Fiche Cas Pratique Jurisprudence dissertations et fiches de lecture

  • Fiche De Methode Du Cas Pratique

    FICHE DE METHODE DU CAS PRATIQUE  Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un cas...

    548 Mots | 1 Pages

  • Fiche oral cas pratique

    FICHE DE PRESENTATION DU CAS ARC CLUB Je suis l’assistante de direction de Monsieur Cassy, moniteur et dirigeant de...

    1337 Mots | 6 Pages

  • Arrêts (fiches de jurisprudence) et cas pratique sur la vie du couple marié

    La vie du couple marié Travail à faire :  Préparer une fiche d’arrêt sur chaque décision reproduite  Etablissez un plan détaillé de...

    1460 Mots | 6 Pages

  • Etude De Cas Jurisprudence Cas N 3 Pratique Du Code Du Travail

    Etude du cas : Cas n°3 : L'article L1224-1 du code du travail est une disposition protectrice du salarié qui déroge au principe...

    663 Mots | 2 Pages

  • Fiche jurisprudence

    Fiche de jurisprudence : Arrêt du Conseil d’Etat, 16 septembre 2002, Sté EURL La Cour des miracles * Présentation Le juge...

    586 Mots | 3 Pages

  • Fiche de jurisprudence

    Techniques juridiques Introduction au droit et à la recherche juridique Mélissa Plourde NOM : FICHE DE JURISPRUDENCE (joindre...

    627 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Un cas pratique n’est pas un QCM dont les questions permettent une...

    1509 Mots | 7 Pages

  • Cas pratique

    profit de l’emprunteur. Pour l’exécution du commodat, il faut donc se référer au moment de l’exécution auquel on se situe - Problématique : Quels sont...

    1209 Mots | 5 Pages

  • Exemple de fiche de cas pratique droit civil

    Cas pratique n°1 : TD de Droit Civil Contenu Question de Droit : 1 Les règles juridiques pouvant s’appliquer : 1 La...

    964 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    CAS PRATIQUE n°2 Justine et benoit se rencontrent en vacance et tombe amoureux l’un de l’autre, Justine apprendra par la suite...

    1092 Mots | 5 Pages

  • Fiche de jurisprudence

    Fiche de jurisprudence du document 1 * La formation : chambre mixte Cour de Cassation, 24 mai 1975 * Les faits : La...

    1118 Mots | 5 Pages

  • fiche jurisprudence

    Fiche de jurisprudence : Interjeter -> Faire appel Pourvoi en cassation -> aller en cassation Débouter -> rejeter une demande...

    663 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 29...

    1267 Mots | 6 Pages

  • Fiche de jurisprudence

    connais la juridiction de première instance tu la met, sinon Cour d'appel et cour de cassation si c'est un arrêt de la cour de cassation. Prétentions des...

    1101 Mots | 5 Pages

  • cas pratiques

     © Ragnar Schmuck/Corbis Le cas pratique est un exercice qui repose sur l’exposé d’une situation de fait et la recherche d’une...

    951 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    Cas pratique N°1 La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne...

    1616 Mots | 7 Pages

  • Fiche de jurisprudence

    organisation de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement...

    525 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    Cas pratique Séance 9 : Les règles générales du droit de la filiation Rappel des faits : * Catherine et Stéphane sont...

    572 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    e La responsabilité du fait personnel Cas pratique : Question de fait : La Responsabilité Civile de Vincent peut-elle...

    1447 Mots | 6 Pages

  • cas pratique

    Le cas pratique est, comme son nom l’indique, un exercice pratique : il s’agit de faire un travail d’avocat en...

    1685 Mots | 7 Pages

  • Fiche de jurisprudence

    plus la societe pretend que dès lors que Mme X pénètre dans un lieu qui ne necessite pas de controle d'identité et que l'entrée des machines à sous est un...

    516 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    Cas pratiques pour le mardi 23 novembre 2010. 1-Madame Glauque a l’habitude de pratiquer clandestinement des...

    870 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    Cette règle pose un problème de preuve. Pour remédier a cette difficulté, la jurisprudence a posé une présomption de lucidité, arrêt du 30...

    1533 Mots | 7 Pages

  • Cas pratique

    Cas Pratique On rappelle les faits seulement pertinents On pose la problématique, sorte de titre de paragraphe Majeur=...

    819 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    Cas pratique droit civil CAS 1 : fait : - frederic ( 20 ans ) fait une donation a Augustin - 4 juillet 1974...

    1320 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique

    CAS PRATIQUE que vous demande -t-ON ? on ne vous demande pas lequel des protagonistes vous semble dans son bon droit , ou...

    882 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    Cas pratique: L’échange des consentements est la condition nécessaire à la formation d’un contrat. Cependant, selon l’article...

    504 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    Cas pratique Le docteur Jean Cive rencontre de nombreux problèmes tant en ce qui concerne la conclusion d’un contrat de vente...

    1698 Mots | 7 Pages

  • CAS PRATIQUE

     CAS PRATIQUE SEANCE 12. Faits : Harry a 15 ans, et suite aux décès de ses parents il se retrouve orphelin dont sa tutelle a...

    1358 Mots | 6 Pages

  • le cas pratique

    Chapitre 2 : Le cas pratique 1 Les préalables à l’épreuve du cas pratique (Inspirée d’Isabelle...

    1149 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique

    EXERCICE2 : RESOLVONS LE CAS PRATIQUE Monsieur Guetifa , fonctionnaire âgé de 35 ans décide de s’ investir dans des activités...

