• Exposé fiscalité française
    DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- ...
    Premium 34779 Mots 140 Pages
  • Les salaires
    calculs imposés par les salaires sont assez complexes, puisqu’ils doivent tenir compte de la réglementation du travail en vigueur, de la législation fiscale et celle de la sécurité sociale. Le régime de sécurité sociale revêt une importance toute particulière pour la société algérienne en ce qu’il constitue...
    Premium 3896 Mots 16 Pages
  • Droit fiscal
    1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor...
    Premium 145431 Mots 582 Pages
  • Importation hamburger halal en afrique
    Afrique SOMMAIRE Première partie : Le Maroc I) Etat du marché II) Motivations III) Freins IV) Réglementation Deuxième partie : Algérie I) Etat du marché II) Motivations III) Freins IV) Réglementation Troisième partie : Etude commerciale I) Habitudes et spécificités...
    Premium 2232 Mots 9 Pages
  • Fiscalité marocaine
    titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte...
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  • Economie
    ANNEXES Cadre de suivi de la Note de dialogue Indicateurs macroéconomiques Indicateurs de développement Liste des projets approuvés par la Banque en Algérie (1971-2010) Mesures relatives à l’investissement et à l’encadrement du commerce prises entre 2008 et 2010 Bilan de réalisation des Objectifs du millénaire...
    Premium 13142 Mots 53 Pages
  • Ifrs
    2 Juillet 2009 KPMG Algérie Actualité trimestrielle Sommaire 1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre l’Algérie et l’Allemagne...
    Premium 8016 Mots 33 Pages
  • Gestion
    section aux déclarations sociales et fiscales et la deuxième section consiste à expliquer le traitement comptable des salaires selon le SCF, et de montrer la méthode d’élaboration et de calcul d’une fiche de paie, et sa comptabilisation. Section1 : Les déclarations sociales et fiscales Toute nouvelle...
    Premium 1893 Mots 8 Pages
  • Introduction à la fiscalité marocaine
    Enfin, le montant de la taxe n’obéit pas au critère de l’équivalence. B. - La distinction de l'impôt et de la taxe parafiscale. 1.- La notion de taxe parafiscale : les taxes parafiscales sont « perçues dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale de droit public ou privé autre...
    Premium 2354 Mots 10 Pages
  • Xbox 360 Elite 120 GO ( NON BANNI DU XBOX LIVE )
    LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, ...
    Premium 1801 Mots 8 Pages
  • je suis malade
    Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices...
    Premium 8032 Mots 33 Pages
  • Code des marchés publics et algérie
    Art. 46. -L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes: - la dénomination, l’adresse et le numéro d’identification fiscale (NIF) du service contractant; - le mode d’appel d’offres; - les conditions d’éligibilité ou de présélection; - l’objet de l’opération; - la liste sommaire...
    Premium 33344 Mots 134 Pages
  • Crédi bail en algerie
    prévention Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions...
    Premium 46811 Mots 188 Pages
  • Investissement
    réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée...
    Premium 46220 Mots 185 Pages
  • Etude de marche république tchèque
    s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source...
    Premium 5262 Mots 22 Pages
  • Audit
    professionnels et notamment à la faute inexcusable de l’employeur .Liste des accidents du travail des 3 dernières années .Copie des éventuelles déclarations à la CNIL .Copie des courriers de l’inspection du travail .Copie des contentieux collectifs et individuels en cours (prud’hommes/TASS/TC/TGI…) ...
    Premium 721 Mots 3 Pages
  • Mémoire de tarik
    D'EXPLOITATION 85 Chapitre II : ÉTUDE DE CAS D'UN DOSSIER DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT 93 CONCLUSION GÉNÉRALE 105 Introduction Générale En Algérie comme partout ailleurs, le rôle de la banque est de participer à la satisfaction des besoins divers des agents économiques. Il peut s’agir de besoins...
    Premium 43943 Mots 176 Pages
  • Tenue de comptabilité
    les différents partenaires économiques (ou agents), les salariés, l’entreprise et les autres entreprises, les organes financiers, l’administration fiscale. ▪ L’enregistrement chronologique des opérations effectuées par l’entreprise (achats, ventes, acquisitions de biens corporels et incorporels...
    Premium 4879 Mots 20 Pages
  • Régime parlementaire et régime présidentiel
    SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE ...
    Premium 14548 Mots 59 Pages
  • Gfgf
    qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile...
    Premium 18486 Mots 74 Pages