Différences Entre Un Etat Fédéral Et Un Etat Unitaire dissertations et fiches de lecture

  • Etat unitaire, etat fédéral, différence de nature ou degré?

    Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse...

    2639  Mots | 11  Pages

  • Etat fédéral, etat unitaire

    Etat unitaire et Etat fédéral Introduction : Comme nous l’explique Carré de Malberg, il y a des critères de l’Etat purement factuelles, tel est le sens de la population (variable) et le territoire (déterminé à un moment donné). Or vis à vis de l’Etat, la population n’est que le sujet de l’Etat, il y a Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat...

    1733  Mots | 7  Pages

  • différenciations Etat Unitaire, Etat fédéral

    « Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté,...

    2272  Mots | 10  Pages

  • Rendre etat unitaire etat fédéral

    ( Rendre état unitaire, état fédéral. Aujourd’hui, le terme d’Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours, par le biais de l’actualité, que dans des domaines variés tels que l’économie, la politique, etc… Il faut noter que le concept d’Etat est difficile à définir. Néanmoins, on peut essayer d’en dresser une définition de manière générale. Ainsi on peut dire que l’Etat est une des formes d’organisations politique et juridique d’une société ou d’un pays. Actuellement...

    1189  Mots | 5  Pages

  • Comparer état unitaire et fédéral

    « Comparez l’Etat unitaire et l’Etat fédéral » Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. L’Etat unitaire est l’une des formes...

    2588  Mots | 11  Pages

  • Etat fédéral - etat unitaire

    système fédéral, qui permet la séparation des pouvoirs tient d’un principe unitaire et fédératif ; en effet l’Etat fédéral est un Etat formé d’Etat multiples reliés entre eux par un lien fédératif, et les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédéral, qui comporte une chambre des Etats à coté d’une chambre de la population. Il s’agira de ce demander en quoi Les Etats Fédérales et Unitaires peuvent à la fois converger et diverger ? Ainsi nous verrons donc les différences de...

    990  Mots | 4  Pages

  • Etat unitaire et etat fédéral, une différence de degrès

    Sujet: Etat fédéral, Etat unitaire, une différence de degrés ou de nature ? Introduction: Le traité de Lisbonne est encore une avancée vers le passage des Etats unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois...

    1100  Mots | 5  Pages

  • La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ?

    exacts ou mal détaillés. La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ? Au XVIIIe siècle Montesquieu est à l’initiative d’une nouvelle idée de conception de l’état, où la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutifs et législatifs serait garante de la limitation des pouvoirs. Cette théorie sera la base de l’émergence de futurs ordres étatiques, qui en droit positif sont à présent qualifiées d’états unitaires ou fédéraux. Bien qu’historiquement proches, ces formes...

    1248  Mots | 5  Pages

  • Dissertation Etat Unitaire et Etat Fédéral

    ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de distinguer plusieurs formes d’État, même deux grandes formes, l’État unitaire et l’État fédéral. L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces...

    777  Mots | 2  Pages

  • Etat fédéral et unitaire

    TD IPFE N° 3 Etat Fédéral. Plan détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. Introduction : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, «  le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse...

    545  Mots | 3  Pages

  • Difference entre etat unitaire et confederation

    SommaireDissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral Points communs entre etat fédéral et confédéral Autonomie Participation Points de divergence Différences d'ordre juridique Différences d'ordre politique Résumé de l'exposéSur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d’Etat : l’Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l’Etat fédéral, également appelé Etat composé. L’Etat fédéral, forme appréciée des Etats...

    517  Mots | 3  Pages

  • Etat unitaire et Etat federal

    Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de...

