• confederation et federation
    considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie. • une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur...
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  • Comment s'organise et fonctionne un état fédéral
    fédéralisme par rapport à des formes distinctes et totalement séparées mais qui ne sont pas sans présenter avec lui une certaine parenté, même si elle est parfois lointaine. La confédération associe les Etats confédérés sans superposition d’un Etat fédéral. [...] [...] Il peut également être élu au...
    Premium 3704 Mots 15 Pages
  • Fédération, confédération
    aux USA. -Cependant, les grandes lois des Etats fédéraux consistent en ce que chaque Etat peut s'organiser, certes, mais dans la limite de la constitution fédérale établie. -... Or, on ne peut pas obliger un Etat à adopter une loi dans une confédération, car elle repose sur des traités...
    Premium 1028 Mots 5 Pages
  • Constitution
    , sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué, par le biais d'une constitution fédérale, un État fédéral. Néanmoins, dans la majorité des cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Ainsi, la Suisse qui a...
    Premium 3352 Mots 14 Pages
  • Deconcentration
    État fédéral), même si son nom officiel reste « Confédération suisse ». Jour de la confédération [modifier] Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est fréquemment une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des états. Il est souvent...
    Premium 1275 Mots 6 Pages
  • Les formes de l' etat
    ; ascendante, c'est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, l'État fédéral. Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents États, sans création d'un État fédéral. Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) de...
    Premium 1391 Mots 6 Pages
  • Difference entre etat unitaire et confederation
    d’Amérique de 1778 débouchant sur la création des Etats-Unis d’Amérique en 1787, Confédération helvétique née en 1315 qui deviendra un Etat fédéral en1848…) ou encore à la dissociation d’un Etat fédéral en plusieurs Etats-unitaires ou fédéraux (dislocation de l’URSS avec le traité du 8 décembre 1991...
    Premium 517 Mots 3 Pages
  • Le fédéralisme
    état unitaire, ils sont de véritables états en temps que tels. Effectivement, ceci s’explique par le fait que contrairement à une région ou à un département dont l’existence découle du pouvoir unitaire, ils sont à l’origine de l’existence de l’état fédéral (inverse). Le pacte fédéral résulte...
    Premium 2293 Mots 10 Pages
  • Nsan
    un Etat pour des raisons quelque peu subjectives. De plus, ayant délégué qu’une partie de leurs compétences au conseil fédéral, les Etats confédérés constituent des états souverains au plan international. Etant donné que la confédération laisse subsister la souveraineté, le constat est tel que...
    Premium 1472 Mots 6 Pages
  • Federalisme
    , c'est-à-dire qu'un État unitaire va se scinder en plusieurs entités fédérées ; * ascendante, c'est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, l'État fédéral. Dans une confédération, il existe des organes communs aux...
    Premium 4325 Mots 18 Pages
  • Les formes d'Etat
    Etats conservent souveraineté interne et internationale. Confédération : alliance d’Etat à caractère permanent. Confédération : existence temporaire car construction fragile. Deux schémas d’évolution possible/ - Confédération transformée en Etat fédéral : Etats qui veulent rendre durable le lien...
    Premium 1846 Mots 8 Pages
  • L'etat fédéral
    inchangée, un Etat fédéral. • L'évolution connue par les anciennes colonies britanniques (aujourd'hui Fédération des Etats-Unis d'Amérique) s'inscrit dans une logique comparable. Ainsi étendue, la confédération constitue le plus souvent une étape provisoire sur le chemin du fédéralisme. L'union...
    Premium 1668 Mots 7 Pages
  • Le federalisme
    mais ces état gardant leur souveraineté ; un exemple d'état par association sont les Etats-Unis ou l'Allemagne. Avant de la formation d'un état fédéral il y a un étape intermédiaire qui est la Confédération. La Confédération c'est un association d'état qui s'engage à coopérer ensemble dans certaine...
    Premium 1542 Mots 7 Pages
  • Dissertation
    décentralisation. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble...
    Premium 929 Mots 4 Pages
  • L'union européenne est elle un etat?
    -à-dire qu’un Etat unitaire va se diviser en plusieurs Etats fédérés, soit à une logique verticale ascendante, c'est-à-dire que plusieurs Etat, par le biais d’une constitution, vont créer un Etat fédéral qui leur soit supérieur. Par ailleurs, la confédération, à la différence de la fédération est...
    Premium 2348 Mots 10 Pages
  • L'etat fédéral
    : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat. Un Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs autres Etats, ils peuvent s’appeler en Allemagne...
    Premium 1548 Mots 7 Pages
  • Etat federal
    TD1 : L’État Fédéral | I- Examen des documents du dossier C) Axes de recherche 1. Définitions État fédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en...
    Premium 2213 Mots 9 Pages
  • Institutions politiques et administratives de l'etat
    sur les territoires. Dans « un système sui généris » = un système propre à l'UE. La Confédération américaine jusqu'en 1787, date à laquelle elle s'est transformée en Etat fédéral. En effet en 1777 les 13 colonies fondatrices sont indépendentes, sont devenues des Etats indépendants suite à la...
    Premium 7462 Mots 30 Pages
  • Droit constitutionnel
    Suisse, et qui furent les 1er à réussir cette expérience fédérale. Ce fédéralisme, par association, se construit souvent par étape des Etats de telle sorte qu’il est parfois procédé d’un système d’intégration : la confédération. C’était le cas des USA en 1777 qui se transforme en 1787 en un Etat...
    Premium 2258 Mots 10 Pages
  • Cours de droit
    : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section...
    Premium 6725 Mots 27 Pages