Fiche Arrêt 25 Janvier 2000 Dissertations et mémoires

  • Jurisprudence administrative 1ère partie

    Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction...

      8376 Mots | 34 Pages  

  • Fiche d’arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civil. 25 janvier 2000.

    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civil. 25 janvier 2000. I Les Faits : Monsieur X, lors d’une opération de police dirigée contre « les milieux islamistes » a été prit en photo par le journal France Soir qui a publié cette photographie en illustration d’un article faisant état de « l’arsenal...

      373 Mots | 2 Pages  

  • commentaire d'arrêt Ass. Plén., 29 oct 2004

    Fiche d’arrêt Document 3 : Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004 Référence Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation le 29 octobre 2004. Faits Un homme décédé a légué à une femme, avec qui il entretenait une relation adultaire, la totalité de sa succession...

      363 Mots | 2 Pages  

  • La duree de travail

    de travail à 39h/semaine « Mieux vaut un retraité qu’un jeune chômeur » Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 : la durée légale de travail est de 35h/semaine. Loi Fillon du 17 janvier 2003, la durée par semaine est bien de 35H/semaine mais en terme annuelle c’est de 1607h/semaines (dont 7h...

      949 Mots | 4 Pages  

  • Etudiant

    Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010 Dargaud / Tiscali [épisode final] ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­  LA COUR DE CASSASSION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :...

      1474 Mots | 6 Pages  

  • Fonction publique

    conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminés : * dans la fonction publique d'État, au sein de chaque département ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel, * dans la fonction publique territoriale, au sein de chaque collectivité, par délibération...

      1198 Mots | 5 Pages  

  • Surveillance medicaments

    Nationale des Stupéfiants et Psychotropes PGR : Plan Gestion des Risques Fiche PGR-P : fiche PGR publique MEDICAMENTS (DCI : Dénomination Commune Internatinale) - date d'AMM - date de commercialisation ACTOS® (pioglitazone) - 03/10/2000 - 27/05/2002 1 INDICATION TYPE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE...

      6043 Mots | 25 Pages  

  • Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux

    Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux CE 20 janvier 1954 Institution Notre Dame du Kreisker Distinction entre les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les circulaires règlementaires peuvent être attaquées. CE 18 décembre 2002 Madame Duvignères ...

      560 Mots | 3 Pages  

  • commentaire d'arret

    Avant-propos....................................................................................................................................6 Fiche G-01. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de + de 1500 personnes.................................................

      25836 Mots | 104 Pages  

  • La paie

    défini. Calculer le salaire brut 1) Calculer Le salaire de base ▪ Fiche d’activité N° 1 Objectifs : Savoir calculer le salaire de base d’un salarié Enoncé de tache : La salariée Madame THOMAS Patricia, vendeuse...

      5347 Mots | 22 Pages  

  • Droit civil

    Etablir la fiche de jurisprudence de l’arrêt de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation du 25 juin 1996. Cass. Civ. 1ère, 25 juin 1996 Les faits - La mère biologique de M. X et de M.Y, deux demi-frères dont le premier est l'enfant naturel et le second l'enfant légitime, est décédée. - Le...

      589 Mots | 3 Pages  

  • Fiche arret droit administratif

    Fiche d'arrêt droit administratif CC 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse (fiche 3, doc 1) Arrêt rendu le 15 janvier 1975 par le Conseil Constitutionnel, relatif au contrôle de conventionnalité par le Conseil Constitutionnel. En l'espèce, une loi a été voté par le parlement...

      2081 Mots | 9 Pages  

  • Fiches revisions stratifs

    Fiche n°1 : La liberté contractuelle des personnes publiques 1) La consécration Le CC énonce que la LC n’est pas reconnu constitutionnellement. Il y fait obstacle. Les libertés sont prévues et organisées par la loi et seulement certaines sont reconnues constitutionnellement. Toutefois, des 1989...

      7119 Mots | 29 Pages  

  • INTEFP Brochure IRP ed2014

    Formation Professionnelle (INTEFP) Ce document est la propriété de l’INTEFP et ne peut être utilisé sans autorisation explicite INTEFP – brochure IRP 1 Fiche 101 AVANT-PROPOS Les agents des services du ministère du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont...

      157568 Mots | 500 Pages  

  • Fiche d'arret administratif pouvoir reglementaire

    Fiche de TD n°1 Article 21 Constitution : Pvrs et missions du 1er ministre : - dirige action gvt - assure exé des lois - exerce pvr réglementaire (sous réserve article 13) - nomme aux emplois civils et militaires - peut déléguer certains pvrs aux ministres - peut suppléer...

      4112 Mots | 17 Pages  

  • pré requis paye

     PRE REQUIS PAYE Evaluation novembre 2h30. Faire une fiche de paye – partie calcul. Calculette Top actuel « La paye » 2011/2012 – Edition hachette Collecte d’information de paye CHAPITRE 1 : LES COMPOSANTES DU SALAIRE I. COMMENT S’ETABLIT UNE PAIE ...

      5524 Mots | 23 Pages  

  • Agriculture et developpement durable

    filières agricoles en milieu périurbain et rural / Pays : République du Cameroun / Thématique générale : Commercialisation des produits agricoles FICHE RESUMEE EN TROIS PAGES L’ASSOCIATION Nom de l’association : SOLIDARITES, ACTIONS, RECHERCHES, TERRES D’ECHANGES « SOLIDAR’TERRE » Nom et coordonnées...

      967 Mots | 4 Pages  

  • Veille informationnelle castorama 2014

    I. Fiche 1 : Le travail dominical………………………………………………………………………………… 03 II. Fiche 2 : Un Leroy Merlin va ouvrir à Bolbec……………………………………………………………… 03 III. Fiche 3 : Le taux de TVA ………………………………………………………………………………….. 04 IV. Fiche 4 Castorama et les sapins de Noël…………………………………………………………………… 04 V. Fiche 5 :...

      3314 Mots | 14 Pages  

  • Ecran Legislatif

    juge a réitéré son incompétence par un arrêt du 5 mars 1999, Rouquette «  qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat statuant au contentieux d'apprécier la conformité de la loi au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques ». Plusieurs arrêts ultérieurs indiquent toujours cette volonté...

      2586 Mots | 11 Pages  

  • Photo

    sociale Santé Formation Action internationale Dossier téléchargé INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ÉPREUVES D’ADMISSION - Session 2009 - FICHE D’INSCRIPTION à remettre à l’I.F.S.I. d'inscription Avant de remplir les rubriques ci-dessous, lisez attentivement la notice d’information jointe...

      3877 Mots | 16 Pages  

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