    4523  Mots | 19  Pages

  • La distinction entre etat unitaire et etat fédéral

    La distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral est-elle toujours pertinente ? « L’union fait la force ». Si cet adage fut compris par les grandes puissances antiques qu’étaient la Grèce et Rome, son application au sein de ces deux puissances n’a pas été identique. En effet, tandis que les cités grecques décidèrent de se réunir en une Ligue des Cités pour lutter contre l’ennemi perse, la Rome antique préféra se constituer en Etat ultra-centralisé, où tous les pouvoirs émanaient du Sénat puis...

    501  Mots | 3  Pages

  • Etat federal etat decentralisé

    TD : Droit Constitutionnel L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie...

    2822  Mots | 12  Pages

  • Etats unitaire-etat fédéral

    Sujet : Etat UnitaireEtat fédéral De nos jours, on est obligé de constater que le terme d'état est employé constamment que ce soit dans la vie de tout les jours que dans différents domaines tels que la politique, l'histoire, l'économie... Cependant, il n'existe pas de définitions de l'état véritable car c'est un objet d'études pour tous. Au début du XXème siècle Georges Burdeau a dit « L'état n'existe que parce qu'il est pensé ». De manière générale, l'état représente la personne morale...

    1483  Mots | 6  Pages

  • L etat fedeal et l etat regional

    Etat régional et état fédéral Introduction : L'état régional constitue une forme d'état évolutive où le cadre constitutionnel reste celui d'un état unitaire mais où l'autonomie des collectivités territoriales n'est plus seulement administrative mais aussi politique et institutionnel. Alors que la constitution de l'état fédéral n'est pas la seule règle qui gère le territoire, l'état est subdivisé en entités politique et juridique qui correspondent à différente parties de son territoire. il...

    1461  Mots | 6  Pages

  • -Etat fédéral, etat décentralisé

    Etat fédéral, Etat décentralisé Afin de pouvoir parler "d'Etat", il faut que trois éléments soient réunis: il lui faut un territoire, une population et un pouvoir politique, autrement dit une organisation politique ,qui va souverainement diriger l'état . Il existe deux grandes formes d'état: l'état fédéral et l'état unitaire. Dans cette dernière catégorie, nous connaissons l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Nous allons nous intéresser ici à l'état fédéral et à l'état...

    513  Mots | 3  Pages

  • Etat fédéral et etat régional

    ETAT FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins...

    764  Mots | 4  Pages

  • L état fédéral et état unitaire

    L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. La France a connu bien des situations, elle a connu dans un premier temps la souveraineté par l’empire romain au moyenne-âge, puis nous sommes passés sous le règne des merovingiens qui avait pour empereur Clovis, jusqu’à la révolution française en 1789. A partir de la révolution française, le peuple, la nation française à commencé à revendiquer des droits, et le droit le plus important le pouvoir de commandement au peuple. Contrairement...

    1302  Mots | 2  Pages

  • Etat unitaire

    Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Sommaire [masquer]...

    1306  Mots | 6  Pages

  • En quoi l'etat federal se distingue t-il aujourd'hui de l'etat unitaire ?

    Sujet : En quoi l’Etat fédéral se distingue t’il aujourd’hui de l’Etat unitaire ? Introduction : La division des pouvoirs a mené à l’apparition de différentes formes d'Etats qui se distingue chacune d’entre elles. On retrouve le plus souvent l'Etat fédéral et l'Etat unitaire qui sont deux grands modèles d'organisation. En effet, ces deux formes d’Etat sont très rependu notamment l’Etat unitaire qui est aujourd’hui le plus utilisé. On peut retrouver ce modèle ne serait ce qu’en France ou encore...

    797  Mots | 4  Pages

  • Comment s'organise et fonctionne un état fédéral

    État fédéral Aller à : Navigation, rechercher [pic] [pic] Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral...

    3704  Mots | 15  Pages

  • Etat réginal et etat fédéral

    Un Etat est une organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées...

    1048  Mots | 5  Pages

  • Dissertation : « etat unitaire/ etat fédéral : un clivage dépassé ? » (intro+ plan détaillé)

    En droit positif, on distingue principalement deux types d’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté. L’Etat fédéral est lui un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage le pouvoir, c’est un Etat à double étage. Cette distinction du droit positif permet une classification...

