Fiche Cas Pratique Jurisprudence dissertations et fiches de lecture

  • Fiche de jurisprudence

    LA METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE L’ANALYSE D’UNE DECISION LES CLÉS Acquérir des réflexes d'analyse Ne croyez pas...

    3025  Mots | 13  Pages

  • Fiche d'arrêt

    Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média » Fiche de jurisp......

    1005  Mots | 5  Pages

  • Méthodologie fiche d'arrêt

    jugement ou d’arrêt, la fiche de jurisprudence est un exercice en soi au contenu méthodologique particulièrement élevé....

    1964  Mots | 8  Pages

  • Arrêts (fiches de jurisprudence) et cas pratique sur la vie du couple marié

    La vie du couple marié Travail à faire :  Préparer une fiche d’arrêt sur chaque décision reproduite  Etablissez un plan détaillé de...

    1460  Mots | 6  Pages

  • Fiche de révision droit des affaires 2ème année

    Fiche de révisions DROIT DES AFFAIRES La protection des entreprises et règles de concurrence LA CONCURRENCE INTERDITE : OBLIGATION DE NON...

    5335  Mots | 22  Pages

  • Fiche De Methode Du Cas Pratique

    FICHE DE METHODE DU CAS PRATIQUE  Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un cas...

    548  Mots | 1  Pages

  • cas pratique méthodologie

    Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un traitement juridique. Il faut identifier le ou les...

    539  Mots | 3  Pages

  • Cas pratique méthode

    LE CAS PRATIQUE Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un...

    637  Mots | 3  Pages

  • Cas pratique

    CAS PRATIQUE n°2 Justine et benoit se rencontrent en vacance et tombe amoureux l’un de l’autre, Justine apprendra par la suite...

    1092  Mots | 5  Pages

  • Cas pratique

    MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Un cas pratique n’est pas un QCM dont les questions permettent une...

    1509  Mots | 7  Pages

  • Méthodologie droit fiche d'arrêt et dissertation

    | | |FICHE METHODOLOGIQUE...

    2553  Mots | 11  Pages

  • M Thodologie Fiche Et Commentaire D Arr T

    Méthodologie fiche et commentaire d'arrêt Présentation Objectifs : -- Acquisition d'un langage spécifique aux sciences économiques au Droit...

    3045  Mots | 5  Pages

  • Méthodologie de la fiche d'arrêt

    Méthodologie fiche et commentaire d'arrêt Présentation Objectifs : -- Acquisition d'un langage spécifique aux sciences économiques au...

    3251  Mots | 14  Pages

  • Corrige cas pratique

    | Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un traitement juridique.En effet, il s’agit, face à des...

    2513  Mots | 11  Pages

  • Cas pratique

    profit de l’emprunteur. Pour l’exécution du commodat, il faut donc se référer au moment de l’exécution auquel on se situe - Problématique : Quels sont...

    1209  Mots | 5  Pages

  • Méthodologie fiche d'arrêt

    METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET La fiche d’arrêt est l’exercice juridique de base. Il permet de s’assurer que les...

    2914  Mots | 12  Pages

  • Quelques grandes lignes sur la jurisprudence

    Séance 5 : La jurisprudence Qu'est-ce que la jurisprudence? - Quelques définitions (Vocabulaire juridique de l'association...

    2063  Mots | 9  Pages

  • Méthodologie cas commentaire pénal

    TD DROIT PENAL SÉANCE 1 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 étapes : * Preparation ducommentaire * Rédaction du commentaire Lire l’arret en...

    768  Mots | 4  Pages

  • Fiche 5 les contrats administratifs

    Droit administratif fiche 8 LES CONTRATS...

    2683  Mots | 9  Pages

  • Cas pratique filiation

    DROIT CIVIL CAS PRATIQUE: Eglantine et Léonard se marient le 16 mars 2003, ils ont un enfant le 23 avril 2003. Les deux...

    1795  Mots | 8  Pages

  • Cas pratique droit civil

    Cas pratique sur l'enrichissement sans cause Ceci est un cas pratique mais il reprend les...

