Composition Sur Lorganisation Du Territoire Français

la parole doit tjrs ce levé il represente la société. Les juges les magistrats eux sont assis. Letat a ainsi la mission dorganiser le service de la justice qui est meme qualifier de services publique de la justice. «  au nom du peuple français pour le peuple français » il s'agit en effet d'un services public dont la definition o sens materiel designe tt activité destiné a satisfaire a un besoin d'interet generale et qui en temps que tel doit etre assuré ou controlé par l'administartion parce que la

L’appareil judiciaire français Cette séance s’inscrit dans le cadre de la sous- partie 3 de la partie « Sociologie générale et sociologie politique » : 3- Contrôle social et déviance [pic] Durée et déroulement de la séance : 2 heures en salle informatique, un élève par poste de préférence. A partir du site internet, les élèves remplissent le document en y notant leurs réponses. (version papier ou version numérique si les élèves peuvent imprimer leur production) Objectifs de la séance :

Cour de cassation, soit à la cour d’appel, soit dans chaque tribunal de grande instance.PourvoiRecours formé devant la Cour de cassation (ou le Conseil d’Etat).Puissance publiqueEnsemble des pouvoirs que se donne l’Etat pour assurer la sécurité du territoire, des citoyens et de l’application des lois et règlements. Ses acteurs se situent à tous les échelons du pays, national (services publics telle la justice) et local (maire, préfet…).Qualification juridique des faitsExercice intellectuel que doivent

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

transferts de compétences par l'Etat, son champ d'action s'élargit constamment. 5 Emergence de l'autonomie franc-comtoise 1956 : création d'une « Région de Franche-Comté » formée par les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, dans le cadre d'un programme d'action régionale. 1960 : création de la circonscription d'action régionale « Franche-Comté » dans le cadre d'une harmonisation administrative nationale. 1964 : l'Etat nomme des préfets de Région. Création

monde, ont des effets sur le fonctionnement et sur lvolution des socits. Ex Claude Lvi Strauss, triste tropique. Il parle de larriv des espagnols en Amrique du sud au XVI eme s. Au bout dun sicle, ne reste plus dindigne. Modifie compltement la composition socio politique de lAmrique du sud entire. Plus de population indigne. Consquence sur lvolution du continent. Problme des historien et anthropologue. Pourquoi ne se sont ils par rvolt contre le sort refus de mcanisme de dfenses. (apparu au bout

la personne retourne dans ses fonctions et les signataires doivent lui payer sa campagne lectorale le droit de veto populaire le droit dinitiative populaire Ce droit permet aux citoyens de sopposer lentre en vigueur dun texte par le biais de lorganisation dun referendum. Linitiative populaire existe lorsque les individus essaient dobtenir la promulgation dun texte. Le texte doit tre ratifi Les choses sont diffrentes pour la commission VEDEL, car cette commission a propos une modification de lart

le droit idéal qui lui servirait de référence. Les partisans du droit Naturel tirait comme conséquences q toute composition contraire au droit Naturel serait injuste. Allant plus loin encore? Ils considéraient que le législateur ne devrait pas édicter des lois contraires au droit Naturel et si cela devrait arriver alors chaque citoyen pourrait refuser de se soumettre au droit Français --->DDHC de 1789 qui s’entrouvre fortement inspiré en donnant à l’homme la rébellion a la résistance. Plus récemment

communautaire. Principe dgalit CJCE 1988 Commission contre France interdiction des concours spars homme femme dans la fonction publique. CJCE 1999 Angela Maria Sirdar la CJCE autorise le non recrutement de femmes dans certains corps de larme. CEDH ET DROIT FRANCAIS Droit procdural et article 6 al 1 CEDH 1978 Knig larticle 6 al 1 ne sapplique pas que dans le champ du droit priv, mais aussi lors de contentieux entre une personne prive et une personne publique. CEDH 1996 Remli contre France un mme magistrat ne

presse. Elles conduisent à sa perte car le peuple se révolte lors des trois glorieuses (26,27, 28 juillet 1830). C’est Louis Philippe qui succède, (Orléans) instaure une nouvelle charte négociée 14 aout 1830. Le roi n’est plus roi de France mais des français, et les sujets deviennent des citoyens. La monarchie redevient tempérée, elle est limitée par le pouvoir que le roi accorde au parlement. Louis Philippe va prêter serment devant la chambre lors de son accession au trône. Cette restauration va consacrer