Contrats Précaires dissertations et fiches de lecture

  • Travail précaire

    TRAVAIL PRECAIRE Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment de précarité. On parle parfois de « halo de précarité » {text:bookmark} [1]. Des revenus très faibles ou des contrats courts sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail...

    995  Mots | 4  Pages

  • Sanction contrat precaire

    L'article L-122-3-13 sanctionne les contrats conclu en méconnaissance des règles limitant les cas de recours aux CDD par leur requalification en CDI. La sanction de requalification s'applique aussi cependant à la violation d'autres règles : celle qui interdit la conclusion de contrats précaires successifs pour un même poste de travail, celle relative au renouvellement et à la durée de ces contrats (voir infra B)). Transposé au travail temporaire, pour les contrats conclu en violation de L-124-2 et...

    974  Mots | 4  Pages

  • contrat précaires

    L'empreinte des contrats courts ou à temps partiel dans l'emploi des Pays de la Loire Selon une définition large, la précarité de l'emploi peut se définir comme le fait de ne pouvoir prévoir son avenir professionnel, ni assurer durablement sa protection sociale. Trois critères entrent ainsi en ligne de compte pour repérer une situation de précarité : la durabilité de la relation d'emploi, l'unicité de l'employeur et le niveau des revenus. Les intérimaires, les personnes en contrat à durée déterminée...

    1030  Mots | 5  Pages

  • Les emplois précaires

    DEFINITION Les emplois précaires sont des emplois salariés dont la durée n'est pas garantie. Celle-ci peut être soit limitée : contrats à durée déterminée (CDD), stages, emplois aidés (contrats emplois solidarité, contrats initiative emploi, emplois jeunes), soit incertaine : intérim (on ne sait pas forcément avec précision quand le contrat s'achèvera). Les emplois précaires sont considérés comme des emplois atypiques. Cependant, on peut considérer comme précaires des emplois qui ne dégagent...

    533  Mots | 3  Pages

  • Contrats précaires et atypiques

    Contrats précaires et atypiques Après avoir posé le contexte général des contrats atypiques, on va s’attarder plus précisément sur le CDD, puis nous évoquerons le travail temporaire et le travail à temps partiel Par contrats atypiques ou formes particulières d’emplois, l’Insee entend regrouper les statuts d’emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ce sont donc l’emploi à temps partiel, l’intérim, les contrats à durée déterminée, l’apprentissage et les contrats...

    5470  Mots | 22  Pages

  • Travail précaire

    Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment de précarité. On parle parfois de « halo de précarité »1. Des revenus très faibles ou des contrats courts sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail précaire. Pour un actif, les situations...

    1053  Mots | 5  Pages

  • Emploi precaire

    renvoie à un phénomène multidimensionnel, dont la définition diffère selon les auteurs (chercheurs, praticiens de la sphère sociale, statisticiens). Tantôt cette notion recouvre un ensemble d’emplois hors normes (emplois précaires), tantôt elle se rapporte au vécu individuel (des précaires), éventuellement hors de la sphère de l’emploi. La précarité est liée en effet à plusieurs notions connexes, la pauvreté, l’instabilité, l’insécurité, le chômage, l’exclusion. Utilisée par les syndicats, les associations...

    6064  Mots | 25  Pages

  • LE CONTRAT

    LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail :  l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,  la prestation de travail du salarié, ...

    1035  Mots | 6  Pages

  • Les contrats de travail et les pouvoirs de l'employeur

    augmentation de contrats précaires, en effet, en 2009, 13 % des salariés étaient sous contrat précaire contre seulement 2 à 3 % dans les années 1980. Ce phénomène se remarque à travers différentes raisons, c'est pourquoi il serait interessant d'exposer celles qui expliquent le développement de ce recourt aux contrats de travail temporaires ou à durée déterminée en passant par les limites de ces contrats pour les employeurs à travers la législation applicable. Le developpement des contrats précaires est dû...

    549  Mots | 3  Pages

  • le travail précaire

    Le travail Culture générale José-Maria Comas Maître de conférences à l’IEP de Toulouse Le travail précaire MOTS CLÉS Chômage, Contrats aidés, Crise sociale, Politique de l’emploi, Précarité, Sous-emploi Depuis une trentaine d’années, le modèle de travail change dans les pays développés et en particulier en France. Dans le passé la plupart des emplois étaient perçus comme sûrs et stables. Cette impression a été mise à mal par l’expérience de ces dernières années, caractérisée...

