• Jurisprudence administrative 1ère partie
    France c/ époux Barbier, 15 janvier 1968 : si l'agent contractuel conteste une mesure d'organisation du SPIC qui est un acte réglementaire, la compétence appartiendra au JA. Voir fiche 4. • TC, Préfet du Val de Marne c/ conseil des Prud’hommes de Villeneuve saint Georges, 17 avril 2000 : JJ se prononce...
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  • Surveillance medicaments
    Stupéfiants et Psychotropes PGR : Plan Gestion des Risques Fiche PGR-P : fiche PGR publique MEDICAMENTS (DCI : Dénomination Commune Internatinale) - date d'AMM - date de commercialisation ACTOS® (pioglitazone) - 03/10/2000 - 27/05/2002 1 INDICATION TYPE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE...
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  • Fiche d’arrêt : cour de cassation, 1ère chambre civil. 25 janvier 2000.
    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civil. 25 janvier 2000. I Les Faits : Monsieur X, lors d’une opération de police dirigée contre « les milieux islamistes » a été prit en photo par le journal France Soir qui a publié cette photographie en illustration d’un article faisant état de...
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  • Fonction publique
    d'établissement après avis du comité technique d'établissement. Haut Références * Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : Article 5 * Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la...
    Premium 1198 Mots 5 Pages
  • commentaire d'arret
    RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Code Général des Collectivités Territoriales • Article R131-3 du code de l'aviation civile ; • Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, modifié par l'arrêté ministériel du 25 février 2012 ; Voir fiche annexe AN-01 - Index des textes réglementaires...
    Premium 25836 Mots 104 Pages
  • La duree de travail
    « Mieux vaut un retraité qu’un jeune chômeur » Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 : la durée légale de travail est de 35h/semaine. Loi Fillon du 17 janvier 2003, la durée par semaine est bien de 35H/semaine mais en terme annuelle c’est de 1607h/semaines (dont 7h la journée de...
    Premium 949 Mots 4 Pages
  • Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux
    Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux CE 20 janvier 1954 Institution Notre Dame du Kreisker Distinction entre les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les circulaires règlementaires peuvent être attaquées. CE 18 décembre 2002 Madame...
    Premium 560 Mots 3 Pages
  • La paie
    Fiche d’activité N° 1 : BRUNEAU Objectifs : Savoir traiter les absences maladie Enoncé de tache : Vous devez établir les fiches de paie de l’entreprise BRUNEAU pour le mois d’août. Deux des salariés ont été en arrêt maladie. La convention collective ne prévoit rien de plus que...
    Premium 5347 Mots 22 Pages
  • Etudiant
    Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010 Dargaud / Tiscali [épisode final] ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­  LA COUR DE CASSASSION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu...
    Premium 1474 Mots 6 Pages
  • Droit civil
    Etablir la fiche de jurisprudence de l’arrêt de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation du 25 juin 1996. Cass. Civ. 1ère, 25 juin 1996 Les faits - La mère biologique de M. X et de M.Y, deux demi-frères dont le premier est l'enfant naturel et le second l'enfant légitime, est décédée...
    Premium 589 Mots 3 Pages
  • Agriculture et developpement durable
    d’activité |Arrêt d’activité |Arrêt d’activité | |Nombre de projets en cours |Arrêt d’activité |Arrêt d’activité |Arrêt d’activité | |LA REPRISE A EU LIEU EN JANVIER 2010...
    Premium 967 Mots 4 Pages
  • Fiches revisions stratifs
    novembre 2006 et sera constitutionnelle, art 4 énonce : « la liberté…. Tous ce qui nuit pas a autrui…. » La LC découle donc de la liberté en générale. On notera que l’on peut porter atteinte a ce principe, mais dans ce cas la loi doit être interprétée strictement (arrêt Borg Warner, ce du 28 janvier...
    Premium 7119 Mots 29 Pages
  • memoire
    ° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée par la loi n° 90-34 du 25 décembre 1990 et par la loi n° 2000-01 du 18 janvier relative à l’apprentissage; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423, correspondant au 04 juin 2002 portant nomination du chef du gouvernement...
    Premium 21101 Mots 85 Pages
  • Dossier pratique tmsec
    station afin que le gaz qui reste puisse aller dans la bouteille. -Remplir la fiche d'identification de la bouteille le travail terminé 3ème partie Je voudrais d’abord remercié la CITREC de m’avoir accepté pendant ces 3 années. Leurs remercier de m’avoir...
    Premium 5236 Mots 21 Pages
  • Fiche d'arret administratif pouvoir reglementaire
    règle juridique nouvelle que si elle y a été habilitée par la loi. CE 28 juillet 2000 : assoc. France Nature Environnement Faits : La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, énonce 2 catégories de communes auxquelles elle a vocation à...
    Premium 4112 Mots 17 Pages
  • L'ordre externe dans la hiérarchie des normes
    son arrêt dit I.V.G. du 15 janvier 1975. En effet il a estimé que son rôle consistait seulement à veiller au respect des lois et des traités par rapport à la Constitution. Donc le contrôle de conventionalité appartient aux juges ordinaires. Dans un arrêt du 21 mai 2010 sur les jeux d’argents et...
    Premium 1853 Mots 8 Pages
  • Presenter son rapport de stage
    du commerce, et annexée au certificat d'importation. La fiche est valable pour une période de trois mois à compter de la date du visa. La procédure est renouvelée tous les six mois à l’encontre d’une liste (modifiée) de produits, dont la dernière date de janvier 2006 (cf. ci contre). Mission...
    Premium 3045 Mots 13 Pages
  • Livret de mes droits
    anthropométrique" par "service d'identification judiciaire" - Dahir du 3 février 1925 concernant la délivrance de la fiche anthropométrique - Dahir royal du 25 janvier 1944 modifiant l'article 2 du dahir précédemment cité, précisant les cas dans lesquels il faut supprimer ou ne pas inscrire...
    Premium 8893 Mots 36 Pages
  • Photo
    du 21/08/2000 paru au J.O. du 31/08/2000 et arrêté du 21/05/2003 paru au J.O. du 29/05/2003). être titulaire d’un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV (brevet professionnel , etc.) Soit : - Soit : - 3- Acquitter les frais de dossier et d'épreuves de sélection dont le montant...
    Premium 3877 Mots 16 Pages
  • Veille informationnelle castorama 2014
    . Fiche 3 : Le taux de TVA ………………………………………………………………………………….. 04 IV. Fiche 4 Castorama et les sapins de Noël…………………………………………………………………… 04 V. Fiche 5 : Leroy merlin détrône Castorama en Europe…………………………………………………… 04/05 VI. Fiche 6 : Le Castorama de Charente Maritime s’agrandit de 2000 m...
    Premium 3314 Mots 14 Pages