Droit Cas Propnet dissertations et fiches de lecture

  • cas droit

    Dans le cas présent, M. Pol, associé de la SA « Tousurtout », a sollicité M. Malin, son dirigeant, pour qu’il vende ses actions. M....

    578 Mots | 3 Pages

  • Cas de droit

    X Défendeur : La société THB 2ème degré  Juridiction : Cours d’appel Demandeur : M.X Défendeur : La société THB 3ème degré  Juridiction : Cours de...

    865 Mots | 4 Pages

  • Cas droit

    CAS AUGARE Les faits : 1. Décès de Monsieur Augare le 16 Novembre 1987. 2. Le même jour, le notaire charge M. Ambre de trouver...

    830 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique droit: les droits patrimoniaux

    Cas Pratique n°2 1° Lucas est un agriculteur marié depuis 35 ans qui a 2 enfants Maxime et Elodie. Lucas exploite les terres héritées par ses...

    1560 Mots | 7 Pages

  • Méthodologie cas pratique en droit

    METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Remarques: C'est un exercice avant tout pratique. L'étudiant doit en quelque sorte se mettre à la place...

    791 Mots | 4 Pages

  • Correction cas pratique droit

    1er cas pratique : Mineure : Madame B qui a fait l’achat d’une statuette en 1996 dans une brocante se voit reprocher l’année suivante par...

    948 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique Droit civil

    Cas pratique 1 Faits : M. JOUBLI et Mme JATTEN ont conclu un contrat par lequel M. JOUBLI s’engage, en cas de vente de son...

    689 Mots | 3 Pages

  • Cas pratiques en droit

    Cas pratique n°1 1- Monsieur Raharimanana de nationalité française a perdu son père de nationalité malgache vivant à Nosy Bé (Madagascar)...

    1358 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique de droit général

    CAS PRATIQUE Partie 1 Suite à sa démission, Graziella ouvre en toute légalité, un magasin de prêt-à-porter et accessoires de mode féminine,...

    643 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique droit international

    CAS PRATIQUE FAITS: L’Acadie, la Bordurie le Potatoland et la Syldavie sont membres d’une organisation régionale d’intégration...

    1206 Mots | 5 Pages

  • Droit privé - cas pratique

    CAS PRATIQUE - TD2 Ce cas pratique a trait aux sources des règles de droit, et à la hiérarchie de ces...

    659 Mots | 3 Pages

  • Cas droit social

    Droit du travail - Cas n°3 : M. Martin Les faits : - M. Martin salarié dans une usine fabriquant des bandes d'adhésifs. -...

    715 Mots | 3 Pages

  • Etude de cas - droit

    Introduction de Droit Études de Cas R. Arndt, T. Darcq, R. Finckh, S. Männle, M. Laurer, H. Schmidt Quels sont les faits?...

    759 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique droit

    TD Droit Privé, Cas Pratiques p119-120, 12/11/09 : ** Le Jeune Assistant Parlementaire : 1°) Loi d’orientation et de...

    1386 Mots | 6 Pages

  • Droit : méthodologie du cas pratique

    Méthodologie du cas pratique Le cas pratique a pour but de placer l’étudiant face à une situation concrète à laquelle il doit...

    1376 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique droit

    jurisprudence en droit du travail est favorable aux salariés. Dans un deuxième sens, la jurisprudence désigne les solutions dégagées par les...

    1010 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique de droit

    CAS PRATIQUE Ignès de la Morandière est mariée depuis des années avec le Comte de la Morandière dont elle a un fils, Jacques-Henri. Après...

    602 Mots | 3 Pages

  • Methodologie cas pratique en droit

    Le cas pratique Le cas pratique est un exercice consistant à répondre juridiquement à un problème concret qui vous exposé....

    1505 Mots | 7 Pages

  • Cas pratique droit des biens

    propriété par l'écoulement d'un délais (abrégé 10 ans, normal 30 ans) -Pour possession faut corpus et l'animus -Le corpus c’est l’ensemble des actes qui...

    915 Mots | 4 Pages

  • Les red box, cas de droit

    DROIT : les Red Box Analyse de la situation : 1) Les Red Box sont un groupe de musique qui créent eux même leurs...

