Cour De Cassation 13 Janvier 1999 Dissertations et mémoires

  • Commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 9 mars 1999

    En l'espèce, deux surfeurs ont emprunté le 5 janvier 1997une piste skiable fermée par des corde et dont la fermeture fût indiquée par des...

    2282 Mots | 10 Pages

  • Arrêt de la cour de cassation , 20 janvier 2010

    Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. La société créée de fait est une...

    1740 Mots | 7 Pages

  • Arret 20 janvier 2010 société

    sociétés. Cette règle, déjà affirmée pour les sociétés commerciales (C. com., art. L. 210-6), a été étendue aux sociétés civiles par une loi n° 78-9 du 4...

    1826 Mots | 8 Pages

  • Cour de cassation 3 janvier 2006

    un arrêt en date du 3 janvier 2006, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet...

    1507 Mots | 7 Pages

  • 1999 1 Issa Sayegh F 1

    la procédure – a) La saisine de la CCJA: l’absence de saisine d’office et de pourvoi dans l’intérêt de la loi – b) Le silence sur les ouvertures à...

    14606 Mots | 30 Pages

  • Décision de la cour d'appel

    CA3 Décembre 2008. - Cass.crim 25 Juin 2002. - Cass.civ1 , le 19 Octobre 1999. - Cass.civ1 3 Février 2004. 2 / Travail à faire A...

    3179 Mots | 13 Pages

  • Commentaire première chambre civile de la cour de cassation du 3 janvier 2006

    Commentaire Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 janvier 2006 Étymologiquement, concubin(e)...

    1924 Mots | 8 Pages

  • 1Er chambre civile de la cour de cassation 2007, droit des obligation

    général des compagnies d'assurance. (-le 1 janvier 1997 : nouveau statut contractualisé) -les 15 février 1999 et 19 mars...

    1511 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d’arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 2001.

    Commentaire d’arrêt 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 Juillet 2001. Certains désaccords peuvent survenir quand...

    502 Mots | 3 Pages

  • Commentaire arrêt cass civ 3e 13 janvier 1999

    civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la...

    1813 Mots | 8 Pages

  • Commentaire combiné : arrêt cour de cassation 1ère chambre civile 19 mars 1996 et cour de cassation 1ère civile 3décembre 2002

    obligation commune et qu’elles sont tenues ensemble de l’exécuter sans qu’elle soit divisée. Dans le premier arrêt de la 1ère chambre civile de la...

    2638 Mots | 11 Pages

  • Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 3 janvier 2006

    été pris en compte par un arrêt rendu par la 3eme chambre civil de la cour de Cassation en date du 3 janvier 2006....

    1788 Mots | 8 Pages

  • Commentaire arrêt civ. 3ème 12 janvier 2010, n°08-18624, publié au bulletin

    12 janvier 2010, n°08-18624, publié au bulletin Quoique l’hypothèse d’une renonciation d’une condition suspensive soit rare, il n’est pas...

    2238 Mots | 9 Pages

  • Crim., 30 juin 1999, bull. crim., n°174

    Crim., 30 juin 1999, Bull. Crim., n°174 (Semestre 1 Séance 1) I-FAITS Suite à une confusion résultant de l’homonymie entre deux...

    577 Mots | 3 Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 19 octobre 2006.

    Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 Octobre 2006. C’est en 1896 que la...

    2480 Mots | 10 Pages

  • Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation, le 30 mars 1999

    Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale le 30 mars 1999 Le plan de sauvegarde de l'emploi, autrefois appelé plan...

    1963 Mots | 8 Pages

  • Cour de cassation

    décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de...

    49825 Mots | 200 Pages

  • Commentaire d'arrêt : chambre sociale 23 janvier 2008 droit du travail

    ALVES Michael Commentaire d'arrêt : Chambre sociale 23 janvier 2008 Depuis maintenant...

    2639 Mots | 11 Pages

  • Cour de droit des obligation

    convention de « maternité assistée». Ce type de contrat dit de « mère porteuse », a d’abord été annulé pour illicéité par l’Assemblée plénière de la...

    31425 Mots | 126 Pages

  • Fiche de jurisprudence, Cour EDH, Arrêt Vo contre France, 8 juillet 2004

    Fiche de jurisprudence, Cour EDH, Arrêt Vo contre France, 8 juillet 2004 I) FAITS Mme Thi-Nho Vo, une ressortissante d’origine...

    670 Mots | 3 Pages

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