Etat Et Souveraineté dissertations et fiches de lecture

  • Etat et souveraineté

    "Etat et Souveraineté" Charles Loyseau, jurisconsulte français disait : " La souveraineté est du tout inséparable de l'Etat, duquel si elle était otée, ce ne serait plus l'Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat." Ici, Loyseau fait apparaître l'Etat et la souveraineté comme des "synonymes" indissociables. La souveraineté est la base même de l'existance de l'Etat et contribue à asseoir son autorité. Par Etat on entend l'appareil de direction d'une société donnée...

    1142  Mots | 5  Pages

  • Etat et souveraineté

    1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la...

    854  Mots | 4  Pages

  • Etat et souveraineté

    Etat et souveraineté Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se...

    2033  Mots | 9  Pages

  • Etat sans souveraineté

    Dissertation : « Existe-t-il un Etat sans souveraineté ? » Il existe différentes représentations de l'État. Au Moyen Age, Louis XIV dit « L'État, c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg (XIVème) reprend la question de l'État et de sa souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». L'État peut donc se définir de plusieurs façons différentes,...

    1182  Mots | 5  Pages

  • Carré malberg souveraineté etat

    Commentaire du Texte de R. CARRE DE MALBERG p.3 En 1945, la Charte de San Francisco posait, par l’Article 2 alinéa 1, le fait que « L’ONU est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». On considère en effet que la Souveraineté est une institution juridique, maîtresse non seulement du bon fonctionnement et de la stabilité d’un système politique au sein de son territoire, mais aussi plus largement des rapports internationaux, et ce depuis l’apparition des Etats. Cette...

    1481  Mots | 6  Pages

  • Etat et souveraineté

    USA,…),  Taille variable étendue (Russie) ou restreinte (Vatican, Monaco) La population C’est un groupement d’homme vivant sur un territoire et formant une communauté distincte des autres. Population de l’état = Nation ? Nation doit s’ériger en état ? Une nation peut être définie comme une entité abstraite regroupant des individus qui, partageant une histoire et des valeurs communes, choisissent de lier leurs destins. Bien quelle regroupe des individus c’est bien une entité abstraite puisque...

    941  Mots | 4  Pages

  • Etat et souveraineté

    Etat et souveraineté Dissertation Andréia ESTEVES TEIXEIRA DIV A / GROUPE 1 Droit constitutionnel « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Jean Bodin (1529-1596) auteur De La République (1576) Jean Bodin philosophe et théoricien politique français dégage l’idée de la « souveraineté » selon lui c’est le pouvoir le plus élevé, le commandement suprême dans une société. Les caractères de la souveraineté...

    578  Mots | 2  Pages

  • Souveraineté et etat

    peut-il être encore souverain ? BRAINSTORMING : - Etat : espèce particulière de société politique s’appuyant sur un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte légitime. Personne morale titulaire de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles...

    1876  Mots | 8  Pages

  • comment s'exprime la souveraineté d'un Etat?

    Lundi 5 octobre 2015 Préparer séance 3 : faire plan détaillé de l’une des dissertations 1) Comment s’exprime la souveraineté d’un Etat ? 2) A partir de quel moment dit-on d’un Etat qu’il est souverain ? Notions : Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat). Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique...

    934  Mots | 5  Pages

  • Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un etat fédéral.

    Sujet : Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un Etat fédéral. Le 6 novembre 2012 ont eu lieu les élections du président des États-Unis. Suite à cet événement nous pouvons nous interroger sur le fonctionnement de cet Etat qui est un Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire. Un Etat fédéral étant une association d’Etat, nous pouvons donc nous poser la question...

    1077  Mots | 5  Pages

  • Souveraineté et état fédéral

    Dissertation Droit constitutionnel « Souveraineté et État fédéral » Hannah Arendt, philosophe allemande, concevait l’origine de la notion d’état par l’expression latine « status rei publicae », signifiant « forme de gouvernement ». En effet, l’Etat est considéré comme une forme d’organisation politique et juridique des sociétés. Cette notion, qui est relativement récente puisqu’elle apparait pour les premières fois dans les écrits, notamment philosophiques, des XVe et XVIe siècles, permet de...