    692  Mots | 3  Pages

  • les contrat de travail objet d'etude

    Droit Thème : Les différents contrats de travail et clauses Sommaire Introduction………………………………………………………….P.3 Partie 1 : Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée…………………………P.3 Les contrats précaires ……………………………………………………….P.3 Les contrats de formation en alternance……………………………P.4 Le contrat de professionnalisation……………………………………….P.4 Partie 2 : Les clauses particulières du contrat Clause de non-concurrence………………………………………………...

    936  Mots | 4  Pages

  • les contrat

    d’obtenir un contrat à durée déterminée de trois mois renouvelable une fois. A quelle condition l’employeur peut-il recourir au contrat de travail à durée déterminée ? I. Les contrats. 1) Définition du contrat de travail Le contrat de travail existe dés lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent le contrat de travail doit...

    2253  Mots | 10  Pages

  • Le contrat de travail

    cherché à recourir de plus en plus souvent aux contrats de travail précaire : recherche d’une plus grande flexibilité du travail. Le législateur est intervenu tantôt pour éviter que les employeurs n’abusent de cette solution et pour protéger les titulaires de contrats précaires (CDD, CTT…) : sécurité pour les salariés. Dans une rédaction argumentée et structurée, illustrées d’exemples, vous exposerez les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable. En conclusion...

    678  Mots | 3  Pages

  • Contrat de travail

    Le contrat de travail 1. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, ni le contrat de travail ni le salarié ne sont définis par la loi. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le salarié) s’engage à fournir une prestation de travail, en échange d’une rémunération (le salaire), pour le compte et sous la direction...

    874  Mots | 4  Pages

  • Travaille précaire en tunisie

    ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION ECONOMIQUE ...

    47597  Mots | 191  Pages

  • Détention précaire et possession.

    détention précaire de la possession. Détenteur et possesseur ont une véritable emprise sur la chose. Pour autant, la distinction existe puisque certaines actions en justice, dites « possessoires » et visant à protéger la possession, n'étaient pas ouvertes aux détenteurs. Il faudra attendre une loi du 9 juillet 1975 pour qu'elles puissent être reconnues aux possesseurs comme aux détenteurs. D'ailleurs, L'emprise sur la chose n'est pas la même. Tandis que le possesseur et le détenteur précaire ont le...

    662  Mots | 3  Pages

  • Etude de cas sur les contrats de travail

    plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il doit comporter la définition précise de son motif. Le contrat ne peut être...

    612  Mots | 3  Pages

  • Contrat De Travail Objet D Etude Eco Droit MARINE

    Le Contrat de travail et ses différentes formes Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours Quels sont les différentes formes et les différents contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée et les formes du contrat de travail. Dans un second temps j’expliquerai...

    798  Mots | 2  Pages

  • Le contrat de travail

    1/ Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. 2/ L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut...

    911  Mots | 4  Pages

  • contrat de travail etude

    La création de richesses - L’organisation des échanges - La régulation économique dans le cadre d'une politique économique Thème du programme : La régulation du marché par le droit Axe de réflexion : Le contrat de travail Connaissance mises en œuvre : Le contrat de travail Titre de l'étude : Une pratique commerciale déloyale ou trompeuse Objectifs de l'étude : Quels sont les recours en cas de litiges pour un achat sur internet ? Référence des sources utilisées - http://www...

    1300  Mots | 3  Pages

  • Developpement du travail précaire

    en contrat à durée déterminée (CDD) en mission d'intérim avec un temps partiel subi en attente d'un temps plein dans des conditions de travail d'une pénibilité élevée faiblement rémunéré d'un niveau de qualification inférieur au niveau de compétences de la personne La précarité de l'emploi amène des périodes d'alternance d'emploi et de chômage, appelées chômage récurrent. En France, le ralentissement économique, la montée du chômage et l'assouplissement de certaines législations ont favorisé...

    725  Mots | 3  Pages

  • Contrat de travail dossier 4

    DOSSIER 4 : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR Avant  embauche Pendant  Fin  arrêt Le contrat de travail Définition et contenu Le contrat de travail comporte trois éléments indispensables : Prestation de travail fourni par le salarié Le lien de subordination Le salaire/rémunération Précis Dalloz : « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique...

