• La legitimité du controle de constitutionalité
    Droit constitutionnel : ‘’La légitimité du contrôle de constitutionalité’’ Introduction : Il n’y a pas de contrôle de constitutionalité sans constitution. Le contrôle de constitutionalité est un enjeux fondamentale pour le fonctionnement d’un régime en effet...
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  • Commentaire de texte rousseau
    constitutionnel, et par conséquent de la légitimité d’une justice constitutionnelle. Ce paradoxe a d’ailleurs également été étudié par Dominique ROUSSEAU dans l’un de ses livres. Historiquement, l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois date du début du 17ème siècle et est évoqué pour la...
    Premium 4684 Mots 19 Pages
  • légitimité de CC
    légitimité historique. (II) A - Un organe à l’origine dirigé contre le parlement L’idée du constituant était de créer un organe de contrôle du parlement. Ses pouvoirs sont, à l’origine, les mêmes que ceux du comité constitutionnel de 1946. Juge électoral, le Conseil Constitutionnel veille à...
    Premium 1983 Mots 8 Pages
  • Le bloc de constitutionnalité
    constitutionnalité. Cette évolution peut poser certains problèmes notamment au niveau de la légitimité des lois constitutionnels. II. Une remise en cause de la légitimité Nous allons voir que la grande liberté des juges dans le contrôle de conformité, leurs confère un pouvoir qui serait susceptible de...
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  • Comment justifier le rôle central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines?
    du juge constitutionnel sont exorbitants donc menaçants (1) mais il est possible de contrôler cette juridiction suprême qu'est la Cour constitutionnelle.(2) I) Le juge constitutionnel → Une légitimité due à un statut de protecteur du peuple Le juge constitutionnel a pour mission de faire...
    Premium 7134 Mots 29 Pages
  • Le controle de la constitutionnalité
    inconstitutionnelle. Tandis que dans les systèmes que pratiquent le contrôle concret, il faut attendre des années avant que la question soit tranchée à l’occasion d’un procès. II- Débat sur la légitimité du contrôle de constitutionnalité Le juge constitutionnel a pour mission de protéger et de garantir les...
    Premium 3020 Mots 13 Pages
  • Controle de constitutionnalité
    , caractérisé par l'apparition d'un nouvel organe qu'est le Conseil Constitutionnel, notamment en France. Ce pourquoi notre étude portera sur le pays que l'on qualifie des droits de l'Homme, et à l'établissement du contrôle de constitutionnalité sous la V ème république, dans un but uniquement...
    Premium 3655 Mots 15 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois est il un progrès pour la démocratie?
    d'un tel contrôle va alors se comporter comme un législateur concurrent, ce qui est inacceptable puisque c'est le Parlement et lui seul qui fait la loi, puisque lui seul bénéficie de la légitimité pour le faire. Les juges constitutionnels seront ainsi amenés, dans le cas échéant, à s'opposer à la...
    Premium 1022 Mots 5 Pages
  • Ladane
    du système constitutionnel français, deux étapes particulièrement marquantes sont à l’origine d’une importante évolution l’extension des normes et l’extension des normes de contrôle en 1971 et l’extension des possibilités de saisine en 1974. II. De la nécessité et de la légitimité du conseil...
    Premium 1435 Mots 6 Pages
  • Justice constitutionnelle en europe et aux etats-unis
    juridiques. En effet, la légitimité du contrôle juridictionnel des lois est fonction de la faible précision du texte constitutionnel, et moins les dispositions constitutionnelles sont précises, plus la liberté du législateur est grande, et peut aboutir à des dérives d’interprétation de sa part. La critique...
    Premium 5036 Mots 21 Pages
  • Place du conseil constitutionnel après la révision de 2008
    I°) Conseil constitutionnel , protecteur des droits fondamentaux A°)Au vue de la jurisprudence, une réévaluation nécessaire B°)Le comblement d’une lacune, l’ouverture de la saisine au citoyens 1°)Une modernisation nécessaire le contrôle de constitutionnalité des lois promulguées...
    Premium 579 Mots 3 Pages
  • Juges constitutionnels et etat de droit
    contrôler les lois, les juges constitutionnels qui ne disposent pas de la légitimité du peuple, peuvent aisément, donner des orientations précises à la politique. Le risque qui demeure, est celui de voir la souveraineté populaire confisquer par les juges sous couvert de leur interprétation de la...
    Premium 2520 Mots 11 Pages
  • La légitimité du conseil constitutionnel
    soulevée. Si la légitimité des juridiction ordinaires françaises a su s'imposer dans la vie juridique française, celle du Conseil Constitutionnel semble poser davantage de problèmes aujourd'hui. Quels sont donc ces critères qui mettent en doute la légitimité du juge constitutionnel ? Et est-ce que ces...
    Premium 2548 Mots 11 Pages
  • Conseil constitutionnel
    donc un pouvoir certain, qui s’impose à tous. Le conseil constitutionnel possède trois prérogatives importantes, à savoir, la vérification des élections et référendums, le contrôle de constitutionalité, ainsi qu’un rôle d’affrontement avec le parlement, qui permet de restreindre le champ d’action des...
    Premium 2028 Mots 9 Pages
  • justice contitutionnelle
    la compétence spécifique de la JC et sur sa légitimité conférée par son statut constitutionnel. En France, pendant longtemps, on a pris pour des synonymes la JC et le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce dernier n'est qu'une des techniques à la disposition de la JC. C'est certainement...
    Premium 43293 Mots 174 Pages
  • La démocratie aujourd'hui, est elle toujours le pouvoir du peuple ?
    aussi se poser la question de la légitimité des juges constitutionnels. Étant donné qu'ils ne sont pas élus, on peut en effet se demander de quel droit peuvent-ils établir le contrôle suprême sur les faits du gouvernement qui lui est élu par les citoyens, donc qui est légitime. En effet, la...
    Premium 1873 Mots 8 Pages
  • Outil capital de l’organisation des pouvoirs de l’état et garantie des droits fondamentaux
    Hans KELSEN, que se trouve la constitution. Cette source principale de droit nécessite donc qu’un contrôle de constitutionnalité des actes juridiques soit mise en place. Ce contrôle assure donc que la suprématie de la Constitution soit garantie. (Exemple : Le Conseil Constitutionnel en France...
    Premium 1672 Mots 7 Pages
  • La justice constitutionnelle
    technique du contrôle: a priori, abstrait, concentré, par voie d'action, il y a une autorité absolue de la chose jugée. La doctrine est divisée sur l'efficacité du rôle du conseil constitutionnel en matière de justice constitutionnelle. Le conseil constitutionnel ne tranche pas dans un procès...
    Premium 424 Mots 2 Pages
  • Sujet 2 : le juge constitutionnel, un juge politique ?
     Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des...
    Premium 712 Mots 3 Pages
  • Le controle de constitutionnalité
    parlement et en deuxième la légitimité contesté du juge constitutionnel. Ensuite dans une seconde grande partie nous allons voir que le contrôle de constitutionnalité est en réalité une nouvelle définition de la démocratie. I) Le contrôle de constitutionalité est différent du point de vu que nous...
    Premium 1158 Mots 5 Pages