    2357  Mots | 10  Pages

  • Peut on concevoir un état sans souveraineté ?

    concevoir un état sans souveraineté ? Un État qui ne serait pas souverain ? Pour beaucoup, c’est une contradiction dans les termes, et un monde sans souveraineté semble une simple formule de style destinée à attirer le lecteur. Pourtant, Bertrand Badie rappelle que la souveraineté n’est pas un attribut inhérent à l’État. Ce sont les juristes monarchistes qui au XVIe siècle ont élaboré cette doctrine pour assurer le pouvoir de leurs maîtres. Doctrine de pouvoir, la théorie de la souveraineté a été reprise...

    1271  Mots | 6  Pages

  • La souveraineté

    La souveraineté 1. Selon le texte de Carré de Malberg, la souveraineté « semble prendre une signification positive », alors que plus tard dans le même texte, il explique que « le mot souveraineté n’exprime donc jamais qu’une idée négative ». L’auteur utilise bien le mot « semble » pour définir la souveraineté interne, ce qui appuie sur la notion d’apparence. En effet, pour l’auteur, la souveraineté n’a qu’une apparence du positif ; ce qui explique la contradiction. On n’est que souverain jusqu'à...

    556  Mots | 3  Pages

  • Que reste - il de la souveraineté

    Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ? La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications. I- I- La notion de souveraineté La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Le principe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution...

    1629  Mots | 7  Pages

  • La souveraineté

    et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.” La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté. Si l'on devait définir de manière imagée la souveraineté de l'état (en tant que personne morale), il...

    1659  Mots | 7  Pages

  • Souveraineté

    et Méthodes LA SOUVERAINETE Auteur : Michel TROPER Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni aux nobles, ni à l'Église. Qu'un État souverain puisse...

    1605  Mots | 7  Pages

  • Souveraineté

    PlanN1 1-La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international a-Elle fut la condition de son développement b-Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain 2-L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts a-L'organisation...

    1263  Mots | 6  Pages

  • Souverainete

    unissant la souveraineté et l'Etat C'est seulement « au moment où la Souveraineté s'est élevée au rôle de caractère essentiel du pouvoir politique, et, par là, d'élément de la notion d'Etat, que commencent les tentatives pour lui donner un contenu positif»78. Georg Jellinek s'efforce de mettre en lumière les erreurs des doctrines absolutistes classiques ainsi que les dogmes que celles-ci ont tenté d'ériger en vérités. En effet, selon lui, Bodin et Hobbes n'ont assimilé la souveraineté à l'absolutisme...

    2815  Mots | 12  Pages

  • Etat et souveraineté

    Dissertation : la souveraineté I- la souveraineté dans l’Etat A- la souveraineté comme supériorité hiérarchique B- l’état démocratique, seul garant de la souveraineté II- la souveraineté de l’état A- la souveraineté , pouvoir de l’Etat B- la limite de la souveraineté internationale Travail à faire pour la semaine prochaine : Document 9 : commentaire de texte . Document 1,2,3 ET 8,9,10 du thème 1. Résumer les fiches de l’année dernière Chercher deux textes dans manuel et revu...

    1379  Mots | 6  Pages

  • Les titulaires de la souveraineté

    Pauline « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, (…), c’est-à-dire, la plus grande puissance de commander ». C’est ainsi que Jean Bodin définit la souveraineté dans son œuvre principale « Les Six Livres de la République». Il fut l’un des théoriciens de l’Etat souverain. L’Etat est caractérisé par la puissance souveraine  définie de manière précise par Bodin : 1) Elle est absolue, elle commande et ne reçoit aucun commandement, ne dépend de rien ni d’aucun donc...

    1987  Mots | 8  Pages

  • La souveraineté est-elle un crtière pertinent de la définition de l'etat ?

    sont depuis toujours dirigés par des formes d'organisations que l'on pourrait qualifier comme Etat. Ainsi, la Grèce antique disposait d'un état et d'une démocratie, l'Empire romain était également un état dirigé par un empereur. Même si les Etats ont toujours étés différents dans leur organisation, leur fonctionnement, leur manière de diriger, ils avaient comme point commun d'être souverain. La souveraineté est le pouvoir de l'Etat qui lui permet d'exercer son pouvoir politique sur sa population. L'Etat...

