Evolution Finances Locales 2009 À 2011 dissertations et fiches de lecture

  • Les grandes lignes du projet de loi de finances 2011

    LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé...

    11472  Mots | 46  Pages

  • Projet de loi de finances pour rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

    DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte...

    25659  Mots | 103  Pages

  • Loi de finances

    ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur...

    102161  Mots | 409  Pages

  • Rapport finances

    RAPPORT SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES par Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS - AVRIL 2010 – Rapport Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le...

    28499  Mots | 114  Pages

  • Maroc: secteur immobilier - bilan 2010 et perspectives 2011

    Immobilier Bilan 2010 – Perspectives 2011 SECTEUR IMMOBILIER BILAN 2010- PERSPECTIVES 2011 Direction de la Promotion Immobilière Janvier 2011 Immobilier Bilan 2010 – Perspectives 2011 Secteur Immobilier BILAN 2010 PERSPECTIVES 2011 Direction de la Promotion Immobilière Janvier 2011 Immobilier Bilan 2010 – Perspectives 2011 Sommaire Introduction Contexte Environnement international Contexte national 2010 Principales dispositions LF 2010 Bilan des réalisations ...

    15512  Mots | 63  Pages

  • 1 Situation Finances Publiques

    I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin de l’été...

    7863  Mots | 22  Pages

  • La loi de finance

    fiscales incitatives 1. Axes prioritaires du Projet de Loi de Finances 2011 S’inscrivant dans le prolongement des Lois de Finances antérieures, la Loi de Finances 2011 intervient pour assurer la poursuite des réformes nationales et la mise en oeuvre des stratégies sectorielles, en soutenant essentiellement les politiques de l’emploi, du développement humain et de l’investissement. Les objectifs majeurs de l’actuelle Loi de Finance se rapportent en priorité au raffermissement des acquis du pays...

    4473  Mots | 18  Pages

  • Dotation dgf 2009

    11 mai 2010 Département Finances Dossier suivi par Alain ROBY LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée...

    19156  Mots | 77  Pages

  • L’apport des douanes dans les finances publiques et impact sur le développement socio-économique du kasaï oriental pour la période allant de 2007 à 2011.

    UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre de Gradué en Sciences Economiques...

    23772  Mots | 96  Pages

  • Finance

    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES _________ SECRETARIAT GENERAL _________ REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi _______ NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET D’ETAT 2011 I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL 1. Environnement Economique International L’année 2009 a été une année difficile à cause de la récession globale de l’économie mondiale qui a fait suite à la crise financière. Malgré le fléchissement favorablement au deuxième semestre de l’année, la croissance...

    11472  Mots | 46  Pages

  • Contrôles collectivités locales

    leur principe ................................................................................ A. Des contrôles consubstantiels au processus de décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1. La nécessaire défense de l’égalité devant la loi et de l’unité de l’État… . . 6 a) Une exigence renforcée… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....

    24412  Mots | 98  Pages

  • Finances de l'etat

    Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………...

    47954  Mots | 192  Pages

  • Loi finance 2011- maroc-

    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et...

    62245  Mots | 249  Pages

  • Cohérence des finances publiques au maroc et en france

    Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une...

    3479  Mots | 14  Pages

  • Finance

    février 2011 Communication financière BIAT2 Faits marquants et Réalisations de la BIAT : année 2010 Exposition des familles BEN ALI-TRABELSI & Cies3 Composition de l’exposition Provisions à constituer (en milliers de dinars) 2 230 Engagements à classer (en milliers de dinars) 5 906 En % du total des engagements de la banque 6,5% Dont engagements par signature (en milliers de dinars) 131 125 Total des engagements (en milliers de dinars) 349 993 Nombre des sociétés appartenant à ces groupes...

    1744  Mots | 7  Pages

  • Banque et finance

    EPHEC 2010 - 2011 Banque et Finance - 2010 - 2011 1 Plan du cours • Introduction, BCE, FMI et Banque Mondiale • BNB et CBFA • La Bourse • Comprendre la banque • Instruments de placement • Les crédits • Les assurances Banque et Finance - 2010 - 2011 2 Objectifs du cours • Connaître les concepts vus au cours. • Comprendre les mécanismes économiques et financiers. Etre capable de les rétrocéder. • Sur base d’articles de journaux, analyser les évènements économiques quotidiens. ...

