Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire dissertations et fiches de lecture

  • Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants

    Droit Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants I. Le régime des fonctionnaires A. Le statut des...

    541 Mots | 3 Pages

  • Régime de retraites non salariés

    l’héritage renflouent le patrimoine. 2) Métier de Conseil en gestion du patrimoine Ces professionnels ne sont pas uniquement destinés aux familles...

    6546 Mots | 27 Pages

  • Détermination des salariés

    A long-terme, la productivité du travail détermine les salaires. Elle est boostée par l’investissement et un bon management du côté des entreprises, des...

    1924 Mots | 8 Pages

  • Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes

    Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes Déchamps Maëva N° candidat : Plan...

    1586 Mots | 7 Pages

  • La distinction entre droit public et droit privé

    Environnement juridique La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction...

    1858 Mots | 8 Pages

  • Droits et obligations des fonctionnaires

    LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique...

    6763 Mots | 28 Pages

  • Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

    REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. INTRODUCTION : Dans le code du travail, il est précisé que dans chaque entreprise toute...

    2304 Mots | 10 Pages

  • Fiche Droit Travail Salaries Et Tic

    la carrière Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une...

    2970 Mots | 7 Pages

  • Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des éxecutifs

    Systèmes Politiques Comparés Les Exécutifs Exposé : Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs    ...

    5213 Mots | 21 Pages

  • Agir en fonctionnaire de l’état et de façon éthique et responsable

    Formation des fonctionnaires stagiaires Module Ethique et responsabilité CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES EN INSTITUT...

    3877 Mots | 16 Pages

  • Les fonctionnaires de l’état

    ................................................................................ 24 Le devenir des réductions...

    16492 Mots | 66 Pages

  • Salarié ou pas ?

    23/01/2012 Devoir de Droit Entrainement au BTS : Salarié… ou pas ? p.85 à 88 Dossier 1 1. Mr Alix est un moniteur de l’ESF mis à...

    1254 Mots | 6 Pages

  • Salarié.. ou pas ?

    droit : Salarié ou pas ? Dossier 1 : 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez...

    824 Mots | 3 Pages

  • S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89

    S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports...

    1377 Mots | 6 Pages

  • Devoir En Conomie Salari Ou Pas

    12/03/2014 Devoir maison en économie et droit Note: Observation: Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant...

    1249 Mots | 3 Pages

  • Les autresrégimes : fonctionnaire et travailleur indépendant ( cours de droit BTS MUC)

    Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaires & indépendants Intro : En France, l’administration emploie plus de 5 000 000 de personnes....

    830 Mots | 4 Pages

  • Droits et devoirs des salariés

    Les droits et les devoirs au travail Introduction : À leur entrée dans l'entreprise, les salariés signent un contrat de...

    2078 Mots | 9 Pages

  • salarié ou pas

    Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur...

    1304 Mots | 6 Pages

  • Effort entre les salaries

    DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES. 1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans...

    1350 Mots | 6 Pages

  • Salariés

    –Droit des salariés Le travail a toujours existé, malgré de nombreuses évolutions. En ce qui concerne le travail avant la révolution, il y...

    5865 Mots | 24 Pages

  • Distinction entre le contrat privé et le contrat administratif

    I critère de distinction entre contrat privé et contrat administratif A/ critère organique Principe : un contrat entre...

    61150 Mots | 245 Pages

  • La france de la belle époque, entre archaisme et modernité

    La Belle époque, entre archaïsme et modernité : proposition de corrigé. Corrigé la France de la Belle époque Sujet : « La France de la...

    3191 Mots | 13 Pages

  • Chapitre 3 : les autres régimes : fonctionnaires et indépendants

    autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie en 3 grandes fonctions...

    928 Mots | 4 Pages

  • agents fonctionnaires et agents contractuels en droit français

    n'est certes ni simple ni uniforme et revêt ainsi des caractères très différents selon les cas, l'époque et le lieu, mais les Membres du CAD sont convaincus...

    11714 Mots | 47 Pages

  • L'obligation de réserve du fonctionnaire

    de mise en œuvre de l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve...

    1425 Mots | 6 Pages

  • Droit fonctionnaire

    Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’essentiel du cours En France, l’Administration emploie plus de...

    2371 Mots | 10 Pages

  • Droit des entreprises et du salarié

    Droit des entreprise et du salarié BTS TERTIAIRE DROIT 1ère année Sommaire Introduction Première partie : l’individu au travail...

    682 Mots | 3 Pages

  • Les obligations du fonctionnaire

    La discrétion, la neutralité et le secret professionnel Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d’objectivité...

    806 Mots | 4 Pages

  • Différences hommes/femmes

    En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en deux fichiers. Pour permettre la navigation entre...

    20346 Mots | 82 Pages

  • le salarié

    syndicats ou les politiciens expliquer que le salarié étant dans une situation de subordination vis à vis de son employeur, il faut...

    725 Mots | 3 Pages

  • Les fondements juridiques de la protection sociale et sanitaires des fonctionnaires au gabon

    DES FONCTIONNAIRES la mise en oeuvre de cette protection ce caractérise...

    624 Mots | 3 Pages

  • Différence secteur privé public

    recrutement…) * L’efficacité des salariés dans leur travail * Une réactivité et une évolution rapide * Management...

    2662 Mots | 11 Pages

  • Les regimes fonctionnaires et indépendants

    Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties...

