• Droit
    jurisprudentielles. ➢ Pour aborder un cas pratique, vous devez maîtriser les notions juridiques qui s’y rapportent. Le cas pratique exige également une bonne connaissance de la jurisprudence. Connaître le sens des arrêts de principe, c’est-à-dire les décisions importantes, est essentiel pour...
    Premium 2295 Mots 10 Pages
  • Disserte
    , Defrénois, 3ème éd., 2007. TERRE (F.), LEQUETTE (Y.) et SIMLER (Ph.), Droit civil – Les obligations, Dalloz, 10ème éd., 2008 (à paraître). II – Déroulement du contrôle continu Objectifs de l’année Les deux exercices qui seront privilégiés ce semestre sont le cas pratique d’une part, et le...
    2503 Mots 11 Pages
  • Fiche d'arrêt
    Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média » Fiche de jurisp... http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/fiche-de-jurisprudence/print... - Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média - http://www.legaletic.fr - Fiche de jurisprudence Posted By Willy Duhen On 12...
    Premium 1005 Mots 5 Pages
  • Fiche de révision droit des affaires 2ème année
    de non concurrence ne devrait liée que les personnes qui l'ont accepté. Toutefois, la jurisprudence a admis des cas de transmission de l'obligation de non concurrence à des tiers. • Transmission passive : La clause de non concurrence ne peut pas en principe se transmettre passivement c'est à dire...
    Premium 5335 Mots 22 Pages
  • Droit civil le tanssexualisme
    modification de l'acte de naissance en cas de transsexualisme vrai. La Cour de cassation, très éxigente effectue un revirement important de jurisprudence « en adoptant une position contraire ». Fiche IV - N° de pourvoi: 11-22490 Le 7 juin 2012, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation...
    Premium 2127 Mots 9 Pages
  • Méthodologie fiche d'arrêt
    . Elle ne s’imagine pas, ne s’improvise pas ; seule une pratique sérieuse et régulière vous permettra de rédiger une fiche de jurisprudence correcte le jour de votre partiel.  ...
    Premium 1964 Mots 8 Pages
  • Méthode droit civil
    une fiche d’arrêt (v. ex fin de fiche) -comment faire une dissertation Reprendre et commentez les méthodes pour chaque exercice METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE (FICHE D’ARRET) La fiche de jurisprudence doit comprendre plusieurs rubriques (les voici rappelées à titre indicatif). 1...
    Premium 3574 Mots 15 Pages
  • Arret jacques vabre
    TD n°1: Introduction au Droit Exercice n°1: Le cas pratique consiste à résoudre un ou plusieurs La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions de l'ordre juridictionnel français. Tandis que la doctrine est l'ensemble des opinions exprimant les pensées...
    Premium 898 Mots 4 Pages
  • Conseils methodoliques
    1 TECHNIQUES DE LA DISSERTATION, DU COMMENTAIRE D'ARRET ET DU CAS PRATIQUE par Jean-Christophe VIDELIN Maître de conférences en droit public Responsable de l’enseignement à distance Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs...
    Premium 5416 Mots 22 Pages
  • Bijour
    ………………………………………………… 22 La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24 Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27 Le commentaire d’une décision de justice ………………………………… 34 Exemple de commentaire de décision de justice en droit privé……………… 37 Le cas pratique (en droit...
    Premium 16996 Mots 68 Pages
  • Contrat d'assurance
    INC document le annu FICHE PRATIQUE J et remplace la 07 / 1fi0e-J. 89 / 02-02 . 89 ch LE CONTRAT D’ASSURANCE En matière d’assurance, beaucoup de litiges proviennent d’une méconnaissance du contenu des contrats et nombre de ces conflits auraient été évités si les consommateurs avaient lu...
    Premium 5754 Mots 24 Pages
  • Différence entre l'incivilité et la délinquance
    sa propre approche. Ils constituent néanmoins un guide pour vous assister dans votre travail. Durant vos études vous rencontrerez quatre grands types d’exercices : la dissertation juridique, le cas pratique, la note de synthèse et le commentaire d’arrêt. Vous trouverez dans ces pages des conseils...
    Premium 3571 Mots 15 Pages
  • Aide aux révisions l1 (droit civil)
    -il une différence entre une jurisprudence établi dans de nombreux cas et depuis longtemps et une jurisprudence récente et unique ? 11/01/11 Correction: Document n°2: Fiche d'arrêt: En matière contractuel on applique la survie de la règle ancienne. Pour la sécurité juridique des...
    Premium 1990 Mots 8 Pages
  • Methode cas pratique
    -dire les faits qui permettront l’identification du problème posé par l’affaire et du droit qui y sera applicable. S’agissant d’un cas pratique et non d’une fiche de jurisprudence, le nom des différents protagonistes peut être utilisé. Deuxième étape: Qualification juridique des faits C’est la...
    Premium 469 Mots 2 Pages
  • Arrêts (fiches de jurisprudence) et cas pratique sur la vie du couple marié
    La vie du couple marié Travail à faire :  Préparer une fiche d’arrêt sur chaque décision reproduite  Etablissez un plan détaillé de l’arrêt de la 1ère Chambre civile du 1 mai 2004  Traitez le cas pratique I. Les relations personnes des époux • Cours de cassation, Assemblée plénière 29...
    Premium 1460 Mots 6 Pages
  • Fiche methode cas pratique et commentaire droit
    le plus précis. On donne le principe pour finir par les exceptions à d’abord art du CC puis on arrive à une interprétation de l’article, c’est a dire la jurisprudence. Ex : avec un cas pratique sur le divorce, on énonce toujours les 4 types de divorce Attention à toujours faire un va et vient...
    Premium 352 Mots 2 Pages
  • Truchet
    administrative Distribution de la fiche n° 12 Semaine 9 (15 avril). Etude de la fiche n° 12 : Note de synthèse Semaine 10 (22 avril). Séance libre Manuel conseillé : Didier TRUCHET, Droit administratif, PUF, Thémis, 4° édition, 2011. Recueils de jurisprudence commentée...
    Premium 10026 Mots 41 Pages
  • Méthodologie droit fiche d'arrêt et dissertation
    destinées à soutenir votre démonstration, vous devez toujours penser aux textes (quels sont ceux qui concernent la matière, où sont-ils situés, ont-ils été modifiés...), à la jurisprudence (interne, internationale), à la doctrine (les différentes théories, les controverses), à la pratique, à...
    Premium 2553 Mots 11 Pages
  • Methodologie droit
    apports de théories (non déjà abordées dans les documents), les exemples II - Méthodologie en droit Trois types d'exercices peuvent être proposés ici:. -- L'analyse de contrat -- Le cas pratique. -- L'analyse d'arrêt de jurisprudence est le type d'exercice le plus fréquemment demandé. N'oublions...
    Premium 3566 Mots 15 Pages
  • Méthodologie
    Fiche 1 – Elements de Méthodologie Cours de 1h45 Les notes : - une grosse note - un DM - note de participation (assiduité, travail, participation orale) Cas pratique 1 - La qualification juridique des faits. Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique...
    Premium 823 Mots 4 Pages