Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire dissertations et fiches de lecture

  • Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants

    Droit Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants I. Le régime des fonctionnaires A. Le statut des fonctionnaires Doc1 : qu’est ce qu’un fonctionnaire ? 1. La différence entre le statut d’un fonctionnaire et celui de salarié c’est que le fonctionnaire n’a pas de contrat de travail. Il est tenu aux lois et les règlements. Les fonctionnaires on les trouvent dans la fonction publique d’états, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Doc2 : Le...

    541  Mots | 3  Pages

  • Régime de retraites non salariés

    l’héritage renflouent le patrimoine. 2) Métier de Conseil en gestion du patrimoine Ces professionnels ne sont pas uniquement destinés aux familles aisées pour faire prospérer leurs avoir ou fortunes. Ils peuvent aussi venir en aide aux non salariés par exemple pour placer leurs avoirs, les faire capitaliser et les gérer dans le temps ;ceci pour éviter que leur niveau de vie se dégrade brusquement du jour au lendemain car il faut dire que les systèmes de base donnent des pensions faibles....

    6546  Mots | 27  Pages

  • Détermination des salariés

    A long-terme, la productivité du travail détermine les salaires. Elle est boostée par l’investissement et un bon management du côté des entreprises, des formations et l’expérience du côté des salariés, et par le développement du commerce. Les déviations par rapport à cette règle sont principalement le fait de problématiques incitatives ou le résultat de rapports de force. Source: INSEE Comment les salaires se fixent-ils ? Les entreprises les contrôlent-ils ? A moins que ce soit l’Etat ...

    1924  Mots | 8  Pages

  • Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes

    Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes Déchamps Maëva N° candidat : Plan Introduction …......................................................................3 Objectif de l'étude ….............................................................3 Mes sources ….....................................................................3 Problématique …..................................................................4 Développement.........

    1586  Mots | 7  Pages

  • La distinction entre droit public et droit privé

    Environnement juridique La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit ne sont pas aussi...

    1858  Mots | 8  Pages

  • Droits et obligations des fonctionnaires

    LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi...

    6763  Mots | 28  Pages

  • Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

    REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. INTRODUCTION : Dans le code du travail, il est précisé que dans chaque entreprise toute discrimination par rapport au sexe est interdite. Cependant cette règle n’est pas toujours respectée. La relation de travail continue de générer un certain nombre d’inégalités, car peu nombreuses sont les entreprises qui les appliquent correctement. Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les...

    2304  Mots | 10  Pages

  • Fiche Droit Travail Salaries Et Tic

    la carrière Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication...

    2970  Mots | 7  Pages

  • Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des éxecutifs

    Systèmes Politiques Comparés Les Exécutifs Exposé : Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs                 On assiste, depuis le début du siècle, à une transformation fondamentale du rôle de l’Etat, et par conséquent de son exécutif, autour de l’imposition de l’Etat providence qui a accru le rôle des administrations et de la bureaucratie au sein des structures étatiques. En effet, celui ci à impliquer un renforcement du rôle de l'Etat notamment dans mise...

    5213  Mots | 21  Pages

  • Agir en fonctionnaire de l’état et de façon éthique et responsable

    Formation des fonctionnaires stagiaires Module Ethique et responsabilité CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES EN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRE (A. du 19-12-2006 JO du 28-12-2006) Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu’agent de l’État, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne...

    3877  Mots | 16  Pages

  • Les fonctionnaires de l’état

    ................................................................................ 24 Le devenir des réductions d'ancienneté.......................................................................................................... 25 L’articulation entre le cadre interministériel de la réforme et les mises en œuvre ministérielles ................... 26 V. CONCLUSION ..................................................................................................................................

    16492  Mots | 66  Pages

  • Salarié ou pas ?

    23/01/2012 Devoir de Droit Entrainement au BTS : Salarié… ou pas ? p.85 à 88 Dossier 1 1. Mr Alix est un moniteur de l’ESF mis à disposition du Club des sports de Vars depuis plusieurs saisons, il donne donc des cours et des séances d’entrainement de ski à de jeunes enfants. Il perçoit des honoraires pour cela. Cette année Mr Alix a reçu plusieurs avertissements du fait que Mr Alix aurait emmené les enfants à faire du hors piste, donc le club a décidé de ne pas faire appel à lui pour la saison...