    1253 Mots | 6 Pages

  • Les hauts fonctionnaires de l'union européenne

    Les hauts fonctionnaires de l’Union Européenne  Les métiers de fonctionnaire sont apparus très tôt dans les régimes...

    2213 Mots | 9 Pages

  • La stratégie des relations entre la roumanie et le fonds monétaire international

    ACADEMIE DES ETUDES ECONOMIQUES FACULTE ADMINISTRATION DES AFFAIRES La stratégie des relations entre la Roumanie et le Fonds Monétaire...

    9011 Mots | 37 Pages

  • Y a-t-il trop de fonctionnaire en france? non

    Economie publique : Y a-t-il trop de fonctionnaires en France ? Non Sommaire Introduction : 3 I. Les différents secteurs de la...

    3942 Mots | 16 Pages

  • Quelles sont les similitudes et les différences, autant sur le plan matériel et institutionnel qu'en termes de dispositions individuelles entre la vocation du savant et du politique ?

    Quelles sont les similitudes et les différences, autant sur le plan matériel et institutionnel qu'en termes de dispositions individuelles...

    1389 Mots | 6 Pages

  • Comparaison entre le maroc et la france

    d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés. Dans notre...

    8716 Mots | 35 Pages

  • Paupérisme dans le canton de vaud entre 1850 et 1930

    La pauvreté dans le canton de Vaud entre 1850 et 1930 Problématique: Le terme « pauvreté » ne possède pas une définition unique et...

    12978 Mots | 52 Pages

  • Le choix d'un régime juridique du travail

    clause qui peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, au terme du contrat, que le salarié ne concurrence son ancien employeur....

    1725 Mots | 7 Pages

  • Evolution de l enfance entre 1945 et aujourd hui

    Connaissance public : Sociologie : Évolution de l'enfance entre 1945 et aujourd'hui Sommaire 1. Introduction 2. Contexte économique...

    5102 Mots | 17 Pages

  • Quelle mobilité pour les fonctionnaires?

    modifications de structure économique. Problématique : Les fonctionnaires maitrisent il toujours leur carrière ? Dans quelles mesures la...

    1531 Mots | 7 Pages

  • Réforme des retraites.

    dans cette concertation l’examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les...

    806 Mots | 4 Pages

  • cour de droit le salarié

     Lorqu’une personne travail elle peut être soit un salarié, soit un fonctionnaire ou soit travailleurs indépendant I. Le...

    1126 Mots | 5 Pages

  • Économie

    salariat |Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits | |...

    6828 Mots | 28 Pages

  • Fonctionnaire

    Fonctionnaire LE ROLE DE L’INTERNET POUR L’ENTREPRISE La technologie évolue du jour au lendemain, le marché devient de plus en plus...

    932 Mots | 4 Pages

  • exemple budget tva

    circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi (121-1) 2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit...

    6773 Mots | 28 Pages

  • Les trentes glorieuses en france et en allemagne : analogies et différences

    «  Les Trente Glorieuses en France et en Allemagne : analogies et différences. » A la fin de la seconde guerre mondiale,...

    8834 Mots | 36 Pages

  • Peut-on dire que les agents de l'état sont des privilégiés?

    conflit permanent entre privé et public 1. L’image du fonctionnaire privilégié imprègne abusivement les mentalités 2. La traque...

    2645 Mots | 11 Pages

  • acccès profession économie

    L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le...

    1613 Mots | 7 Pages

  • Comment les fonctions publiques européennes

    ont été beaucoup plus libérales et radicales qu’en France. Dans certains de ces pays, les fonctionnaires ne sont pas nécessairement de gauche –...

    1085 Mots | 5 Pages

  • Notation fonctionnaires

    NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 - articles 76 et...

    1529 Mots | 7 Pages

  • Les fonctionnaires

    Nombre de fonctionnaires, salaires des fonctionnaires : la France fait-elle mieux ou moins bien que les autres grands pays ? La...

    2007 Mots | 9 Pages

  • droit

    personnes qui pratiquaient le même métier se retrouvaient entre eux pour leurs intérêts pour limiter le nombre d’accès aux métiers. En 1791,...

    834 Mots | 4 Pages

  • Quels sont les différences entre régime présidentiel américain et régime parlementaire britannique d'un point de vue constitutionnel

    Entre régime présidentiel et régime parlementaire britannique, quelles sont les principales différences du point de vue...

    2190 Mots | 9 Pages

  • Gestion RH

    dans le secteur public 61 3.3.2 Le processus de recrutement 62 3.3.3 L’adaptation d’ un nouvel embauché 63 3.3.4 Rupture du contrat de travail 64 3.4...

    32721 Mots | 131 Pages

  • Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective

    Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective Introduction Si le droit a régulé sinon a supprimé les...

    2066 Mots | 9 Pages

  • grh cours

    public - 62 - 3.3.2 Le processus de recrutement - 64 - 3.3.3 L’adaptation d’ un nouvel embauché - 65 - 3.3.4 Rupture du contrat de travail - 66 - 3.4...

    31848 Mots | 108 Pages

  • Chapitre 1 : les regimes juridiques de l’activite professionnelle

    PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié,...

    1879 Mots | 8 Pages

  • Cour droit

    juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes nationaux et communautaires en...

    1261 Mots | 6 Pages

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