    599  Mots | 3  Pages

  • L’État fédéral et l’État unitaire décentralisé sont-ils réellement différents ?

    phénomène politique, mais aussi un moyen de régler les liens entre le centre et la périphérie d'une manière efficace. Dans la théorie de l’État, traditionnellement ils existent deux manières d’organiser les relations du pouvoir central envers et à l’enjeu du pouvoir des entités infra-étatiques : l’État fédéral, avec son exemple le plus ancien des États-Unis et l’État unitaire, dont la forme domine aujourd’hui le paysage des États. Par l’État fédéral on entend une forme d’État dans laquelle existent deux...

    4163  Mots | 17  Pages

  • Dissertation La Frontiére Séparant L Etat Unitaire Et L Etat Fédéral Existe T Elle Encore

     La frontiére séparant l'Etat unitaire et l'Etat fédéral existe-t-elle encore ? La frontiére séparant l'Etat unitaire et l'Etat fédéral est entendue dans le sens où les différences entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral est de moins en moins existante et s'amenuise petit à petit , notamment par rapport à l'attribution des compétences de l'Etat unitaire aux régions qui autonomises ces collectivités territoriales qui sont assimilable à l'Etat Fédéral qui délégue certains pouvoirs aux Etats-Fédérés...

    1166  Mots | 3  Pages

  • Etat federale

    de l’Etat : Etat unitaire, Etat composé L'Etat unitaire ou centralisé Caractéristiques Tendance actuelle L'Etat composé ou fédéral Caractéristiques Tendance actuelle Un État est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes : il peut être un Etat unitaire, c'est-à-dire...

    762  Mots | 4  Pages

  • Dissertation la franc est elle un etat unitaire?

    la 5eme République, surtout sous Napoléon 1er avec l'instauration des préfectures. L’état unitaire centralisé c’est celui dans lequel il n’existe pas de personne publique territoriale autre que l’État. Il peut en revanche exister au sein de l’État des subdivisions administratives (qu'on peut appeler collectivités) qui sont un simple cadre d’exercice du pouvoir central. Il existe deux types d’État unitaires centralisés: L’état purement centralisé, c’est-à-dire centralisé et concentré. Toutes...

    1873  Mots | 8  Pages

  • Dissertation l'etat unitaire - l'etat federal

    l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double...

    702  Mots | 3  Pages

  • Etat federal

    critères très variés. On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant. On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux. Chapitre 1 : Les États unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de la souveraineté, l’unité de la Constitution, l’unité de la législation, l’unité du...

    1784  Mots | 8  Pages

  • Dissertation droit constitutionnel, etat régional et etat fédéral

    Droit constitutionnel Etat fédéral et Etat régional. Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative ...

    1560  Mots | 7  Pages

  • L'etat regional et l'etat federal

    Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux. Ces états régionaux sont bien plus récents...

    2143  Mots | 9  Pages

  • Etat régional/etat fédéral

    et des Etats fédéraux. Il va sans dire que notre analyse se limitera à l’étude de la forme de ces Etats. Ainsi, ne seront pas envisagés les éléments de l’Etat ainsi que les caractères de celui-ci. Notre travail aura pour base les définitions suivantes. A savoir, tout d’abord, qu’au sens d’Etat fédéral, on entend ici fédération et non l’Etat qui surplombe les Etats fédérés. De plus, nous qualifierons d’entités aussi bien les découpages géographiques observés au sein de l’Etat fédéral que ceux observés...

    1843  Mots | 8  Pages

  • L’etat fédéral et l’etat unitaire ont des structures opposées

    L’Etat Fédéral et l’Etat Unitaire ont des Structures opposées “A great democracy must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation...

    1625  Mots | 7  Pages

  • Etat régional et etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ?

