• Cour des comptes
    perspectives des finances publiques – juin 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET 2010 11 Compte tenu des hausses d’impôts locaux, l’impact global des mesures pérennes a été d’augmenter le déficit public de 2,4 Md€ au...
    Premium 67237 Mots 269 Pages
  • Notion de budget
    loi de programmation qui sont des lois qui définissent a titre indicatif “les orientations pluriannuelles des finances publiques”. 1ère adopté en 2009 => 2012. Il s’agit de définir sur une période de 3 ans les envelopppes de crédits nécessaires à une programmation budgétaire des politiques publiques...
    Premium 5026 Mots 21 Pages
  • Les grandes lignes du projet de loi de finances 2011
    opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014...
    Premium 11472 Mots 46 Pages
  • Rapport sur les perspectives
    . B. Une position défavorable en Europe La comparaison entre la France et ses principaux partenaires, notamment européens, met en évidence un décalage entre les évolutions de l’activité économique et des finances publiques en 2009. La récession a été bien moindre en France (-2,6 %) que dans la...
    Premium 8511 Mots 35 Pages
  • Marché action russe
    mécanisme de compensation avec contrepartie centrale (un mécanisme similaire a été mis en œuvre sur le marché RTS Standard, en avril 2009), qui permet de réduire considérablement les risques liés au non respect des clauses du contrat. La loi sur l’activité de compensation, adoptée en février 2011...
    Premium 4960 Mots 20 Pages
  • Actualité economique en Algérie
    bonification annuelle moyenne de 10,53% sur la période 2005-2011. Le PNB du secteur s’est établi à 1946 MDT à la fin de 2011 contre 1864 MDT en 2010, soit une progression de 4,39% (10,88% entre 2009 et 2010). Cette évolution significative s’explique par deux principaux leviers : l’effet volume au...
    Premium 9777 Mots 40 Pages
  • Rapport po 2012
    ailleurs, la hausse des taux d’imposition des impôts directs locaux fut plus modérée qu’en 2009 (1 Md€). Enfin,  les  collectivités  ont  bénéficié  de  transferts de recettes de TIPP de la part de l’État à hauteur de 0,5 Md€. Évolution des prélèvements obligatoires sur longue période L ’évolution des...
    Premium 22755 Mots 92 Pages
  • Caisse de
    380 $/T à 465 $/T. RAPPORT SUR LA COMPENSATION   19 PRO OJET DE LOI D FINANCES POUR L’ANNE 2014 DE EE   Coût d'importation d sucre brut ( $/T caf ) du t 656 6 578 5 491 477 427 376 a année 2008 année 2009 9 année 201 10 année 2 2011 année e 2012...
    Premium 10252 Mots 42 Pages
  • Loi finance 2011- maroc-
    télécommunications. A ce titre, les évolutions suivantes ont été enregistrées à fin 2009 : 8 Détail en Annexe RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 24 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 - - les ventes d'énergie électrique se sont accrues de 3,4...
    Premium 62245 Mots 249 Pages
  • Europe
    à partir de 2011. Perspectives d’évolution des finances publiques en Allemagne En Allemagne, l’impact de la crise sur l’activité a provoqué une forte dégradation du solde public qui passerait de l’équilibre en 2008 à un déficit de 4,7 % du PIB en 2009 (tableau 5). La réaction du gouvernement à...
    Premium 13902 Mots 56 Pages
  • La loi de finance
    d’affaires7 de 116,9 milliards de dirhams en 2009, en évolution de 1,8% par rapport à 2008 et de 12% par rapport à 2007, grâce notamment aux performances de l’ONE, la CMR, la CNSS, l’ONEP et le CAM. Environ 8% du chiffre d’affaire global du secteur et le fait des EP agissant sur un plan local ou...
    Premium 4473 Mots 18 Pages
  • Le benchmarking
    l’économie ont représenté 85,5% en 2011 contre 81,3% en 2010 et 78,8% en 2009. La reprise du rythme de progression des crédits à l’économie en 2011 a résulté de 65 BAM a ramené le taux directeur à 3% le 27 mars 2012. 55 Partie II : Evolution de l’économie nationale : résilience et défis...
    Premium 89081 Mots 357 Pages
  • Séparation de l'ordonnateur et du comptable
    (SFFP), qui s'est déroulé dans les locaux de l'ENA, à Strasbourg, les 5 et 6 novembre 2009. Paris : Gestion & finances publiques, 2011. - 74 p. ; 30 cm. Tiré à part de la revue Gestion & finances publiques, publié avec le numéro 8-9 d'août-septembre 2011. Contient : Ouverture à un colloque dans le...
    Premium 17739 Mots 71 Pages
  • Macro
    % -1,5% -2,2% -2,6% -3,1% -3% -4,1% -5,2% 1999 2001 2003 2005 2007 2009 Prév 2011 -3,9% -4,5% -3,5% Source : CDG Capital Recherche & Analyse, Ministère de l’Economie et des Finances Siham El Ouarzaz Analyste Obligataire elouarzaz@cdgcapital.ma La présente note a été élaborée en toute...
    Premium 7730 Mots 31 Pages
  • Loi de finances
    nettement inférieur à ce qu’il était au milieu des années 1990. Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 7 Le bloc communal anticipe ses dépenses d’équipement La situation financière du secteur communal en 2009 Dépenses Fonctionnement...
    Premium 102161 Mots 409 Pages
  • Bilan économique 2010 nouvelle-calédonie
    clientèle locale. Pour 2011, les perspectives économiques sont plutôt optimistes. Le début d’année a été un peu difficile, partagé entre la dépression Vania qui a tiré les prix à la hausse et un contexte politique instable. Mais la demande intérieure et les échanges commerciaux semblent rester dynamiques...
    Premium 31030 Mots 125 Pages
  • Rapport finances
    qui leur étaient posées en bénéficiant du support actif des équipes de la direction du budget, de la direction générale du Trésor, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de la sécurité sociale, de l’Insee et de l’Inspection générale des finances. La Cour des comptes a...
    Premium 28499 Mots 114 Pages
  • Dotation dgf 2009
    EPCI, la DGF évolue en 2010 de 228 millions d’euros, soit + 0,98 % par rapport à 2009. C’est ce montant que le Comité des finances locales (CFL) devait répartir, en sus des 23,352 milliards d’euros répartis en 2009 (soit un total de 23,580 milliards d’euros). LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES...
    Premium 19156 Mots 77 Pages
  • Bnrd
    collectivités locales. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,1 Md€ en 2011. (1) Périmètre retenu : DETR (fusion de la DGE des communes et de la DDR), DDU, DGE des dépar- ◗ La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi de finances...
    Premium 3274 Mots 14 Pages
  • Comparaison fiscale france allemagne
    % jusqu’à 100 M€ et de 5 % au-delà. Un taux majoré est prévu pour les entreprises qui investissent pour la première fois dans la recherche : dégressif dans le temps, il s’élève depuis la loi de finances pour 2011 à 40 % la première année et 35 % la deuxième. Le coût du CIR s’est élevé à 5,8 Md€ en 2009 et...
    Premium 104708 Mots 419 Pages