    6508  Mots | 27  Pages

  • Finance publique

    [pic] Un Peuple - Un But – Une Foi [pic] MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES [pic] SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2011 Elle est disponible sur le site de la DPEE : www.dpee.sn DPEE/DPMSP @ mars 2012 Table des Matières SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2011 1 Mars 2011 1 Publication semestrielle de la DPEE 1 RESUME 3 1- Croissance et compétitivité...

    5958  Mots | 24  Pages

  • Fiscalité des collectivités locales

    Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet...

    60485  Mots | 242  Pages

  • Maroc - re - programme d appui à la réforme de l administration publique - phase iv

    Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF.2 M. W. RAIS, Analyste Financier, MAFO M. A. TARSIM, Consultant économiste, OSGE.2 M...

    23120  Mots | 93  Pages

  • Finance

    ------------------------------------------------- Finances publiques * Evaluation : Examen après chaque séance envoyé le week end * Examen final janvier 2013: QCM environ 20 questions (10 pts) et QRC environ 25 lignes (10pts) Introduction générale Def : Sens large : finances publiques comme l’étude des charges, ressources et comptes des administrations publiques centrales (ou APU) et locales (communes etc) Comptabilité nationale : système qui retrace l’activité des agents d’un Etat...

    870  Mots | 4  Pages

  • Finance public

    -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP 2011 12è édition. Pierre...

    31764  Mots | 128  Pages

  • finances publiques

    Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on...

    14345  Mots | 58  Pages

  • Finances Publiques Locales S2

    FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)...

    5168  Mots | 11  Pages

  • Projet de loi de finance

    « Dès Notre accession au Trône, Nous nous sommes attaché à mettre en route de nombreux chantiers économiques et sociaux, parallèlement aux réformes politiques et institutionnelles que Nous avons engagées, en réponse à tes aspirations. Ce faisant, Nous avons toujours placé la dignité et l'épanouissement du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. La marche dans laquelle nous sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches ...

    73553  Mots | 295  Pages

  • Rapport de la bad sur la finance islamique

    www.afdb.org © 2011 - AfDB - Design, Unité des Relations extérieures et de la communication/YAL Service bancaires et finance islamiques en Afrique du Nord -Évolution et perpectives d’avenir Services bancaires et finance islamiques en Afrique du Nord Évolution et perspectives d’avenir Ce rapport a été produit par Rodney Wilson (Consultant, ORNA) sous la supervision de Vincent Castel (Coordinateur de Programme Principal, ORNA), avec l’appuie de Paula Ximena Mejia (Consultante, ORNA) et...

    24671  Mots | 99  Pages

  • Étude de faisabilité sur l'implantation d'un hôtel a dakar

    .................................... 21 Tendance de l’industrie............................................................................................................................................................................. 21 Marché local................................................................................................................................................................................................ 22 Concurrence ...........................................

    11362  Mots | 46  Pages

  • Mba Enass 2011 Rigo Agent General

    Agent Général demain : Déclin ou Conquête ? MBA 20092011 2 Le Modèle Agent Général demain : Déclin ou Conquête ? REMERCIEMENTS L’achèvement de ce document n’aurait pas pu aboutir sans le concours des nombreuses personnes que j’ai rencontrées à l’occasion de ce travail de recherche et de tous ceux qui m’ont accompagné et soutenu tout au long de sa réalisation. Je souhaite donc leur faire part de mes sincères et profonds remerciements. Tout d’abord, à Jean René David, pour avoir accepté la responsabilité...

    32483  Mots | 121  Pages

  • Finances publiques

    FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but...

    35541  Mots | 143  Pages

  • Plan cancer 2011 (officiel)

    2009 2013 2009 Plan cancer 2013 3e RAPPORT D’ÉTAPE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE JUIN 2011 SU IV I Les pilotes du Plan cancer MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE www.e-cancer.fr Toutes les informations sur le Plan cancer 2009-2013 www.plan-cancer.gouv.fr Sommaire PRÉAMBULE : LA GOUVERNANCE DU...

