• Le choix d'un régime juridique du travail
    la loi et le règlement organisent leur statut. www.vosdroits.service-public.fr Comment sont recrutés les fonctionnaires ? De qui dépendent-ils ? Quelles sont les différences entre le régime des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé ? C- Le travailleur indépendant...
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  • Statut de fonctionnaire
    personnes ayant réussi le concours d'entrée dans la fonction publique et qui sont titularisées après un stage d'une durée d'un an. 5. Présentez dans un tableau les différences entre le régime des fonctionnaire et ceui des salariés du secteur privé FONCTIONNAIRE - Recrutement : Par concours...
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  • Réforme des retraites.
    Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l’examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales de la Fonction publique, afin...
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  • Comment les fonctions publiques européennes
    % seulement en Suède. Il n’y a pas de convergence des salariés au niveau européen ni autour de l’Union européenne, ni autour du libéralisme. Quant aux questions public-privé, il existe des différences très importantes d’un pays à l’autre aussi bien entre les différents secteurs publics que dans l’écart...
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  • Économie
    parties ou si le salarié trouve un CDI. Une indemnité de fin de contrat (10 % du salaire brut perçu) est versée au salarié. 3. L’accès à la fonction publique La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur public. Tout fonctionnaire est...
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  • Peut-on dire que les agents de l'état sont des privilégiés?
    services publics 2. Des avantages indéniables III. La marque d’un conflit permanent entre privé et public 1. L’image du fonctionnaire privilégié imprègne abusivement les mentalités 2. La traque systématique et abusive des avantages supposés 3. Une méconnaissance des contraintes réelles du métier...
    Premium 2645 Mots 11 Pages
  • Droit social
    tarif que les autres pays industrialisés, mais ce qui déséquilibre c’est le coût du travail des salariés peu qualifiés, il est important. Le champ d’application du droit du travail, c’est à peu près 17 millions de salariés. Les fonctionnaires représentent à peu près de 5 millions, avec baisse des...
    Premium 2658 Mots 11 Pages
  • exemple budget tva
    entre deux contrats ; – cas de rupture avant terme et indemnités de rupture. • Les différences : – deux acteurs dans le CDD contre trois dans le travail temporaire ; – un contrat dans le CDD contre deux dans le travail temporaire (contrat de mission et de mise à disposition). 8. Comment et pourquoi...
    Premium 6773 Mots 28 Pages
  • Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants
    Droit Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants I. Le régime des fonctionnaires A. Le statut des fonctionnaires Doc1 : qu’est ce qu’un fonctionnaire ? 1. La différence entre le statut d’un fonctionnaire et celui de salarié c’est que le fonctionnaire n’a pas de contrat...
    Premium 541 Mots 3 Pages
  • Chapitre 1 : les regimes juridiques de l’activite professionnelle
    CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera...
    Premium 1879 Mots 8 Pages
  • Cour droit
    : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès du travail Le travail n'est pas une...
    Premium 1261 Mots 6 Pages
  • Cours bts ag
    salariés. entre salariat et travailleur indépendant. Le salarié a un contrat de travail alors que le travailleur indépendant a un contrat d’entreprise. 1/ Le statut du travailleur indépendant L’absence de définition légale : La différence avec le salariat est qu’il n’y a pas de lien de...
    Premium 2612 Mots 11 Pages
  • Cours de strat
    fonctionnaires surtout d’Etat. Quand on souhaite étendre à l’ensemble des salariés, mais il n’est pas question a l’Etat de payer pour le secteur privé. Les gouvernants de l’époque pensent aux employeurs et on invente la cotisation sociale qu’on va réclamer aux employeurs. Le principe du paritarisme...
    Premium 9977 Mots 40 Pages
  • Comparaison droit du travail france/suède
    d’organisation syndicale. Elles sont au nombre de trois pour les |manque de puissance et de légitimité. Il est très mal vu d’être syndiqué par les employeurs français. | | |salariés et une seule importante pour le patronaux (pas de différence entre le secteur privé |Multitude...
    Premium 1981 Mots 8 Pages
  • Diference cinema theatre
    1910 Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. 14 avril 1924 Loi améliorant l'accès des fonctionnaires à la retraite. 14 mars 1941 Loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). 1945-1990 : l’organisation du système des retraites par répartition. 4 et 19 octobre 1945...
    Premium 3194 Mots 13 Pages
  • Le droit social au maroc
    fonctionnaire est le travailleur qui est au service de l’Etat des régions des communautés des provinces des communes de certains établissements publics. Comme le travailleur salarié le fonctionnaire est soumis à l’autorité de son employeur il reçoit aussi une renumérotation mais à la différence du...
    Premium 1852 Mots 8 Pages
  • L'individu au travail
    une des grandes différences entre l’emploi salarié et le fonctionnariat. En effet, si le fonctionnaire peut être révoqué pour des motifs personnels, il n’est pas possible de le licencier pour des raisons économiques. En cas de suppression de son poste, le fonctionnaire sera réaffecté dans un...
    Premium 6054 Mots 25 Pages
  • La rémunération, outil de motivation
    dispositifs lourds et des différences de rémunération relativement faibles voire ridicules. En effet, afin qu’une pratique de rémunération motive les salariés, il faut que les différences soient suffisamment significatives entre ceux qui sont performants et ceux qui le sont moins, chose qui n’est pas...
    Premium 8818 Mots 36 Pages
  • Gestion RH
    , responsabilités et capacités requises par le salarié pour bien executer son travail ainsi que tout ce qui fait la différence entre ce poste et les autres. Le rôle de l´analyse des emplois consiste à effectuer une analyse et à fournir une information détaillée sur un emploi précis. Ce renseignement...
    Premium 32721 Mots 131 Pages
  • Vies collectives
    , contrairement au chef d’entreprise, le maire n’a pas affaire à des salariés mais à des fonctionnaires protégés par leur statut, aux habitants, aux associations. Cela constitue cependant une circonstance favorable au transfert du modèle, car un modèle hiérarchique s’appliquerait difficilement vis-à-vis de...
    Premium 6932 Mots 28 Pages