    887  Mots | 4  Pages

  • FIche d'introduction au droit

    Cas pratique TD 7 Ce cas pratique nous permet de nous interroger sur des problèmes relatifs au...

    2440  Mots | 10  Pages

  • Cas pratique

    Comment résoudre un cas pratique? - Droit - Cours - Devoirs Doc-etudiant .fr L'entraide étudiante gratuite - Documents -...

    2635  Mots | 11  Pages

  • Cas pratique Nom et prei nom 2

    Fiche n° 3 - Cas pratique : Inspiré de faits réels… de Bénabar Cas pratique n°1 :...

    2154  Mots | 5  Pages

  • Fiche d'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 1er mars 1988

    TD Droit Des Obligations. Séance 4 La sanction des conditions de formation : la nullité. Fiche d’arrêt I - Les faits. En...

    1016  Mots | 5  Pages

  • Exemple étude de cas corrigé

    travail. Tous les autres contrats de travail sont considérés comme des contrats précaires. Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat précaire nous...

    2688  Mots | 11  Pages

  • Méthodologie de la fiche d'arrêt et du cas pratique (droit)

    Chambre mixte 27/2/1970 D.1970 p 201. 1. visa 2. règle de droit applicable Sur le moyen unique : Vu l’article 1382 c.civ. Attendu que ce texte ordonnant que...

    6023  Mots | 25  Pages

  • Fiche 4

    Fiche 4 : La Police Administrative Cas n°1 : Une association a décidé d’organiser dans les arènes d’Arles une corrida de...

    2262  Mots | 5  Pages

  • Les pratiques commerciales déloyales

    harmonisation maximale applicable aux relations BtoC. C'est la vocation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales du 11 mai...

    4354  Mots | 18  Pages

  • Fiche d'arret

    Fiche d'arret I. L’ANALYSE Savoir analyser une décision constitue un préalable indispensable au commentaire de celle‑ci. Il est évident...

    1683  Mots | 7  Pages

  • Jurisprudence

    Jurisprudence droit du travail Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail Livre blanc Septembre 2010 Auteur :...

    8934  Mots | 36  Pages

  • Méthodologie cas pratique en droit

    UE 112 – Droit social J. LE DILY - CNAM INTEC Fiche de méthodologie – Résolution de cas pratiques Le...

    2016  Mots | 9  Pages

  • Savoir résoudre un cas pratique

    Fiche méthode n° 1 : Savoir résoudre un cas pratique Le cas pratique...

    2145  Mots | 9  Pages

  • Fiche 3 Les sources I

    ___________________________________________________________________________ FICHE 3 LES SOURCES DU DROIT (I) IDENTIFICATION DES SOURCES DU...

    3616  Mots | 9  Pages

  • Cas pratique fialiation

    CAS PRATIQUE FICHE N°6 : LA FILIATION CHARNELLE Un homme et une femme se sont mariés le 16 mars après s'être...

    1291  Mots | 6  Pages

  • Cas pratique en droit civil sur les personnes

    3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97...

    3485  Mots | 14  Pages

  • Cas pratique en droit

    L’application de la loi dans le temps. Fiche d’arrêt document n°1 : Les effets des contrats en cours demeurent par la loi en vigueur...

    586  Mots | 3  Pages

  • Cas pratique

    La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 29...

    1267  Mots | 6  Pages

  • Cas pratique contrat de vente

    Fiche 5 Le contrat de vente -4- Les effets de la vente, 2ème partie : Les garanties dues par le vendeur Cas...

    2828  Mots | 12  Pages

  • Jandheur fiche d'arrêt

    Fiche d’arret Avec le développement industriel, surtout à partir du XIXe siècle avec l’entrée de la machine dans la vie économique et...

    3830  Mots | 16  Pages

  • fiche tecniques parent assmat

    Mise à jour au 1er juillet 2012 PARENTS EMPLOYEURS ► Fiche N° 1: la rémunération de l’assistante maternelle. ► Fiche N°2 :...

    7049  Mots | 29  Pages

  • Fiche la grève

    FICHE : LA GREVE Hormis dans les Sociétés privées, le droit de grève ne fait l’objet d’aucune réglementation. Un seul texte L521-1 Prévoit...