    31464  Mots | 126  Pages

  • Fiche de lecture décentralisation: en finir avec les idées reçues philippe laurent 2009

    MASTER MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SERVICES A L’ENVIRONNEMENT Fiche de lecture Décentralisation: en finir avec les idées reçues Philippe Laurent 2009 Samuel DJELASSI Mars 2012 Master MISE – Option Propreté - Promotion 7 Année universitaire 2011/2012 Sommaire 1. Contexte ........................................................................................................................... 5 1. 1 Genèse de la fiche de lecture ..........................................................

    3305  Mots | 14  Pages

  • Finances publiques

    Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus...

    43078  Mots | 173  Pages

  • De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale

    « Je vous l’annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France », a annoncé le chef de l’Etat le jeudi 5 février 2009. Ainsi, il a dénoncé dans la taxe professionnelle « un impôt étrange qui n’existe nulle part ailleurs en Europe et qui pèse sur l’investissement ». Cette affirmation mérite d’être nuancée. En effet, en Allemagne en Italie ou en Suisse, par exemple, une taxe portant sensiblement le même nom existe. Néanmoins, la plupart de...

    4012  Mots | 17  Pages

  • Finance et économie reelle

    Finance et économie réelle Les marchés financiers français : une perspective historique Comprendre les marchés financiers Cahiers français n° 361 Finance et économie réelle  Dans la plupart des pays développés, les marchés financiers ont connu un essor rapide et important entre les années 1970 et 1990, après une longue période où ils ont occupé une place mineure dans le financement de l’économie. Cette phase n’est pas sans précédent, dans la mesure où le développement de la Bourse au XIXe...

    3991  Mots | 16  Pages

  • Situation de la politique de la france en 2009

    descollectivités territoriales En 2009, les producteurs de lait ont vu leurs revenus diminuer de 54 %. En réaction, ils ont multiplié les actions-chocs. 144 149 Politique 152 Social 156 Formation 157 Immigration 158 Environnement 160 Collectivités locales France 145 Conjoncture Climat des affaires En base 100 : moyenne longue période 130 120 110 100 90 80 70 60 Grippe A Quatre milliards d’euros pour les laboratoires pharmaceutiques 1991 1995 1999 2003 2009 SOURCE : INSEE BRUNO...

    11331  Mots | 46  Pages

  • Finance

    PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le...

    218613  Mots | 875  Pages

  • Recours aux instruments de finances islamiques : cas simples

    Y sont les deux gérants majoritaires de la SARL A dont l’activité est la commercialisation de AAAAA. Ils développent depuis trois ans cette dernière en touchant des commissions de l’ordre de 17 % sur les ventes qu’ils font auprès de plus de 300 boutiques indépendantes ainsi que de grandes enseignes. Leur unique fournisseur, la société S basé en UE leur envoie leur collections sous forme d’échantillons qu’ils sont chargés de présenter en France et à l’international. * L’affaire est florissante...

    1129  Mots | 5  Pages

  • POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACU

    POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACUN Rapport établi par Martin Malvy et Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées Alain Lambert Ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration Avril 2014 Nous remercions Jérôme Fournel (IGF)...

    27041  Mots | 109  Pages

  • analyse des risques liés à la définition et à la conduite des politiques sectorielles au sénégal depuis l'année 2000 et perspectives pour 2015

    République du Sénégal Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Direction Générale du Plan (DGP) Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division...

    32982  Mots | 132  Pages

  • Cours finances publiques

    Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème...

    49071  Mots | 197  Pages

  • Loi finances 2012

    Propositions de la CGEM Loi de finances 2012 Entreprise Marocaine, Oser et Innover 12 septembre 2011 1 Sommaire Préambule ............................................................................................................................................... 5 I. Une approche globale et pluriannuelle ........................................................................................... 9 A. Méthodologie, une démarche rénovée ...................................................

    11945  Mots | 48  Pages

  • Dossier services à la personne

    financière Avril 2009 La Vie Facile ! 1 Sommaire 1. Le marché des services à la personne 2. A 2 micile : les axes stratégiques de croissance 3. La situation du Groupe aujourd’hui 4. Les principaux chiffres – le business plan 5. Une levée de fonds pour consolider le développement 2 Le marché des services à la personne : 3 grands domaines de services Les services à la famille : garde d’enfants, accompagnement des enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, cours à domicile,...

