• Droit
    SEANCE N° 1 : METHODOLOGIE I. LA FICHE D'ARRET Une fiche d’arrêt est le condensé d’une décision de justice Une fiche d'arrêt se compose de cinq rubriques : 1.°Les faits : Citer les faits essentiels à la compréhension de la décision et dans l'ordre chronologique de leur déroulement. 2° La procédure : ...
    2295 Mots 10 Pages
  • Disserte
    Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien...
    2503 Mots 11 Pages
  • Fiche d'arrêt
    média » Fiche de jurisp... http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/fiche-de-jurisprudence/print... - Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média - http://www.legaletic.fr - Fiche de jurisprudence Posted By Willy Duhen On 12 décembre 2008 @ 13:13 In | No Comments La fiche de jurisprudence...
    1005 Mots 5 Pages
  • Méthodologie fiche d'arrêt
    préliminaire au commentaire de jugement ou d’arrêt, la fiche de jurisprudence est un exercice en soi au contenu méthodologique particulièrement élevé. L’apprentissage des règles et des «usages» qui encadrent la rédaction d’une fiche de jurisprudence est, par conséquent, un élément indispensable à la RÉDACTION...
    1964 Mots 8 Pages
  • Droit civil le tanssexualisme
    TD n°3 - LE TRANSSEXUALISME Fiche I - N° de pourvoi: 73-10615 Le 16 décembre 1975 la première Chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la possibilité de rectification de l'acte de naissance suite à un changement de sexe artificiel. AUBIN né avec les attributs...
    2127 Mots 9 Pages
  • Fiche de jurisprudence
    LA METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE L’ANALYSE D’UNE DECISION LES CLÉS Acquérir des réflexes d'analyse Ne croyez pas que la fiche de jurisprudence soit seulement un exercice que l'on vous impose pour la préparation des séances de TD. Elle constitue en réalité une méthode de base indispensable...
    3025 Mots 13 Pages
  • Aide aux révisions l1 (droit civil)
    code, dès lors qu'elles ont indiqué le montant des échéances de remboursement du prêt, leur périodicité, leur nombre ou la durée du prêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de leur variations. Article 6 Droit à un procès équitable 1.Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement...
    1990 Mots 8 Pages
  • Fiche de révision droit des affaires 2ème année
    Fiche de révisions DROIT DES AFFAIRES La protection des entreprises et règles de concurrence LA CONCURRENCE INTERDITE : OBLIGATION DE NON CONCURRENCE Il existe des obligations de non concurrence soit d'origine légale soit d'origine contractuelle. • Les obligations légales : Ce sont les obligations...
    5335 Mots 22 Pages
  • Arret jacques vabre
    TD n°1: Introduction au Droit Exercice n°1: Le cas pratique consiste à résoudre un ou plusieurs La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions de l'ordre juridictionnel français. Tandis que la doctrine est l'ensemble des opinions exprimant les pensées juridiques...
    898 Mots 4 Pages
  • Méthode droit civil
    apprendre la jurisprudence ? Vérifier que chaque étudiant sait utiliser le code civil 3) méthodologie des exercices -comment faire une fiche d’arrêt (v. ex fin de fiche) -comment faire une dissertation Reprendre et commentez les méthodes pour chaque exercice METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE (FICHE...
    3574 Mots 15 Pages
  • Methode cas pratique
    Première étape : Introduction L’accroche Les premières phrases du cas pratique doivent comporter une accroche ou une idée générale, en quelques mots seulement. Il faut commencer par une accroche en situant le sujet, rester simple par exemple « La situation de M X. conduit à envisager… ». Soignez...
    469 Mots 2 Pages
  • Arrêts (fiches de jurisprudence) et cas pratique sur la vie du couple marié
    Préparer une fiche d’arrêt sur chaque décision reproduite  Etablissez un plan détaillé de l’arrêt de la 1ère Chambre civile du 1 mai 2004  Traitez le cas pratique I. Les relations personnes des époux • Cours de cassation, Assemblée plénière 29 octobre 2004  Fiche de jurisprudence  Référence...
    1460 Mots 6 Pages
  • Commentaire d'arret
    du commentaire d’arrêt emprunte à la dissertation, ainsi qu’au cas pratique. À l’instar de celle-là, le commentaire est une réflexion théorique débouchant sur une analyse du droit positif ; comme celui-ci, le commentaire a pour objet un cas particulier, une affaire déterminée. Aussi n’est-il pas rare de...
    3206 Mots 13 Pages
  • Différence entre l'incivilité et la délinquance
    juridique, le cas pratique, la note de synthèse et le commentaire d’arrêt. Vous trouverez dans ces pages des conseils pour bien aborder ces exercices. I. La dissertation juridique C’est l’exercice que vous connaissez le mieux. Durant vos études secondaires vous l’avez déjà pratiqué en français ou...
    3571 Mots 15 Pages
  • Bijour
    ………………………………………………… 22 La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24 Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27 Le commentaire d’une décision de justice ………………………………… 34 Exemple de commentaire de décision de justice en droit privé……………… 37 Le cas pratique (en droit international...
    16996 Mots 68 Pages
  • cas pratique méthodologie
    Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un traitement juridique. Il faut identifier le ou les problèmes en cause et leur donner une réponse juridique. Avant toute chose, il est conseiller de lire plusieurs fois le cas pratique dans son intégralité afin d’identifier les...
    539 Mots 3 Pages
  • Publicité comparative
    sur différents supports (spot TV, affaire de l’affiche près d’un Casino. Plus peut être aussi évoquer mon bref exposé de l’année dernière sur les pratiques anti-concurrentielles, (qui m’a fait connaître la publicité comparative et qui m’a donné envie de m’y intéresser de plus près) (+ envie de faire du...
    2041 Mots 9 Pages
  • Methodologie droit
    nécessaire de noter les évolutions significatives (il peut s'agir par exemple de variations significatives d'une courbe dans un graphique -- dans ce cas, identifier les dates où les chiffres clés et essayer de donner des explications concrètes et rationnelles) B- Analyse de texte. En matière d'analyse...
    3566 Mots 15 Pages
  • Methodologie droit privé
    METHODOLOGIE : JEUDI 29 SEPTEMBRE 2014 : Exercice fiche, cas pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et commentaire d’arrêt combiné. Utilisation code civil : pour contenu code civil= ancien avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations...
    4558 Mots 19 Pages
  • Conseils methodoliques
    1 TECHNIQUES DE LA DISSERTATION, DU COMMENTAIRE D'ARRET ET DU CAS PRATIQUE par Jean-Christophe VIDELIN Maître de conférences en droit public Responsable de l’enseignement à distance Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs demandés...
    5416 Mots 22 Pages