    693  Mots | 3  Pages

  • Disseration contrat temporaire

     Introduction : Le contrat de travail est une convention juridique par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’un autre, en étant sous sa subordination et en monnayant en échange une rémunération. Ce contrat sera régis par des conditions de consentement, de capacité et par l’existence d’un objet et d’une cause. Dans notre société ce contrat à une place primordiale, car elle permet à l’individu d’obtenir un travail dans une entreprise et d’être protéger et régis par des...

    1801  Mots | 8  Pages

  • Les differents contrat de travail

    subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales...

    990  Mots | 4  Pages

  • Contrat de travail

    question des types de contrat de travail signés par les vendeurs. Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise. Tout contrat de travail doit être écrit. Depuis le 1er juillet 1993, les CDI qui avaient été antérieurement convenus oralement, doivent avoir été régularisés par écrit. Quels sont les différents contrats de travail qui...

    1796  Mots | 8  Pages

  • Contrat de tavail

    | |Le contrat du travail | | | | | Problématique : « Le contrat du travail est-il plus...

    1768  Mots | 8  Pages

  • le lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur

    Chapitre 4 : le lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur Le travail recouvre des réalités très variées et des formes très diverses. Une distinction fondamentale doit être faite entre le travail subordonnée et le travail indépendant, car elle conditionne l’existence du contrat de travail et l’application du droit du travail. I. Le contrat de travail a. Définition et contenu du contrat de travail La loi ne définit pas la notion de salarié. Le travail salarié...

    1199  Mots | 5  Pages

  • Le Contrat De Travail New

     OBJET D'ETUDE LE CONTRAT DE TRAVAIL Introduction Le CDI est le contrat le plus recherchées en France car il permet de souscrire à un crédit à la banque , de louer un appartementet de faire bien d'autres choses . Depuis une dizaine d'année les entreprises ont recours plus fréquemment au CDD qu'au CDI . Quels avantages y trouvent t'ils ? Definition Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. C'est un accord par lequel , le...

    1889  Mots | 7  Pages

  • diversité des contrats de travail

    LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrat de travail répondant à des règles spécifique. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun au contrat atypique. I) L e contrat de droit commun Communément appeler CDI. On parle de droit commun car c'est le contrat qui devrait être proposé normalement à tous salarié. 1. Double caractéristique Durée indéterminé: le CDI est conclu pour une durée illimitée. Temps plein: durée légal de 35 h/semaine soit 151.67...

    1101  Mots | 5  Pages

  • Le mouvement des intermittents du spectacle : entre précarité démobilisatrice et précaires mobilisateurs

    recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère .En d’autres termes l’intermittent est un salarié à emploi discontinu. Le texte soumis à notre étude « Le mouvement des intermittents du spectacle : entre précarité démobilisatrice et précaires mobilisateurs » est un article fondé sur une enquête ethnographique menée de 2003 à 2006, essentiellement sur le Collectif Interluttant de Lorraine et la Coordination des intermittents et précaires d'Île-de-France...

    3888  Mots | 16  Pages

  • contrat de travail

    Le contrat de travail En 2005, 19,2 millions de personnes avait pour contrat un CDI, 1,7 millions était en CDD et environ 600 000 salariés en contrat de travail temporaire. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En droit du travail français il existe différents types de contrat. Le CDI est un contrat de travail à durée indéterminée, c’est le contrat le plus utilisé. De par sa définition...

    980  Mots | 4  Pages

  • Les conventions précaires

    JURIDIQUE_ANALYSE DOMAINE PUBLIC Les conventions d’occupation précaire L’ESSENTIEL ■ Notion Les conventions d’occupation précaire créent un droit d’occupation consenti à une personne par un propriétaire foncier, moyennant une redevance, et dont la durée est soumise à un aléa. ■ Précarité La précarité de la convention doit être connue des parties dès le début des relations contractuelles. UNE ANALYSE DE My-Kim YANG-PAYA, SCB Seban et Associés L ANALYSE RÉFÉRENCES ■...

    1999  Mots | 8  Pages

  • La possession est détention precaire

    chose. Le possesseur est en effet celui qui a une chose entre ses mains, qui la détient matériellement. Enjeu: la distinction entre la possession et la détention précaire permet définir le statut et les droits des sujets. Problème de droit: comment régler les relations entre des proprieteaires, des possesseures et des détenteures précaires en matière mobilière et immobilière. Tout d’abord, il est imperatif de distinguer la possession: • de la propriété, en ce qu’elle constitue une relation de fait...