    1926  Mots | 8  Pages

  • DU DIAGNOSTIC FINANCIER AU TABLEAU DE BORD FONCTIONNEL cas de la Caisse Locale MUCODEC la Gare

    contexte international ont donné le ton aux bouleversements des marchés et à la transformation des industries. Les mutations des environnements de l’entreprise font évoluer les organisations vers plus de souplesse et de réactivité rendant l’innovation managériale indispensable. Les organisations du travail se complexifient avec les contraintes de l’économie, de la mondialisation et des nouvelles technologies. L’industrie a connu de grands chamboulements en termes d’organisation ces 2 deux derniers...

    18805  Mots | 76  Pages

  • Tourisme marocain 2011

    N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly...

    30403  Mots | 122  Pages

  • Finances publique

    J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses...

    36235  Mots | 145  Pages

  • Appréciation de la performance de aes sonel à partir d'un diagnostic financier

    RAPPORT DE STAGE APPRECIATION DE LA PERFORMANCE D’AES SONEL A PARTIR D’UN DIAGNOSTIC FINANCIER Rédigé et présenté en vue de l’obtention d’une License Professionnelle en XX Novembre 2012 SOMMAIRE SOMMAIRE i DEDICACE ii REMERCIEMENTS iii LISTE DES ABREVIATIONS iv LISTE DES TABLEAUX vi LISTES DES FIGURES vii RESUME viii INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE D’AES SONEL 4 SECTION II : ENVIRONNEMENT D’AES...

    8837  Mots | 36  Pages

  • Rapport annuel 2011

    at 5:39 PM Rapport Annuel 2011 Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e RAPPORT ANNUEL 2011 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 janvier 2012, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et...

    116613  Mots | 467  Pages

  • Le management par objectifs metil fin à l’ambiguïté dans la gestion publique ?

    Politiques et management public Vol 28/3  (2011) Varia ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon Le management par objectifs metil fin à l’ambiguïté dans la gestion publique ...

    12027  Mots | 49  Pages

  • Balance des paiements 2011 en nouvelle calédonie

    LA BALANCE DES PAIEMENTS DE LA NOUVELLECALÉDONIE RAPPORT ANNUEL 2011 1 INSTITUT D’ÉMISSION D’OUTRE-MER Agence de Nouvelle-Calédonie 19, rue de la République - BP 1758 98845 Nouméa Cedex Tél. +687 27 58 22 Fax +687 27 65 53 Siège social 164, rue de Rivoli - 75001 Paris Tél. +33 1 53 44 41 41 Fax +33 1 44 87 99 62     La balance des paiements de la Nouvelle-Calédonie    SOMMAIRE 1 LA BALANCE DES PAIEMENTS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE...................................

    9273  Mots | 38  Pages

  • Code général des impôts 2011

    des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration...

    127185  Mots | 509  Pages

  • Principales dispositions loi de finance

    de finance pour 2011 Documents sélectionnés: Document en cours de visualisation: 17 Date / Heure: samedi, 2 avril 2011, 11:42:13 Destinataire: UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FR UNIVERSITE MONTPELLIER 1 60 RUE DES ETATS GENERAUX MONTPELLIER, FRA 34000 Termes de la recherche: (fiscalité) Sources / Publications: Toutes les revues Référence: Page 1 Document 17 de 18 La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 5, 3 Février 2011, 1098 Les principales dispositions de la loi de finances pour...

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  • Les apports de la micro-finance à madagascar

    Avant-propos Les sciences sociales, apparues au 19ème, analysent les réalités sociales portées par les hommes. Les sciences économiques et sociales constituent un ensemble de disciplines diverses et hétérogènes. Ces deux sciences ne sont pas à dissocier dans la mesure où elles interagissent. En effet, les sciences économiques rentrent dans le cadre des sciences sociales. De plus, nombreuses sont les branches affiliées aux sciences sociales, notamment et principalement, la sociologie, le droit,...

    22103  Mots | 89  Pages

  • Le credoc à sga

    MASTER 2 EN SCIENCES DE GESTION OPTION : FINANCE ET DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES MEMOIRE «LE CREDOC, A LA SOCIETE GENERALE, D’UNE CONTRAINTE A UNE OPPORTUNITE » DATE DE LA SOUTENANCE : 11 JUIN 2011 Sommaire Page Introduction générale………………………………………………………………… 01 Chapitre 1 : Situation initiale de la Société Générale Section 1 : Présentation de la Société Général…………………………………….....04 1-1-1 Présentation du groupe Société Générale………………………………………...04 1-1-2 Présentation de la Société...