    1254  Mots | 6  Pages

  • Salarié.. ou pas ?

    droit : Salarié ou pas ? Dossier 1 : 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Selon le contrat liant M. Alix avec le club des sports de Vars, il bénéficie du statut de travailleur indépendant. Le travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En pratique, il travaille pour son propre compte. Il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur...

    824  Mots | 3  Pages

  • salarié ou pas

    Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise...

    1304  Mots | 6  Pages

  • S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89

    S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix Annexe 4 Extrait de jurisprudence Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires Annexe 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes...

    1377  Mots | 6  Pages

  • Devoir En Conomie Salari Ou Pas

    12/03/2014 Devoir maison en économie et droit Note: Observation: Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé...

    1249  Mots | 3  Pages

  • Les autresrégimes : fonctionnaire et travailleur indépendant ( cours de droit BTS MUC)

    Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaires & indépendants Intro : En France, l’administration emploie plus de 5 000 000 de personnes. Leur situation de travail n’est pas régie par le code du travail ni par des conventions collectives pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers : magistrat, enseignants, infirmier… Par ailleurs, il existe de nombreuses personnes travaillant sous le statut d’indépendant. Problématique...

    830  Mots | 4  Pages

  • Droits et devoirs des salariés

    Les droits et les devoirs au travail Introduction : À leur entrée dans l'entreprise, les salariés signent un contrat de travail où y figurent leurs droits ainsi que leurs devoirs. En droit français, il existe différents types de contrat de travail: le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation, d'orientation, contrat emploi jeune, contrat d'insertion dans la vie sociale, etc.), le contrat...

    2078  Mots | 9  Pages

  • Effort entre les salaries

    DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES. 1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote. 2. Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : - relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans...

    1350  Mots | 6  Pages

  • Salariés

    –Droit des salariés Le travail a toujours existé, malgré de nombreuses évolutions. En ce qui concerne le travail avant la révolution, il y avait le tiers état, travaillant sous sevrage (paysan). Le code du travail à l’origine c’est le code civil, et ça reste toujours le code civil car les grands principes qui régissent les obligations en droit civil régissent les contrats en droit du travail. Au départ, le contrat de travail est un contrat comme un autre. Pour l’employeur, il fait ce qu’il souhaite...

    5865  Mots | 24  Pages

  • Chapitre 3 : les autres régimes : fonctionnaires et indépendants

    autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie en 3 grandes fonctions publiques : * Fonction publique d’état * Territoriale * Fonction publique hospitalière Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires a. Conditions...

    928  Mots | 4  Pages

  • Distinction entre le contrat privé et le contrat administratif

    I critère de distinction entre contrat privé et contrat administratif A/ critère organique Principe : un contrat entre personnes publiques est un contrat de droit public. Un contrat entre deux personnes privé est en principe un contrat privé sauf si l’une d’entre elle agit pour le compte de l’administration. Qu’elles sont les hypothèses où une personne privée agit pour l’administration : 1 mandat (notion civiliste) : contrat de représentation juridique, les règles du mandant s’appliquent...

    61150  Mots | 245  Pages

  • La france de la belle époque, entre archaisme et modernité

    La Belle époque, entre archaïsme et modernité : proposition de corrigé. Corrigé la France de la Belle époque Sujet : « La France de la Belle époque, entre archaïsme et modernité ». La France de la Belle Epoque désigne la période qui s’étend de la toute fin des années 1890, au moment où se termine la grande dépression en Europe-crise économique qui mine les pays européens depuis les années 1870- à 1914, date du début du premier conflit mondial. Cette période est considérée comme un âge d’or...

    3191  Mots | 13  Pages

  • agents fonctionnaires et agents contractuels en droit français

    n'est certes ni simple ni uniforme et revêt ainsi des caractères très différents selon les cas, l'époque et le lieu, mais les Membres du CAD sont convaincus que pour que s'instaure un développement durable, une interaction positive doit s'exercer entre progrès économique et progrès politique. Ce lien est si essentiel qu'il est nécessaire de faire du développement participatif et de la bonne gestion des affaires publiques des préoccupations de premier plan pour l'affectation et la définition de...

