• Méthode de l'association juricours le commentaire d'arrêt
    jurisprudence alors en cours. Comme vous pouvez le constater, une grille universelle ne peut être envisagée en matière de commentaire d'arrêt. C'est ce qui constitue l'intérêt de ce type d'exercice. ©JuriCours. Septembre 1998-1999. Cour de Cassation Assemblée plénière Audience publique du...
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  • Droit
    lors que les convictions religieuses de l’enseignante avaient constitué un élément essentiel et déterminant du contrat d’engagement (Assemblée Plénière 19 mai 1978)...
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  • Droit
    SEANCE 2 – LE MARIAGE 1°- Les étudiants voudront bien établir la fiche de jurisprudence des deux arrêts suivants : DOCUMENT N°1 : Assemblée plénière19 mai 1978 N° de pourvoi : 76-41211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique...
    Premium 1725 Mots 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 19 mai 1978
    RAYMOND Justine 06 Mars 2009 Commentaire d’arrêt. Assemblée Plénière de la Cour de cassation 19 mai 1978 Il s’agit d’un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 19 mai 1978. En l’espèce, la demanderesse salariée dans un établissement privé...
    873 Mots 4 Pages
  • Droit
    contrats à titre onéreux, il faut essayer de protéger ces contrats. Par exception, la jurisprudence admet ce type de clauses dans des cas exceptionnels, où les nécessités des fonctions l’exigent impérieusement. ( arrêt assemblée plénière 19 mai 1978) Section 2: La liberté de ne pas se marier...
    Premium 4411 Mots 18 Pages
  • Droit
    , du Conseil d'Etat, des Cours administratives d'appel...). Jurisprudence demander l'anonymisation de cet arrêt Cour de Cassation Assemblée plénière du 19 mai 1978 76-41.211 Publié au bulletin Titrages et résumés : 1) ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Professeur - Licenciement...
    Premium 2001 Mots 9 Pages
  • Methodologie droit
    : Soc. + date de l'arrêt - la chambre criminelle : Crim. + date de l'arrêt - la chambre des requêtes : Req. + date de l'arrêt - des chambres réunies : Ch. réun. + date de l'arrêt - de l'Assemblé plénière : Ass. plén. +date de l'arrêt ▪ Arrêt ou avis du Conseil d'État : - Assemblée du contentieux en : CE...
    Premium 7423 Mots 30 Pages
  • Commentaire d'arret de ll'ass. plén.19 mai 1978
    Jurisprudence. (document pertinent pour le slide 89). Ass. Plén., 19 mai 1978, Dame Roy C/ Institution Sainte Marthe. Madame Roy est enseignante dans un établissement catholique d’enseignement (Etablissement confessionnel) sous contrat avec l’Etat. Elle est divorcée. Cela ne pose de...
    Premium 422 Mots 2 Pages
  • Td de droit
    inconsciente Assemblée plénière donc toute personne inconsciente peut avoir contrôle, usage, direction, à entendre objectivement. On s’en fout du discernement, ce qui compte c’est le résultat. On s’en fout de la faute puisque 1384 est sans faute. Depuis le 9 mai 1984, une personne même inconsciente...
    Premium 8852 Mots 36 Pages
  • Commentaire d'arrêt, ass. plénière 9 mai 1984, consécration faute civile objective
    d'arrêt rendus en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dont une des décision est donné ici à commenter. Une jeune fille de 5ans s'était lancée imprudemment sur un passage protégé et s'est vu renverser par un conducteur. Les parents de la jeune fille décédée assignèrent en justice ce dernier en...
    Premium 4099 Mots 17 Pages
  • Assemblée pléniere
    Stage de pré-rentrée 2009 Paris II Exercice : faire une fiche d’arrêt de la décision suivante ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, 19 MAI 1978 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 OCTOBRE 1976), DAME R...
    Premium 626 Mots 3 Pages
  • Commentaire arrêt edf 23 octobre 1998
    des principes de la domanialité publique. Saisie en appel par l'opérateur public, la Cour administrative de Bordeaux confirma le jugement du 23 juill. 1992. En effet, la Cour d'appel de Bordeaux, le 19 mai 1994, estime que les dispositions législatives invoquées précédemment et la nature industrielle...
    Premium 2916 Mots 12 Pages
  • Liste arrêt strat
    - CE 30 mai 1952 revirement de jurisprudence qui accepte de contrôler les décisions d’administration par rapport aux traités et donc d’annuler les décisions qui violent les traités - CE 30 décembre 1998 société fromagerie Phipitora qui dit que la supériorité du traité vaut aussi bien pour le...
    Premium 4872 Mots 20 Pages
  • Tangibilité et intangibilté de l'ouvrage public mal plantéé
    refusant de démolir un ouvrage public Arret Assemblée Plenière du 6 janvier 1994, Consorts Baudoin de Mony : rejet pas la cour de cassation de la théorie de l'expropriation indirecte loi du 8 Fevrier 1995 : reconnaissance d'un pouvoir d'injonction au juge administratif dans certains cas Une...
    Premium 1133 Mots 5 Pages
  • Droit civil
    longtemps la jurisprudence a répondu par la négative. Mais la jurisprudence a fini, dans 5 arrêts d'assemblée plénière par opéré un revirement spectaculaire ( AP, 9 mai 1984 ). Le principe de la responsabilité personnelle du petit enfant fut posée par la première espèce de cette série dans un arrêt dit...
    Premium 34034 Mots 137 Pages
  • Comprendre un arrêt de la cour de cassation
    rébellion d’une cour d’appel de renvoi, revient sur la doctrine de la Cour de cassation et adopte la position de la seconde cour d’appel, elle rejette fréquemment le pourvoi en formulant la nouvelle doctrine de la Cour sous forme d’un chapeau intérieur (assemblée plénière, 9 mai 2008, Bull. 2008, Ass...
    Premium 16872 Mots 68 Pages
  • Droit
    Assemblée plénière, qu’une loi de validation était conforme à l’intérêt général en ce qu’elle avait pour objet de rompre avec une solution jurisprudentielle « nouvelle » : « obéit à d’impérieux motifs d’intérêt général l’intervention du législateur destinée à aménager les effets d’une jurisprudence...
    Premium 5084 Mots 21 Pages
  • Convention franco-marocaine du 10 aout 1981
    d’une rébellion d’une cour d’appel de renvoi, revient sur la doctrine de la Cour de cassation et adopte la position de la seconde cour d’appel, elle rejette fréquemment le pourvoi en formulant la nouvelle doctrine de la Cour sous forme d’un chapeau intérieur (assemblée plénière, 9 mai 2008, Bull...
    Premium 39697 Mots 159 Pages
  • Jus cogens
    98-12613 (F) 120598 210598 Nations Unies A/CN.4/491/Add.1 Assemblée générale Distr. générale 5 mai 1998 Original: français Commission du droit international Cinquantième session Genève, 20 avril-12 juin 1998 New York, 27 juillet-14 août 1998 Troisième rapport sur les réserves aux traités...
    Premium 5823 Mots 24 Pages
  • Cas pratique sur la rupture de fiançailles et la restitution des cadeaux
    ? « très exceptionnel » , « impérieusement » ... La Cour de cassation casse le jugement et renvoie l'affaire devant la CA de Lyon. Assemblée Plénière 19 mai 1978 La CA de Lyon le 7 octobre 1976 a déboutée Madame R de sa demande en réparation du dommage causé par son licenciement abusif. Le pourvoi...
    Premium 1551 Mots 7 Pages