    Etat régional et Etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ? Avant de tenter d’apprécier les éléments de convergence et de divergence entre les notions d’États régional et fédéral, il n’est pas inintéressant d’évoquer des citations qui résument parfaitement la pensée des personnes approuvant et défendant l’idée d’un Etat régional et celle des personnes qui veulent avoir pour modèle un Etat fédéral. « La dernière recommandation du Général de Gaulle avant son départ fut celle-ci : la priorités...

    1154  Mots | 5  Pages

  • Etat composé

    l’État Introduction • Différence fondamentale entre l’État unitaire et l’État composé : non plus un seul centre de pouvoir mais plusieurs ! • l’État composé est le plus utilisé par les systèmes politiques pour organiser la forme de l’État • L’État composé est souvent un moyen d’accepter et de reconnaître les différences qui marquent les éléments constitutifs de l’État • permet de gérer plus souplement des divergences Précisions de vocabulaire et définitions • État composé : Il s’agit d’un...

    1992  Mots | 8  Pages

  • L état

    c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment...

    8831  Mots | 36  Pages

  • LA STRUCTURE DE L ETAT

    ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION...

    843  Mots | 6  Pages

  • L'etat unitaire est il fondamentalement différent de l'etat fédéral

    principalement deux types d’Etats, l’Etat unitaire et l’Etat régional. On peut définir l’Etat unitaire comme une organisation étatique qui possède l’édiction du droit positif et l’Etat fédéral comme une union d’Etats au sein du droit interne dans laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Ces deux formes d’Etats sont très anciennes, on considère par exemple que certaines cités sous l’Antiquité étaient réunies par un pacte fédéral et les capétiens ont toujours prôné depuis...

    2064  Mots | 9  Pages

  • Etat

    État unitaire Définition d'Etat unitaire Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande...

    1765  Mots | 8  Pages

  • L'état fédéral

    {draw:rect} La dissertation nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Son devoir a recu la note de 14,5 / 20. Une appréciation a été faite sur la forme quant à l'omission des transitions entre chaque sous partie. Enfin précision qui encouragera ceux qui sont dans le même cas que lui, Romain travaille et ne suit les cours qu'ensuite. Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien...

    770  Mots | 4  Pages

  • L'etat federal est-il un etat fragile?

    L'ETAT FEDERAL EST-IL UN ETAT FRAGILE? INTRODUCTION Depuis les élections de 2007, la Belgique est entrée dans une crise politique profonde et l'éventualité d'une séparation entre les Flamands et les Wallons pourrait bien entraîner la fin de l'Etat fédéral mis en place depuis 1993. L'Etat fédéral se définit comme un Etat où une entité supérieure est composé d' entités étatiques. C'est une forme d'organisation politique dans laquelle le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec...

    1811  Mots | 8  Pages

  • Etat

    dictionnaire de l’Académie française de 1696 appelle Etat « un gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république. » Ce terme est donc une notion qui a depuis longtemps été codifié et qui aujourd’hui la forme la plus répandu dans nos sociétés humaines. En effet les Nations Unies comptent 193 membres depuis 2011. Cet extrait de texte aborde donc le thème de l’Etat. Il s’agit ainsi de savoir à quels critères un Etat doit répondre et quels sont aujourd’hui ces applications...

    1063  Mots | 5  Pages

  • L'etat fédéral

    L'État Fédéral Il existe au sein des 191 États qui composent le monde deux grandes catégories d'États : l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État...

    2271  Mots | 10  Pages

  • etats federalistes et etats unitaires

    FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées...

    703  Mots | 3  Pages

  • Royaume uni etat unitaire

    Dissertation n°1 : Le Royaume-Uni est-il un état unitaire ? Un état est défini par trois éléments : un territoire, une population et une organisation politique. Le terme d’ « état unitaire » est une notion très importante dans le domaine politique international actuel. Ce concept désigne une forme d’organisation du pouvoir. Un état unitaire est un état ou les citoyens vont être soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ces décisions législatives...

