Grimouard Dissertations et mémoires

  • Epoux bertin

    CE, 20 avril 1956, Epoux Bertin Ministre de l’agriculture c/ Consorts Grimouard Nourrir et héberger des réfugiés russes (Époux Bertin) ou...

    507 Mots | 3 Pages

  • Td9 arrets gaja

    exorbitante du droit commun devient le critère matériel opérationnel de détermination du contrat administratif jusque l’arrêt Epoux Bertin et Consorts...

    2217 Mots | 9 Pages

  • Droit

    exorbitante du droit commun devient le critère matériel opérationnel de détermination du contrat administratif jusqu’aux arrêts Epoux Bertin et Consorts...

    1370 Mots | 6 Pages

  • Les contrats administratifs

    de cette mission. -contrat : modalité d'exécution du SP C’est l’hypothèse de l’arrêt Consorts Grimouard. Ici encore il faut...

    2108 Mots | 9 Pages

  • La notion de contrat administratif

    conclu pour la satisfaction des besoins du service public. Ce second aspect est illustré par l'arrêt Grimouard rendu le même jour que l'arrêt...

    2118 Mots | 9 Pages

  • Grands arrêts administratifs

    qualification de contrat administratif. Conseil d'Etat, 20 avril 1956, n° 33961, Ministre de l'agriculture c/ consorts Grimouard L'arrêt...

    1486 Mots | 6 Pages

  • Dissertation travail public/personne privée

    (Conseil d’Etat,10 juin 1921 « Commune de Monségur »). Depuis trois arrêts rendus entre 1955 et 1957(Effimieff, tribunal des conflits,28 mars 1955 ;...

    1200 Mots | 5 Pages

  • LES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF

    6/02/1903 Terrier CE 4/03/1919 Thérond CE 31/07/1912 Société des Granits Porphyroïdes des Vosges CE 20/04/1956 Epoux Bertin CE 20/04/1956 Consorts...

    3751 Mots | 16 Pages

  • Contrats 1

    Relation avec un service public Contrat conclu avec lʼusager dʼun service public à caractère administratif C.E., Sect., 20 avril 1956, Consorts...

    3962 Mots | 62 Pages

  • Critère organique dans la définition des travaux publics

    représentant l’exécution même du service public de reboisement. Il s’agit de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 avril 1956, l’arrêt Grimouard...

    4739 Mots | 19 Pages

  • Arrêt du droit administratif

    publ. 1956.869, concl. Long, note M. Waline ; D. 1956.433, note de Laubadère ; RA 1956.496, note Liet-Veaux) ; MINISTRE DE L'AGRICULTURE c/ CONSORTS...

    4262 Mots | 18 Pages

  • Juge judiciaire et juge administratif

    dela gestion publique par des procédés spécifiques du droit public. - Résurrection du service public (1955-1956) : CE Consorts Bertin et Consorts...

    922 Mots | 4 Pages

  • Travail public

    Conflits du 28 mars 1955, Effimieff et de la décision du Conseil d’Etat du 20 avril 1956, Ministre de l’Agriculture c/ Consorts Grimouard....

    9411 Mots | 38 Pages

  • Fiche arrêt.

    service public, l’exécution d’un service public et non par la recherche du clause exorbitante de droit commun. CE, Section, 20 avril 1956, Consorts...

    584 Mots | 3 Pages

  • Jurisprudence de droit administratif

    qui sont susceptibles d’être librement consentis par quiconque dans le cadre des lois civiles et commerciales. CE 1956 Epoux Bertin et Consorts...

    1057 Mots | 5 Pages

  • droit admin

    s’agit d’un contrat administratif en raison de son objet lorsqu’il constitue une modalité d’exécution même du service public : CE 1956 Consorts...

    753 Mots | 4 Pages

  • Droit administratif

    l’objet du contrat concerne l’exécution même du service public. Il s’agit de l’arrêt CE, 20 avril 1956 : Ministre de l’agriculture contre les consorts...

    2159 Mots | 9 Pages

  • La compétence du juge administratif

    1956 Epoux Bertin (malgré la référence à l’exécution même, c’est bien le service public en général qui est visé, SPIC comme SPA), CE 1956 Consorts...

    819 Mots | 4 Pages

  • Europe

    du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 CE, 20 avril 1956,...

    5866 Mots | 24 Pages

  • Identification contrat administratif fiche

    administratif ont un contrat de droit administratif. b) Le contrat est une modalité d'exécution du service public : CE 20 avril 1956 « Consorts...

    829 Mots | 4 Pages

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