• Distinction spic et spa
    TD Administratif n°9 : Distinction entre SPIC et SPA : La mise en place de l’école du service public au XXème siècle par Léon Duguit, s’opposant à l’école de la puissance publique de Maurice Hauriou, permet la naissance de la notion de service public. Selon lui, dès lors qu’il y a présence d’un...
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  • Spic et spa
    Pierre BRUNET Fiche de niveau 3. Droit public de l’économie / Les services publics / 2007 Les différentes catégories de service public La jurisprudence administrative distingue traditionnellement deux catégories de services publics : les services publics administratifs et (SPA) les services publ...
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  • Dissertation "nature et régime juridique des spa et des spic"
    Dissertation : « Nature et régime juridique des SPA et des SPIC » Le Service Public a été la notion centrale et fondatrice du Droit Administratif. Avec la 1ère Guerre Mondiale, la ligne de partage entre l’espace et l’espace privé a progressivement disparu. Dans ce contexte le tribunal des conf...
    Premium 1522 Mots 7 Pages
  • Responsaiblité spic spa
    Régime entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux Caractérisation d’une mission de SP (CE, 1963, Narcy & CE, 2007, APREI) : - qualification par la loi ; - critères jurisprudentiels (dans le silence de la loi) : 1° en principe, critères (cumul...
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  • La distinction spa/spic
    La distinction SPA/SPIC Selon la jurisprudence administrative, les services publics se divisent en deux catégories : les services publics administratifs (SPA) sont majoritairement soumis au droit administratif et à la compétence du juge administratif, et les services publics industriels et comm...
    Premium 2242 Mots 9 Pages
  • Commentaire de quelques arrêts et dissertation
    La notion de service public peut-être entendue d'un point de vue matériel (mission de service public) et d'un point de vue organique (organisme chargé d'une mission de service public). Du point de vue matériel, le service public est la deuxième notion fondamentale qu'il faut appréhender après celle...
    Premium 6166 Mots 25 Pages
  • Dissertation, la place du critère organique dans la définition de l'acte administratif unilatéral.
    Dissertation de Droit Administratif. Sujet : La place des critères organiques dans la définition de l’acte administratif unilatéral. L’administration a un objectif d’intérêt général. Pour le réaliser, elle s’appuie sur deux sorte...
    Premium 1082 Mots 5 Pages
  • Dissertation contrat administratif et puissance publique
    Dissertation. Contrat administratif et puissance publique. Aujourd'hui en droit public, une problématique récurrente est la question de l'identification du contrat administratif, en opposition au contrat de droit commun. En effet, avec l'évolution du service public, qui peut maintenant être géré...
    Premium 2352 Mots 10 Pages
  • Dissertation droit administratif service public
    Dissertation n°3 : Le service public. Selon C. Eisenmann un éminent juriste, l’administration remplit 2 fonctions sociales : D’une part une fonction de prestation consistant à fournir aux administrés des prestations c'est-à-dire des biens et des services, cette fonction caractérisant le service...
    Premium 1563 Mots 7 Pages
  • Dissertation
    Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Da...
    Premium 25846 Mots 104 Pages
  • Dissertation commentaire
    ile Introduction : La décision unilatérale qui est le procédé autoritaire de l’administration, ce n’est pas le seul mode d’intervention de l’administration. Elle utilise de plus en plus la voie contractuelle, phénomène contemporain de contractualisation qui touche d’abord les liens entre...
    Premium 12465 Mots 50 Pages
  • Dissertation droit administratif
    2 ème partie: Les limites de l'action administrative TITRE 1 La légalité Chapitre 1 Analyse de la légalité Section 1 Les sources de la légalité Sous-section 1 Les sources écrites Paragraphe 1 I) La constitution Paragraphe 2 II) Les normes internationales et communautaires A - A) Les...
    38279 Mots 154 Pages
  • Dissertation
    CROISSANCE ET CYCLES Alexis Direr, professeur à l'Université de Grenoble, dernière mise à jour mars 2004 INTRODUCTION GÉNÉRALE ............................................................................................ 4 Caractéristiques de l’analyse macroéconomique ............................
    Premium 48206 Mots 193 Pages
  • Dissertation service public
    L’originalité de l’Etat-providence français passe par la reconnaissance d’un service public puissant, lequel passe traditionnellement par l’existence d’un secteur public qui peut intervenir dans l’économie marchande. Cette conception française consacrée en 1936 sous le Front populaire a fait l’objet...
    Premium 563 Mots 3 Pages
  • Td sur les spic (droit administratif l2)
    SERVICE PUBLIC - critère finaliste (intérêt général) - critère organique (personne privée ou publique) - critère matériel = Déf. SERVICE PUBLIC : activité d’intérêt général assurée soit par une personne public ou privée, et rattachée à une personne publique et soumise à une personne juridique....
    Premium 349 Mots 2 Pages
  • Le contentieux des spic
    Commentaire de décision TC, Madame A. , 20 mars 2006 La décision du Tribunal des Conflits en date du 20 mars 2006, dit Madame A. , consacre les principes jurisprudentiels relatifs au contentieux touchant les services publics industriels et commerciaux, ou SPIC. Mme A. (la plaignante), suite au...
    Premium 4054 Mots 17 Pages
  • Dissertation
    - Les modalités de fonctionnements: le JA va se demander si le SP fonctionne à perte, s’il est gratuit ou fait des bénéfices? S’il est gratuit le JA ne retiendra pas la qualité de SPIC. Il va aussi regarder si le service fonctionne selon les règles de la comptabilité publique ou privé. Est-ce que...
    Premium 2905 Mots 12 Pages
  • Dissertation, prérogatives de puissance publique et service public
    Droit administratif Prérogatives de puissance publique et service public Selon G. Jeze, « Sont uniquement, exclusivement, services publics les besoins d'intérêt général que les gouvernants, dans un pays donné, à une époque donnée, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public », le...
    Premium 1667 Mots 7 Pages
  • Dissertation des marches publics maroc
    L’organisation administrative : Avant d’entamer le cours ; il serait utile de rappeler l’organisation administrative au Maroc : * L’organisation administrative au Maroc a fait l’objet de plusieurs transformations depuis le début du 20eme siècle jusqu’à nos jours * Apres l’indépendance l’ex...
    Premium 9513 Mots 39 Pages
  • Plan détaillé dissertation sur l'évolution des lois du service public
     Dissertation- Dans quelle mesure peut-on parler d’une évolution des lois du Service Public ? L’intérêt général apparaît comme le dénominateur commun à l’ensemble des services publics entraînant par là-même l’application de règles communes aux différents services publics. Depuis la...
    Premium 1436 Mots 6 Pages