• Evolution finances publiques
    Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention...
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  • Finances locales
    Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réali...
    Premium 5317 Mots 22 Pages
  • Finances locales
    AFinances locales, finances sociales et finances de l’UE. Titre 1 Les finances locales Il s’agit des finances des collectivités territoriales (locales). Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements...
    Premium 2990 Mots 12 Pages
  • Conference 2003 , 2005, 2009 et 2011
    Plan Introduction Première partie : conférences ministérielles de l’OMC entre 2003, 2005 1-1 conférence ministérielle Cancún 2003 1-2 conférence ministérielle Hong Kong 2005 Deuxième partie : conférences ministérielles de l’OMC entre 2009, 2011 2-1 con...
    Premium 12403 Mots 50 Pages
  • Evolution du cac40 depuis début 2011 et avenir du marché financier
    Gestion de portefeuille Evolution du CAC 40 depuis le début de l’année Le CAC 40 a augmenté depuis le début de sa création. En effet, le 31 décembre 1987 il était de 1000 points, le 1er janvier 2011 il était aux alentours de 3900 points. Cette évolution a été marquée par de multiples crises et reb...
    Premium 868 Mots 4 Pages
  • Finances locales au maroc
    Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin off...
    Premium 4757 Mots 20 Pages
  • Finances des régions en 2008
    MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Finances des régions 2008 Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales La publication « Les finances des régions 2008 » a été élaborée au Département des études et d...
    Premium 75799 Mots 304 Pages
  • Cours finances publiques
    Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème éditi...
    Premium 49071 Mots 197 Pages
  • Les grandes lignes du projet de loi de finances 2011
    LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opé...
    Premium 11472 Mots 46 Pages
  • L’apport des douanes dans les finances publiques et impact sur le développement socio-économique du kasaï oriental pour la période allant de 2007 à 2011.
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DI...
    Premium 23772 Mots 96 Pages
  • Les finances publiques locales
    Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux...
    Premium 42413 Mots 170 Pages
  • Loi de finances rectificative pour 2011
    29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil co...
    Premium 50667 Mots 203 Pages
  • Projet de loi de finances 2011
    Le projet de Loi de finances pour l’année 2011 se situe dans le prolongement des Lois de Finances précédentes visant à traduire dans les faits les Hautes Orientations Royales et les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de ses déclarations devant le Parlement. L’action menée par le G...
    Premium 2459 Mots 10 Pages
  • Rapport mal logement 2009
    LA SYNTHÈSE DU RAPPORT 2011 SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE L a crise financière puis économique, qui a submergé le monde à partir de l’été 2008, n’a pas fini de produire ses effets sociaux que d’aucuns nous invitent déjà à tourner la page. L’horizon économique est pourtant toujours incer...
    Premium 49062 Mots 197 Pages
  • Finances publiques
    Finances Publiques. Chapitre 6 : La Comptabilité Publique. Définition du droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut ê...
    33674 Mots 135 Pages
  • Dotation dgf 2009
    11 mai 2010 Département Finances Dossier suivi par Alain ROBY LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont é...
    Premium 19156 Mots 77 Pages
  • Finances publiques
    ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ===== CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE NORMAL DE L’ENA ===== FINANCES PUBLIQUES (Quelques éléments du Dossier Pédagogique) Prof. Mostafa RHOMARI SOMMAIRE ← Objectifs du dossier pédagogique ← Introduction du cours...
    Premium 24303 Mots 98 Pages
  • Finances de l'etat
    Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007………
    Premium 47954 Mots 192 Pages
  • Collectivités locales face au défi du numérique
    UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES F...
    Premium 204103 Mots 817 Pages
  • Finances publiques master 1ère année administration publiques
    Introduction Il y a 2 difficultés : - donner une définition aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiq...
    Premium 21446 Mots 86 Pages