Condition De Cohabitation De La Responsabilité Parentale

suite voir le psy alors qu’il ne faut pas psychologiser !! Les proches et notamment le conjoint peuvent soutenir très bien l’autre. La dessus je rejoins De Singly. Dans ce livre, il explique que la famille est un formidable espace de soutien. Condition des femmes : elles ont plus de mal à se faire reconnaître par institution scolaire par exemple dc plus besoin de quelqu’un qui va les regarder et faire émerger leur ressource. Les institutions favorisent les hommes. Plus le fait que plus de travail

DROIT CIVIL L2 DEUXIÈME SEMESTRE 19/03 21/03/10 15:01 LIVRE 1. - LES OBLIGATIONS LÉGALES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 1. - PRINCIPES Thème n°1 - Questions sur la théorie de la responsabilité délictuelle ( article 1382 du Code Civil ) I. - Description A/ Les questions C' est une mesure tout à fait générale : _ par son domaine, à priori toutes les sortes de dommages peuvent donner lieu à réparation. Un bien a été dégradé on peut demander réparation, pour blessure aussi… Mais les juges

de contrainte. Section 2 : Les classifications des contrats " A- Quant à leur formation On distingue les contrats consensuels et les contrats non consensuels. Le contrat consensuel se forme par le seul accord de volonté sans aucune autre condition de forme. Le contrat non consensuel exige pour sa validité une formalité particulière. Parmi les contrats non consensuels on distingue les contrats solennels pour lesquels la loi impose la rédaction dʼun écrit, dʼun acte notarié ; exemple : le contrat

respiration. Mais, ce fait matériel est aussi un fait juridique parce qu’il est l’anéantissement de la personnalité. « Les morts, comme disait Planiol, ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Le problème de la constatation de la mort conditionne l’établissement d’un acte de décès. Celui-ci doit être l’objet d’une double constatation médicale et officielle. En effet, la déclaration de décès doit être faite officiellement dans les 15jours suivants ; au-delà, il s’agit d’une déclaration tardive

égalité : • Loi du 13 juillet 1965 qui vient affirmer l’autonomie juridique de la femme mariée. • Et une loi du 4 juin 1970 qui vient supprimer le concept du chef de famille et puissance paternel au profit de la notion nouvelle d’autorité parentale. • C’est ensuite l’égalité entre les enfants qui est recherchée : loi du 3 juillet 1972, qui vient consacrer l’égalité entre enfants légitimes et naturels. • Il y a aussi l’idée de la liberté qui va entrainer l’importante réforme du divorce

on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale). Le code civil date de 1804 et a longtemps revêtu trois caractéristiques qui peuvent laisser penser que le droitr de la famille est un droit figé et inadapté à notre époque, ces trois caractéristiques sont les suivantes: il était construit autour

5 juillet 1974 la majorité est de 18 ans, le 11 juillet 1975 la réforme du divorce, le 23 décembre 1985 les conjoints participes d'une manière égale à la gestion des biens ou à ceux de leurs enfants. La loi du 22 juillet 1987 parle d'autorité parentale conjointe, la loi du 8 janvier 1993 créée le juge aux affaires familiales qui remplace le juge aux affaires matrimoniales. La loi du 29 juillet 1994 créer la première loi bioéthique, la loi du 15 novembre 1999 créé le PACS, la loi du 30 juin 2000

juridique de la femme majeure mariée ; 1966 la réforme touchant à l’adoption ; 4 juin 1970 sur l’autorité parentale (apparaissent les mots autorité parentale, remplaçant la puissance paternelle) ; 3/01/72 sur le droit de la filiation ; 11 juillet 75, la réforme du divorce ; 1985, seconde réforme des régimes matrimoniaux avec une égalité totale des époux ; 1987, une autre réforme sur l’autorité parentale ; 15 novembre 1999, apparition du PACS (pacte civil de solidarité) ; 30 juin 2000, une réforme sur la

conduit à l'émergence de ce concept. développement de l'obligation in solidum. Le lien de causalité l'évolution de lanotion de responsabilité le développement de l'assurance A) Le lien de causalité élargi. Pour qu'il y ait causalité le minimum est l'existence d'un fait génrateur du dommage c'est à dire un fait qui en a été la condition nécessaire sans lequel le dommage n'aurait pas existé. La difficulté vient de ce que souvent le dommage ne découle pas d'un fait unique mais

sur la femme et les enfants. On qualifie le mari de puissance marital et paternel. Progressivement la société évolue et on assiste à la suppression d’abord de la puissance marital, puis la puissance paternel qui se verra remplacer par l’autorité parental exercé par la mère et le père. = évolution de l’égalité au sein de la famille.  Puis est apparue d’autre famille, notamment la famille naturelle qui caractérise une famille non marier et apparue par la loi du 3 janvier 1972 apparait la famille naturelle