Cour De Cassation 13 Janvier 1999 Dissertations et mémoires

  • Commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 9 mars 1999

    En l'espèce, deux surfeurs ont emprunté le 5 janvier 1997une piste skiable fermée par des corde et dont la fermeture fût indiquée par des...

    2282 Mots | 10 Pages

  • Arrêt de la cour de cassation , 20 janvier 2010

    Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. La société créée de fait est une...

    1740 Mots | 7 Pages

  • Cour de cassation 3 janvier 2006

    un arrêt en date du 3 janvier 2006, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet...

    1507 Mots | 7 Pages

  • Commentaire première chambre civile de la cour de cassation du 3 janvier 2006

    Commentaire Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 janvier 2006 Étymologiquement, concubin(e)...

    1924 Mots | 8 Pages

  • Commentaire arrêt cass civ 3e 13 janvier 1999

    civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la...

    1813 Mots | 8 Pages

  • Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 3 janvier 2006

    été pris en compte par un arrêt rendu par la 3eme chambre civil de la cour de Cassation en date du 3 janvier 2006....

    1788 Mots | 8 Pages

  • Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation, le 30 mars 1999

    Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale le 30 mars 1999 Le plan de sauvegarde de l'emploi, autrefois appelé plan...

    1963 Mots | 8 Pages

  • Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 13 mars 2007 sur le mariage homosexuel

    Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 13 mars 2007 : Le bouleversement de...

    1898 Mots | 8 Pages

  • Commentaire d’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 13 avril 1999

    Commentaire d’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 13 avril 1999...

    2382 Mots | 10 Pages

  • Commentaire concubinage cour de cassation 3 février 1999

    est-ce que cet acte est une contrariété aux bonnes mœurs ? Telle est la question à laquelle la première chambre civile de la cour de...

    1663 Mots | 7 Pages

  • Arrêt dit du "café gondrée" - cour de cassation 10 mars 1999 - droit à l'image des biens

    Le 10 mars 1999, la première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt fondamental portant sur le droit...

    2483 Mots | 10 Pages

  • Arret cour de cassation 29 janvier 2003

    La définition de l'établissement distinct a longtemps été ignorée par la Cour de cassation. Il s'agit pourtant d'une notion...

    1735 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d'arrêt chambre commerciale cour de cassation 13 septembre 2011

    DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de...

    3074 Mots | 13 Pages

  • Cour de cassation chambre civile 3, 17 janvier 2007

    Cour de Cassation chambre civile 3, 17 janvier 2007 L’article 1108 du code civil définit les quatre conditions...

    3871 Mots | 16 Pages

  • Commentaire Cour de cassation arrêt 30 janvier 2013

    disposition ayant pour objectif l’encadrement du pouvoir disciplinaire de l’employeur. c’est dans le cadre de cette loi que la Cour de...

    2198 Mots | 4 Pages

  • Cour de cassation, chambre commerciale, 23 janvier 2007, n°05-13-189

    Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2007, N°05-13-189 La prise...

    1872 Mots | 8 Pages

  • Commentaire d arrêt de la décision de la cour de cassation chambre commerciale du 13 février 2007

    Commentaire d arrêt de la décision de la cour de cassation chambre commerciale du 13 février 2007 La protection...

    3256 Mots | 14 Pages

  • Arrêt de la cour de cassation 7 janvier 2003

    Arrêt de la cour de cassation, chambre sociale, du 7 Janvier 2003. Les faits : M. X a été engagé le 29 Mars 1976...

    1527 Mots | 7 Pages

  • Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, le 18 janvier 2011

    du conseil d’administration de ladite clinique. Le 4 octobre 2001, la clinique fut mise en redressement judiciaire, pour finalement aboutir le 28...

    2064 Mots | 9 Pages

  • Cour de cassation, ire chambre civile, 9 janvier 2008

    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Ire chambre civile, 9 janvier 2008 FAITS Cyril Y né le 24 octobre 1977 a été...

    593 Mots | 3 Pages

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