Gendarmerie des transports aériens

VINOT PRÉFONTAINE, et Claude PETIT SOMMAIRE  SYSTÉMATIQUE du CLASSEMENT  CLASSEMENT par TYPES d'APPAREILS  Construction française  Construction étrangère  CLASSEMENT par UTILISATEURS  Utilisateurs civils    Compagnies aériennes françaises  Compagnies aériennes étrangères  Aéro-Clubs  Divers  Utilisateurs militaires et officiels  Armée de l'Air (sous-classement par périodes)  Aéronautique Navale  A.L.A.T. et Armée de Terre  Services officiels divers  Pays étrangers  CLASSEMENT

Quiconque se fait remarquer risque une lourde amende, la prison, l'exclusion du sol américain, ce qui n'est pas sans rappeler les méthodes des pires Etats policiers. Sans compter l'obligation, pour les vols à destination des pays anglo-saxons, de transporter ses effets personnels dans des sacs plastiques transparents. Cela constitue non seulement une atteinte à la liberté individuelle, mais aussi à la vie privée. En France, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme permet

Conférence Mieux connaître les drones Avant-propos Une véritable mutation des systèmes aériens Voler est et restera l'un des plus grands plaisirs de l'homme... Toutefois, si celui-ci était à bord de la première machine volante, pour sa plus grande fierté, ses connaissances scientifiques et technologiques lui permettent aujourd'hui de rester au sol dans certaines circonstances et ce, pour son plus grand avantage. Il étend ainsi de façon considérable le champ d'utilisation des aéronefs qui

moyens du terrorisme d’avant le XXème : - Attentats à l’explosif dans les lieux publics. - Attentats suicides simultanés contre plusieurs objectifs. - Attaques transfrontalières sur des réseaux divers : réseaux d’énergie, informatique, de transport… - Attaque avec des produits radiologiques. - Attaque avec des produits chimiques. - Attaque avec des agents biologiques. - Tentative de détournement d’une arme nucléaire. En effet, la France est l’une des premières cibles du terrorisme

télécommunications ; - électricité ; - approvisionnement avec gazes et eau, transport, chemins de fer, aériens, navals), transport public urbain, services financières (banques, compagnies d’assuration). Les organisations publiques sont des sous-systèmes d’un macro système, nommé « secteur publique ». L’organisation publique se localise, habituellement, dans les domaines suivants d’activité : - Infrastructure et transport ; - Logement et l’organisation du territoire ; - Enseignement

projet Commune de 17 000 habitants en communauté urbaine, située en périphérie immédiate d’une grande métropole. Ville plutôt préservée, avec un niveau socio économique moyen plutôt supérieur à la moyenne. Située en zone de compétence de la gendarmerie nationale, avec une brigade territoriale sur son territoire. Cette commune abrite 20% de logements sociaux concentrés dans un quartier excentré entrant dans le champ de la politique de la Ville. 1.1.1 • L’ANALYSE DU BESOIN Une politique

l’activité professionnelle ¾ Au statut d’étranger ou de non sédentaire I - LES RESTRICTIONS A LA LIBERTE D'ALLER ET VENIR RESULTANT DE LA POLICE DE LA CIRCULATION Nous n'envisagerons ici que la circulation terrestre en excluant les modes maritime, aérien, fluvial. A - LES RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DU PIETON 1 - LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION DU PIETON La circulation du piéton est celle qui offre le maximum de liberté. Les limitations sont peu nombreuses, la circulation du piéton est peu réglementée

aux intérêts vitaux de la Nation par quelque moyen que ce soit. La dissuasion reste le rempart ultime de la sécurité du pays ; * la protection : c’est à dire la lutte contre le terrorisme, la surveillance des espaces terrestres, maritimes et aériens de la France, la gestion des crises ; * l’intervention : ce sont principalement les interventions hors du territoire national, notamment lors d’opérations extérieures, le plus souvent dans un cadre européen ou international. a. Militaire

Licence 3 Droit – 2° semestre Cours de M. Xavier CABANNES Travaux dirigés de MM. Tarek AFANTROUSS-RAMI et Matthieu KOWALYK Document n° 4 : Les redevances pour service rendu Document n° 1 : CE, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens Document n° 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 76-92 L du 6 octobre 1976 Document n° 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Document n° 4 : CE Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral

défendre les intérêts de la France, différentes familles d’intérêts ont été définies. En premier lieu, on retrouve les intérêts vitaux. Pour l’Etat, cela consiste à sauvegarder l’intégrité du territoire national, les bordures maritimes et l’espace aérien, ainsi que la population. Ensuite, il y a les intérêts stratégiques dont la défense a un impact direct sur les intérêts vitaux. Il s’agit de préserver les espaces considérés comme essentiels au bon développement de l’activité économique du pays. Dans