• Intro au droit
    Évolution historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _...
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  • Droit de l'information et de la communication
    PLAN DU COURS ► INTRODUCTION: Genèse du droit de l’information et de la communication ► CHAPITRE I : LE DROIT A L’INFORMATION / COMMUNICATION I] La Déontologie de l’Information / Communication A/ Pluralisme et honnêteté de l’information Le pluralisme Le pluralisme politique La...
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  • Etude de cas justine&marvin.
    Entraînement à l’examen  BTS Droit CAS JUSTINE &MARVIN. Un projet de société : Du point de vue patrimonial de ces deux protagonistes il serait judicieux de créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée). La SARL est une société réunissant au moins deux associés, présent ici Justine &...
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  • Droit
    Droit administratif Partie 3 : Les finalités de l’action administrative L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : L...
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  • Droit de l'urbanisme, ex de cas pratique
    Droit de l'urbanisme. Séance n°5: Le permis de construire, le permis d'aménager, la déclaration préalable (dépôt, instruction, délivrance...). M. Dupont vient nous consulter sur le point de savoir quelles autorisations d'urbanisme il se doit de requérir concernant son projet de réalisation...
    Premium 1376 Mots 6 Pages
  • Droit pénal cas pratique controle légalité des aa
    Un inventeur qui demeure dans la commune de X circule dans la rue avec un engin électrique qu'il a fabriqué lui même. Il s'agit d'une trottinette à deux roues ressemblant au Segway américain. Pour autant, cet engin ne fonctionne pas parfaitement, puisque l'inventeur bouscule régulièrement les passan...
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  • Cas pratique - abus de droit
    de plus Mme Charmant vous fait part de ses doutes quant à la santé mentale de Melle Longnez eu égard à son geste".  Rappel des faits : Mme Longnez et Mme Charmant sont voisines. Mme Longnez semble en vouloir à Mme Charmant pour le bonheur et la réussite qu'elle démontre mais aussi du fait que l...
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  • Cas pratique en droit civil
    CAS PRATIQUE N°1 Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine, vivant en concubinage, viennent d’avoir un enfant prénommée Audrey. La filiation a d’abord été établie à l’égard de la mère. Mais le nom maternel attribué à l’enfant ne leur convient pas. La question qui se pose est de savoir si Monsieur...
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  • Cas pratique droit pénal
    TD DROIT PENAL contrôle de légalité Analyse juridique des arrêts et questions de droit : *Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 20 février 2001 : sanction pénale, principe de légalité Dans cet arrêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation prime l'interprétation stricte du princ...
    Premium 3959 Mots 16 Pages
  • Droit des obligations: cas pratique sur le fait d'autrui
    NGABA SOEL TD Série n°1 Séance n°6 : Cas pratique. « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Ainsi dispose l’a...
    Premium 3519 Mots 15 Pages
  • Cas pratique de droit
    CAS PRATIQUE Ignès de la Morandière est mariée depuis des années avec le Comte de la Morandière dont elle a un fils, Jacques-Henri. Après quelques années de mariage Madame de la Morandière prend un amant, Vladimir Bahv, marin. Elle quitte son mari le Comte de la Morandière pour se remarier avec V...
    Premium 602 Mots 3 Pages
  • Exemple cas pratique droit
    Séance 3 : Corrigé cas pratique Rappel des faits pertinents : Mlle Robinson est une actrice qui a récemment donné une série d’interviews à l’occasion desquelles elle a révélé se rupture amoureuse. Par la suite, un magazine a publié un article consacré à l’artiste portant sur l’état de sa vie s...
    Premium 1392 Mots 6 Pages
  • Droit privé/ cas pratiques
    CORRIGE DU CAS PRATIQUE DE LA FICHE N°4 A l’occasion d’un litige opposant M. CONTRELOI à son voisin, la Cour de cassation a rendu une décision en se fondant sur un texte qui, selon celui-ci, n’est pas conforme au principe d’égalité consacré par l’article 1 de la constitution. Qualification : I...
    Premium 800 Mots 4 Pages
  • Cas prat droit social
    Depuis la loi du 31 décembre 1992, la justice considère que l'employeur a le droit et le devoir de vérifier les informations présentes sur votre CV. S'il ne le fait pas, c'est lui qui est en tort. Le mensonge ne pourra conduire à un licenciement que si le salarié ne disposait pas des compétences po...
    Premium 377 Mots 2 Pages
  • Cas pratique droit civil inès de la morandière
    Les familles recomposées sont de plus en plus courantes en ce début de 21ème siècle , c'est un véritable phénomène de socièté qui touche toutes les classes sociales . Ce modèle de famille autre que la famille nucléaire est né en même temps que l'augmentation du taux de divorce . Les remariages origi...
    Premium 661 Mots 3 Pages
  • Cas pratique droit international privé - exequatur
    Molina Jules Séance 9 – La reconnaissance et l’exécution des décisions : Droit commun Cas pratique : La société colombienne LABLANCA signe un contrat de vente d’aliments pour chevaux avec la société française LOTHE le 31 Octobre 2008. Ce contrat contient une clause attributive de com...
    Premium 3273 Mots 14 Pages
  • Méthode du cas pratique en droit privé
    En déterminant le problème juridique vous posez simplement le cadre de votre analyse par ex. " Le problème juridique en l'espèce consiste à déterminer la valeur probante de différents documents", ou le problème juridique en l'espèce consiste à déterminer les juridictions compétentes pour statuer sur...
    Premium 381 Mots 2 Pages
  • Exemple cas droit du travail
    TD n°2 – Droit du Travail. 1. Xavier : Après une violente dispute avec son patron, un salarié est licencié le soir même de cet évènement par téléphone. L’employeur a-t-il le droit, ou non, de renvoyer quelqu’un après une simple dispute ? Selon le code du travail, il y a deux sortes de licenciemen...
    Premium 1572 Mots 7 Pages
  • Droit de la marque cas tarzan
    CAS PRATIQUE : TARZAN Mme Jeanne a décidé de créer un magasin de meubles exotiques. Elle souhaite déposer comme marque le nom de TARZAN en souvenir des livres de sa jeunesse d’Edgar Rice Burroughs mort en 1959. Elle aimerait qu’à chaque fois qu’un client entre dans son magasin qu’il soit accueill...
    Premium 434 Mots 2 Pages
  • Cas pratiques de droit relatif à la vente
    TD Droit Civil n°4 Cas pratique : M. Martin a acheté un immeuble à M.Menier, un vendeur non professionnel. Quatre mois après l’acquisition sont découvert des défauts de malfaçon dans la toiture. En l’espèce la question est de savoir qui doit supporter les frais de réparation de la toitur...
    2138 Mots 9 Pages