Droit Pénal Des Affaires Au Maroc Dissertations et mémoires

  • expo criminalisation decriminalisation

    de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement...

      7360 Mots | 20 Pages  

  • Droit pénal des affaires

    L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des...

      1598 Mots | 7 Pages  

  • Fraude fiscale

    La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .......................

      6247 Mots | 25 Pages  

  • Juridictions au maroc

    Introduction Les transitions que connaît le Maroc s’opèrent dans un contexte régional et international marqué lui aussi par une série de mutations. En effet, le pays est interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît...

      2887 Mots | 12 Pages  

  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise

    responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : ...

      2998 Mots | 12 Pages  

  • Deontologie droit des affaires

    de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha...

      2902 Mots | 12 Pages  

  • Droit penal: Le viol

    internationale de Rabat Introduction au Droit Le viol Réalisé par : El Alaoui El Hassani Salma Sommaire : I – Introduction: Les composantes du viol La répression du viol La procédure à suivre en cas de viol II – Code penal marocain: Article 475 Article 486 III –...

      2789 Mots | 12 Pages  

  • le procès équitable

    INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces...

      5256 Mots | 22 Pages  

  • Organisation judiciaire

    Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la...

      2528 Mots | 11 Pages  

  • Evolution du système judiciaire au maroc

    Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique...

      3872 Mots | 16 Pages  

  • Rapport de stage en assurance

    Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...

      6360 Mots | 26 Pages  

  • Droit marocain

    DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions...

      388 Mots | 2 Pages  

  • L'organisation judiciaire

    économiques du pays et de sa population. I- L’HISTOIRE DU SYSTÈME JUDICIAIRE MAROCAIN : a- La situation avant le Protectorat : Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considéré comme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi...

      1722 Mots | 7 Pages  

  • le système judiciaire

     Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 ,section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 ...

      1872 Mots | 8 Pages  

  • Introduction au droit

    Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est...

      5542 Mots | 23 Pages  

  • Droit marocain

    Les procédures juridiques au Maroc Procédures civiles, pénales, tribunaux administratifs,...ce qui est à connaitre... Procédure civile Le Code de procédure civile est régi par les dispositions du dahir du 28 septembre 1974 remplaçant le dahir du 12 août 1913. Il contient les règles communes...

      868 Mots | 4 Pages  

  • La violence contre les femmes

    de la famille II. Le code pénal III. Les obstacles existants permettant la pratique de la violence de persister Chapitre 2 : le rôle de la société civile dans la protection de la femme contre la violence (Cas de L’Association Démocratique des Femmes du Maroc -ADFM-) I. Présentation de...

      4160 Mots | 17 Pages  

  • Les jeunes délinquants au maroc

    III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois...

      2913 Mots | 12 Pages  

  • La juridiction de droit commun

    fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation...

      17158 Mots | 69 Pages  

  • L'organisation judiciaire

    tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute personne dont les droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux...

      4069 Mots | 17 Pages