    1610 Mots | 7 Pages

  • Cas pratique

    Les conditions de formation du mariage Cas pratique : Le cas pratique qui nous est proposés traite...

    1185 Mots | 5 Pages

  • Fiche jurisprudence

    automobiles » afin de réglementer l’utilisation des voitures pour les potentiels usagers de la route. -sur la base de ce décret va être pris un arrêté...

    1386 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique

    Barbara Botbol Td le mercredi de 8H00 à 9h30 a la bibliothèque BROCA Cas pratique Rappel des faits : Mlle Bérangère...

    511 Mots | 3 Pages

  • cas pratique

    Cas pratique n°1 Variante n°1 Faits : Alicia et Armand Duparc de Beaupré célèbrent leur fiançailles en mars 2011 . Armand...

    769 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    Droit commercial Séance N°3 : Cas pratique Monsieur Silver et son fils le grand John dirigent une école de surf à Biarritz....

    953 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    Séance 3 : L'élément intellectuel CAS PRATIQUE CAS PRATIQUE N°1 : Résumé des faits : M....

    997 Mots | 4 Pages

  • Fiche De Jurisprudence M Thodo

    Fiche de Jurisprudence Ficher une décision Les décisions importantes, pour être retenues et facilement accessibles, doivent...

    1517 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    CAS PRATIQUE N°2 Antoine Crétin, majeur de 18ans est titulaire du permis de conduire depuis peu. Il s’engage dans le...

    688 Mots | 3 Pages

  • Méthodologie fiche de jurisprudence

    Méthodologie « Fiche de Jurisprudence » Chapitre 1 : Le Plan Type d’une Fiche de Jurisprudence ou...

    564 Mots | 3 Pages

  • CAS PRATIQUE

    CAS PRATIQUE : Pendant un déplacement pour se rendre à un exposé, une collégienne a été blessée par une balle tirée par jeune...

    906 Mots | 3 Pages

  • cas pratique

    cas pratique 1 ) un étudiant en droit se rend à un bar de sa commune afin d'y prendre un verre . Il apprend par un...

    1681 Mots | 7 Pages

  • Cas Pratique

    Cas pratique TD Droit Administratif Séance 3 Résumé des faits : La commune a passé trois contrats, ainsi ces contrats...

    935 Mots | 2 Pages

  • Cas pratique

    POUZOL Tristan, MME1 DROIT Cas Pratique Frodon, pour se protéger des risques liés à l’exploitation d’un fonds de commerce en...

    566 Mots | 3 Pages

  • CAS PRATIQUE

    A. Ce cas pratique mène à se pencher essentiellement sur deux points : la rupture des fiançailles causée par Lili et la...

    1315 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique

    Cas pratique : Introduction : Lors d'une tâche confiée dans le cadre de on travail Monsieur Albert qui exerçait donc une...

    1340 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique

    sent la bonne affaire et s’empresse de conclure la vente. Madame GET apprend quelques semaines plus tard que l’auteur de ces photos est mondialement célèbre...

    1164 Mots | 5 Pages

  • Cas pratique

    09/10/12 TD n°2 Le contrat de société Résolution du cas pratique Un commerçant veut créer une société avec ses deux...

    1216 Mots | 5 Pages

  • Cas Pratiques

    Cas pratiques 1/ Un commerçant, dont l’entreprise est basée à valence, achète des pierres précieuses pour les revendre aux...

    1202 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    SEANCE N° 4 – CAS PRATIQUE LA PROTECTION DU CONSENTEMENT RAPPEL DES FAITS : -Léopold, l’acheteur et personne...

    1198 Mots | 5 Pages

  • cas pratique

    Fiche N ° 5: le cas pratique : Le fait : Monsieur Gérard a acheté une oeuvre du célèbre peintre Français...

    939 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    TD d’intro au droit séance 10 Cas pratique de la dernière séance Les faits Madame Jalouse est une vielle fille grincheuse et...

    1009 Mots | 5 Pages

  • cas pratique

    Cas pratique : Faits :Alicia se marie avec Jean en septembre 2012 .Cependant , Alicia refusait d’entretenir des relations...

    864 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique méthode

    LE CAS PRATIQUE Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un...

    637 Mots | 3 Pages

  • cas pratique méthodologie

    Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un traitement juridique. Il faut identifier le ou les...

    539 Mots | 3 Pages

  • Fiche de jurisprudence - arrêt dahaene

    Fiche de jurisprudence Conseil d’Etat Assemblée, 7 juin 1950, arrêt Dehaene Le droit de grève est instauré en France par la...

    550 Mots | 3 Pages

  • Cas pratique

    Rappel des faits Monsieur Dupond a consenti une promesse de vente à Monsieur Verrier au profit de ce dernier sans l’enregistrer. Dans ce cas...

    961 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique droit civil

    Cas pratique sur l'enrichissement sans cause Ceci est un cas pratique mais il reprend les...

    887 Mots | 4 Pages

  • Cas pratique

    les cadres d’enquêtes qui justifient une meilleure adaptation aux faits de l’espèce ? En l’espèce il est vraisemblable qu’aucune instruction préparatoire...

    1473 Mots | 6 Pages

  • Cas pratique

    dont disposent Alain et la société « Les déménageurs auvergnats » ? Une clause du contrat de location prévoit que "les objets transportés ne sont pas...

    1315 Mots | 5 Pages

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