• Jurisprudence administrative 1ère partie
    Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction...
    Premium 8376 Mots 34 Pages
  • Fiche d’arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civil. 25 janvier 2000.
    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civil. 25 janvier 2000. I Les Faits : Monsieur X, lors d’une opération de police dirigée contre « les milieux islamistes » a été prit en photo par le journal France Soir qui a publié cette photographie en illustration d’un article faisant état de « l’arsenal...
    Premium 373 Mots 2 Pages
  • commentaire d'arrêt Ass. Plén., 29 oct 2004
    Fiche d’arrêt Document 3 : Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004 Référence Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation le 29 octobre 2004. Faits Un homme décédé a légué à une femme, avec qui il entretenait une relation adultaire, la totalité de sa succession...
    Premium 363 Mots 2 Pages
  • La duree de travail
    de travail à 39h/semaine « Mieux vaut un retraité qu’un jeune chômeur » Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 : la durée légale de travail est de 35h/semaine. Loi Fillon du 17 janvier 2003, la durée par semaine est bien de 35H/semaine mais en terme annuelle c’est de 1607h/semaines (dont 7h...
    Premium 949 Mots 4 Pages
  • Etudiant
    Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010 Dargaud / Tiscali [épisode final] ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­  LA COUR DE CASSASSION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :...
    Premium 1474 Mots 6 Pages
  • Surveillance medicaments
    Nationale des Stupéfiants et Psychotropes PGR : Plan Gestion des Risques Fiche PGR-P : fiche PGR publique MEDICAMENTS (DCI : Dénomination Commune Internatinale) - date d'AMM - date de commercialisation ACTOS® (pioglitazone) - 03/10/2000 - 27/05/2002 1 INDICATION TYPE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE...
    Premium 6043 Mots 25 Pages
  • Fonction publique
    conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminés : * dans la fonction publique d'État, au sein de chaque département ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel, * dans la fonction publique territoriale, au sein de chaque collectivité, par délibération...
    Premium 1198 Mots 5 Pages
  • Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux
    Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux CE 20 janvier 1954 Institution Notre Dame du Kreisker Distinction entre les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les circulaires règlementaires peuvent être attaquées. CE 18 décembre 2002 Madame Duvignères ...
    Premium 560 Mots 3 Pages
  • commentaire d'arret
    Avant-propos....................................................................................................................................6 Fiche G-01. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de + de 1500 personnes.................................................
    Premium 25836 Mots 104 Pages
  • Droit civil
    Etablir la fiche de jurisprudence de l’arrêt de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation du 25 juin 1996. Cass. Civ. 1ère, 25 juin 1996 Les faits - La mère biologique de M. X et de M.Y, deux demi-frères dont le premier est l'enfant naturel et le second l'enfant légitime, est décédée. - Le...
    Premium 589 Mots 3 Pages
  • La paie
    défini. Calculer le salaire brut 1) Calculer Le salaire de base ▪ Fiche d’activité N° 1 Objectifs : Savoir calculer le salaire de base d’un salarié Enoncé de tache : La salariée Madame THOMAS Patricia, vendeuse...
    Premium 5347 Mots 22 Pages
  • Fiche d'arret administratif pouvoir reglementaire
    Fiche de TD n°1 Article 21 Constitution : Pvrs et missions du 1er ministre : - dirige action gvt - assure exé des lois - exerce pvr réglementaire (sous réserve article 13) - nomme aux emplois civils et militaires - peut déléguer certains pvrs aux ministres - peut suppléer...
    Premium 4112 Mots 17 Pages
  • Fiche arret droit administratif
    Fiche d'arrêt droit administratif CC 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse (fiche 3, doc 1) Arrêt rendu le 15 janvier 1975 par le Conseil Constitutionnel, relatif au contrôle de conventionnalité par le Conseil Constitutionnel. En l'espèce, une loi a été voté par le parlement...
    Premium 2081 Mots 9 Pages
  • Fiches revisions stratifs
    Fiche n°1 : La liberté contractuelle des personnes publiques 1) La consécration Le CC énonce que la LC n’est pas reconnu constitutionnellement. Il y fait obstacle. Les libertés sont prévues et organisées par la loi et seulement certaines sont reconnues constitutionnellement. Toutefois, des 1989...
    Premium 7119 Mots 29 Pages
  • Photo
    sociale Santé Formation Action internationale Dossier téléchargé INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ÉPREUVES D’ADMISSION - Session 2009 - FICHE D’INSCRIPTION à remettre à l’I.F.S.I. d'inscription Avant de remplir les rubriques ci-dessous, lisez attentivement la notice d’information jointe...
    Premium 3877 Mots 16 Pages
  • La période d'observation
    Fiche à jour au 12 octobre 2008 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE diplôme : Master 1 Matière : Procédures collectives Web-tuteur : Hadjer ROUABAH SÉANCE N°4 – LA PÉRIIODE D’OBSERVATIION (3) ÉANCE N A PÉR ODE D OBSERVAT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION...
    Premium 4037 Mots 17 Pages
  • Veille informationnelle castorama 2014
    I. Fiche 1 : Le travail dominical………………………………………………………………………………… 03 II. Fiche 2 : Un Leroy Merlin va ouvrir à Bolbec……………………………………………………………… 03 III. Fiche 3 : Le taux de TVA ………………………………………………………………………………….. 04 IV. Fiche 4 Castorama et les sapins de Noël…………………………………………………………………… 04 V. Fiche 5 :...
    Premium 3314 Mots 14 Pages
  • Presenter son rapport de stage
    par TunisieTradeNet (TTN). L'intégralité de la déclaration en douane peut être effectuée électroniquement. En juin 2005, les autorités ont estimé que 25% des importations étaient déclarées électroniquement. La durée du traitement des documents serait passée d'une moyenne de 16 jours en 1998 à 45 minutes...
    Premium 3045 Mots 13 Pages
  • Agriculture et developpement durable
    filières agricoles en milieu périurbain et rural / Pays : République du Cameroun / Thématique générale : Commercialisation des produits agricoles FICHE RESUMEE EN TROIS PAGES L’ASSOCIATION Nom de l’association : SOLIDARITES, ACTIONS, RECHERCHES, TERRES D’ECHANGES « SOLIDAR’TERRE » Nom et coordonnées...
    Premium 967 Mots 4 Pages
  • memoire
    ARRETES TROISIEME partie  : ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS T E X T E S Page Arrêté interministériel de 1981 fixant les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage. 84 Arrêté interministériel...
    Premium 21101 Mots 85 Pages