• Rapport sur les perspectives
    L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé...
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  • Cour des comptes
    PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit...
    Premium 67237 Mots 269 Pages
  • Rapport po 2012
    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
    Premium 22755 Mots 92 Pages
  • Les grandes lignes du projet de loi de finances 2011
    LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES...
    Premium 11472 Mots 46 Pages
  • Macro
    Maroc Avril 2011 Déficit 2011: Quelles solutions pour le Trésor ? Le Trésor arrivera-t-il à combler son déficit en 2011 ? 2011 : Contexte international difficile Une projection de 5% de croissance marocaine en 2011 selon la Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des...
    Premium 7730 Mots 31 Pages
  • Notion de budget
    prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer...
    Premium 5026 Mots 21 Pages
  • Actualité economique en Algérie
    2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8 Indicateurs de performance du secteur bancaire tunisien 10 ...
    Premium 9777 Mots 40 Pages
  • Caisse de
    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   SOMMAIRE  INTRODUCTION .................................................................................................................. 1  CHAPITRE I : SYSTEME D’INDEXATION PARTIELLE DE CERTAINS CARBURANTS .................... 3  I. Système d’indexation partielle des carburants ...
    Premium 10252 Mots 42 Pages
  • Marché action russe
    Russie – Evolution des marchés actions et obligations © DG Trésor Résumé : Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers russes ont connu un développement rapide, même si la crise a constitué un coup d’arrêt brutal. Rapportée au PIB, leur taille demeure toutefois inférieure à celle observée...
    Premium 4960 Mots 20 Pages
  • Europe
    Schweisguth Département analyse et prévision * Nous tenons à remercier Xavier Timbeau pour ses précieux conseils. Dans tous les grands pays industrialisés, la crise économique a eu pour conséquence une dégradation spectaculaire des finances publiques en raison de la chute brutale des recettes fiscales...
    Premium 13902 Mots 56 Pages
  • Bnrd
    LES COLLECTIVITÉS EN CHIFFRES 2011 LOCALES 6 LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales 6-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 6-3 Les autres concours financiers de l’État 88 90 92 6-1 Vue d’ensemble...
    Premium 3274 Mots 14 Pages
  • Projet de loi de finances pour rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
    Premium 25659 Mots 103 Pages
  • La loi de finance
    Publiques 6. Principales mesures fiscales incitatives 1. Axes prioritaires du Projet de Loi de Finances 2011 S’inscrivant dans le prolongement des Lois de Finances antérieures, la Loi de Finances 2011 intervient pour assurer la poursuite des réformes nationales et la mise en oeuvre des stratégies ...
    Premium 4473 Mots 18 Pages
  • La réforme de la taxe professionnelle
    professionnelle est devenue indispensable. Chaque année, les collectivités locales perçoivent 28 Mds€ au titre de la TP. Pour certaines communes, elle représente même plus de la moitié des recettes. Si elle n’était pas compensée, le manque à gagner pour les administrations territoriales serait énorme. Mais en...
    Premium 1704 Mots 7 Pages
  • Loi de finances
    ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités...
    Premium 102161 Mots 409 Pages
  • Marché de la communication
    ventes, les relations publiques, le sponsoring, le mécénat etc. Ce terme communication évoque, le plus souvent, la communication commerciale, c’est-à-dire qui a pour but de promouvoir de manière directe les produits et/ ou services de l’entreprise. Cette définition ne diffère pas pour autant des agences...
    Premium 2445 Mots 10 Pages
  • géographie
    modifié les conditions de circulation des capitaux à la surface de la planète et les quantités d’argent échangées. Ces phénomènes contribuent au développement d’espaces particuliers, de circuits et de pratiques à différentes échelles, en évolution constante. La thématique de la planète financière...
    Premium 1667 Mots 7 Pages
  • Stratégie d'élargissement et principaux défis pour 2012-2013
    institutionnelles et extérieures du| |11 février 2013. Compte tenu du délai nécessaire à la traduction, les amendements doivent être soumis, exclusivement par le portail des | |membres, au plus tard pour le 30 janvier 2013 à minuit (heure de Bruxelles). ...
    Premium 4139 Mots 17 Pages
  • Maroc: secteur immobilier - bilan 2010 et perspectives 2011
    Perspectives 2011 SECTEUR IMMOBILIER BILAN 2010- PERSPECTIVES 2011 Direction de la Promotion Immobilière Janvier 2011 Immobilier Bilan 2010 – Perspectives 2011 Secteur Immobilier BILAN 2010 PERSPECTIVES 2011 Direction de la Promotion Immobilière Janvier 2011 Immobilier ...
    Premium 15512 Mots 63 Pages
  • Le benchmarking
    responsabilité qui nous incombe à tous d'œuvrer de concert pour le parachèvement du modèle singulier que nous nous sommes choisi pour consolider la construction d'un Etat marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » ...
    Premium 89081 Mots 357 Pages