• Autrui
    |Cas de Responsabilité du fait d'autrui |Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur |Responsabilité des artisans du fait de leurs |Responsabilité du commettant du fait de son |Principe générale de responsabilité du fait |« Irresponsabilité » des enseignements du fait...
    Premium 1005 Mots 5 Pages
  • Il n'y a jamais controle de l'opportunité, mais il ya toujours de l'opportunité dans le control
    est projeté sur le mat qui cède alors sous le choc et blesse un autre. Ce dernier veut engager des poursuites auprès du propriétaire du bateau, des parents de la personne projetée sur le mat et du professionnel chargé de la révision. Ces actions sont-elle susceptibles d’aboutir ? 1/ Action contre Norbert...
    Premium 1542 Mots 7 Pages
  • La responsabilité
    les choses que l’on a sous sa garde, sa surveillance. Exemple : Dommage causé par une autre personne ou par une chose (responsabilité des parents, responsabilité des propriétaires du fait des animaux). 3ème fondement = La théorie de la garantie Celui qui répond d’un fait dommageable dont...
    Premium 2161 Mots 9 Pages
  • assurance vie
    être souscrite que par les représentants légaux et la clause bénéficiaire ne peut pas être modifiée et désigne les parents du mineur. Peut être ouvert par les parents et grands parents. Fiscalité: En cas de vie: Contrats: - 4 ans = plus values imposées à 35 % ...
    Premium 609 Mots 3 Pages
  • Droit civil
    ou aggravé » après réparation dommage initial il y a aussi une action en responsabilité civile pour avoir réparatio n dommage aggravé. Causes d¶exonération - La force majeure / cas fortuit = évènement extérieur , imprévisible et irrésistible (Rappelée dans AP 14/04/06) , du à l¶action de personne. Effet...
    Premium 6295 Mots 26 Pages
  • L2 tableaux
    Renversement de présomption (rôle actif, garde du propriétaire) Exonération totale : force majeure (fait de la nature, fait ou faute d’un tiers, fait ou faute de la victime dès lors qu’ils sont imprévisible, irrésistible et extérieur) Exonération partielle : faute de la victime Idem 1384 al. 1 Domaine...
    Premium 1535 Mots 7 Pages
  • assurance vie
    En principe les enfants sont héritiers . Normalement, ils ont droit à une part minimale d’héritage du défunt appelée quand un de leurs parents décède. Exemple : Mr. Martin, marié sans contrat, décède. La succession comprend ses biens propres et la moitié des biens communs. Un enfant unique...
    Premium 8467 Mots 34 Pages
  • Commentaire 2ème civ 28 nov 2008
    est tombé sur la voie après avoir effectué des acrobaties et ouvert l'une des portes de la voiture du train. Il fut mortellement blessé.      Les parents de Frédéric ont assigné la société SNCF en réparation. La cour d'Appel dans un arrêt du 9 novembre 2005 a débouté la SNCF au motif que le comportement...
    Premium 1340 Mots 6 Pages
  • La responsabilité
    Dissertation : Comparez la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et celle des associations sportives du fait des dommages causés par les joueurs. Introduction Régime du cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui §1 Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité...
    Premium 4435 Mots 18 Pages
  • Cas pratique sur la responsabilité du fait d'autrui
    Jacques, ce qui semble avoir entrainé un aggravation de la blessure. Se pose alors la question de savoir quels sont les moyens dont disposent les parents de Jacques afin d'obtenir réparation du préjudice subi par leur fils ? Et quelle action leur conseiller en priorité ? Il convient pour cela d'envisager...
    Premium 3539 Mots 15 Pages
  • Epreuve bts banque
    valeur de 130 000 €. d’un livret de Caisse d’Épargne de 15 000 €. d’un plan d’épargne logement de 20 000 €. Monsieur SCAP n’a pas d’enfant et plus de parent et souhaite que son patrimoine revienne en totalité à Mademoiselle BINAGE. Il sollicite de votre part un conseil, à savoir : Quelle formule est la...
    Premium 1873 Mots 8 Pages
  • Responsabilité civile
    cascade de dommages successifs à la même personne ou des dommages distincts à plusieurs personnes. Problème : Quel(s) dommage(s) retenir ? D- Exonération de responsabilité ▪ Cas de force majeure ▪ Fait d’un tiers ▪ Faute de la victime V- Différents régimes de responsabilité extracontractuelle ...
    Premium 1642 Mots 7 Pages
  • Fiscalite de la transmission du patrimoine
    PATRIMOINE I/ la fiscalité de la transmission entre vifs - le fait générateur - assiette - abattements - rapport fiscal - réduction de droits - exonérations - les cas particuliers = - la donation-partage avec réincorporation – la donation-partage avec soulte II/ la fiscalité successorale A. Le...
    Premium 7224 Mots 29 Pages
  • Fiscalité assurance vie
    sur cette transmission de patrimoine. Au fil du temps, c'était devenu un excellent moyen d'échapper aux droits de succession. Aujourd'hui, cette exonération est limitée. Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'age du souscripteur au moment de ses versements : ...
    Premium 860 Mots 4 Pages
  • la rémunération
    gardien peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il n'a lui-même pas commis de faute. Cela conduit à une exonération partielle. -la force majeure : cela conduit à une exonération totale. Les régimes spéciaux de la responsabilité du fait d’autrui I – La responsabilité des père et mère du...
    Premium 1506 Mots 7 Pages
  • Responsabilité civile fiches
    Réparation de l’assistance fournie par le conjoint si victime handicapée 2. Extrapatrimoniaux Préjudice d’affection  décès Pd longtemps need lien de parenté  exclusion de la concubine Arrêt Dangereux février 1970  admet pour la 1ère fois préjudice moral pour la concubine 1975 : concubine peut prétendre...
    Premium 7274 Mots 30 Pages
  • Td n°5 droit civil
    les caractères de la force majeur sont réunis il y aura exonération totale. Le fait du tiers C'est une cause d'exonération, même si ça n'en est pas une puisque la victime pourra agir contre l'un ou l'autre. La faute de la victime Exonération partielle, puisque la victime aura commis une faute elle...
    Premium 1294 Mots 6 Pages
  • Impot sur la fortune
    OUI OUI NON ISF OUI OUI OUI Personnes pacsées Concubins notoires Foyer fiscal (IR/ISF) 14 Prise en compte des enfants dans le FF des parents ? IR ISF Enfants mineurs OUI Possibilité d’exclusion OUI Enfants majeurs OUI Sous conditions NON Assujetissement 14 15 ...
    Premium 5595 Mots 23 Pages
  • Td droit civil
    pluvieux. Parents: agissent contre la sncf avec responsabilité contractuelle. Obligation de sécurité sncf: obligation de résultats. Procédure: TGI de ?: se prononce le 28 Mars 20??vec exonération totale de la sncf: décision classique. La cour d'appel d'Amiens 2005, décide une exonération partielle...
    Premium 1068 Mots 5 Pages
  • Cours de marché financier
    différentes catégories de revenus exonérés ? Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il peut s’agir, d’une exonération totale : des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire…) de l'aide à la famille...
    Premium 3498 Mots 14 Pages