    583 Mots | 3 Pages

  • Type cas pratique droit

    TD Droit : Cas n°1 : M.Bundi I/ Faits et qualification juridique des parties : M. Bundi propriétaire d'une boutique de...

    1018 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique droit des suretés

    Saunier Mikaël Groupe 1 Droit des suretés : Mr Bali vient nous voir concernant deux nouveaux dossiers concernant l'hypothèques. Dans le...

    1728 Mots | 7 Pages

  • Droit cas pratique avec méthodologie

    TD n°1 : Méthodologie du cas pratique Droit 1) Les faits de l’espèce 2) Problème juridique 3) Solutions : - Majeure : tous...

    614 Mots | 3 Pages

  • cas pratique: droit au CIF

    Réalisez le cas pratique à l’aide de la méthodologie appropriée. Cf. document du campus en droit. Une PME de 15 salariés...

    771 Mots | 4 Pages

  • Cas droit du travail

    en main propre la convocation à l’entretien préalable au licenciement qui se fera le vendredi 21 avril. Finalement, il reçoit par courrier une lettre de...

    1601 Mots | 7 Pages

  • Droit de la consommation etude de cas

    ACTIVITE N°2 : DROIT DE LA CONSOMMATION VISION CRITIQUE Mme Jeanne Calmant, âgée de 112 ans, souhaite vendre en viager son appartement. Pour se...

    738 Mots | 3 Pages

  • Droit méthodologie cas pratique

    METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE : L’objet de cet exercice est d’apporter une solution juridique à un conflit en recourant à la technique du...

    1186 Mots | 5 Pages

  • Cas pratiques droit de la construction

    CAS 1 : Cas étudiée le 4 décembre On a un Maitre d’ouvrage Réception 10 décembre 2009 Résa sur 3 trucs * fuite d’eau...

    647 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique, droit des obligations

    CAS PRATIQUE: Monsieur Martin pour des raisons personnelles, décide de changer de vie mais depuis les problèmes se cumulent concernant ses...

    1609 Mots | 7 Pages

  • Cas pratiques droit civil

    Droit civil – Cas pratiques page 44 et 45. DAYET Lucas. Cas pratique numéro 1 1) Marie Leblanc et Jean Lenoir...

    1559 Mots | 7 Pages

  • cas pratique droit social

    CORRECTION CAS PRATIQUES 1) Madame Alizée, infirmière a eu un accident pendant une session de formation où Mme Provence directrice d’une...

    1437 Mots | 6 Pages

  • Droit - etude de cas

    * Cas 1 : droit de rétractation Rappel des faits : Le client X, se rend dans un magasin et achète un jeu vidéo, un DVD, ainsi...

    684 Mots | 3 Pages

  • Droit privé/ cas pratiques

    CORRIGE DU CAS PRATIQUE DE LA FICHE N°4 A l’occasion d’un litige opposant M. CONTRELOI à son voisin, la Cour de cassation a rendu une...

    800 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique droit des biens

    principe, un propriétaire peut réclamer la démolition de la partie de la construction qui repose sur son propre fonds. La jurisprudence met l’accent sur le...

    926 Mots | 4 Pages

  • cas pratique droit social

    Cas Pratiques Droit Social Cas pratique n°1 : La période d’essai est une pratique courante qui a la...

    1117 Mots | 5 Pages

  • Cas pratiques (droit privé)

    Cas pratique séance 8 Cas de Monsieur et Madame Dupont: Monsieur et Madame Dupont on eu un fils. Mais se demande comment...

    1106 Mots | 5 Pages

  • Cas pratiques droit

    travail. Se pose la question de l’existence ou non d’une faute de l’employeur : est-il passible d’une condamnation ? En droit, le contrat de...

    1514 Mots | 7 Pages

  • Cas pratique de droit des biens

    Cas pratique Résumé des faits : Le mari de Louise qui est commerçant connaît des difficultés financières à cause de la crise. Le couple est...

    1037 Mots | 5 Pages

  • CAS DROIT Sa Bebemod

    CAS DROIT : SA BEBEMOD Dossier 1 : LE CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL 1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de...