    15027  Mots | 61  Pages

  • Itb 2011 fe

    La finance d’entreprise Épreuve d’examen QCM - Énoncé Durée de l’épreuve : 1 h 00 2010-2011 INTERNATIONAL INT-01-05-07E-QCM EXAMEN ITB – 1re année d'études Étudiant RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à : 1) vérifier la pagination et la bonne impression du sujet de la page 1 à la page 10 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité. En cas d’anomalie, ils sont priés de la signaler à un surveillant...

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  • Rapport Activites 2010 2011 2012 FR

    TARGA Association Interdisciplinaire pour le Développement et l'Environnement (A.I.D.E.) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 – 2011 – 2012 Janvier 2013 - Rapport d’activités 2010-2011-2012 - SOMMAIRE LISTE DES SIGLES.........................................................................................................................4 AVANT-PROPOS.............................................................................................................................6 1 - PROJETS EN COURS .........

    40656  Mots | 113  Pages

  • Rapport de stage effectuer a ledya sprl

    AFFAIRES ET SCIENCES ECONOMIQUES B.P 4745 KINSHASA II L’EVOLUTION DU CREDIT A L’ECONOMIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO De 2000 à 2010 Par BOPILO MUSUKANDE OLGA Travail de fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du Grade de Licencié en Administration des affaires et Sciences économiques. Option : Finances, Banques et Assurances Directeur : Professeur LUKUSA DIA BONDO Septembre 2011 EPIGRAPHE « L’importance de la monnaie découle essentiellement du fait qu’elle...

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  • Loi de finance

    Rabat, le 31/12/2009 Circulaire n° 5184 /210 OBJET/ -Etudes. - Loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. REFER / - Dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 (BO n° 5800 bis du 31 décembre 2009). Le service est informé que la loi de finances pour l’année 2010 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects. Ces dispositions sont exposées ci-après : I- Les taxes Intérieures de consommation : L’article 5 de la loi de finances pour l’année...

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  • loi de finance 2013

    projet de loi de finances Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation 2O13 PROJeT De lOI De FInAnCeS anciens combattants, mémoire et lien armée-nation ÉDITO L' année 2012 a vu la création d'un ministère délégué auprès du ministre de la Défense, en charge des anciens combattants. Cette décision du Président de la République, François Hollande, sur proposition du Premier ministre, traduit une volonté de rendre pérenne ce ministère, dont la mission auprès des anciens...

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  • Évolution de secteur immobilier au maroc

    immobilier 2. Présentation de la CGI 3. Présentation des concurrents 4. Positionnement de la CGI par rapport à ses concurrents Partie analyse Analyse de l’activité de la CGI Synthèse Recommandations Remerciements Avant de commencer à exposer les fruits de notre labeur, nous ne pouvons omettre de remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de notre travail. Cette étude n’aurait pu voir le jour sans l’aide précieuse de ces personnes, et...

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  • Mobiscope 2011

    ÉDITORIAL 2011, année du rebond pour l’ameublement ? Pour la 2e année, l’UNIFA a pensé ce Mobiscope, totalement dédié à ses adhérents. Cette brochure vous offre un point précis constitué, à notre demande, par l’IPEA sur la base du Meubloscope pour les chiffres de l’ameublement domestique et complété par ceux d’IHS Global pour le mobilier de bureau et le mobilier de collectivité. En premier lieu, force est de constater que la faible croissance de nos différents marchés en France qui a caractérisé...

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  • Finance islamique

    Travail réalisé par : Al-Khawarizmi Group Contact : alkhawarizmi.group@gmail.com REMERCIEMENTS Louange à Allah le Tout Miséricordieux, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et le salut soient sur notre prophète « Mohammad », Son serviteur et Son messager, ainsi qu’aux membres de sa famille et sur tous ses compagnons et les croyants qui ont suivi son chemin. Nous tenons, en premier lieu, à remercier chaleureusement Monsieur le Ministre Mohamed Najib Boulif (Ministre délégué auprès du Chef du...

    44058  Mots | 177  Pages

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