• Contrats précaires et atypiques
    Contrats précaires et atypiques Après avoir posé le contexte général des contrats atypiques, on va s’attarder plus précisément sur le CDD, puis nous évoquerons le travail temporaire et le travail à temps partiel Par contrats atypiques ou formes particulières d’emplois, l’Insee entend regrouper...
    Premium 5470 Mots 22 Pages
  • Les contrats publiques
    Les contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour co...
    Premium 38528 Mots 155 Pages
  • Droit des contrats spéciaux
    CONTRAT SPECIAUX Introduction : Le droit des contrats spéciaux est essentiellement régit par des dispositions de 1804 ca signifie que c’est un droit qui n’a pas beaucoup changer. Il y a eu quelques...
    Premium 21756 Mots 88 Pages
  • Les contrats
    ------------------------------------------------- Les contrats atypiques Les contrats de travail atypiques sont tous les contrats qui ne présentent pas la double caractéristique du contrat de droit commun (durée indéterminée et temps complet). Le terme montre leur caractère théoriquement exce...
    Premium 7183 Mots 29 Pages
  • Les contrats de travail et les pouvoirs de l'employeur
    Depuis maitenant plusieurs années on peut remarquer une forte augmentation de contrats précaires, en effet, en 2009, 13 % des salariés étaient sous contrat précaire contre seulement 2 à 3 % dans les années 1980. Ce phénomène se remarque à travers différentes raisons, c'est pourquoi il serait interes...
    Premium 549 Mots 3 Pages
  • L'entreprise et les contrats de travail
    L’entreprise et les contrats de travail DOCUMENTATION • EasyCDD.com : CDD, Intérim : les principales différences • Gestion du Personnel Simplifiée – Edition Tissot – Fiche n°07/030 • Chefdentreprise.com : INTERIM OU CDD : Quelle formule choisir ? • Interim-cdd.com :...
    Premium 1135 Mots 5 Pages
  • Contrats de travail en espagne
    LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit com...
    Premium 5943 Mots 24 Pages
  • Objet d'étude d'économie droit les contrats
    Objet d’étude n°1 : Les contrats : Depuis la crise économique actuelle, les employeurs ont cherché à faire de plus en plus souvent des contrats de travail précaire. Le législateur est intervenu pour éviter que les employeurs n’abusent des contrats et pour protéger les employés de contrats précair...
    Premium 471 Mots 2 Pages
  • contrats de travail
    ESIG Introduction  Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales...
    Premium 17863 Mots 72 Pages
  • contrats de type précaires
    ² REPUBLIQUE DU BENIN =-=-=-=-=-= MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE =-=-=-=-=-= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) =-=-=-=-=-= ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) -=-=-=-=-=- Filière : Administration du Travail et de...
    Premium 4046 Mots 17 Pages
  • Contribution à l’évaluation des impacts environnementaux des contrats gelose : cas du complexe lacustre de manambolomaty.
    UNIVERSITE D’ANTANANARIVO École Supérieure Polytechnique d’Antananarivo UFR Sciences économiques et de gestion de Bordeaux IV MEMOIRE DE DIPLOME D’ÉTUDES SUPÉRIEURES SPÉCIALISÉES OPTION : « ÉTUDES D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX » En co-diplômation entre L’Université d’Antananarivo et l’Univers...
    Premium 26757 Mots 108 Pages
  • Contrats aidés
    Projet tutoré : Sujet A Y-a-t-il des spécificités des jeunes sur le marché du travail ? Aujourd'hui le terme « jeunes » est des plus ambiguë. En effet la tranche d'âge qui détermine les jeunes est difficile à définir. On peut se demande si nous sommes considérés comme jeunes car nous passons du...
    Premium 1363 Mots 6 Pages
  • Cours de contrats spéciaux l2
    Introduction Ce cours s’oppose au droit général des obligations. Les contrats ne sont pas spéciaux mais c’est l’application du droit général des obligations, c’est pour cela qu’on les désigne sous le terme de contrats spéciaux. Tous les contrats ne sont pas étudiés (contrats commerciaux, contrat...
    Premium 20838 Mots 84 Pages
  • Les emplois précaires
    DEFINITION Les emplois précaires sont des emplois salariés dont la durée n'est pas garantie. Celle-ci peut être soit limitée : contrats à durée déterminée (CDD), stages, emplois aidés (contrats emplois solidarité, contrats initiative emploi, emplois jeunes), soit incertaine : intérim (on ne sait...
    Premium 533 Mots 3 Pages
  • Les contrats de travail
    Les contrats de travail Dossier d’initiation au droit de l’entreprise SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4 A – Définition du travail 4 1 – Définition 4 2 – Le travail aujourd’hui 4 B – Evolution du code du travail 5 1...
    Premium 6191 Mots 25 Pages
  • Contrats civils et commerciaux
    Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le...
    Premium 38902 Mots 156 Pages
  • Grh type de contrats
    Gestion ressources humaines Les contrats de travail Introduction: Les contraintes actuelles font en sorte que le CDI est de plus en plus concurrencé par des contrats plus souples et plus précaires. Ex: CDD Depuis la directive européenne de 1993, tout contrat tel qu'il soit doit faire l'ob...
    Premium 975 Mots 4 Pages
  • Etude de cas sur les contrats de travail
    Barroso Étude 2 La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée dét...
    Premium 612 Mots 3 Pages
  • Contrats spéciaux
    Titre 2 : Les contrats translatifs de jouissance ou contrats de mise à disposition La mise à disposition d’une chose sans transfert de propriété. Le bail et le prêt ensuite, la distinction tenant à l’onérosité du 1er et à la gratuité du second. Chapitre 1 : Le bail Le bail repose avant tout sur...
    Premium 23043 Mots 93 Pages
  • contrat précaires
    L'empreinte des contrats courts ou à temps partiel dans l'emploi des Pays de la Loire Selon une définition large, la précarité de l'emploi peut se définir comme le fait de ne pouvoir prévoir son avenir professionnel, ni assurer durablement sa protection sociale. Trois critères entrent ainsi...
    Premium 1030 Mots 5 Pages