    1339 Mots | 4 Pages

  • cas pratique droit penal

    CAS PRATIQUE Assoupi dans l'indolence d'une belle après-midi ensoleillée, vous êtes réveillé par la sonnerie intempestive du téléphone...

    608 Mots | 3 Pages

  • Etude de cas droit

    1. Vous rédigerez une fiche pratique recensant les droits et les obligations du salarié en cas de modification affectant sa...

    679 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique droit resolu

    ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011-2012 ANNEE D’ETUDES : 1ère année SEMESTRE 1 MATIERE : Principes Généraux du Droit ETUDIANTES : Méganne ASSELIN...

    877 Mots | 4 Pages

  • Droit du travail cas

    Année 2009-2010. ISG Cycle national 1ère année DROIT DU TRAVAIL TD n°1. Thèmes traités : Introduction au droit du travail...

    1329 Mots | 6 Pages

  • cas pratique droit

    CAS PRATIQUE (Les époux Darves) Les faits objet de l’étude concernent les époux Darves, propriétaires d’une entreprise de transport routier...

    610 Mots | 3 Pages

  • cas 10 droit

    Cas de droit n°10 ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir...

    1040 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique droit pénal

    Le premier cas pose le problème de l’erreur sur le droit. Dans cette espèce, des poursuites sont engagées contre une personne...

    1253 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique droit pénal

    n'aurait pas caractérisé l'intention frauduleuse, élément intentionnel indispensable à la caractérisation du délit de vol ». Il y a longtemps que...

    1706 Mots | 7 Pages

  • Droit constitutionnel : cas pratique

    DROIT CONSTITUTIONNEL, 1er semestre Exercice numéro 1 : bêtisier (dans le bêtisier, il s’agit de phrases ou termes à corriger. Ce qui est...

    1047 Mots | 5 Pages

  • Etude de cas droit social

    l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/4 DCG session 2009 UE3 Droit social Corrigé indicatif I. CAS PRATIQUE...

    1666 Mots | 7 Pages

  • Cas pratique de droit civil

    Pauline Roué Cas pratique L'initiative prise par Franck pour gagner un peu d'argent porte-t-elle atteinte au droit de...

    1679 Mots | 7 Pages

  • Cas pratique droit obligations

    Devoir 1 droit des obligations : la triste histoire de benjamin bouton 1er problème : L’usager d’un train qui s’amusait à faire des...

    1068 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique droit commercial

    Devoir cas pratique droit du commerce. Monsieur MARTIN est commerçant à titre individuel. le texte ne nous précise pas si Mr...

    510 Mots | 3 Pages

  • Exemple cas pratique droit

    Séance 3 : Corrigé cas pratique Rappel des faits pertinents : Mlle Robinson est une actrice qui a récemment donné une série d’interviews...

    1392 Mots | 6 Pages

  • Étude cas droit

    ETUDE DE CAS n°=2 DOSSIER 1 1) le principe à respecter est que le nombre des membres du directoire doit être fixé par les statuts. Il...

    1234 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique droit commercial

    Droit commercial : Cas Pratique Faits : M. Rigo décide de se rendre à Superauclers, la grande surface près de chez lui...

    769 Mots | 4 Pages

  • Droit - Cas pratique - Télétravail

    et en partie dans l’entreprise Le télétravail à temps plein Le télétravail n’est pas défini comme un statut juridique, il s’agit d’un mode d’organisation...

    533 Mots | 3 Pages

  • Méthode du cas pratique en droit

    Méthode du cas pratique Nous allons tout d’abord voir ce qu’est un cas pratique, en quoi consiste cet exercice, puis la...

    754 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique droit pénal

    reconnu dans une décision du 19 Janvier 81. Il existe des exceptions admises par la loi, décidé par la conseil constitutionnel par la QPC du 3 Décembre...

    1517 Mots | 7 Pages

  • Etude de cas droit xylo

    Etude de cas de droit : XYLO > Les faits : Xylo est une entreprise qui produit des appareils électroménagers, comprenant...

    1438 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique droit commercial

    ou le T.C Attention extension de L721-3 pour les cessions d’actions ou de parts : en principe l’opération est civile. Cependant arrêt du 28 Novembre 2006 :...

    1073 Mots | 5 Pages

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