    11714  Mots | 47  Pages

  • L'obligation de réserve du fonctionnaire

    de mise en œuvre de l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve Conclusion Introduction : Le fonctionnaire est une personne employée de manière permanente dans une administration publique. En France, les fonctionnaires sont le plus souvent recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative de l’Etat. Assermentés et tenus au secret professionnel, ils perçoivent un...

    1425  Mots | 6  Pages

  • Droit fonctionnaire

    Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’essentiel du cours En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics...

    2371  Mots | 10  Pages

  • Droit des entreprises et du salarié

    Droit des entreprise et du salarié BTS TERTIAIRE DROIT 1ère année Sommaire Introduction Première partie : l’individu au travail Sous partie 1: le salarié Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation...

    682  Mots | 3  Pages

  • Les obligations du fonctionnaire

    La discrétion, la neutralité et le secret professionnel Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d’objectivité et de neutralité face aux situations qu’il va rencontrer : obligation qui a une portée absolue. Néanmoins le fonctionnaire ne peut pas arguer de ces obligations pour éviter de dénoncer un crime ou un délit ; il peut être amené à témoigner en justice, collaborer aux enquêtes, dénoncer des actes délictueux (ex. : enfants battus). Cette obligation est évidemment...

    806  Mots | 4  Pages

  • Les fondements juridiques de la protection sociale et sanitaires des fonctionnaires au gabon

    DES FONCTIONNAIRES la mise en oeuvre de cette protection ce caractérise aussi bien par la responsabilité de l'Etat a l'égard des fonctionnaires(A) mais également par la garantie de cette responsabilité(B) par les pouvoirs publics. A- LA RESPONSABILITE DE L ETAT A L EGARD DES FONCTIONNAIRES La protection sociale et sanitaire des fonctionnaires est...

    624  Mots | 3  Pages

  • Différences hommes/femmes

    En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en deux fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de l’écran. Égalité entre femmes et hommes : aspects économiques Rapport Béatrice Majnoni d’Intignano Commentaires Michel Aglietta Gilbert Cette Compléments Michel Glaude Annie Fouquet, Annie Gauvin et Marie-Thérèse Letablier Annexes préparées par Catherine Sofer, la Direction...

    20346  Mots | 82  Pages

  • le salarié

    syndicats ou les politiciens expliquer que le salarié étant dans une situation de subordination vis à vis de son employeur, il faut nécessairement un arsenal élaboré de lois protectrices (en réalité liberticides) et de dispositifs sociaux très encadrés (salaire minimum, droit de grève, durée légale du travail) pour empêcher par exemple les licenciements ou tout autre "abus" de l'employeur, qui serait en position de force vis à vis du salarié. En fait, le salarié est bien dans une position de subordination...

    725  Mots | 3  Pages

  • Différence secteur privé public

    recrutement…) * L’efficacité des salariés dans leur travail * Une réactivité et une évolution rapide * Management participatif * Implication du personnel Les institutions privées présentent comme inconvénients : * Les droits des salariés sont difficilement respectés. Le paiement des heures supplémentaires devient de plus en rares. Le travail bénévole à tendance à devenir la norme * Il est difficile pour les salariés d’être correctement informés sur leurs droits...

    2662  Mots | 11  Pages

  • Les hauts fonctionnaires de l'union européenne

    Les hauts fonctionnaires de l’Union Européenne  Les métiers de fonctionnaire sont apparus très tôt dans les régimes démocratiques. Cependant, même s’ils semblaient indispensables pour le bon fonctionnement du régime politique, ceux-ci ont été souvent critiqués et notamment par Georges Clemenceau lorsqu’il affirme que « les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque : ce sont les plus hauts placés qui servent le moins ». Néanmoins, un autre problème survient : comment définir le...

    2213  Mots | 9  Pages

  • Les regimes fonctionnaires et indépendants

    Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement :...