    994  Mots | 4  Pages

  • FICHE DROIT ADMINISTRATIF

    sujet à confusion: avec la contractualisation actuelle, on a tendance à voir un contrat là où il n'y en a pas (or ces actes sont aussi susceptibles de REP)....

    38790  Mots | 156  Pages

  • Fiche De Synth Se N

    Fiche de synthèse n°29 : Le Règlement de l’Assemblée nationale Le Règlement de l’Assemblée nationale constitue sa « loi intérieure ». Il n’a...

    2427  Mots | 6  Pages

  • CAS AITC

    au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La...

    5104  Mots | 21  Pages

  • fiche de méthode dissertation juridique

    dans les pays de droit écrit influença nettement les règles relatives aux contrats et aux obligations le droit canonique (issu de l’Eglise catholique)...

    4459  Mots | 19  Pages

  • Methodologie fiche d'arrêt

    METHODOLOGIE FICHE D'ARRET INTRODUCTION But : La fiche d'arrêt se présente comme un résumé de la décision rendu. 
La majorité...

    1207  Mots | 5  Pages

  • Cas pratique

    d’initiation au commentaire d’arrêt, préparez une fiche d’arrêt ( 3 à 4 pages maximum, dans un style très concis), comportant les données et...

    7009  Mots | 29  Pages

  • Fiche de méthodologie universitaire l1 droit

    FICHE METHODOLOGIE DU TRAVAIL UNIVERSITAIRE N° 2 Séances 3 et 4 assurées par M. Laingui et M. Pitcho RESUME DES FAITS ET DE LA PROCEDURE...

    5177  Mots | 21  Pages

  • FICHE COURS INTRODUCTION AU DROIT PENAL

    FICHE DROIT PENAL INTRODUCTION I - Définition du droit pénal Le droit pénal à pour objet de protéger la société. Le droit pénal punit là...

    15251  Mots | 39  Pages

  • fiche de droit

    disposition de la convention collective. Enfin, tout syndicat, même non signataire en exécution dune convention collective, peut agir en justice pour...

    1663  Mots | 3  Pages

  • Cas pratique droit social

    Questions de droit 4 B. Règles de droit 4 C. Réponses à la règles de droit 4 3. Conclusion en l’espèce 4 ANNEXES 4 Annexe 1 : 5 1.a) R 5 1.b) d 5...

    2727  Mots | 11  Pages

  • Fiche de révision intro au Droit

    Fiche de révision : introduction au droit Leçon 1 : la règle de droit Définition : règle de conduite qui a pour particularité d’être...

    6733  Mots | 27  Pages

  • Fiche de lecture sur la vème répubublique de bastien françois

    Fiche: Bastien François, Le régime politique de la Ve République, Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates Au cours du XXe...

    3079  Mots | 13  Pages

  • Grands arrêts et petites fiches de la jurisprudence administrative

    au préalable portée devant le ministre. C’est la fin de la théorie du ministre-juge, qui voulait que le ministre juge les affaires qui n’étaient pas de la...

    40616  Mots | 163  Pages

  • Correction cas pratique sur la protection des majeurs

    Travaux dirigés de Droit des personnes Séance 6 : La protection des majeurs Indications de correction pour le cas pratique...

    2406  Mots | 10  Pages

  • Me Thodo Cas Pratique

     SEANCES N° 7 ET 8 LES DROITS SUBJECTIFS LA QUALIFICATION ET LA MéTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE I – LA CLASSIFICATION...

    6432  Mots | 20  Pages

  • La jurisprudence et le droit au respect de la vie privée

    Constitution, du droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles serait dépourvue de toute portée pratique, faute...

    5912  Mots | 24  Pages

  • Fiche sur la cour de justice de la république

    FICHE SUR LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE I- Actualité Affaire « Clearstream » : la question du renvoi de Dominique de Villepin...

    2070  Mots | 9  Pages

  • S Boussard L2 Droit Administratif Td Fiche 1 2014 15 1

    Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 15ème éd. 2005, commentaire n° 1 sous TC, 8 fév. 1973, Blanco...

    6647  Mots | 12  Pages

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