• La constitution de 1791
    dans la première constitution française instaurant la séparation des pouvoirs ? Bien que la Constitution de 1791 ait instauré la théorie de la séparation des fonctions de Montesquieu (I), il convient de savoir si son application réelle en est conforme (II) (...) Sommaire: Introduction I) La...
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  • Dissert
    UNIVERSITÉ DE NANTES 1ERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre Cours de Karine FOUCHER INTRODUCTION ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIÈRE PARTIE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I – LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR...
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  • Constitution
    pouvoirs : moyen de limiter le pouvoir des organes constitués dans une démocratie représentative - l’enrichissement de la démocratie : la protection de la minorité et des libertés, obtenue grâce à la séparation des pouvoirs GUILLAUME RICHARD CORRIGÉ – INTRODUCTIONS DE DISSERTATION ...
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  • Badara
    – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie...
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  • Ébauche de dissertation en droit constitutionnel
    : La Constitution comme l’instrument de la séparation des pouvoirs. Introduction Comme l’énonce l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de...
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  • faut-il remettre en cause la théorie de la séparation des pouvoirs?
    Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despostisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des...
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  • Commentaire d'arret : conseil constitutionnel, 23 janvier 1987 (décision n°86-224), arrêt conseil de la concurrence.
    séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution) ainsi que la violation de la loi du 16 et 24 Août 1790 ( loi fondamentale de la dualité de juridictions). Deux questions se sont alors posées aux membres du Conseil Constitutionnel. Premièrement, la nature de la séparation des pouvoirs (I...
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  • La separation des pouvoir
    EXPOSE Thème : les grands principes du droit constitutionnel Sous-thème : la séparation des pouvoirs Sujet : la pratique contemporaine de la théorie de la séparation des pouvoirs PLAN Préface Introduction I – les origines et la signification du principe A – les origines du principe...
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  • Commentaire
    Droit constitutionnel Sujet : Commentez le passage du document n°1 entre crochets Introduction : Le texte proposé est un extrait de l'oeuvre de Pascal JAN ; « Les séparations du pouvoir », paru en 2008. Comme le titre l'indique, le cœur du sujet est de traiter des modalités de la séparation...
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  • Déclaration des droits de l'homme
    L’article 16 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen au regard du système institutionnel français Introduction : L’article 16 dispose que « toute société dans la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».au moment...
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  • La démocratie exige-t-elle la séparation des pouvoirs ?
    déterminées n'à point de constitution » La séparation des pouvoirs concourt-elle encore à la réalisation de la démocratie ? (...) Sommaire: Introduction I) La séparation des pouvoirs, entre besoin et difficultés de réalisation pour la démocratie A. La séparation des pouvoirs garantie...
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  • La séparation des pouvoirs
    La séparation des pouvoirs. Introduction Montesquieu et Locke sont les grands artisans de la notion de séparation des pouvoir, dans son Traité du gouvernement civil (1690), Locke a d'abord introduit trois formes de pouvoirs. Il distinguait : le pouvoir législatif qui crée les lois ; le...
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  • Séparation des pouvoirs
    La séparation des pouvoirs est-elle indispensable à la démocratie ? Introduction : Après avoir étudié la constitution anglaise durant plusieurs années au XVIIIème siècle, Montesquieu publia en 1748 « De l’esprit des lois » où il constate que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser...
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  • La séparation des pouvoirs
    Sommaire Bibliographie Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou...
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  • Controle de constitutionnalite
    des normes (A) et la séparation des pouvoirs (B) qui ont permis le contrôle de constitutionnalité. II) Le contrôle de constitutionnalité dans l’Etat de droit A) La hiérarchie des normes juridiques Pour que le rôle du juge et de l’Etat vis à vis du droit est un sens, il faut mettre en...
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  • Bruno roger
    Professeure : Mr Kebe Thème① :Les fondements de la démocratie Exposants : Damien Diatta Assietou Diagne Bruno Roger Faye Nadége Codou Ndione Plan : Introduction 1) Les principes piliers de la démocratie a) la séparation des pouvoirs b) la souveraineté national c) le pluralisme...
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  • Dissert
    pouvoirs déterminé, n’a point de constitution. » Etat de droit : limitation de la puissance de l’état par le droit =/= Etat Policier/ Despote Art 16 évoque aussi la notion de séparation des pouvoirs, Exécutif (Président + Gouvernement), législatif (Sénat + Assemblée National = Parlement...
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  • La séparation des pouvoirs
    DROIT CONSTITUTIONNEL LA SEPARATION DES POUVOIRS Dissertation Sujet 1 : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Introduction : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition de...
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  • La nécessité de la constitution
    La Constitution est-elle nécessaire ? Introduction I. La Constitution, fil conducteur pour le bon fonctionnement de l’Etat Chapitre A : Garantie de l’Etat de droit Chapitre B : Organisation des pouvoirs II. Des pays sans constitution Chapitre A : Des pays sous régimes dictatorial...
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  • Consultation droit de la famille
    {text:list-item} Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a...
    Premium 713 Mots 3 Pages