    1253  Mots | 6  Pages

  • La stratégie des relations entre la roumanie et le fonds monétaire international

    ACADEMIE DES ETUDES ECONOMIQUES FACULTE ADMINISTRATION DES AFFAIRES La stratégie des relations entre la Roumanie et le Fonds Monétaire International Table du contenu Chapitre I : Le Fonds Monétaire International  1. L’historique du FMI.................................................................................................................3  2. Structure et fonctionnement......................................................................................................7 3....

    9011  Mots | 37  Pages

  • Y a-t-il trop de fonctionnaire en france? non

    Economie publique : Y a-t-il trop de fonctionnaires en France ? Non Sommaire Introduction : 3 I. Les différents secteurs de la fonction publique 4 1. La fonction publique étatique : 4 2. La fonction publique territoriale : 6 3. La fonction publique hospitalière : 8 II. Un manque de fonctionnaires 10 1. Une insuffisance de fonctionnaire qui ne cesse de croître : 10 1.1 Une mauvaise allocation des fonctionnaires. 10 1.2 Des nouvelles recrues de plus...

    3942  Mots | 16  Pages

  • Comparaison entre le maroc et la france

    d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés. Dans notre étude, l’objectif d’étudier la fiscalité marocaine et la fiscalité française , par la comparaison entre les éléments de base et le cadre légale constituant les deux fiscalités. Sommaire Introduction INTRODUCTION L e système fiscal marocain a connu des changements réguliers épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques...

    8716  Mots | 35  Pages

  • Quelles sont les similitudes et les différences, autant sur le plan matériel et institutionnel qu'en termes de dispositions individuelles entre la vocation du savant et du politique ?

    Quelles sont les similitudes et les différences, autant sur le plan matériel et institutionnel qu'en termes de dispositions individuelles entre la vocation du savant et du politique ? . Le savant Pour analyser la vocation du savant, max weber vas demander quelles sont les qualités requises par un étudiant voulant exercer cette profession. Il commence a faire une comparaison avec le systeme en allemagne. Plutotcratique (sur l'argent) alors qu'aux USA c'Est un systeme bureaucratique. Avec l'évolution...

    1389  Mots | 6  Pages

  • Paupérisme dans le canton de vaud entre 1850 et 1930

    La pauvreté dans le canton de Vaud entre 1850 et 1930 Problématique: Le terme « pauvreté » ne possède pas une définition unique et immuable, mais il se réfère à diverses approches, propres au contexte et aux représentations sociales du moment. Cependant, définir la pauvreté revient toujours à des critères d’exclusion ou d’inclusion, lorsqu’il faut établir qui est pauvre et qui ne l’est pas. Effectivement, le fait de qualifier des classes de population vivant dans la pauvreté, implique des...

    12978  Mots | 52  Pages

  • Quelle mobilité pour les fonctionnaires?

    modifications de structure économique. Problématique : Les fonctionnaires maitrisent il toujours leur carrière ? Dans quelles mesures la RGPP a-t-elle fait évoluer la notion de mobilité ? Quelles sont les différentes dimensions de la mobilité ? En d’autres termes, la mobilité est elle toujours le issue de la volonté du fonctionnaire ? I/ La mobilité, une volonté personnel du fonctionnaire : La loi du 3 aout 2009 offre aux fonctionnaires la possibilité de construire de véritables parcours professionnels...

    1531  Mots | 7  Pages

  • Le choix d'un régime juridique du travail

    clause qui peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, au terme du contrat, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Quatre conditions doivent être remplies, sans exception, sous peine de nullité de la clause. 1) Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise : Il faut que l'entreprise soit susceptible de subir un préjudice réel au cas où le salarié viendrait à exercer son activité professionnelle dans une entreprise concurrente. Le contact avec...

    1725  Mots | 7  Pages

  • Evolution de l enfance entre 1945 et aujourd hui

    Connaissance public : Sociologie : Évolution de l'enfance entre 1945 et aujourd'hui Sommaire 1. Introduction 2. Contexte économique 3. Les différents aspects de l'enfance 1. Aspect juridique 2. Aspect familiale 3. Aspect scolaire 4. Aspect loisirs 4. Conclusion 5. Sources 1. Introduction Élèves en première année BTS Économie Sociale et Familiale à L’ISMC Cadenelle à Marseille, nous devons, dans le cadre de notre...

