• L'impot sur les sociétés
    Matière : Comptabilité sectorielle Année universitaire : 2010-2011 Niveau : 3ème année L.A.C EXERCICE N° 1 La société « N.F.L », est une société anonyme cotée en bourse, opérant dans le secteur financier de leasing. Son capital est fixé à 10.000.000 DT, entièrement libéré, divisé en 100.000 actions...
    Premium 3790 Mots 16 Pages
  • Cas pratique Droit international public :
    CAS PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LICENCE 3 Cours du Professeur Habib GHERARI Année 2013/2014 – 1er semestre En l’espèce, l’Etat du Lys ratifie le 3 octobre 2001 une Convention internationale, la Convention sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques de la mer Thétys...
    Premium 2738 Mots 11 Pages
  • Droit
    Exercice sur la durée de travail Principe Le droit dit que les jours de congés payés doivent être pris chaque année pendant la période comprise entre le 1er Mai et le 31 Octobre Cependant, Le législateur a prévu des exceptions avec des possibilités de report dans des cas très précis, notamment le...
    Premium 1862 Mots 8 Pages
  • Commentaire de l'arret du 8 mars 2002
    juge de définir le champ d’application de cette exception au service du principe de l’indépendance des exercices. Rompant avec une jurisprudence constante en matière de rattachement aux exercices des commissions de caution de plus en plus critiquée par la doctrine fiscale, le Conseil d’Etat a, par...
    Premium 2861 Mots 12 Pages
  • Science comptable immob en non valeur
    qui ne sont pas directement comptabilisés dans les comptes de charge du fait qu’ils sont pas répétitifs ou qu’ils peuvent bénéficier a plusieurs exercices et que l’entreprise décide d’établir sur plusieurs années. Cette rubrique comporte, de même, trois postes indépendants : LES FRAIS PRELIMINAIRES :...
    Premium 1305 Mots 6 Pages
  • Procédure de controle interne
    lorsque l'emprunteur émet des OBLIGATIONS. Les obligations sont des titres de créance négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. 1. Les valeurs attachées à chaque obligation émise A chaque obligation émise, peuvent être attachées...
    Premium 5057 Mots 21 Pages
  • Norme comptable 16
    10. Le bilan doit renseigner au minimum sur les postes suivants : ACTIF AC 1 - Portefeuille titres a - Actions, valeurs assimilées et droits rattachés. b - Obligations et valeurs assimilées. c - Autres valeurs. AC 2 - Placements monétaires et disponibilités a - Placements monétaires. b - Disponibilités...
    Premium 7090 Mots 29 Pages
  • Droit
    : Des actions Chapitre II : Des certificats d' investissement Chapitre III : Des obligations Section première. - Dispositions générales Section II. - Des obligations convertibles en actions Titre X : De l' exercice social, du résultat et des dividendes Titre Xl : Des nullités et de la responsabilité...
    Premium 44002 Mots 177 Pages
  • L'optimisation des choix tactiques de l'entreprise
    organisationnel et également fiscal, d’où la nécessité d’une optimisation fiscale d’une telle opération. L’entreprise n’est jamais à l’abri de réaliser un exercice déficitaire, la réglementation fiscale a prévu une pluralité de procédés afin de permettre à l’entreprise de gérer ses déficits fiscaux à bon escient...
    Premium 4522 Mots 19 Pages
  • Gestion de portefeuille
    actions 1/ Actions à dividende prioritaires. 2/ Actions à droit de vote double. II/ Les titres hybrides relatifs aux obligations 1/ Les obligations convertibles 2/ Les obligations remboursables en actions 3/ Les obligations à bons de souscription en actions III/ Autres titres hybrides...
    Premium 3437 Mots 14 Pages
  • Epi- amf
    D'OPÉRATION Mise à la disposition du public à l'occasion : de l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un emprunt de 39 992 000 euros représenté par 79 984 Obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d'actions remboursables d'une valeur nominale unitaire...
    Premium 27618 Mots 111 Pages
  • Disserte
    Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd...
    2503 Mots 11 Pages
  • Fichier fiscal bic
    créateur d’entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Mars 2012 Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas : - 81 500 € HT (1) pour les professionnels de l’achat-revente...
    Premium 2328 Mots 10 Pages
  • Fiche td
    DIRIGES SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE I. Présentation des documents 1°) La coutume La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois...
    Premium 2250 Mots 9 Pages
  • Piouu!
    2011-2012 MARCHES FINANCIERS ET GESTION DE PORTEFEUILLE EXERCICES : SERIE 1 INTERETS SIMPLES, INTERETS COMPOSES ET TAUX EFFECTIF Exercice 1 : Remarque : Pour les billets de trésorerie(BTR), les bons du Trésor, les intérêts sont précomptés. Un emprunteur...
    Premium 518 Mots 3 Pages
  • plan comptable marocain
    double droits, pénalités 1516 Provisions pour pertes de change 1518 Autres provisions pour risques 155 Provisions pour charges 1551 Provisions pour impôts 1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1558 Autres...
    Premium 6036 Mots 25 Pages
  • Tva marchand de biens
    mandataire agissant pour le compte d'un propriétaire vendeur ou d'un acquéreur, mais jamais pour son propre compte (loi du 2 janvier 1970). Statut et exercice de la profession Absence de réglementation Il n'existe pas de statut juridique propre au marchand de biens. Le marchand de biens est un commerçant...
    Premium 1262 Mots 6 Pages
  • Plan
    amendes, double droits, pénalités 1516 Provisions pour pertes de change 1518 Autres provisions pour risques 155 Provisions pour charges 1551 Provisions pour impôts 1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1558 Autres...
    Premium 7063 Mots 29 Pages
  • plan comptable
    double droits, pénalités 1516 Provisions pour pertes de change 1518 Autres provisions pour risques 155 Provisions pour charges 1551 Provisions pour impôts 1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1558 Autres...
    Premium 6036 Mots 25 Pages
  • Determination du resultat fiscal
    d’une période de référence : un exercice. Toutefois il existe des règles permettant de rattacher ou non certaines de ces créances et dettes à un exercice donné pour le calcul du résultat et qui sont liées à la période de calcul. 1. Rattachement des créances à un exercice Le rattachement des...
    Premium 2234 Mots 9 Pages