• Dissertation droit primaire - droit dérivé
    Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l'Union Européenne De la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la...
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  • Dissertation: droit pénal et droit constitutionnel
    Dissertation : "Droit pénal et droit constitutionnel" Le droit constitutionnel a pris une importance considérable sous la Vème République. Et plus que ça, c'est même devenu la clef de voute du droit interne français. Le droit constitutionnel est partout et c'est lui qui régit tout le droit inter...
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  • Theorie de la separation des pouvoirs
    Theorie de la separation des pouvoirs Theorie connue depuis Aristote, etudiee par Locke et perfectionnee par Montesquieu. Technique Clle consistant a attribuer a chaques fonctions de l’Etat un organe etatique distinct.(fonctions legislative, executive et juridictionnelle). La fonction (mission)...
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  • Dissertation droit civil
    Forum ASSAS.NET: Méthodologie de la dissertation (droit civil) - Forum ASSAS.NET Aller au contenu • forum • conseils • association • équipe • photos • contact Retour sur le site • Soirée After Amphi Assas.net • Sondage en ligne : LEARNING CENTRE ! • CARTE PARTENA...
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  • La separation des pouvoirs
    n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L...
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  • La separation des pouvoirs aux etats-unis
    TD droit constitutionnel 5/11/12 La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Le régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présent...
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  • Dissertation droit européen de la concurrence « comparaison entre le régime de l’exemption par catégorie et l’application individuelle de la conformité avec l’article 101 par. 3 du tfue
    Dissertation Droit Européen de la Concurrence « Comparaison entre le régime de l’exemption par catégorie et l’application individuelle de la conformité avec l’article 101 par. 3 du TFUE » „Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toute...
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  • Dissertation ‐ Droit du travail
    Dissertation ‐ Droit du travail  BTS  2ème  année    Avant propos : le présent sujet est corrigé en plan détaillé, c’est‐à‐dire que seules l’introduction et la  conclusion  sont  entièrement  rédigées,  le  corps  du  devoir  ne  contient  que  les  idées  essentielles  à  y ...
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  • Separation des pouvoirs
    Marion Carde Triplette n°18 Plan de dissertation de Politique Comparée : La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ? ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes...
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  • Méthodologie dissertation droit.
    Méthode de la dissertation. Comprendre le sujet → Analyser tous les termes du sujet. → Attention aux adverbes : encore, toujours ; ils orientent le sujet. Ex : la France est- elle toujours un État unitaire ? → Même les termes les plus simples sont à définir. Ex : Crise : expression du m...
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  • Dissertation droit constitutionnel
    Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La France est elle une démocratie semi directe ? Introduction : Dans la constitution française on peut lire à l’article 2 une citation d’Abraham Lincoln, « gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Cette définition est à nuancer. E...
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  • Dissertation: droit et justice
    Dissertation sur le thème : Droit et justice. Les hommes n’ont eu guère d’autre choix que celui d’établir un certain droit, cela dans le but de garantir la pérennité de leur coexistence. Ce droit est généralement défini comme un ensemble de lois qui régulent leurs relations en société, opposé au...
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  • Dissertation droit des societe
    « La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, l...
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  • Separation des pouvoirs
    Depuis l’indépendance de Bolivie en en 1825, la constitution désire la séparation des pouvoir en quatre parties différentes. Le pouvoir Législatif, Judiciaire, Exécutif et en Bolivie aussi on parait parler du pouvoir Electorale. Pourquoi la séparation des pouvoirs est un outil indispensable dans la...
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  • Méthodologie dissertation droit
    Méthodologie Dissertation juridique ou QRC 5 étapes : * Comprendre le sujet * Réunir les matériaux * Fixer la problématique (expliquer comment on part du sujet pour arriver au plan) * Elaborer le plan * Rédiger I- Comprendre le sujet 10/15 min. Ex : les caractér...
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  • Dissertation droit constitutionnel, france et ue
    La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre...
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  • Dissertation droit des societes
    CHANCEL ELODIE TD2. DROIT DES SOCIETES I. DISSERTATION. « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par actions simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu’en pensez-vous ? » La sociét...
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  • Dissertation droit constitutionnel
    Dissertation : Les réformes constitutionnelles sous la Vème République. Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie...
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  • Dissertation droit européen
    Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE Introduction L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (pr...
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  • Dissertation droit social
    Dissertation Sujet: «au cœur de la problématique» de la hiérarchie des normes de droit du travail «se situe le déplacement du centre de gravité de la négociation collective en France, autrement dit la remise en cause de la place respective des sources du droit dans les relations de travail», de...
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