 1.2. Objectifs spécifiques concernant plus particulièrement l'Amérique latine et le Brésil 5 2. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME POLITIQUE DU BRÉSIL.............. 6

Berger, numéro un de la CFDT, a quand même... ERCREDI 26 NOVEMBRE Europe : 315 milliards d'euros en trois ans pour relancer la croissance Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé ce mercredi un plan... VIDEOS. Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France La Commission européenne va ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour non respect... Ads by winservice86Ad Options Chine : Michelin met la gomme sur le marché de la chaussure

légal et judiciaire. En 2000, un juge fédéral américain a déclaré illégale l'impossibilité, pour les utilisateurs de Windows, de supprimer Internet Explorer de leurs ordinateurs. En 2009, la Commission européenne parvient à faire plier Microsoft: la firme accepte de donner le choix à ses utilisateurs européens entre Internet Explorer, Firefox, Chrome et Opera. Si le monopole gênait autant, c'est aussi parce qu'Internet Explorer a longtemps été considéré comme pétri de failles. Dans un classement de

financements nécessaires pour lutter efficacement contre les risques inhérents à l'usage des jeux en ligne. L'argument majeur qu'oppose le gouvernement à ses détracteurs est que cette libéralisation "maîtrisée" répond aux objectifs de la commission européenne d'ouverture à la concurrence des monopoles nationaux. En effet la France est depuis plusieurs années la cible privilégiés de la CJCE, chargé de l'application des directive conforme aux inspirations néolibérales de ceux qui aujourd'hui régissent

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la participation aux appels d'offres hors de l'Union Européenne; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique;

vie en société, les administrations ne s'avèrent pas toujours adaptées pour assurer la regulation. Des autorités de regulation spécifiques ont donc été créées pour assurer la surveillance de certaines activités. AU niveau communautaire, la commission européenne est une autorité de régulation de la concurrence. Ces autorités n'entrent pas ans la hiérarchie administratives et sont autonomes. B - Le rôle de autorités de régulation Les autorités de régulation sont dotées de trois pouvoirs : édicter des