Immeuble de grande hauteur

Les immeubles à grande hauteur 1/ Introduction Dans le droit français, un immeuble de grande hauteur (couramment abrégé IGH) est une construction relevant, du fait de sa hauteur, de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie. C'est ce qu'on appelle couramment une tour ou un gratte-ciel. [pic] 2/ Définition Selon l'article R122-2 du Code de la construction et de l'habitation français, « constitue un immeuble de grande hauteur, [

REGLEMENTATION I.G.H 18 OCTOBRE 1977 [pic] REGLEMENTATION E.R.P 25 JUIN 1980 [pic] I.G.H TITRE I GH - MESURES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES CLASSES D'IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR INDEX CHAPITRE 1 - GENERALITES GH-1 : Dispositions générales et particulières GH-2 : Activités prohibées GH-3 : Terminologie GH-4 : Contrôles et vérifications techniques CHAPITRE 2 - CONSTRUCTION SECTION 1 - IMPLANTATION

IGH ------------------------------------------------- LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR * I. DEFINITION – PRINCIPES – CLASSEMENT * 1. DEFINITION * 2. PRINCIPES La législation repose sur 3 grands principes : . Vaincre le feu avant qu’il n’ait atteint une dangereuse extension  . Assurer la mise en sécurité des occupants des compartiments atteints ou menacés  . Permettre la continuation de la vie normale dans le reste de l’IGH Ils sont atteints par : . Des dispositions constructives

Cités radieuses * 3 Galerie d'images * 4 Notes et références * 5 Annexes * 5.1 Articles connexes * 5.2 Liens internes * 5.3 Liens externes | Réalisation[modifier] Pour la réalisation de cet immeuble de grande hauteur (IGH), Le Corbusier crée l'Atelier des Bâtisseurs (AtBat), qui regroupe des architectes et des ingénieurs, dirigé par l'ingénieur d'origine russe Vladimir Bodiansky. Les architectes André Wogenscky, Georges Candilis et Jacques Masson collaborent

la nullité pour réticence dolosive. Résumé des faits : En l'espèce, deux sociétés signent une promesse de vente portant sur l'acquisition d'un immeuble de grande hauteur ( "IGH " ). Par la suite, l'acheteur assigne le vendeur en nullité du contrat en invoquant la réticence dolosive. Le montant réel des charges de sécurité requises pour un tel immeuble lui aurait été dissimulé. Procédure : La société demanderesse au pourvoi argue que la Cour d'appel de Paris, en accueillant la demande de l'acheteur

du Code de la construction et de l'habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe un très grand nombre d'établissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux... que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables). |Sommaire

chose -la chose doit exister ou être future La cause du contrat : Remarque : les vices du consentement Le dol : une ou des manœuvres frauduleuses ->réticence dolosive : Oublier volontairement de dire aux futurs acheteurs qu'un immeuble de grande hauteur allait se construire et le priverait de soleil. L'erreur : Fausse représentation de la réalité par l'une des parties La violence : physique, psychologique, ou économique Conséquences : Anéantissement rétroactif du contrat. Restitution

est une résidence édifiée entre 1945 et 1952 par Le Corbusier. Bâtie sous forme de barre sur pilotis, elle tente de concrétiser une nouvelle forme de cité, un « village vertical » appelé « Unité d'habitation ». Pour la réalisation de cet immeuble de grande hauteur, Le Corbusier crée l'Atelier des Bâtisseurs, qui regroupe des architectes et des ingénieurs. Cette barre est l'une des cinq unités d'habitation construites par Le Corbusier au cours de sa carrière. À la différence des quatre autres, essentiellement

la demande des deux présidents successifs : G. Pompidou et V. Giscard D'Estaing. En effet, ils avaient l'ambition de batir une oeuvre architucturale monumentale sur l'axe prestigieux. Ils nomment ce projet : Le projet tête de Défense. En 1982, un grand concours a été lancé afin de trouvé l'architecte idéal afin de mener à bout le projet qui insiste sur la notion d'axe. 400 architectes ont participés au concours, mais, se fut Otto Von Spreckelsen qui gagna se concours grace à son esquisse d'un gigantesque

Commentaire de l’arrêt du 22 juin 2005 Cet arrêt est issu de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile du 22 juin 2005, il aborde le problème de la réticence dolosive dans les contrats de vente. En l’espèce, une promesse de vente portant sur un immeuble de grande hauteur a été conclue entre la société SIMCO et la société de SAINT-PRAY le 26 décembre 2000. La société de SAINT-PRAY a assigné la société SIMCO en nullité de la promesse pour réticence dolosive (1116 du CC). La Cour d’Appel de Paris a accueilli