    1175  Mots | 5  Pages

  • Dissertation sur etat fédéral

    Dissertation sur le sujet «Existe-t-il un model unique d’Etat fédéral ?» On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est définit traditionnellement comme un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétences internationales : les Etats membres ont des appellations variables afin de mettre en commun leurs moyens en préservant une part de...

    1586  Mots | 7  Pages

  • l'etat fédérale et Unitaire

    L’Etat fédéral et l’Etat unitaire Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. Cette notion n’a pas toujours existé puisqu’elle...

    2160  Mots | 9  Pages

  • Formes d"état

    Un État peut présenter et prendre différentes formes. Il y a la forme unitaire, composé,… Section 1. L’Etat unitaire : Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage , on est en présence d’une seule Constitution , d’un seul Gouvernement, d’une seule législation qui s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire. §1. L’Etat unitaire centralisé et concentré : Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein...

    1621  Mots | 7  Pages

  • L'etat fédéral

    L'Etat Fédéral On rencontre parmi les 191 États de la planète deux types d'États : l'État unitaire et l'État fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un État composé d’autres États : les États membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement État au Brésil ou aux États-Unis. La forme d'État fédéral, qui présente de faibles différences avec l'État unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme...

    1911  Mots | 8  Pages

  • L'Etat Unitaire et l'Etat Fédéral

    Dissertation : L’État Unitaire et l’État Fédéral Def : L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre...

    2630  Mots | 11  Pages

  • Les formes de l' etat

    théorie de l'État fédéral [modifier] Article détaillé : État fédéral. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent...

    1391  Mots | 6  Pages

  • dissertation sur l'UE est t'elle un état fédéral

    Dissertation TD droit constitutionnel : "L'Union Européenne en tant qu'état fédéral" : nous voici en présence de l'Union Européenne idéal d'un des pères fondateur (le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman). Qui dans son discours du 9 mai 1950 dit : « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes...

    1288  Mots | 6  Pages

  • Fiche droit constitutionnel etat

    Présentation : + État : (status) : Pers morale de droit public (nn physique). Représenté par Chef de l’Etat. A des droits et obligations. Nn attaché à une personne (continuité). + Louis 14 «  L’Etat c’est moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus puissant. + Etat institutionnalisé...

    2259  Mots | 10  Pages

  • L'etat fédéral (plan très détaillé)

    L'État fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée...

    1045  Mots | 5  Pages

  • La france est elle toujours un état unitaire?

    France est-elle encore un Etat unitaire? Introduction La France est considérée par certains comme le modèle même de l'Etat unitaire. En effet, cette conception est à l'origine de la conception de l'Etat sous l'Ancien Régime et elle a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l'Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etat unitaire et notamment dans l'article...

    1780  Mots | 8  Pages

  • Commentaire de texte : hans kelsen : etat fédéral, conf d'états

    Commentaire du document 2 Etat fédéral et Confédération d’Etats : Dans cet extrait de son ouvrage Théorie pure du droit, Hans Kelsen met en parallèle l’état fédéral et la confédération des états en ce qui concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant son avis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat. Cet...

    676  Mots | 3  Pages

  • Chapitre 1 Les grandes notions de l Etat

    titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir est exercer sont fixées par des règles mais l’organisation sociale dès lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir est transmis et exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé ; c'est-à-dire...

    2002  Mots | 4  Pages

  • Etat fédéral et Etat régional

    ce devoir, nous parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réunion d'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie des collectivités locales. Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ». Tout d'abord, nous allons...

    854  Mots | 4  Pages

  • TD n 4 L Etat fédéral

    TD n°4 : L’État fédéral Définitions : État fédéral : L’état fédéral est défini traditionnellement comme un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme...

    2200  Mots | 6  Pages

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