• Souveraineté nationale et souveraineté populaire
    Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu...
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  • Jad analyse contrat social
    dans le Discours sur l’origine de l’inégalité, mais d’énoncer la règle selon laquelle on doit juger tous les régimes existants, de déterminer le fondement du droit. Le Contrat social n’est pas pour autant, cependant, une utopie, laquelle renvoie toujours à la description concrète d’une société imaginaire...
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  • Constitution de 1791
    reflétait les premiers idéaux révolutionnaires inspirés par les Lumières, comme la séparation des pouvoirs, pensée avant tout par Montesquieu, et la souveraineté nationale élaborée par Rousseau. C’est après la destruction de la monarchie absolue, l’abolition des privilèges et de la féodalité et le vote de...
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  • Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle.
    la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire ...
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  • La représentation de la nation (1789-1792)
    ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants...
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  • Absence et disparition
    confédération d’Etats ? Il conviendra d’examiner en premier le fondement juridique des Etats composés (I) et en second lieu l’organisation et fonctionnement des Etats composés (II). I - LE FONDEMENT JURIDIQUE DES ETATS COMPOSE Le fondement juridique des Etats composés renferme deux formes modernes...
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  • Droit constit
    * §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales ...
    Premium 3877 Mots 16 Pages
  • Td : la notion de souveraineté
    DISSERTATION EN IDP Sujet : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Le 16ème président américain Abraham Lincoln l’eut définie comme étant le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie dérive alors du grec dêmokratia, dêmos, « peuple » ; kratein, « gouverner...
    Premium 1543 Mots 7 Pages
  • Notion d'etat
    La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État)...
    Premium 2479 Mots 10 Pages
  • Les églises comme dernier refuge face à la loi
    n’est pas ici sans ambiguïté 5 , de résistance à l’autorité et au pouvoir. Réfléchir sur la désobéissance civile justifie donc de revenir sur les fondements de l’obligation politique. À cet égard, le débat autour de l’asile religieux conduit à reformuler des questions récurrentes – pour ne pas dire fort...
    Premium 7000 Mots 28 Pages
  • La constitution de 1958
    Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander...
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  • La souveraineté est-elle indivisible?
    La Souveraineté est-elle indivisible? « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ».Jean Jacques Rousseau, dans son ouvrage Lettres écrites de la montagne, décrit le fait que la souveraineté est une puissance illimitée. Cela signifie...
    Premium 1621 Mots 7 Pages
  • Période du 5 mai au 17 juin 1789
    Dissertation: En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie? L'été 1789 représente la fin de la monarchie absolue et de la société d'ordres. La monarchie est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée...
    Premium 1087 Mots 5 Pages
  • Droit constitutionnel "l'état"
    pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population. Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil...
    Premium 8750 Mots 35 Pages
  • La souveraineté
    TD 4 : La souveraineté Sujet : Que pensez-vous de l’assertion suivante de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes » ? « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté...
    Premium 1345 Mots 6 Pages
  • Souvereinté
    I. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international A. Elle fut la condition de son développement B. Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain II. L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect...
    Premium 1503 Mots 7 Pages
  • Mémo de droit constitutionnel 1ére année
    adhésion. Max Weber reconnait qu'il existe trois raisons principales à la légitimité d'un individu ou d'un groupe: -l'autorité peut trouver se fondement dans la tradition, dans des coutumes. -l'autorité peut se fondre sur la grâce extraordinaire et personnelle d'un individu. C'est ce qu'on appelle...
    Premium 4228 Mots 17 Pages
  • La démocratie
    demander en quoi consistait la souveraineté démocratique, quels étaient les modèles existants dans nos sociétés, leur différences, et bien sur s’ils étaient susceptibles de changement. Pour y répondre nous commencerons par définir les deux différents modèles de souveraineté démocratiques et ensuite nous...
    Premium 2848 Mots 12 Pages
  • La construction de l'europe de l'ouest, de 1945 à la fin des années 80
    efficace, mettent en place plusieurs coopérations entre eux. Nous pouvons donc nous demander quelles sont les différentes étapes et les différents fondements de la construction de l'Europe de l'ouest entre les années 1945 et la fin des années 1980? Pour cela nous verrons dans un premier temps les étapes...
    Premium 1635 Mots 7 Pages
  • La souverainté
    La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité...
    Premium 1553 Mots 7 Pages