    1798  Mots | 8  Pages

  • La formation du contrat de travail

    INTRODUCTIONLe contrat de travail est une notion fondamentale dans le droit social. Ce dernier est le fruit d’une évolution juridique depuis la 1ère loi social date de 1841. Depuis, le droit social est en constante évolution et le système juridique français se base sur une idée phare: la liberté d’entreprendre qui encadre le droit du travail. Cette notion permet le choix à l’employeur de conclure ou non un contrat de travail, de choisir ses employés et laisse aux salariés la liberté de changer d’emplois...

    2323  Mots | 10  Pages

  • Le contrat de travail

    entreprises et ceux des salariés. I. Le contrat de tavail Le contrat de travail passé entre l'employeur et le salarié est normalement à temps en plein et à durée indéterminée. Mais pour accroître la flexibilité de l'emploi, c'est-à-dire adapter leurs effectifs de salariés aux variations de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales, les entreprises recourent à d'autre types de contrats de travail : contrats à durée déterminer, contrats de travail temporaire... Le législateur est...

    1283  Mots | 6  Pages

  • Plan emploi précaire

    La montée de l'emploi précaire constitue t-elle une atteinte à la cohésion sociale ? Durant les trente Glorieuses, avec le compromis fordiste, s'est constitué une norme d'emploi, celle d'un emploi à plein temps, à durée indéterminée (CDI) et bénéficiant de garanties. Le travail avait alors une fonction économique et sociale qui permettait de nouer des relations sociales et d'assurer la cohésion sociale. Celle-ci fait que les individus arrivent à vivre ensemble, elle cimente et assure l'unité...

    1079  Mots | 5  Pages

  • Contrats aidés

    tous diplômes confondus. * La formation initiale constitue l’une des clés essentielles du positionnement des jeunes dans la file d’attente de l’emploi. * Les jeunes ayant peu ou pas de diplômes/formations occupent principalement des emplois précaires dont la proportion est très élevé au sein des nouvelles embauches et seulement une petite partie sont transformés en CDI. * Au final, on peut dire que les jeunes non-diplômés connaissent un chômage persistant alors que les jeunes diplômés connaissent...

    1363  Mots | 6  Pages

  • Contrat de travail de droit commun

    Les contrats de travail atypiques sont-ils réservés aux nouveaux entrants ? Réflexions sur les pratiques en vigueur dans la presse française. AUBERT Clémence CES – Matisse Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Introduction En 2006, la France compte 11,6%1 de sa population active comme « travailleurs atypiques ». L’on définit par ce terme les individus qui ne se trouvent pas dans une relation d’emploi traditionnelle telle que le contrat à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé et l’emploi ...

    6266  Mots | 26  Pages

  • Dossier droit contrat de travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée » ; cependant depuis plusieurs décennies, le marché du travail n’a pas cessé de s’adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat...

    2817  Mots | 12  Pages

  • Embauche et conditions du contrat de travail

    ------------------------------------------------- RIT 4 : Embauche et conclusion du contrat de travail Arrêts : 1 : Cour de cassation, chambre sociale du 16 février 1999 Problème au niveau du vice du consentement : En l’espèce la candidate avait indiqué dans son cv qu’elle avait occupé un emploi d’assistant pendant 4 mois. En réalité, c’était un stage, une formation de 4 mois. La cour de cassation dit que la mention litigieuse est certes imprécise, mais non constitutive d’une manœuvre frauduleuse...

    2729  Mots | 11  Pages

  • L'entreprise et les contrats de travail

    L’entreprise et les contrats de travail DOCUMENTATION • EasyCDD.com : CDD, Intérim : les principales différences • Gestion du Personnel Simplifiée – Edition Tissot – Fiche n°07/030 • Chefdentreprise.com : INTERIM OU CDD : Quelle formule choisir ? • Interim-cdd.com : Embaucher : Comparatif des coûts entre intérim et CDD [pic] Introduction Tout d’abord, il convient de définir les principaux termes de ce sujet. L’entreprise : (définition d’après l’Insee)...

    1135  Mots | 5  Pages

  • Éléments caractéristiques du contrat de louage.

    Section 1 : Eléments caractéristiques du contrat de louage : Article 1709 du Code Civil. §1 : La jouissance d’une chose : Il s’agit de désigner la mise à disposition temporaire d’une chose au profit du locateur, preneur. Il s’agit de la prestation caractéristique. Cette mise à disposition repose sur une obligation personnelle à la charge du bailleur. . La chose : Article 1713 du Code civil, peut loué toute sorte de meubles ou immeubles. La loi ne distingue pas, ces biens peuvent...

