• Le contrat, support de l'activité de l'entreprise
    phase de pourparlers. Ces derniers constituent une phase préliminaire de discussion durant laquelle les clauses du contrat éventuel sont étudiées. Aucune partie n’est engagée à ce stade. L’accord définitif n’étant pas encore en vue, les pourparlers peuvent librement être rompus. « Droit commercial...
    Premium 774 Mots 4 Pages
  • Bts société propnet
    PROPNET L’ENTREPRISE : Commerciale dans la société Propnet, distribution de produits et matériels d’entretien. MA MISSION : Prospecter auprès des hôtels afin de promouvoir la gamme « nettoyage et entretien » de Rubbermaid Commercial Products . PROBLEMATIQUE DE LA NEGOCIATION : La...
    Premium 604 Mots 3 Pages
  • Rambo
    vendus à cette occasion. Par contre, si elle a été créée après le mariage (et sans clause de remploi), il s’agit alors d’un bien commun ; l’époux a donc droit à la moitié de sa valeur (ou ses héritiers en cas de décès). Si le couple ne dispose pas d’autres biens susceptibles de compenser la valeur de...
    Premium 68138 Mots 273 Pages
  • Technique des viandes
    tout un coup d’oeil! Vous en saurez ainsi un peu plus sur les techniques utilisées et les produits travaillés par les différents maillons de la filière! L’essentiel des connaissances à retenir figure dans chacun des ouvrages, qui comportent une ou deux pages par opération. Dans la plupart des cas...
    Premium 35608 Mots 143 Pages
  • cas dell
    Comment résoudre un cas pratique ? Méthode de syllogisme Les faits Problème de Droit Règle de droit Solution du cas pratique Cas pratique : Le contrat de travail de Mr Bras, employé en qualité d’attaché de direction prévoyait : « La nature commerciale de votre fonction implique la...
    Premium 2688 Mots 11 Pages
  • Droit
    Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit...
    Premium 11386 Mots 46 Pages
  • Dofus
    Je ne vend en aucun cas le personnage ni lestermes de DOFUS qui sont lapropriété exclusive de Ankama Games© 2010. Tous droits réservés.Cette vente est le résultat de mon temps passé à jouer. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle.Je ne vend en aucun cas le personnage ni lestermes de DOFUS qui...
    Premium 1985 Mots 8 Pages
  • cas pratiques
     © Ragnar Schmuck/Corbis Le cas pratique est un exercice qui repose sur l’exposé d’une situation de fait et la recherche d’une solution imposée par la loi ou la jurisprudence au problème de droit posé. Rien à voir avec le commentaire d’arrêt et le commentaire d’article qui sont des exercices...
    Premium 951 Mots 4 Pages
  • Procédure pouctionr franchir une interse
    emprunter la voie de stockage) 5) observer et connaître le régime de priorité : dans ce cas priorité à droite 6) Ralentir et adapter la boite de vitesse (2ème ou 1ère ou arrêt si nécessaire) 7) respecter les piétons et la priorité : contrôler à gauche, en face et à droite en cas de refus de priorité...
    Premium 3299 Mots 14 Pages
  • Droit
    .......................................................................................................... 7 3 LES RÈGLES DE DROIT UNIFORME ET TRANSNATIONAL......................................................... 7 3.1 LE DROIT UNIFORME DANS LE CAS DE LA VENTE INTERNATIONALE ........................................................... 7 3.1.1 Uniformisation par modification du droit interne...
    Premium 4266 Mots 18 Pages
  • La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ?
    L’ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l’interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence désignait...
    Premium 1165 Mots 5 Pages
  • Les droits de préemption du locataire d'habitation
    donné par le propriétaire pour vendre le logement ( Loi 89-462 du 6-7-1989 art 15, II). A défaut de préempter, le locataire perd son droit d’occuper les locaux. -un autre peut être actionné en cas de vente du logement après division de l’immeuble par lots (Loi 75-1351 du 31-12-1975 art 10). Même...
    Premium 5260 Mots 22 Pages
  • Corrige cas pratique
    méthodologie, en quatre étapes. Des faits (étape 1), il faut revenir aux faits (étape 4), après avoir identifié et étudié le droit (étapes 2 et 3) au regard duquel ils seront traités.Conseil : lire d’abord le cas pratique dans son intégralité afin d’identifier les différents problèmes juridiques traités et...
    Premium 2513 Mots 11 Pages
  • Methodologie cas pratique en droit
    Le cas pratique Le cas pratique est un exercice consistant à répondre juridiquement à un problème concret qui vous exposé. L’objectif principal du cas n’est pas la réponse finale à la question posée, mais l’exposé d’un raisonnement juridique rigoureux, en détaillant les règles de droit...
    Premium 1505 Mots 7 Pages
  • Disserte
    , Defrénois, 3ème éd., 2007. TERRE (F.), LEQUETTE (Y.) et SIMLER (Ph.), Droit civil – Les obligations, Dalloz, 10ème éd., 2008 (à paraître). II – Déroulement du contrôle continu Objectifs de l’année Les deux exercices qui seront privilégiés ce semestre sont le cas pratique d’une part, et le...
    2503 Mots 11 Pages
  • Cas pratique
    Comment résoudre un cas pratique? - Droit - Cours - Devoirs Doc-etudiant .fr L'entraide étudiante gratuite - Documents - Questions Réponses - Actus Pseudo Mot de passe Inscription - Mot de passe Oublié ? L'actu Doc en direct ! line2302 est le dernier membre inscrit. Dernière...
    Premium 2635 Mots 11 Pages
  • Méthodologie cas pratique
    juridiques. Par ces différentes qualifications, on passe du cas concret à la situation proprement juridique et aux problèmes de droit. * Qualifier les faits. Pour débuter un cas pratique, il ne faut jamais reprendre les faits textuellement. Il faut au contraire les exposer en juriste. Ces faits...
    Premium 756 Mots 4 Pages
  • L'influence de l'equité
    , la justice qui permet à chacun de réclamer ses droits et son dû est appliqué en fonction de règles de droit qui s'imposent a tous les membres de la société. Autrement dit , la justice , rendue par les juges, est l'application de la règle de droit universelle à un cas particulier . Cependant...
    Premium 1273 Mots 6 Pages
  • Questions sociales
    ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- QUESTIONS SOCIALES / DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ~ Semestre 1...
    Premium 5145 Mots 21 Pages
  • Introduction a l'étude du droit civil
    . Ex: règle de l'hospitalité chez les Bédouins. A première vue, la règle de droit est plus obligatoire que la règle de bienséance. Les sanctions des unes et des autres sont différentes. Derrière la règle de droit, il y a l'État donc la force publique, ce qui n'est pas le cas de la règle de...
    Premium 20561 Mots 83 Pages