Cour De Cassation 13 Janvier 1999 Dissertations et mémoires

  • Droit

    DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire...

    2620 Mots | 11 Pages

  • Commentaire d’arret cass. ass. plen., 29 octobre 2004, mme g. c/ mme f.

    il est donc fréquent qu’un tribunal s’interroge sur le respect ou non des bonnes mœurs lors d’une affaire. En l’espèce, M. Jean F., décédé le 15...

    1430 Mots | 6 Pages

  • Arret 14 septembre 2011 droit commerciale

    Droit commercial – Séance 7 Phrase d’accroche : Depuis 2008, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a imposé une...

    1543 Mots | 7 Pages

  • Droit

    Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de...

    7098 Mots | 29 Pages

  • Arret 20 janvier 2010 société

    sociétés. Cette règle, déjà affirmée pour les sociétés commerciales (C. com., art. L. 210-6), a été étendue aux sociétés civiles par une loi n° 78-9 du 4...

    1826 Mots | 8 Pages

  • Commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation en date du 9 mars 1999

    En l'espèce, deux surfeurs ont emprunté le 5 janvier 1997une piste skiable fermée par des corde et dont la fermeture fût indiquée par des...

    2282 Mots | 10 Pages

  • Droit Economie

    conditions de validité des clauses de non concurrence, compte tenu de la jurisprudence bien établie de la chambre sociale de notre plus haute...

    1612 Mots | 7 Pages

  • Arrêt de la cour de cassation , 20 janvier 2010

    Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Civ., 20 janvier 2010. La société créée de fait est une...

    1740 Mots | 7 Pages

  • Droit des obligations

    France, la Cour de Cassation réunit en 2ème chambre civile s'est déjà prononcée dans un arrêt du 20 novembre 2003. Richard X, né...

    1828 Mots | 8 Pages

  • papon

    Bordeaux vers Auschwitz. Le 2 avril 1998, au terme du procès le plus long de l'histoire de la justice française, et après un délibéré de 19 heures, la...

    963 Mots | 4 Pages

  • 1999 1 Issa Sayegh F 1

    la procédure – a) La saisine de la CCJA: l’absence de saisine d’office et de pourvoi dans l’intérêt de la loi – b) Le silence sur les ouvertures à...

    14606 Mots | 30 Pages

  • Décision de la cour d'appel

    CA3 Décembre 2008. - Cass.crim 25 Juin 2002. - Cass.civ1 , le 19 Octobre 1999. - Cass.civ1 3 Février 2004. 2 / Travail à faire A...

    3179 Mots | 13 Pages

  • Politique de la responsabilité penale des mineurs

    1 Recueil de jurisprudence Principaux Arrêts de la Cour Suprême du MALI 1998 -2007 234 P E R S O N N E S P H Y S I Q U E S – F A M...

    45628 Mots | 183 Pages

  • Droit budgétaire licence 2

    mécanicien qui enn avait la charge. La cour de cassation retient une responsabilité du fait des choses sans qu’il y ait besoin de...

    2335 Mots | 10 Pages

  • L'emprunt dans les couples

    Partie 2 : Du PACS à l’union libre : une opposition qui s’est intensifiée 13 Section 1: Le PACS, un quasi-mariage 13 A/ La Loi du...

    8301 Mots | 34 Pages

  • Droit civil des contrats

    M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com.,...

    5714 Mots | 23 Pages

  • Le commissaire à l'exécution du plan peut exercer l'action paulienne

    du plan peut exercer l'action paulienneAlain Lienhard|  | Bien qu'elle soit l'occasion pour la Cour de cassation d'affirmer...

    867 Mots | 4 Pages

  • Fiches d’arrets : le dommage

    Fiches d’arrets : Le dommage - Arrêts du 9 avril 09, du 27 février 70, du 16 janvier 62, du 17 novembre 02, du 13 juillet 01,...

    876 Mots | 4 Pages

  • Cass. 1ère civ. 3 janv. 2006

    Cass. 1ère Civ. 3 JANV. 2006 Par un arrêt en date du 3 janvier 2006, la première chambre civile de la Cour de...

    1565 Mots | 7 Pages

  • Yoyoyo

    20 INDUSTRIE MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 LES ECHOS Le naufrage du pétrolier « Erika » en décembre 1999 avait souillé 400 kilomètres de...

    1892 Mots | 8 Pages

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