• Droit pénal des affaires
    . En définitive, la dépénalisation n’est qu’un moyen et non une fin en soi, il faut surtout redonner confiance au Maroc vis-à-vis des investisseurs. Dans l’état actuel des choses, ce regain de confiance ne peut être atteint par une dépénalisation du droit pénal des affaires, conduisant ainsi à une certaine anarchie. « Il n’y a de richesse que d’investissement »...
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  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise
    droit pénal des sociétés au Maroc, publié avec le concours de WAFA BOURSE, Ed 1997, Rabat * JAEN –PAUL Antona, PHILPPE Colin, LENGLARD François, avec le soutien de la Fondation HEC, «La prévention du risque pénal en droit des affaires », Ed juillet 1997. * LAFROUJI M’hammed...
    Premium 2998 Mots 12 Pages
  • le procès équitable
    l’accusation portée contre elle et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix » La consécration de la justice pénale est consacré aux droits de l'homme, qui ne sont pas contestées par le Maroc officiellement, Le Maroc a...
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  • Fraude fiscale
    des infractions aux règles de prévention de la fraude fiscale. - Sanctions pour rectification de la déclaration suite au contrôle fiscal. Page 17 Droit pénal des affaires La fraude fiscale Au Maroc, il existe une prépondérance des sanctions administratives et en contre partie une quasi...
    Premium 6247 Mots 25 Pages
  • Organisation judiciaire
    Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire...
    Premium 2528 Mots 11 Pages
  • Evolution du système judiciaire au maroc
    coercitives, celles-ci seront compétentes pour traiter des affaires pénales, des accidents de circulation et de la justice des mineurs.   Mais la plus importante innovation, réside dans la création de chambres d’appel au sein des tribunaux de première instance, ce qui leur confère le droit de devenir en...
    Premium 3872 Mots 16 Pages
  • Juridictions au maroc
    l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges. Globalement, le droit appliqué au Maroc pendant la période antérieure au protectorat était...
    Premium 2887 Mots 12 Pages
  • le système judiciaire
    , une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale. Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections. Toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à la Cour...
    Premium 1872 Mots 8 Pages
  • Deontologie droit des affaires
    49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la...
    Premium 2902 Mots 12 Pages
  • Falsification de la monnaie
    monnayage participe du droit pénal des affaires. Etant donné que la criminalité des affaires est considérée comme un ensemble d’infractions qui portent atteinte aux finances peu importe l’origine publique ou privé de ces finances ; il n’est plus possible de faire des affaires dans un pays...
    Premium 4481 Mots 18 Pages
  • L'organisation judiciaire
    , d’évoluer avec le changement du contexte socio-économique et politique du Maroc. a- Les juridictions de droit commun : Les juridictions de droit commun sont comme on les appelle, des juridictions ordinaires qui sont investies d'une compétence générale. Elles ont vocation à connaître de toutes les...
    Premium 1722 Mots 7 Pages
  • Droit marocain
    juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation de la loi  instituant des juridictions de commerce DROIT DES AFFAIRES Le droit des...
    Premium 388 Mots 2 Pages
  • Rapport de stage en assurance
    Statut de la CPI par le Maroc responsabilité. De plus, le Roi, dans les exemples cités règne et ne gouverne pas, ce qui le place en dehors de toute responsabilité pénale; ce n'est pas le cas au Maroc. 3) Droit de grâce et amnistie Le Statut de la CPI ne contient aucune disposition expresse...
    6360 Mots 26 Pages
  • Droit marocain
    Les procédures juridiques au Maroc Procédures civiles, pénales, tribunaux administratifs,...ce qui est à connaitre... Procédure civile Le Code de procédure civile est régi par les dispositions du dahir du 28 septembre 1974 remplaçant le dahir du 12 août 1913. Il contient les règles...
    Premium 868 Mots 4 Pages
  • Droit penal: Le viol
    , mais les femmes l’attendent toujours. Au Maroc, l’article 475 du Code pénal propose aux violeurs de se marier avec leur victime. Il représente en cela une forte discrimination envers les femmes, une discrimination combattue plus fermement depuis l’« affaire Amina » de mars 2012. Le 27 janvier...
    Premium 2789 Mots 12 Pages
  • viol au maroc
     INTRODUCTION: Dans son essai physiologie du mariage, Honoré de Balzac disait: “ ne commencez jamais un mariage par un viol”. Cette citation prend aujourd’hui tout son sens au Maroc, où la reconnaissance des droits fondamentaux de la femme était totalement bafouée avec la...
    Premium 2699 Mots 11 Pages
  • L'organisation jud
    unique assisté d’un greffier. Les attributions des juridictions communales et d’arrondissements se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale (les actions personnelles et mobilières intentées contre les personnes résidentes dans la circonscription si le montant de ces actions...
    Premium 2608 Mots 11 Pages
  • la sanction au droit pénal
    Encadrement juridique :  Droit pénal des affaires - CHAPITRE I : des diverses catégories de l’infraction  Code de la procédure pénal  Forum de droit public marocain  Dictionnaire juridique Plan : CHAPITRE I : D2FINITION ET NATURE DE LA SANCTION...
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  • Organisation judicaire
    affaires civiles, immobilières, pénales et sociales. Toutes les questions relatives au statut personnel, familial et successoral relèvent également de la compétence du tribunal de première instance, que ces questions mettent en cause des nationaux, musulmans ou israélites, ou des étrangers. Les...
    Premium 3815 Mots 16 Pages
  • Le trafic d'influence
    corruption: Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption...
    Premium 837 Mots 4 Pages