    1640  Mots | 7  Pages

  • Souveraineté étatique et ses limites

    le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des...

    1037  Mots | 5  Pages

  • Souveraineté nationale et souveraineté populaire

    Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment...

    2559  Mots | 11  Pages

  • La souveraineté de l'etat est elle asbolue?

    La Souveraineté de l’Etat est-elle absolue ? Carré de Malberg pouvait distinguer la souveraineté de l’état, la souveraineté dans l’état, et la souveraineté du titulaire qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’état. Pour commencer, définissons clairement le terme d’Etat. Si l’on se réfère à la définition même de la notion d’Etat, il désigne la personne morale de droit public qui représente une collectivité, une nation ou un peuple à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé...

    594  Mots | 3  Pages

  • Cours la souveraineté

    Section 1 : Notion de souveraineté La souveraineté peut revêtir trois sens différents mais complémentaires. I-La souveraineté de l’État : qualité de puissance A- Définition Dans ce sens là, la souveraineté va représenter la qualité propre de l’État, la qualité propre du pouvoir qu'il représente. On peut définir la souveraineté. La doctrine classique définit la souveraineté est le pouvoir originaire suprême illimité inconditionnel. Selon Jellinek , être souverain c'est posséder la compétence de la...

    754  Mots | 4  Pages

  • Etat

    DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Intro générale : (Ex de droit constitutionnel) réferendum écossais pr savoir si il se détache du RU pr devenir un Etat autonome q à laquelle les députés de l’ass nale fr vont rép pr donner au gouv de M. Valls leur confiance : la procédure c’est du DC « merci pr ce moment » dans ce livre son remis en cause les droits de la L ind, V. Trierweiler met en avant son droit de la L d’expression , ce droit a valeur constitutionnel convoque le DC et ces théories...

    5912  Mots | 24  Pages

  • Etats et souveraineté

    Quelque soit sa forme, un Etat ne peut juridiquement exister que si trois éléments majeurs sont simultanément présents. Le premier critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat est la population. Celle-ci peut se définir comme étant l’ensemble des personnes résidant en toute régularité sur le territoire de cet Etat indépendamment de toute considération de nationalité, de race ou de religion mais qui sont soumises à un même ordre juridique. Ensuite, vient le territoire qui permet de poser...

    506  Mots | 3  Pages

  • SOUVERAINETE ET SUPRANATIONALITE

    SEANCE 3 : SUPRANATIONALITE ET SOUVERAINETE Texte à commenter : P. SEGUIN, extrait de « Discours pour la France », Grasset, 1992, pp. 19-22 « Si la souveraineté interne est indispensable à l’existence de l’Etat, il n’en va pas autrement de sa souveraineté externe », Rouvillois explique dans l’un de ses livres exceptionnels. Il est incontestable que la souveraineté, soit interne soit externe, consiste à l’alpha et l’oméga pour qu’un Etat puisse exister. Un député Français des Vosges, Philippe...

    2382  Mots | 10  Pages

  • Etat et nation

    État et nation Notions fondamentales surtout en FR => mythes fondateurs du corps social FR. L'Etat est une notion centrale part son histoire, l'Etat étant en FR très ancien ainsi la doctrine majoritaire date de la fin du XVI eme siècle. Cet avènement arrive à la suite de la systématisation du concept d'Etat que l'on doit en partie à Jean Bodin. L'émergence de la notion d'État résulte de 3 mouvements: la concentration du pouvoir dans les mains du roi, un mouvement de cecularisation (l'émancipation...

    1914  Mots | 8  Pages

  • Dissertation etat souverain

    Dissertation : L’Etat Souverain : «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint». Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576. En effet, l’Etat est la seule entité à détenir ce pouvoir de contrainte. La notion d’Etat souverain peut parfois s’avérer assez complexe, voire confuse, car le concept d’Etat étant un concept assez abstrait, qui n’a pas de définition propre peut nous...

    2440  Mots | 6  Pages

  • Fiche droit constitutionnel etat

    Présentation : + État : (status) : Pers morale de droit public (nn physique). Représenté par Chef de l’Etat. A des droits et obligations. Nn attaché à une personne (continuité). + Louis 14 «  L’Etat c’est moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus puissant. + Etat institutionnalisé...