    5102  Mots | 17  Pages

  • M Moire MBA MRH Quelles Finalites Pour L Evaluation Des Salari S

    6e promotion du MBA Dauphine Management des Ressources Humaines Quelles finalités pour l'évaluation des salariés dans l'entreprise ? Michael Ashworth, Michel Bakus, Jérôme Dubois, Christophe Roperch, Olivier Ruthardt 2009 Quelles finalités pour l'évaluation des salariés dans l'entreprise ? Sommaire PROPOS LIMINAIRES ....................................................................................................... 5 Problématique ............................................................

    80294  Mots | 187  Pages

  • Économie

    salariat |Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits | | |et obligations du salarié de droit privé (121-2) | |3. L’accès |Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du | |à la fonction publique |fonctionnaire (121-3) ...

    6828  Mots | 28  Pages

  • exemple budget tva

    circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi (121-1) 2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) 3. L’accès à la fonction publique Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) 4. L’accès au travail indépendant Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit...

    6773  Mots | 28  Pages

  • cour de droit le salarié

     Lorqu’une personne travail elle peut être soit un salarié, soit un fonctionnaire ou soit travailleurs indépendant I. Le salarié A. Exposé du régime 1. Qu’est-ce qu’un salarié ? Une personne a la qualité de salarié lorsqu’elle est liée à son employeur par un contrat de travail. Le contrat de travail peut être définit par une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à effectué un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) en contrepartie...

    1126  Mots | 5  Pages

  • Les fonctionnaires

    Nombre de fonctionnaires, salaires des fonctionnaires : la France fait-elle mieux ou moins bien que les autres grands pays ? La réponse en chiffres. Le débat est toujours intense en France sur le nombre de fonctionnaires. Trop,  évidemment, aux yeux de leurs détracteurs qui assurent que l'Education nationale est le plus gros corps constitué du monde devant l'armée rouge. Ce qui est faux, car c'est le NHS, National Health Service, le service de santé britannique, qui détiendrait ce record avec plus...

    2007  Mots | 9  Pages

  • Réforme des retraites.

    dans cette concertation l’examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales de la Fonction publique, afin d’étudier celles qui ne seraient plus adaptées. Celles-ci ont été réduites à l’occasion de la réforme de 2003 qui a amorcé un alignement progressif du régime des fonctionnaires sur celui de l’assurance vieillesse du secteur privé...

    806  Mots | 4  Pages

  • Notation fonctionnaires

    NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 - articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux I/ La notation : une procédure légale La notation est encadrée par le statut de la fonction publique territoriale Elle...

    1529  Mots | 7  Pages

  • Fonctionnaire

    Fonctionnaire LE ROLE DE L’INTERNET POUR L’ENTREPRISE La technologie évolue du jour au lendemain, le marché devient de plus en plus attractif avec une concurrence plus forte, donc l’entreprise est obligée à accompagner la progression pour qu’elle puisse subsister. En s’appuyant sur le présent article on peut tirer le rôle primordial que joue la technologie pour l’entreprise, notamment l’internet. L’internet est un outil indispensable pour la marche de l’entreprise dans un milieu concurrentiel...

    932  Mots | 4  Pages

  • Comment les fonctions publiques européennes

    ont été beaucoup plus libérales et radicales qu’en France. Dans certains de ces pays, les fonctionnaires ne sont pas nécessairement de gauche – mis à part les enseignants, généralement de gauche-centre gauche. Les fonctionnaires de gestion sont majoritairement du centre-centre droit, notamment au Royaume-Uni. L’équation socio-politique française ne se retrouve pas ailleurs. Il existe également des différences de perception de l’Europe très différentes selon les pays. Dans le cas des élites du secteur...

    1085  Mots | 5  Pages

  • Les trentes glorieuses en france et en allemagne : analogies et différences

    «  Les Trente Glorieuses en France et en Allemagne : analogies et différences. » A la fin de la seconde guerre mondiale, l'Europe n'est plus que l'ombre d'elle-même. Les historiens d'aujourd'hui évoquent l'année 1945, comme « l'année zéro », même si à l'origine cela désigne avant tout la situation alarmante et chaotique de l'Allemagne lors de la chute du Reich. Le fait que la majeur partie des combats de cette guerre s'était déroulé sur le sol européen, conjugué aux divers bombardement...

