• Déclaration fiscale et parafiscale
    simplifié 4 – Le régime de la déclaration contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique...
    Premium 7151 Mots 29 Pages
  • Création d'entreprise
    de café,…etc. En Algérie ce secteur représente 45% du produit intérieur brut (PIB). * Le secteur secondaire : Il regroupe les activités de transformation (mines, bâtiment et travaux publics…etc.). Ce secteur représente 30 % du produit intérieur brut (PIB) /2 en Algérie. * Le secteur...
    Premium 7041 Mots 29 Pages
  • La badr
    arrêté par le Ministère Délégué au Développement Rural. Critères d’éligibilité * Être de nationalité algérienne, résident ou non résident en Algérie ; * Être âgé de 65 ans maximum ; * Être majeur légalement à la date d’autorisation de financement ; * Pouvoir justifier de revenus stables...
    Premium 4612 Mots 19 Pages
  • Séminaire sur la fiscalité
    FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées...
    Premium 11197 Mots 45 Pages
  • Conséquences
    La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées...
    Premium 5127 Mots 21 Pages
  • Le droit fiscal
    Chapitre l : NOTIONS GENERALES Le droit fiscal s'insère dans un système juridique dans lequel il a des rapports avec les autres branches du droit. Section 1 –La place du droit fiscal dans le système juridique La loi fiscale a été une des premières prérogatives régaliennes et ainsi dès la naissance...
    Premium 2139 Mots 9 Pages
  • Cours droit fiscal
    MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les...
    Premium 11525 Mots 47 Pages
  • Tourisme et la crise mondiale
    l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement ainsi qu’auprès de l’exploitant visé aux articles 7 et 8 ci-dessus. Art. 11. — Les investissements réalisés dans les zones franches sont exonérés de tous les impôts, taxes et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal...
    Premium 1611 Mots 7 Pages
  • Commissariat aux comptes
    p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER...
    Premium 44111 Mots 177 Pages
  • Cinema au maroc
    ........... 153 2. Restriction du réseau de distribution .......................................................... 155 3. Le poids de la taxation fiscale ...................................................................... 156 4. axes et impôts auxquels sont soumises les salles de cinéma-régime actuel...
    Premium 5890 Mots 24 Pages
  • Comptabilité et géstion
    MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif...
    Premium 13125 Mots 53 Pages
  • Rapport de stage
    bases d'imposition et les déclare a l'administration fiscal En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value...
    Premium 26838 Mots 108 Pages
  • La tenue de comptabilite
    2 : Organigramme de l’enregistrement 3 : Pièces de justification fiscale et parafiscale . CHAPITRE 4 : Cas pratique . CONCLUSION ....
    Premium 7394 Mots 30 Pages
  • Techniques fiscales et douanieres
    de finances. E- Les Missions De L’administration Des Douanes : * Les Missions Fiscales : L’administration des douanes exerce une mission importante en matière fiscale. Cette mission se traduit par les actions ci-dessous : 1- Le recouvrement, la garantie...
    Premium 5739 Mots 23 Pages
  • Commissariat aux comptes algérie
    PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices imposables. C) Régime d'imposition. 1. Régime de la déclaration contrôlée. 2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé). 3. Dispositions communes. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. III...
    Premium 72467 Mots 290 Pages
  • Douane
    de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer : - à l'importation, les taux du droit de douane*, de la TVA**, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur; -...
    Premium 3160 Mots 13 Pages
  • Comptabilité
    Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine...
    Premium 17234 Mots 69 Pages
  • La loi de finance
    ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement...
    Premium 16631 Mots 67 Pages
  • Pdf; word; powerpoint
    DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE.......................
    Premium 34852 Mots 140 Pages
  • Cours de droit fiscal
    1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter...
    Premium 18147 Mots 73 Pages