Fiche Cas Pratique Jurisprudence Dissertations et mémoires

  • Droit

    SEANCE N° 1 : METHODOLOGIE I. LA FICHE D'ARRET Une fiche d’arrêt est le condensé d’une décision de justice Une fiche d'arrêt se compose de cinq rubriques : 1.°Les faits : Citer les faits essentiels à la compréhension de la décision et dans l'ordre chronologique de leur déroulement. 2° La procédure : ...

      2295 Mots | 10 Pages  

  • Disserte

    Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien...

      2503 Mots | 11 Pages  

  • Fiche d'arrêt

    média » Fiche de jurisp... http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/fiche-de-jurisprudence/print... - Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média - http://www.legaletic.fr - Fiche de jurisprudence Posted By Willy Duhen On 12 décembre 2008 @ 13:13 In | No Comments La fiche de jurisprudence...

      1005 Mots | 5 Pages  

  • Droit civil le tanssexualisme

    TD n°3 - LE TRANSSEXUALISME Fiche I - N° de pourvoi: 73-10615 Le 16 décembre 1975 la première Chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la possibilité de rectification de l'acte de naissance suite à un changement de sexe artificiel. AUBIN né avec les attributs...

      2127 Mots | 9 Pages  

  • Méthodologie fiche d'arrêt

    préliminaire au commentaire de jugement ou d’arrêt, la fiche de jurisprudence est un exercice en soi au contenu méthodologique particulièrement élevé. L’apprentissage des règles et des «usages» qui encadrent la rédaction d’une fiche de jurisprudence est, par conséquent, un élément indispensable à la RÉDACTION...

      1964 Mots | 8 Pages  

  • Aide aux révisions l1 (droit civil)

    code, dès lors qu'elles ont indiqué le montant des échéances de remboursement du prêt, leur périodicité, leur nombre ou la durée du prêt, ainsi que, le cas échéant, les modalités de leur variations. Article 6 Droit à un procès équitable 1.Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement...

      1990 Mots | 8 Pages  

  • Fiche de révision droit des affaires 2ème année

    Fiche de révisions DROIT DES AFFAIRES La protection des entreprises et règles de concurrence LA CONCURRENCE INTERDITE : OBLIGATION DE NON CONCURRENCE Il existe des obligations de non concurrence soit d'origine légale soit d'origine contractuelle. • Les obligations légales : Ce sont les obligations...

      5335 Mots | 22 Pages  

  • Méthode droit civil

    apprendre la jurisprudence ? Vérifier que chaque étudiant sait utiliser le code civil 3) méthodologie des exercices -comment faire une fiche d’arrêt (v. ex fin de fiche) -comment faire une dissertation Reprendre et commentez les méthodes pour chaque exercice METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE (FICHE...

      3574 Mots | 15 Pages  

  • Fiche de jurisprudence

    LA METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE L’ANALYSE D’UNE DECISION LES CLÉS Acquérir des réflexes d'analyse Ne croyez pas que la fiche de jurisprudence soit seulement un exercice que l'on vous impose pour la préparation des séances de TD. Elle constitue en réalité une méthode de base indispensable...

      3025 Mots | 13 Pages  

  • Commentaire d'arret

    du commentaire d’arrêt emprunte à la dissertation, ainsi qu’au cas pratique. À l’instar de celle-là, le commentaire est une réflexion théorique débouchant sur une analyse du droit positif ; comme celui-ci, le commentaire a pour objet un cas particulier, une affaire déterminée. Aussi n’est-il pas rare de...

      3206 Mots | 13 Pages  

  • Bijour

    ………………………………………………… 22 La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24 Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27 Le commentaire d’une décision de justice ………………………………… 34 Exemple de commentaire de décision de justice en droit privé……………… 37 Le cas pratique (en droit international...

      16996 Mots | 68 Pages  

  • Différence entre l'incivilité et la délinquance

    juridique, le cas pratique, la note de synthèse et le commentaire d’arrêt. Vous trouverez dans ces pages des conseils pour bien aborder ces exercices. I. La dissertation juridique C’est l’exercice que vous connaissez le mieux. Durant vos études secondaires vous l’avez déjà pratiqué en français ou...

      3571 Mots | 15 Pages  

  • Arrêts (fiches de jurisprudence) et cas pratique sur la vie du couple marié

    Préparer une fiche d’arrêt sur chaque décision reproduite  Etablissez un plan détaillé de l’arrêt de la 1ère Chambre civile du 1 mai 2004  Traitez le cas pratique I. Les relations personnes des époux • Cours de cassation, Assemblée plénière 29 octobre 2004  Fiche de jurisprudence  Référence...

      1460 Mots | 6 Pages  

  • Arret jacques vabre

    TD n°1: Introduction au Droit Exercice n°1: Le cas pratique consiste à résoudre un ou plusieurs La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions de l'ordre juridictionnel français. Tandis que la doctrine est l'ensemble des opinions exprimant les pensées juridiques...

      898 Mots | 4 Pages  

  • cas pratique méthodologie

    Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un traitement juridique. Il faut identifier le ou les problèmes en cause et leur donner une réponse juridique. Avant toute chose, il est conseiller de lire plusieurs fois le cas pratique dans son intégralité afin d’identifier les...

      539 Mots | 3 Pages  

  • Methode cas pratique

    Première étape : Introduction L’accroche Les premières phrases du cas pratique doivent comporter une accroche ou une idée générale, en quelques mots seulement. Il faut commencer par une accroche en situant le sujet, rester simple par exemple « La situation de M X. conduit à envisager… ». Soignez...

      469 Mots | 2 Pages  

  • Methodologie droit privé

    METHODOLOGIE : JEUDI 29 SEPTEMBRE 2014 : Exercice fiche, cas pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et commentaire d’arrêt combiné. Utilisation code civil : pour contenu code civil= ancien avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations...

      4558 Mots | 19 Pages  

  • Fiche methode cas pratique et commentaire droit

    METHODOLOGIE CAS PRATIQUE 1e étape : Résumé des faits Pour cela il faut d’abord sélectionner les faits puis les qualifier juridiquement : on qualifie les parties, on qualifie la situation 2e étape : le / les problèmes de droit « En l’espèce plusieurs problèmes peuvent se poser … » Toujours sous...

      352 Mots | 2 Pages  

  • Fiches droit commercial

    Fiche 1 Les sources du droit commercial   La législation commerciale au sens large du terme est la source formelle du droit. Elle est nationale, internationale ou communautaire.   I – La législation internationale               1 – Les textes - Les lois :   •    La Constitution de 1958. Le...

      12241 Mots | 49 Pages  

  • Méthodologie

    Fiche 1 – Elements de Méthodologie Cours de 1h45 Les notes : - une grosse note - un DM - note de participation (assiduité, travail, participation orale) Cas pratique 1 - La qualification juridique des faits. Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier...

      823 Mots | 4 Pages