    8834  Mots | 36  Pages

  • Peut-on dire que les agents de l'état sont des privilégiés?

    conflit permanent entre privé et public 1. L’image du fonctionnaire privilégié imprègne abusivement les mentalités 2. La traque systématique et abusive des avantages supposés 3. Une méconnaissance des contraintes réelles du métier Conclusion Cned – 7FR71CTPA0210 1/4 Proposition de rédaction Introduction La comédie Messieurs les ronds-de-cuir de Courteline a inscrit dans la mémoire collective des Français, depuis la fin du XIXe siècle, l’archétype du fonctionnaire routinier et désœuvré...

    2645  Mots | 11  Pages

  • acccès profession économie

    L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. LE DROIT D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires  La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité...

    1613  Mots | 7  Pages

  • droit

    personnes qui pratiquaient le même métier se retrouvaient entre eux pour leurs intérêts pour limiter le nombre d’accès aux métiers. En 1791, il y a un premier décret d’allarde qui permet de positionner la liberté d’entreprendre et la liberté de s’établir. Puis il y a des lois qui concernent le travail : la loi Chapelier. En 1958 la constitution de la république, reprend ses idées et met en œuvre la liberté du travail et le droit à l’emploi. Ce qui entre en constitution ne peut plus bouge, les textes de...

    834  Mots | 4  Pages

  • Quels sont les différences entre régime présidentiel américain et régime parlementaire britannique d'un point de vue constitutionnel

    Entre régime présidentiel et régime parlementaire britannique, quelles sont les principales différences du point de vue constitutionnel ? L’Angleterre est la mère du régime parlementaire, les Etats Unis s’inspirent du régime britannique. Effectivement, le régime présidentiel américain est créé lorsque ces derniers déclarent leur indépendance face à l’Angleterre et plutôt que de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle...

    2190  Mots | 9  Pages

  • Agir en fonctionnaire de l'etat

    SUJET 0 « agir en fonctionnaire de l’État » Thème : Les enfants victimes d’infractions pénales Document : Extrait du guide intitulé « Enfant victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques » (Ministères de la justice et de l'éducation nationale, décembre 2003). « Le signalement se justifie en raison d’indicateurs d’alerte de maltraitance et de danger qui peuvent prendre plusieurs formes, dont la facilité de détection est inégale, notamment : • des lésions sur le corps de l’enfant...

    2466  Mots | 10  Pages

  • Gestion RH

    dans le secteur public 61 3.3.2 Le processus de recrutement 62 3.3.3 L’adaptation d’ un nouvel embauché 63 3.3.4 Rupture du contrat de travail 64 3.4 L’évaluation des salariés 64 3.5 La rémuneration et la motivation 65 3.6 La formation et le développement des employés 67 3.6.1 Le système de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales 68 3.7 Les relations au travail 69 3.8 L´analyse SWOT de la GRH 70 4 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique...

    32721  Mots | 131  Pages

  • Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective

    Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective Introduction Si le droit a régulé sinon a supprimé les rapports de force, le droit du travail est né au XIX siècle de conflits souvent violents, parfois même de mouvements insurrectionnels. Et les grandes dates sociales du XX siècle (1936, 1968 …) montrent que la force précède souvent le droit. L’essentiel du droit du travail en France n’est pas d’origine légale : les partenaires sociaux l’ont construit eux-mêmes...

    2066  Mots | 9  Pages

  • grh cours

    public - 62 - 3.3.2 Le processus de recrutement - 64 - 3.3.3 L’adaptation d’ un nouvel embauché - 65 - 3.3.4 Rupture du contrat de travail - 66 - 3.4 L’évaluation des salariés - 66 - 3.5 La rémuneration et la motivation - 66 - 3.6 La formation et le développement des employés - 69 - 3.6.1 Le système de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales - 70 - 3.7 Les relations au travail - 71 - 3.8 L´analyse SWOT de la GRH - 72 - 4 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration...

    31848  Mots | 108  Pages

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