• Dissertation "nature et régime juridique des spa et des spic"
    Dissertation : « Nature et régime juridique des SPA et des SPIC » Le Service Public a été la notion centrale et fondatrice du Droit Administratif. Avec la 1ère Guerre Mondiale, la ligne de partage entre l’espace et l’espace privé a progressivement disparu. Dans ce contexte le tribunal des conflits...
    Premium 1522 Mots 7 Pages
  • Droit administratif : le service public
    qui reçoivent de subventions d’Etat pourront aller devant le JA pour demander si leur service est d’intérêt public. III)La distinction entre les SPA/SPIC Service public administratif/ service publique industrielle et commerciale. La première que la distinction est faite par le CE, du 3 févier 1911...
    Premium 1474 Mots 6 Pages
  • Serice public
    Dissertation : Distinction entre les SPIC et les SPA : Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité régionale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.   Ce dernier constitue, à côté de la police...
    Premium 2618 Mots 11 Pages
  • Dissertation droit administratif service public
    Dissertation n°3 : Le service public. Selon C. Eisenmann un éminent juriste, l’administration remplit 2 fonctions sociales : D’une part une fonction de prestation consistant à fournir aux administrés des prestations c'est-à-dire des biens et des services, cette fonction caractérisant le service...
    Premium 1563 Mots 7 Pages
  • service public
    Dissertation : La notion de service public. Identification et régime Le tribunal des conflits faisait de la notion de « service public » la compétence du juge administratif comme le montre l’arrêt Blanco du 8 février 1873 qui déclare la notion de « service public » comme fondement de la compétence...
    Premium 1895 Mots 8 Pages
  • Dissertation, la place du critère organique dans la définition de l'acte administratif unilatéral.
    Dissertation de Droit Administratif. Sujet : La place des critères organiques dans la définition de l’acte administratif unilatéral. L’administration a un objectif d’intérêt général. Pour le réaliser, elle s’appuie sur deux sortes...
    Premium 1082 Mots 5 Pages
  • Commentaire de quelques arrêts et dissertation
    services publics revêtent des aspects très variés. À côté des services publics traditionnels, sont apparus des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme, par exemple Électricité de France (partiellement privatisé). Les services publics sont gérés tantôt par des personnes publiques, tantôt par...
    Premium 6166 Mots 25 Pages
  • methodologie
    16h30 en amphi. Cas pratique ou intro+ plan détaillé d’un commentaire. Possibilité de faire un dossier. CORRCTION PARTIEL SEMESTRE 1 : Dissertation : il fallait parler du juge. I – un contrôle restreint quant à l’action de l’autorité de police administrative A) le contrôle formel de la compétence...
    Premium 1061 Mots 5 Pages
  • Confusion des critères de service public
    Devaud Sébastien Dissertation: la confusion des critères de la notion de service public. La notion de service public peut être d'abord envisagée par ses fondements. En effet que sont-ils? Et bien, on peut dire qu'il s'agit en fait d'une certaine dérogation à l'ordre libéral. En effet, devant les...
    Premium 2571 Mots 11 Pages
  • Droit adm
    catégories de SP Paragraphe 1 : une dualité de catégories de SP Il y a 2 catégories de SP, SPA SPIC : A- Les catégories des SPA et les SPIC Les SPA sont plus naturel, la principale, service régalienne Les SPIC : a été reconnu par 3 catégories progressives Arrêt Terrier 1903, l’administration agit...
    Premium 7926 Mots 32 Pages
  • Plan détaillé dissertation sur l'évolution des lois du service public
     Dissertation- Dans quelle mesure peut-on parler d’une évolution des lois du Service Public ? L’intérêt général apparaît comme le dénominateur commun à l’ensemble des services publics entraînant par là-même l’application de règles communes aux différents services publics. Depuis la systématisation...
    Premium 1436 Mots 6 Pages
  • Droit administratif
    Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous...
    Premium 6099 Mots 25 Pages
  • Droit
    limité à cette mission Donc décision en Conseil municipal  II. Le régime juridique applicable à ce festival • 1921, Bac d’Eloka : émergence du SPIC • 56, aeronautique, critère du régime applicable Présomption d’administrativité du SP Mais réfragable : - l’objet -...
    Premium 2137 Mots 9 Pages
  • La distinction entre la police administrative et le service public
    Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est celle de l’intérêt général. L’objet...
    Premium 4214 Mots 17 Pages
  • La compétence du juge administratif
    Séance 2 – La compétence du juge administratif DISSERTATION Le juge administratif est-il uniquement le juge de la puissance publique ? I. Une compétence organisée autour de la notion de puissance publique A. Une notion précisant celle de service public ...
    Premium 819 Mots 4 Pages
  • Td droit administratif 2d
    les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet...
    Premium 21533 Mots 87 Pages
  • Droit
    | | |La distinction SPA / SPIC | | ...
    1852 Mots 8 Pages
  • Les actes administratifs non unilatéraux
    cadre d’un SP peut prendre des actes administratifs. L’arrêt Magnier ajoute le critère de la PPP. L’acte doit être pris dans le cadre de la gestion d’un SPA et doit traduire la mise en œuvre d’une PPP (pouvoir exorbitant, pouvoir de commandement qui vise toujours à satisfaire les exigences de l’IG) (T...
    Premium 4401 Mots 18 Pages
  • Droit des affaires publiques
    redevance pour service rendu, fait référence à tout prélèvement sur l’usager à raison de l’utilisation du SP. Elles peuvent être prélevée par des SPA ou SPIC, le principe est prévue par un décret en CE. CE 21/10/1988 Syndicat national des transporteurs aériens, qui rappel le régime général des redevances...
    Premium 16924 Mots 68 Pages
  • Le droit du service public
    Service public constitutionnel et services publics nationaux. La notion de servie public comporte des termes de sous notions. On distingue les SPA et les SPIC, de même que les SP nationaux (ceux qui relèvent de l’Etat et des ses établissements publics) et les SP locaux (ceux qui relèvent des collectivités...
    Premium 17642 Mots 71 Pages