    2259  Mots | 10  Pages

  • Ingérence et souveraineté

    INGERENCE ET SOUVERAINETE INTRODUCTION Au lendemain de la II° guerre mondiale, le bilan en pertes humaines était plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref...

    7017  Mots | 29  Pages

  • Souverainete de l`etat et integration regionale en afrique centrale

    La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent...

    21518  Mots | 87  Pages

  • L'état, souveraineté, représentation

    Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de...

    1413  Mots | 6  Pages

  • Dissertation: Le XX siècle a t il remis en cause la souveraineté de l'Etat?

    Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ? «  La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » J. BODIN Cette citation de Jean Bodin, père fondateur de la théorie de la souveraineté au XVIème siècle, montre que nul pouvoir ne peut être considéré comme supérieur à la puissance souveraine, celle ci ne pouvant être anéantie. Il théorise de plus la souveraineté moderne comme un pouvoir suprême, entend faire émerger un pouvoir unique capable...

    845  Mots | 4  Pages

  • Dissert Souverainet Tatique

    Loyseau : « la souveraineté est du tout inséparable de l’Etat, duquel si elle était ôtée, ce ne serait plus l’Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat ». Ainsi, la souveraineté semble être indissociable de l’Etat et inversement. La souveraineté représente un « caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre » et ce pouvoir suprême, absolu et illimité est l’attribut de l’Etat. Selon Carré de Malberg, cette souveraineté possède trois aspects différents...

    831  Mots | 2  Pages

  • la souveraineté

    Méthodologie : Dissertation La souveraineté désigne le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuple vivant en communauté. La souveraineté de l’Etat est donc un concept, un droit, une réalité. Elle se concrétise par l’indépendance de l’Etat vis à vis des autres Etats, des Pouvoirs Constitués et des Organisations. Elle est indépendante de sa représentation et n’appartient pas à une personne ou à un groupe. Cependant, la souveraineté de l’Etat est elle indivisible ...

    635  Mots | 3  Pages

  • L état

    c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment...

    8831  Mots | 36  Pages

  • Etat nation

    . Souveraineté et Etats-nations Il nous semble que l'une des difficultés qui s'attache à la discussion actuelle est la confusion entre une notion juridique, celle de la souveraineté et une notion historique, politique, voire même philosophique qui est celle de l'Etat-nation. 3.1. La souveraineté On ne peut entrer ici dans les discussions complexes sur la notion de souveraineté. On se contentera de quelques remarques. Parmi les diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra...

    1875  Mots | 8  Pages

  • La souveraineté

    La souveraineté Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité...

    1458  Mots | 6  Pages

  • La souveraineté de l'etat

    Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est...

    1750  Mots | 7  Pages

  • la souverainete

    La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique...

    6162  Mots | 25  Pages

  • Souveraineté

    précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie »[4]. En tant qu'outil théorique nouveau, la Souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politique d'une époque déterminée : la Renaissance. La souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire (celui des condottieri) ou symbolique (celui...

    6605  Mots | 27  Pages

  • Souveraineté

    La souveraineté. Ceux au-dessus de quoi il n’y a rien. JELLINCK la souveraineté c’est la compétence de la compétence. Si le souverain garde la compétence de ses compétences il peut ce faire des limites en déléguant. ( UE) La souveraineté s’applique sur un territoire donnée. Sur ce territoire réside des citoyens. Qu’ Advient-il des gens qui n’on pas de territoire donné ? gens du voyage ou les nomades . Lorsque l’on à pas de territoire on ce place sous une autre souveraineté. Les Etats...

    1877  Mots | 8  Pages

  • Le principe de souveraineté est-il l'ennemi du droit international ?

    Dissertation Sujet : « Le principe de souveraineté est-il l’ennemi du Droit international ? » L’Etat, de nos jours comme dans l’ancien temps, est un des fondements indéniables de notre société. On peut distinguer l’Etat des autres entités qui peuvent revendiqués les mêmes éléments constitutifs, par une notion : celle de la souveraineté. La souveraineté peut être rattachée à la notion d’indépendance, en effet l’Etat souverain possède la souveraineté c’est-à-dire qu’il jouit pleinement de ce...

