Evolution Finances Locales 2009 À 2011 Dissertations et mémoires

  • Rapport sur les perspectives

    L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé...

      8511 Mots | 35 Pages  

  • Bib Administration Territoriale Sk 2014

    ............................................................................................ 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages ......

      26932 Mots | 65 Pages  

  • Cour des comptes

    PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit...

      67237 Mots | 269 Pages  

  • Rapport po 2012

    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

      22755 Mots | 92 Pages  

  • Les grandes lignes du projet de loi de finances 2011

    LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES...

      11472 Mots | 46 Pages  

  • Macro

    Maroc Avril 2011 Déficit 2011: Quelles solutions pour le Trésor ? Le Trésor arrivera-t-il à combler son déficit en 2011 ? 2011 : Contexte international difficile Une projection de 5% de croissance marocaine en 2011 selon la Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des...

      7730 Mots | 31 Pages  

  • Notion de budget

    prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer...

      5026 Mots | 21 Pages  

  • Actualité economique en Algérie

    2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8 Indicateurs de performance du secteur bancaire tunisien 10 ...

      9777 Mots | 40 Pages  

  • Caisse de

    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   SOMMAIRE  INTRODUCTION .................................................................................................................. 1  CHAPITRE I : SYSTEME D’INDEXATION PARTIELLE DE CERTAINS CARBURANTS .................... 3  I. Système d’indexation partielle des carburants ...

      10252 Mots | 42 Pages  

  • Europe

    Schweisguth Département analyse et prévision * Nous tenons à remercier Xavier Timbeau pour ses précieux conseils. Dans tous les grands pays industrialisés, la crise économique a eu pour conséquence une dégradation spectaculaire des finances publiques en raison de la chute brutale des recettes fiscales...

      13902 Mots | 56 Pages  

  • Marché action russe

    Russie – Evolution des marchés actions et obligations © DG Trésor Résumé : Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers russes ont connu un développement rapide, même si la crise a constitué un coup d’arrêt brutal. Rapportée au PIB, leur taille demeure toutefois inférieure à celle observée...

      4960 Mots | 20 Pages  

  • Bnrd

    LES COLLECTIVITÉS EN CHIFFRES 2011 LOCALES 6 LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales 6-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 6-3 Les autres concours financiers de l’État 88 90 92 6-1 Vue d’ensemble...

      3274 Mots | 14 Pages  

  • bibliographie administrateur

    fr/content/centre-ressources-linset-dangers qui  vous  permettra  d’accéder : - à la base documentaire - au bulletin documentaire (veille généraliste sur les collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale...

      39063 Mots | 157 Pages  

  • Projet de loi de finances pour rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

      25659 Mots | 103 Pages  

  • Rapport sur Le système de compensation au Maroc

    d’évaluation a été réalisée, sous la direction de Monsieur Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, par une équipe composée de Mohammed Bastaoui, président de la 2ème Chambre, Mohammed Kamal Daoudi, président de la 4ème Chambre, Yassin Naciri Bensaghir, président de Section à la 2ème Chambre...

      37916 Mots | 152 Pages  

  • Loi de finances

    ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités...

      102161 Mots | 409 Pages  

  • Marché de la communication

    ventes, les relations publiques, le sponsoring, le mécénat etc. Ce terme communication évoque, le plus souvent, la communication commerciale, c’est-à-dire qui a pour but de promouvoir de manière directe les produits et/ ou services de l’entreprise. Cette définition ne diffère pas pour autant des agences...

      2445 Mots | 10 Pages  

  • La loi de finance

    Publiques 6. Principales mesures fiscales incitatives 1. Axes prioritaires du Projet de Loi de Finances 2011 S’inscrivant dans le prolongement des Lois de Finances antérieures, la Loi de Finances 2011 intervient pour assurer la poursuite des réformes nationales et la mise en oeuvre des stratégies ...

      4473 Mots | 18 Pages  

  • La réforme de la taxe professionnelle

    professionnelle est devenue indispensable. Chaque année, les collectivités locales perçoivent 28 Mds€ au titre de la TP. Pour certaines communes, elle représente même plus de la moitié des recettes. Si elle n’était pas compensée, le manque à gagner pour les administrations territoriales serait énorme. Mais en...

      1704 Mots | 7 Pages  

  • Bilan économique 2010 nouvelle-calédonie

    prolonge l’amélioration débutée fin 2009. L’économie calédonienne profite largement de cette croissance et surtout la zone VKP (Voh-Koné-Pouembout). En 2010, le dynamisme de la demande intérieure a contribué à la bonne tenue de l’économie calédonienne. Les achats à l’extérieur explosent avec 40 milliards...

      31030 Mots | 125 Pages  

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