• Méthode de l'association juricours le commentaire d'arrêt
    éléments-clefs d'un bon commentaire sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, du fait de la multitude de méthodes dispensées ici et là. 1. La fiche d'arrêt Un bon commentaire repose avant tout sur une analyse complète de l'arrêt à commenter. Une bonne moitié de votre temps doit être consacré...
    Premium 1133 Mots 5 Pages
  • Droit
    des règles de droit - le syllogisme judiciaire : définir les termes juridiques. Ensuite, on part d’un principe, un régime et les exceptions ( la jurisprudence) Ex : pour le divorce, on évoque les 4cas de divorce, on commence par celui qui a le moins de chance de succès vers celui qui s’applique Deuxième...
    Premium 4411 Mots 18 Pages
  • Droit
    SEANCE 2 – LE MARIAGE 1°- Les étudiants voudront bien établir la fiche de jurisprudence des deux arrêts suivants : DOCUMENT N°1 : Assemblée plénière19 mai 1978 N° de pourvoi : 76-41211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris...
    Premium 1725 Mots 7 Pages
  • Droit
    de loi dans le concubinage (brise la jurisprudence qui avait définit le concubinage comme la situation de deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux, ce qui ne peut concerner qu’un couple composé d’une femme et homme) Ainsi la loi a brisé la jurisprudence, le concubinage p e homosexuel ou hétérosexuel...
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  • Commentaire d'arrêt du 19 mai 1978
    RAYMOND Justine 06 Mars 2009 Commentaire d’arrêt. Assemblée Plénière de la Cour de cassation 19 mai 1978 Il s’agit d’un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 19 mai 1978. En l’espèce, la demanderesse salariée dans un établissement privé confessionnel...
    Premium 873 Mots 4 Pages
  • Droit
    Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste Easy droit Jurisprudence CASS 1978 Mai le 19 Rechercher sur easydroit: Voir aussi * Cour d'appel de Nîmes 2 Septembre...
    Premium 2001 Mots 9 Pages
  • Td de droit
    sont pas de moyens. La victime doit démontrer la faute, le préjudice, et le lien de causalité, mais la preuve est parfois difficile à apporter. La jurisprudence impose alors une présomption de faute, c’est au professionnel de démontrer qu’il n’a pas commis de faute. La victime doit seulement prouver le préjudice...
    Premium 8852 Mots 36 Pages
  • Commentaire arrêt edf 23 octobre 1998
    cet établissement. Il n’y a donc pas à distinguer à cet égard selon les catégories d’établissements publics. L’arrêt ici commenté, rendu en assemblée plénière le 23 octobre 1998, pose des solutions inédites concernant le régime de la domanialité des établissements publics industriels et commerciaux...
    Premium 2916 Mots 12 Pages
  • Commentaire d'arret de ll'ass. plén.19 mai 1978
    Jurisprudence. (document pertinent pour le slide 89). Ass. Plén., 19 mai 1978, Dame Roy C/ Institution Sainte Marthe. Madame Roy est enseignante dans un établissement catholique d’enseignement (Etablissement confessionnel) sous contrat avec l’Etat. Elle est divorcée. Cela ne pose de difficulté...
    Premium 422 Mots 2 Pages
  • Methodologie droit
    15/10/2010 DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de m… Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES I. Déchiffrer une référence jurisprudentielle et doctrinale : liste et exemples d’abréviations. Les juristes ont à leur disposition une documentation spécifique qui est constituée notamment de...
    Premium 7423 Mots 30 Pages
  • Droit civil
    articles 1382 à 1386 du code civil. Ces textes ont été complétés par une abondante jurisprudence qui a permis l'adaptation de textes anciens aux questions actuelles de responsabilité civile. En particulier la jurisprudence a crée de toute pièce, à partir de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, un principe...
    Premium 34034 Mots 137 Pages
  • Commentaire d'arrêt, ass. plénière 9 mai 1984, consécration faute civile objective
    favorable aux victimes, la faute civile traditionnellement entendue s'est alors vu critiquée jusqu'à aboutir à la série d'arrêt rendus en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dont une des décision est donné ici à commenter. Une jeune fille de 5ans s'était lancée imprudemment sur un passage protégé et s'est...
    Premium 4099 Mots 17 Pages
  • Droit des obligations td
    n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396,...
    Premium 10584 Mots 43 Pages
  • Assemblée pléniere
    Stage de pré-rentrée 2009 Paris II Exercice : faire une fiche d’arrêt de la décision suivante ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, 19 MAI 1978 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 OCTOBRE 1976), DAME R., INSTITUTRICE...
    Premium 626 Mots 3 Pages
  • Comprendre un arrêt de la cour de cassation
    15 mai 2009 • Bulletin d’information Communications Communications Fiche méthodologique en matière civile Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation...
    Premium 16872 Mots 68 Pages
  • Méthodologie
    Fiche méthodologique (Bulletin d'information n° 702 du 15 mai 2009) Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers...
    Premium 11323 Mots 46 Pages
  • Jus cogens
    98-12613 (F) 120598 210598 Nations Unies A/CN.4/491/Add.1 Assemblée générale Distr. générale 5 mai 1998 Original: français Commission du droit international Cinquantième session Genève, 20 avril-12 juin 1998 New York, 27 juillet-14 août 1998 Troisième rapport sur les réserves aux traités par...
    Premium 5823 Mots 24 Pages
  • Cas pratique sur la rupture de fiançailles et la restitution des cadeaux
    à autrui un dommage », et oblige au fautif de le réparer, sur preuve d'une faute ou d'un préjudice, et son lien de causalité. Par les arrêts du 30 mai et 11 juin 1838, le Cour de Cassation définit les fiançailles comme un simple fait juridique, et non comme un véritable contrat. De ce fait, leur rupture...
    Premium 1551 Mots 7 Pages
  • Liste arrêt strat
    tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt de principe du Conseil d'Etat du 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection, dans lequel il devait s’interroger sur l’activité des assurances sociales - CE 13 décembre 1889 arrêt CADOT...
    Premium 4872 Mots 20 Pages
  • Tangibilité et intangibilté de l'ouvrage public mal plantéé
    spécificité : principe d'intangibilité de l'ouvrage public Pas de définition légale de l'ouvrage public / dégager les contours de la notion de la jurisprudence mais pas d'arrêts de principe Définition : repose sur trois conditions : un ouvrage public est 1) un immeuble résultant 2) d'un travail ou d'un...
    Premium 1133 Mots 5 Pages