    1205  Mots | 5  Pages

  • le contrat de travail et ses différentes formes

     Le contrat de travail et ses différentes formes Sommaire : Introduction Sujet de l’étude : Problématique Le contrat de travail et ses différentes formes DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL B. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Les parties au contrat de travail 2. La période d'essai 3. Les principales obligations qui résultent du contrat de travail _ Obligations du salarié Obligations de l’employeur 2. Quels sont les pouvoirs de l'employeur dans le cadre...

    1203  Mots | 5  Pages

  • Contrat aidés

    Contrats aidés: la bonne solution pour les jeunes peu ou pas qualifiés? À la rentrée, le gouvernement devrait soumettre au Parlement la création des « emplois d’avenir » pour les jeunes. Ces nouveaux contrats aidés pourront-ils faire mieux que leurs prédécesseurs ? es emplois aidés occupent une place importante dans les politiques en faveur de l’emploi. Bénéficiant à des publics spécifiques – jeunes, chômeurs de longue durée, seniors –, ces contrats spéciaux se caractérisent par le versement d’une...

    1611  Mots | 7  Pages

  • Les différent types de contrats

    Les différents types de contrat de travail: Le contrat de travail est un accord qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre de ce contrat de travail, l’employé s’engage à mettre à disposition de l’employeur ces compétences professionnelles ainsi que son activité en contre partis l’employeur s’engage à lui verser un salaire. Le contrat de travail est établi par l’employeur, doit être signé par les deux partis, dupliquer en plusieurs exemplaire (employeur et employer)...

    1490  Mots | 6  Pages

  • "L'amou est précaire, la vie est précaire, pourquoi le travail ne serait-il pas précaire ?" laurence parizot

    Winstanley20/03/2010 Meryl LAP « La vie est précaire, l'amour est précaire, pourquoi le travail ne serait pas précaire ? », Laurence Parisot Cette « poésie » apparaît comme une vieille maxime que nul n'est censé ignorer, une loi naturelle inéluctable qui peu frapper le commun des mortels à tout moment comme la Mort et sa faux. La mort étant ici la précarité, situation d'une personne qui ne bénéficie d'aucune stabilité d'emplois, de logement, de revenus. Elle est généralement la conséquence...

    2888  Mots | 12  Pages

  • contrats de type précaires

    I- Le contrat de travail à durée déterminée : conditions générales A- De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée 1- La conclusion du CDD 2- L’exécution du CDD B- De la rupture du contrat de travail à durée déterminée 1- Les cas de rupture 2- Les conséquences en cas de rupture injustifiée sans accord des parties II- Les CDD de types particuliers : Les contrats saisonniers et occasionnels A- Les particularités relatives aux contrats saisonniers ...

    4046  Mots | 17  Pages

  • Contrat de travail

    I- Les principaux contrats de travailles. 1. Qu'es-t-ce qu'un contrat de travail ? a) En quoi consiste le contrat de travail ? Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son...

    1949  Mots | 8  Pages

  • Le contrat de travail et ses différentes formes.

    Le contrat de travail et ses différentes formes. Le contrat de travail est le document qui règle ce qui est convenu entre l'employeur et l'employé. C'est aussi le contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous les ordres d'une autre moyennant une rémunération.Les éléments qui caractérisent ce contrat sont :- La prestation de travail.- La rémunération.- Le lien de subordination : donner des ordres, contrôler qu'ils soient faits, sanctionner leur manquement.Quand on a un contrat de travail...

    522  Mots | 3  Pages

  • les contrats de travail éco droit

    Titre du dossier : Le contrat de travail Objectifs de l’étude Analyser les contrats de travail Repérer les différents contrats Introduction : En ce début de ce 21ème siècle les contrats de travail prennent des formes de plus en plus différentes et se multiplient Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition...

    1776  Mots | 8  Pages

  • Exercice contrat de travail

    II. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail • Document 7 et 8 Questions : 1) Rappelez les conditions de validité de tout contrat, y compris le contrat de travail. Quels sont les parties à ce contrat ? Que doit faire chacune d’elles envers l’autre ? Les conditions de validité d’un contrat : - La capacité (être titulaire de certains droits). - Le consentement libre des parties (l’accord entre les deux parties doit être personnel et réciproque). - L’objet...

