• Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle.
    naturaliste du rapport état/droit La conception positiviste du rapport état/droit Section 2 : la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté...
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  • Notion d'etat
    La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État...
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  • Droit constit
    * §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales...
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  • Qu'est ce qu'une constitution ?
    sein d’une société. D’un pt de vue contemporain, la théorie de souveraineté de Bodin s’avère capitale des mécanismes de régulation de a société internationale. Thèse = un des fondements du droit public moderne tant du pt de vue du droit public interne qu’externe (droit international). Bodin définit...
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  • L'évolution de la conception des droits et libertés à travers des préambules révolutionnaires
    Constitution de 1795. Correction : I – Les différentes conceptions révolutionnaire de droit politique : une souveraineté nationale ou populaire ? A. Des fondements théoriques distincts quant aux titulaires de la souveraineté 1. Nation ou le peuple 2. Séparation ou confusion des pouvoirs B...
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  • La souveraineté
    politiques ont émergé au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, ce qui donna naissance à deux grands concepts : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Je parlerai dans une première partie du fondement de la souveraineté nationale (I) avec les principes de la...
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  • Etat et mondialisation
    mouvement profond qui fait émerger un nouvel espace, de nouvelles interdépendances et de nouveaux acteurs, parait tout d’abord fragiliser les fondements de l’Etat à savoir le territoire et la souveraineté. A) La mondialisation et le développement de structures supra-étatiques induisent le déclin...
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  • Droit constitutionnel
    SOUVERAINETE ET LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS LE FONDEMENT DU POUVOIR DANS L’ETAT OU LE PROBLEME DE LA SOUVERAINETE La souveraineté est la source du pouvoir dans l’Etat. Pendant longtemps, on s’est demandé à qui appartenait le pouvoir suprême dans l’Etat. Autrement dit, quel est le titulaire...
    Premium 10149 Mots 41 Pages
  • Suffrage restreint, universel, & statut de l'élu
    . La souveraineté est au fondement même de la démocratie. Souveraineté à interne / internationale Populaire : démocratie directe. Parcellaire (Rousseau) chaque individu détient une parcelle. Souveraineté & pouvoir sont synonymes (pas à l’origine) C° 1793 : prend la théorie entière de Rousseau...
    Premium 1258 Mots 6 Pages
  • La souveraineté est-elle indivisible?
    souveraineté populaire qui a pour fondement le partage de la souveraineté entre tous les individus (A), néanmoins cette théorie serait un idéal, et le moyen de remettre en cause cette théorie serait la pratique du référendum, qui est l'expression directe de la volonté populaire (B). A) La souveraineté...
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  • Jad analyse contrat social
    s’agit de montrer que toute souveraineté provient d’un consentement des sujets et non d’un fondement divin de la souveraineté. Il s’agit donc pour ces théoriciens de récuser tout fondement transcendant. Même dans la relation sujet/souverain, on peut donc trouver un fondement non transcendant et du...
    Premium 1011 Mots 5 Pages
  • « L'absence d'un contrôle de constitutionnalité des lois référendaires est-elle compatible avec l'état de droit? »
    votées par référendum étant représentatives de l'expression directe de la souveraineté populaire, l'absence d'un contrôle de constitutionnalité ne remet donc pas en cause leur compatibilité avec les principaux fondements de l'État de droit. Il convient d'étudier, dans une première partie le lien...
    Premium 1915 Mots 8 Pages
  • Td : la notion de souveraineté
    délégation. Voilà le fondement du régime représentatif posé. Soulignons que les représentants ne sont titulaires d’aucune souveraineté, même atomique. Ce qui justifierait d’emblée l’existence de la théorie de l’électorat-fonction. Les représentants ne sont pas la résultante arithmétique de...
    Premium 1543 Mots 7 Pages
  • Présantation
    historique et, dans son essence ou définition, elle est de fondement humain, c'est-à-dire volontaire. Certes, Bodin ne nie pas l'existence d'une souveraineté spirituelle, mais justement, c'est pour nier qu'elle puisse, par définition même, avoir quelque efficace dans l'ordre du temporel. Comme son nom...
    Premium 10658 Mots 43 Pages
  • Le champ d'application de l'article 11 de la constitution
    seconde partie (2) que, plus qu'une arme pour le peuple de se pronconcer, c'est surtout un moyen pour le président d'assoir une légitimité sur son mandat. 1) le fonctionnement de l'article 11, un outil de la souveraineté populaire mais limité par la constitution. Les fondements de l'article 11...
    Premium 1852 Mots 8 Pages
  • La représentation de la nation (1789-1792)
    souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants réunis en une Assemblée unique exerceraient la puissance législative. Ainsi ce système constitue le nouvel ordre politique et il en est même le fondement. Il est question ici d’un nouveau type de représentation de la nation et...
    Premium 1633 Mots 7 Pages
  • Le principe de souveraineté est-il l'ennemi du droit international ?
    ILERI Conférence de méthode : Dissertation Sujet : « Le principe de souveraineté est-il l’ennemi du Droit international ? » L’Etat, de nos jours comme dans l’ancien temps, est un des fondements indéniables de notre société...
    Premium 1913 Mots 8 Pages
  • Mémo de droit constitutionnel 1ére année
    souveraineté. En dépit de ces imperfections, la souveraineté demeure encore le fondement juridique le plus sur de l'état moderne. L'état ne présente pas les mêmes formes juridiques dans tous les pays. la charte de l'onu (1945) établie 3 principes: l'égalité juridique des états (monaco=usa=1 voix...
    Premium 4228 Mots 17 Pages
  • Les éléments constitutifs de l'etat
    SUJET 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT Introduction: « L'État c'est moi » Louis 14; par cette citation le roi dit lumière y émane la notion de souveraineté, pallié de la constitution d'un État. En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les...
    Premium 1161 Mots 5 Pages
  • Mémoires du prince de talleyrand-commentaire
    que le nouveau titulaire de la souveraineté est le peuple (II) I. L’égalité entre les hommes, un principe fondamental pour l’assemblée. Nous allons traiter d’une part les fondements de ce principe et d’autre part nous allons voir le contenu de ce principe. A. Les fondements de ce...
    Premium 1282 Mots 6 Pages