• La france à la rechrche d'un modèle de gouvernement
    Page d'accueil » Politique & International » Droit La France À La Recherche D'Un Gouvernement (1789-1870) Soumis par cassactiion, Nov 2011 | 5 Pages (1,163 Mots) | 193 Vus | 1 2 3 4 5 Signaler un abus | Dissertation Premium pour les membres qui ont upgradé...
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  • Dissert
    pression sur le président. En matière de déclaration de guerres, contrôlé pas le sénat pour ces pouvoirs propres par exemple. La séparation n’est pas si stricte que ça, l’un a besoin de l’autre. Il a le message sur l’état sur l’état et l’union, le rapport économique. Le droit de veto, si une loi...
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  • Constitution
    SÉPARATION DES POUVOIRS ET DÉMOCRATIE De nos jours, la séparation des pouvoirs est fréquemment présentée comme une condition indispensable de la démocratie : de même que la démocratie viserait la défense des droits individuels, la séparation des pouvoirs aurait comme objectif de défendre les...
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  • Td d'institutions politiques
    maison Le droit constitutionnel est le droit basé sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite...
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  • Méthodologie dissertation droit
     : * Dissertation question (ex : qui gouverne les États-Unis ? il y a un système d’équilibre des pouvoirs, untel gouverne etc … La problématique répond à la question, mais il faut de la contraction dans la réponse : c’est le président qui gouverne mais il a des limites) Dans quelle mesure la loi est-elle...
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  • Droit constitutionnel
    . Dissertation Contrôle de constitutionnalité et démocratie : Démocratie : état droit -> politique, libertés des droits et libertés individuelles, représentation SU, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes, constitution. Contrôle de constitutionnalité : -> modalités de contrôle, organe de...
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  • Td droit constitutionnel
    TD : Méthodologie de la dissertation Justice constitutionnelle et démocratie . Intro Accroche Délimitation du sujet Le contexte du sujet La problématique L’annonce du plan I)… Chapeau A)… Phrase de transition B)… II) A) B) Le royaume Unis. Définitions :La séparation des...
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  • Comparez sous la forme d'une dissertation les extraits suivants des constitutions du 5 fructidor an iii et du 4 novembre 1848.
    qui signifie un élargissement du droit de vote à un nombre bien plus important de population, on assiste aussi a l'abolition de l'esclavage, cette abolition augmentera le nombre de population ayant droit au vote. B) L' accentuation de la séparations des pouvoirs comme garantie d'une majeure...
    Premium 1025 Mots 5 Pages
  • Droit de la famille
    LA DISSERTATION -Méthodologie -Le droit et le pouvoir politique OBJECTIFS Répondre à un sujet par un raisonnement structuré et argumenté Tester: vos connaissances votre aptitude à utiliser vos connaissances LE SUJET DE DISSERTATION Sujet titre: – Le régime semi-présidentiel. Sujet...
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  • contrôle de constitutionalité
    Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs est-il atténué par la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositions des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette phrase de Montesquieu nous...
    Premium 949 Mots 4 Pages
  • L'histoire du régime présidentiel et parlementaire
    tout les pouvoirs, bien attendu ce n'est pas le cas. Dans la suite de cette dissertation sera étudier l'origine, la naissance du régime présidentiel ( A) ainsi que le principe d'égalité des pouvoirs ( B ). A, une indépendance des organes ainsi qu'une séparation des fonctions. Le pouvoir...
    Premium 2474 Mots 10 Pages
  • La 5eme republique
    (art.12). L’article 16 est relatif aux pouvoirs de crise : on pourrait y voir une vraie possibilité de concentration des pouvoirs et, par conséquent, l’absence de la séparation des pouvoirs ce qui, selon l’article 16 de la Déclarationdes droits de l’homme et du citoyen, est propre à un état sans...
    Premium 1419 Mots 6 Pages
  • Dissertation
    Dissertation : « Le rôle de la séparation des pouvoirs » « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cette phrase extraite de L’Esprit des lois publié pour la première fois en 1748 est de Montesquieu. Bien que la...
    Premium 1049 Mots 5 Pages
  • Séparation des pouvoirs et élaboration de la loi de finances
    Dissertation : Séparation des pouvoirs et élaboration de la loi de finances Définitions : – LDF : remplace la notion de budget en ce qu'elle détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat. 3 types de MDF : initiale, rectificative et loi de...
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  • Séparation des pouvoirs
    DISSERTATION : la séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ? -  « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution ». la séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe qui suggère la séparation...
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  • Commentaire
    Sujet de dissertation La séparation verticale des pouvoirs dans les états fédéraux " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser , il y va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" ( Montesquieu , De l'esprit des lois , 1758) . Il fut l'un des...
    Premium 2203 Mots 9 Pages
  • La démocratie
    , la restriction de l’exercice du pouvoir par l’État dans le cadre du respect des droits et des libertés individuelles et collectives, la pluralité des valeurs et des intérêts sociaux, la liberté du débat public et de l’échange des points de vue politiques, le renforcement de la société civile, le...
    Premium 2104 Mots 9 Pages
  • La démocratie exige-t-elle la séparation des pouvoirs ?
    TD de Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : La Séparation des pouvoirs est-elle indispensable à la démocratie ? La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. Ce principe possède une origine ancienne : Aristote...
    Premium 943 Mots 4 Pages
  • controle de constitutionalité
    Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs est-il atténué par la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositions des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette phrase de Montesquieu nous...
    Premium 949 Mots 4 Pages
  • La séparation des pouvoirs est-elle un mythe constitutionnel
    facultés 4. L'évolution du principe : limitations modernes de la théorie générale Résumé de l'exposé « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », déclare solennellement l’article 16 de la...
    Premium 2212 Mots 9 Pages