    755  Mots | 4  Pages

  • Le choix d'un contrat

    LE CHOIX D’UN CONTRAT DE TRAVAIL Le choix de la forme juridique d’un contrat de travail dépend du poste à pourvoir. Le Code du travail se limite à indiquer que « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail » (art. L. 1221-2). Le CDI étant le contrat de droit commun, les formes de travail précaire (CDD, CTT) ne sont qu’un moyen subsidiaire destiné à faire faire exécuter des tâches précises et temporaires énumérées par la loi. D’autres formes...

    5478  Mots | 22  Pages

  • Contrats spéciaux

    Titre 2 : Les contrats translatifs de jouissance ou contrats de mise à disposition La mise à disposition d’une chose sans transfert de propriété. Le bail et le prêt ensuite, la distinction tenant à l’onérosité du 1er et à la gratuité du second. Chapitre 1 : Le bail Le bail repose avant tout sur une obligation, c'est l’obligation romaine de praestare, c'est de mettre à disposition une chose. Cette obligation s’oppose à l’obligation de facere et de dare, il n’y a pas dans le bail de transfert de...

    23043  Mots | 93  Pages

  • Formes d'emploi et contrat de travail

    Variable 11 “Formes d’emploi et contrat de travail” 1 Définition Cette variable étudie comment les différentes formes d’emploi et la relation contractuelle entre employeur et travailleur, se matérialisent, au sein des « entreprises » et quel est leur impact sur le travail (en termes d’organisation, de contenu). L’emploi est défini classiquement par l’existence d’un contrat de travail, qui instaure un lien de subordination, et se présente comme source principale de revenu pour celui qui l’exerce...

    4189  Mots | 17  Pages

  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail Contrat de travail : c’est une convention par laquelle une personne, le salarié s’engage à fournie une prestation de travail pour le compte d’une autre personne, l’employeur, et à se subordonner à cette dernière moyennant une rémunération. Identification d’un contrat : - une prestation de travail : physique, intellectuelle et/ou artistique - une rémunération : à la différence du bénévolat - un lien de subordination : qui distingue le salarié du travailleur...

    606  Mots | 3  Pages

  • Le contrat de travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Il y a contrat de travail, aux termes de la jurisprudence, lorsqu’est reconnue la subordination juridique d’un salarié vis-à-vis de son employeur. Par ailleurs, la qualité de salarié a été reconnue à un certain nombre de travailleurs par des textes exprès. En l’absence de définition légale, c’est la jurisprudence qui définit comme contrat de travail, la convention par laquelle...

    678  Mots | 3  Pages

  • Le contrat de travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Il y a contrat de travail, aux termes de la jurisprudence, lorsqu’est reconnue la subordination juridique d’un salarié vis-à-vis de son employeur. Par ailleurs, la qualité de salarié a été reconnue à un certain nombre de travailleurs par des textes exprès. En l’absence de définition légale, c’est la jurisprudence qui définit comme contrat de travail, la convention par laquelle...

    678  Mots | 3  Pages

  • Cours sur les contrats de bail bts pi 2eme année

    Le cadre juridique des échanges. Les échanges passent par différents contrats : contrat de mandat, l’avant contrat (promesse de vente), les contrats de baux, contrats de prêts immobilier. Chapitre 1. Le contrat de location à usage d’habitation et mixte. Article 1709 du code civil, encadre le contrat de louage de chose d’une façon générale. C’est ce que l’on appelle le contrat de bail de droit commun. L’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps....

    3644  Mots | 15  Pages

  • Objet d'étude économie droit " contrat de travail "

    INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l'instant ou une personne ( le salarié ) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne ( l'employeur ). Le fait pour le salarié d'être sous la direction et le commandement d'une autre personne, que l'ont appel le lien de subordination, caractérise le contrat de travail. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Je me pose donc naturellement quelques questions à ce sujet : Quels...

    613  Mots | 2  Pages

  • Contrats précaires - Dissertation

    gouvernement. Les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont les principaux occupants de contrats temporaires. Sont désignés les contrats temporaires les Contrats à Durée Déterminée et les intérims qui se distinguent du Contrat à Durée Déterminée par leur durée. Un jeune fraîchement diplômé est en position d'entrant sur le marché du travail, mais par manque d'expérience, les employeurs préfèrent d'abord l'embaucher avec un contrat temporaire pour tester ses compétences pour ensuite, peut-être, l'embaucher en...

    1781  Mots | 5  Pages

tracking img