• Organisation administrative du maroc
    Centralisation et décentralisation Ce sont deux modes d'administration et d'aménagement de l'exercice des compétences administratives. Pour simplifier, on peut dire que la centralisation détermine au sein de l'administration d'Etat les rapports entre l'administration centrale et ses représentants...
    879 Mots 4 Pages
  • Organisation adm
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORGANISATION ADMINISTRATIVE L ’organisation administrative est organisée sous plusieurs échelons : l’échelon local, l’échelon départemental et l’échelon régional. Ces différents niveaux sont gérés par l’Etat qui exerce un rôle fondamental. Il met en œuvre divers moyens...
    939 Mots 4 Pages
  • Administrative
    II- Organisation administrative : Il s’agit de l’examen des différentes règles juridiques et des principes fondamentaux qui régissent l’organisation administrative de l’Etat. L’organisation administrative des Etats varie entre deux types de rapports de différentes personnes morales du droit public,...
    1166 Mots 5 Pages
  • centralisation
    Centralisation et Décentralisation : Définition Dans une structure fonctionnelle, la centralisation est synonyme de pouvoir hiérarchique ou le Top Management est surplombé par un PDG (Président Directeur Général) ou DG (Directeur Général) qui est le seul détenteur du pouvoir. Dans le cas d’une...
    906 Mots 4 Pages
  • Mondialisation
    • Abdellah HARSI Les principes fondamentaux de l'organisation administrative Ces sont des principes qui déterminent l'organisation administrative. Autrement dit, les structures administratives qui seront étudiées sont organisées selon ces principes, et il apparaît logique, pour la commodité et...
    2819 Mots 12 Pages
  • Droit public
    I. L’organisation administrative 1. Les principes généraux de l’organisation administrative 2. L’administration de l’Etat 3. L’administration locale 4. L’établissement public 5. L’organisation juridictionnelle II. L’action administrative 1. Le principe de légalité 2. La notion de service public...
    873 Mots 4 Pages
  • Droit administratif
    qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd) I – L’Administration Territoriale décentralisé représentée par : 1. La Région (Le président du Conseil Régional)...
    2748 Mots 11 Pages
  • Etat unitaire décentralisé
    La notion d’unité de l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples...
    2895 Mots 12 Pages
  • Droit de la decentralisation
    permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé. A). La Centralisation Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est...
    1208 Mots 5 Pages
  • Institutions administratives
    INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple,...
    8168 Mots 33 Pages
  • Deconcentaration
    réponse efficace aux enjeux de l'action administrative. 3860 mots (approximativement 9.7 pages) | 2 sources | 2009 Published on: 14.05.2009 Résumé: L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la...
    332 Mots 2 Pages
  • Organisation administrative
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception...
    6906 Mots 28 Pages
  • la centralisation
    La centralisation est une forme d’organisation administrative érigeant une source unique de pouvoir. L’Etat est la seule et unique source de direction. L’administration elle-même est unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l’Etat, et non par des autorités locales...
    444 Mots 2 Pages
  • Le préfet : généralités
    déconcentration c’est un aménagement technique de la centralisation. Eizenman : la déconcentration, c’est la centralisation par autorité hiérarchique. Décentraliser c’est admettre qu’une autre personne publique lui soit substituée pour certaines affaires administratives au niveau local. Elle se matérialise...
    684 Mots 3 Pages
  • Un etat décentralisé dans une nation centralisée
    centralisatrices, tantôt décentralisatrices. Certes, l’image du jacobinisme, empreinte du « démon de la centralisation », est puissante mais l’idéologie universaliste révolutionnaire ne l’est pas moins. La centralisation consiste à réunir tous les moyens d'action en un centre unique : l'État, est en situation de...
    2046 Mots 9 Pages
  • introduction institutions administratives
    les fonctions administratives. La révolution a commencé par tout reconstruire en confirmant des textes encore en vigueur de nos jours, e sont les lois des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 frutidor an III (1795) qui fixe la séparations des deux autorités judiciaires et administratives et surtout quai...
    2580 Mots 11 Pages
  • Décentralisation
    activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes propres au niveau local et d'un transfert de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs centraux aux pouvoirs locaux. Succédant à la centralisation la décentralisation...
    1702 Mots 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt civil 1ère 17 juin 2009
    Institutions administratives 16/1/2012 Institution est une stucture juridique organisé doté de compétences, de moyens et de personnels et chargé d'une mission, d'une fonction. C'est un organisme qui a des compétences, les moyens sont matériels, financiers, ressources financières, moyens humains du...
    884 Mots 4 Pages
  • Cours
    du 28 Pluviose an 8 (17 fev. 1800) - En charge de l'action de l'Etat dans le Département - Responsable de l'ordre public, autorité de police administrative - Représentant direct du Premier Ministre et du Gouv dans chaques Départements - Chef de l'administration préfectorale, dispose d'un cabinet...
    4179 Mots 17 Pages
  • Institution administrative
    Institutions Administratives: Section 1: La détermination des instructions administratives. La détermination des institutions administratives Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France. Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il...
    10631 Mots 43 Pages