    1913  Mots | 8  Pages

  • La souveraineté dans l'etat

    La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères...

    3254  Mots | 14  Pages

  • La souveraineté

    INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses...

    1436  Mots | 6  Pages

  • Etat fédéral

    politique Souveraineté: la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a...

    702  Mots | 3  Pages

  • La souverainété de l'etat

    politique, est le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est conçue comme un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir que l'Etat lato sensu, applique à ses rapports personnels. La théorie juridique de la souveraineté de l'Etat est née par la féodalité. Mais l'un des grands problèmes relatifs à celle-ci consiste en l'illusion de pouvoir, la ramenant à...

    2294  Mots | 10  Pages

  • Notion de souveraineté

    Droit Constitutionnel Notion de Souveraineté 2 types de souveraineté : Souveraineté populaire Souveraineté nationale La souveraineté est un attribut spécifique reconnu à un pouvoir institué et organisé ( Etat, le roi) autrement dit une entité personnifiée ( dans une lignée monarchique ou le peuple), résultat d’un phénomène social ( 1 ère séance) de force et concrétisé dans un contrat social. S’il y a Etat alors il y a un pouvoir constituant et un pouvoir constitué. Nous savons également...

    902  Mots | 4  Pages

  • État

    sous une telle domination ». En Droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond...

    6024  Mots | 25  Pages

  • La souveraineté

    Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept de souveraineté, c'est à dire celui qui est souverain, qui prend les décisions. Autrement celui qui détiens le pouvoir de prendre...

    1490  Mots | 6  Pages

  • La souveraineté

     La souveraineté existe sous plusieurs formes depuis des milliers d’années. La souveraineté nationale est celle qui nous concerne aujourd’hui. Et en France plus particulièrement. La constitution définit le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur...

    928  Mots | 3  Pages

  • Droit constitutionnel : dissertation sur la souveraineté.

    Dissertation TD DC La Souveraineté. PB : L’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ? En préambule il nous faut définir la notion d’Etat, qu’est ce qu’un Etat ? Cette notion apparait au 16eme siècle et se complexifie peu à peu pour être définit aujourd’hui par trois éléments obligatoires : Un Territoire aux frontières intangibles, un peuple libre à disposer de lui-même, et une puissance publique régissant l’organisation de la Société. Cependant...

    1767  Mots | 8  Pages

  • État fédéral

    fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre...

    6040  Mots | 25  Pages

  • La souveraineté

    limites conceptuelles de la notion de souveraineté. Introduction : La vérité et la justice sont souveraines car elles seules assurent la grandeur des nations (Emile Zola). La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. Cette souveraineté confère à l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. Mais il faut distinguer la souveraineté du pouvoir. La souveraineté est un principe de droit politique...

    811  Mots | 4  Pages

  • La naissance d'un État : la Palestine

    Relations internationales Thème n°1 : La naissance d’un État – Le cas de la Palestine. Dissertation : La naissance d’un État souverain peut-elle dépendre d’une organisation internationale ? La résolution 181 (II) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1947 prévoit le gouvernement futur de la Palestine. Elle prévoit le partage de la terre palestinienne entre les États juif et arabe ainsi que l’établissement de leur indépendance. Le 15 novembre 1988, le conseil...

    1028  Mots | 5  Pages

  • Commentaire de la citation de jean bodin «la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»

    «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 . On compare cet ouvrage à l' Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique...

    2568  Mots | 11  Pages

  • Qu´est-ce qu´un etat?

    Plan détaillé: Qu´est-ce qu´un Etat? „Que chacun dans sa loi cherche en paix la lumière, mais la loi de l’État est toujours la première.“ Cette citation de Voltaire, tirée de sa tragédie Les Guèbres, évoque la prédominance de l´Etat par rapport aux individus. Cela nous amène au sujet en question: Qu´est-ce qu´un Etat? D´abord, il faut définir le terme d´Etat. L´Etat avec une majucule fait référence d´abord à une autorité à laquelle une population, intallée sur un territoire...

    1331  Mots | 6  Pages

  • Souveraineté populaire, souveraineté nationale

    On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ;...

    2178  Mots | 9  Pages

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