• Cours de droit social
    Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité...
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  • Droit civil
    INTRODUCTION AU DROIT DROIT CIVIL |1er SEMESTRE | INTRODUCTION GENERALE DE DROIT • Qu’est ce que le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales d...
    Premium 17574 Mots 71 Pages
  • Droit civil
    REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ D...
    Premium 81378 Mots 326 Pages
  • Droit
    1 - L'unité conceptuelle du contrat de prêt a volé en éclats à la fin du XXe siècle. Jusqu'au début des années 1990, la Cour de cassation rappelait en effet régulièrement que le prêt, qu'il s'agisse d'un prêt à usage ou d'un prêt de consommation, d'un prêt entre amis ou d'un prêt consenti par un pro...
    Premium 4764 Mots 20 Pages
  • La regle de droit est elle caractérisée par sa sanction?
    "La regle de droit est elle caractérisée par sa sanction?" La regle de droit, aussi appelée regle juridique, se définie comme étant une regle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. C'est donc une regle so...
    Premium 1609 Mots 7 Pages
  • Introduction a l'etude de droit au maroc
    Université Mohammed premier Faculté Poly disciplinaire de Nador [pic] Cours supplémentaire Année universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le ter...
    Premium 8704 Mots 35 Pages
  • Introduction historique au droit
    Introduction historique au droit. Il s’agit de considérer que le droit n’est pas une invention des juristes actuels, il s’inscrit dans une histoire, il a des sources ancrées dans le passé et est appelé à évoluer. Mais ce n’est pas un phénomène récent, il connaît des évolutions tous les jours....
    Premium 24351 Mots 98 Pages
  • Droit civil et droit des paus du proche orient
    LE CODE CIVIL ET LES DROITS DES PAYS DU PROCHE-ORIENT par Ibrahim NAJJAR Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques De l’Université Saint-Joseph de Beyrouth Avocat à la cour Un survol même superficiel du paysage juridique arabe prouve à l’évidence que, si l’expression et la...
    Premium 4054 Mots 17 Pages
  • Les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-opa, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés
    UNIVERSITE DE DROIT D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Thème n°2 : La nature de la société 1/8 Dissertation : « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simpli...
    Premium 4008 Mots 17 Pages
  • La loi histoire du droit
    Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en do...
    Premium 19292 Mots 78 Pages
  • Cours de droit civil
    Droit civil des obligations ------------------------------------------------- Introduction Toute obligation ne nait pas forcément de la volonté c'est-à-dire que toute obligation n’est pas forcément un acte juridique. En effet, il existe des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulues :...
    Premium 46755 Mots 188 Pages
  • Le droit, discipline indispensable dans les sociétés
    BRAKA Caroline Environnement juridique EXE 1-1 Le droit, discipline indispensable dans les sociétés Nous étudierons alors dans un premier temps qu’est ce que le droit, dans sa dimension la plus rigoureuse (I), pour ensuite nous pencher dans un deuxième temps sur le rôle qu’il joue dans la s...
    Premium 950 Mots 4 Pages
  • Commercial droit
    Droit commercial BIBLIOGRAPHIE PETIT, Bruno - Droit Commercial - Editions Litec DEKEUWER-DEFOSSEZ – Droit des Affaires 1/ Droit des Affaires 2. REINHARD INTRODUCTION Le droit des affaires est une matière très vaste divisée en trois cours distincts. Ceci est le premier...
    Premium 33548 Mots 135 Pages
  • Introduction droit maroc
    Semestre  : 1 Module  : Intro. aux Sciences Juridiques et Sociales Elément  : Introduction au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxq...
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  • Droit de la famille
    INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.Présentation 1.1 Droit des personnes Déf: L,ensemble des règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques. Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets: 1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment so...
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  • Droit de la sécurtié sociale
    Droit de la protection sociale Comment être un bon juriste ? C’est le fait d’être : - Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil. Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières. Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions d...
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  • Dissertation : les sources contemporaines du droit des contrats.
    Dissertation : les sources contemporaines du droit des contrats. Le droit des contrats est un droit ancien qui remonte au droit romain ; depuis il a subit de nombreuse transformation. Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblig...
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  • Droit
    INTRODUCTION GENERALE I Présentation du droit des affaires Le droit des affaires est né de la confrontation entre deux conceptions du droit commercial classique. A l’origine il existait le droit commercial lequel comportait deux conceptions : - conception subjective Avait pour objet...
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  • Droit administratif
    Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administra...
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  • Cours droit commercial
    DROIT COMMERCIAL Récupérer sur internet la partie sur les droits d’auteur. Apprendre la 1ère partie à fond. Connaître aussi droit de la concurrence + le début sur le fond de commerce. INTRODUCTION Le droit commercial ne s’occupe pas seulement du commerce et des commerçants au sens usuel du...
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