• La souveraineté est-elle un crtière pertinent de la définition de l'etat ?
    toujours été le cas ? Peut-il y avoir souveraineté sans un état ? Peut-on trouver un état sans souveraineté ? Nous verrons dans un premier temps que la souveraineté est un critère pertinent rattaché à l'état, puis nous verrons ensuite que l'état peut exister sans souveraineté. I) Souveraineté...
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  • Les élément constitutif de l'etat
    l’époque de la Révolution associent nation et Etat, considérant que c’est une seule et même chose. Ils construisent la théorie d’«État-nation», manière de casser l’association qui était jusque-là faite entre l’Etat et le roi (monarchie absolue). Ils affaiblissent alors la souveraineté monarchique. Les...
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  • Obligation naturelle
    Droit constitutionnel Dissertation : un Etat souverain peut-il faire tout ce qu’il veut chez lui ? Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? 1. La réalité politique de la souveraineté de l'Etat 1. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ? 2...
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  • Commentaire texte carré de malberg
    de montrer que la souveraineté d’un Etat est nécessaire pour le bon fonctionnement de celui-ci. L’auteur fait l’éloge de la souveraineté. La problématique de ce texte est de savoir si la souveraineté est distincte ou pas tout d’abord nous verrons qu’elle peut-être distincte ensuite nous étudierons...
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  • Que reste - il de la souveraineté
    Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ? La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications. I- I- La notion de souveraineté La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas...
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  • L'etat
    Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne). Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque) TD N°1 : L’Etat...
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  • Etat et nation
    insociables ? Il y a bien un lien possible entre ces deux notions mais c'est un lien qui n'est pas nécessaire. I. La possible articulation de l'Etat et de la nation: l'Etat-nation A. L'Etat-nation: un État 1) L'identification de l'Etat à travers le critère de la souveraineté Les éléments...
    Premium 1914 Mots 8 Pages
  • Etat et souveraineté
    1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek...
    Premium 854 Mots 4 Pages
  • Mélanie
    souveraineté n’est pas absolue, dans la mesure où chaque Etat est lié par l’existence du droit international. Sur le plan politique, les états sont rattachés à leur souveraineté et les éléments de patriotisme (drapeau, hymne national etc.) Section 2 les formes de l’Etat. L’état peut être unitaire ou...
    Premium 2710 Mots 11 Pages
  • cours de droit public
    ». L’Etat n’est pas encore constitué, il n’est donc pas anodin qu’il faille attendre le 16ème siècle pour qu’émerge une véritable théorie de la souveraineté et ce n’est qu’à cette époque qu’apparaît l’identité entre souveraineté et Etat. Souveraineté = caractère d’une puissance soumise à aucune autre. La...
    Premium 10937 Mots 44 Pages
  • Commentaire de jean bodin
    le choix du régime monarchique. II. La suprématie de la monarchie Jean Bodin analyse les différents types de régime, selon le titulaire de la souveraineté, pour, en fin de compte, exclure les régimes mixtes. C’est différents régimes, il va en distinguer de trois sortes : Etat populaire, Etat...
    Premium 1915 Mots 8 Pages
  • Etat et souveraineté
    "Etat et Souveraineté" Charles Loyseau, jurisconsulte français disait : " La souveraineté est du tout inséparable de l'Etat, duquel si elle était otée, ce ne serait plus l'Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat." Ici, Loyseau fait apparaître l'Etat et la...
    Premium 1142 Mots 5 Pages
  • La souveraineté de l'etat est elle asbolue?
    limiter notre réflexion sur la forme de l’Etat et son principe de souveraineté sous la Vème République. Il est certain qu’il existe plusieurs formes d’Etat dans le monde, on pense alors à l’Etat fédéral allemand qui lui, contrairement à notre Etat, est composé d’un Etat fédéral et de plusieurs...
    Premium 594 Mots 3 Pages
  • Etat nation
    souveraineté On ne peut entrer ici dans les discussions complexes sur la notion de souveraineté. On se contentera de quelques remarques. Parmi les diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain...
    Premium 1875 Mots 8 Pages
  • La constitution et le bloc de constitutionnalité
    sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni...
    Premium 1990 Mots 8 Pages
  • La souveraineté
    exprime la notion de souveraineté ; il faut une structure à l’intérieur d’un organisme/Etat : le pouvoir le plus haut doit imposer des conditions de vie pour qu’après l’harmonie soit possible. 3. Il y a une grande différence entre : l’égalité entre les hommes au sein d’un l’Etat et...
    Premium 556 Mots 3 Pages
  • Dissert de constit
    Younoussa Binali Sara Groupe 19 La république française est-elle toujours un Etat souverain? Introduction Jean Bodin définissait la souveraineté comme «  le pouvoir de...
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  • Etat sans souveraineté
    Dissertation : « Existe-t-il un Etat sans souveraineté ? » Il existe différentes représentations de l'État. Au Moyen Age, Louis XIV dit « L'État, c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg (XIVème) reprend la question de l'État et de sa souveraineté : « le principe de...
    Premium 1182 Mots 5 Pages
  • Commentaire de la citation de jean bodin «la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»
    souverain dans l'Union Européenne? De même on peut se demander, si, dans un Etat fédéral, on a deux souverainetés: celle d'un Etat membre et celle de l'Etat fédéral. Plan. 1 Notion de la souveraineté. A Définition de souveraineté. B Définition de l’exercice de la souveraineté par la Constitution...
    Premium 2568 Mots 11 Pages
  • Carré malberg souveraineté etat
    Etat, quel que soit son régime politique. Dans ce texte, une définition très complète de la Souveraineté est donnée par CARRE De MALBERG : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre ni au-dessus de lui-même, ni en...
    Premium 1481 Mots 6 Pages