• Miami
    dans lequel la centralisation administrative s’ajoute à la centralisation politique. Juridiquement, cela se traduit par le fait que la seule personne morale de droit public est l’Etat. On peut en tirer trois conséquences : Du point de vue des compétences, toutes les tâches administratives sont attribuées...
    Premium 928 Mots 4 Pages
  • Déconcentration et décentralisation
    politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en France ». Il y affirmait son hostilité à la centralisation, y défendait la primauté de la justice morale sur la justice sociale et s’y montrait soucieux...
    Premium 1975 Mots 8 Pages
  • L'histoire des institutions après 1789
    catégories d'institutions : - institutions politiques : gouvernement de l’État. Organiser la direction de la société politique. - institutions administratives : administration de l’État. Une fonction subordonnée = exécution des décisions politiques. Note : en général, dans les manuels, le mot institution...
    Premium 1096 Mots 5 Pages
  • Institution politique
    marxiste-léniniste (doctrine officielle de l’URSS, qui désigne une certaine pratique du pouvoir, fondée sur la centralisation, le secret, la répression, la terreur et la violence). Centralisation : S’est le fait de réunir dans un même centre, ramener à une direction unique. Répression : S’est le fait...
    Premium 3983 Mots 16 Pages
  • Etat unitaire et etat fédéral
    deux grands modèles d’organisations distinctes La centralisation du pouvoir politique de l’Etat unitaire : un seul centre de décision politique, le pouvoir central exerce toutes les compétences politiques et administratives, un seul chef d’Etat. un seul gouvernement et un seul Parlement...
    Premium 339 Mots 2 Pages
  • Institutions administratives
    institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions...
    Premium 14861 Mots 60 Pages
  • L'ancien régime et la révolution
    certaines assemblées politiques ont pû dire : la centralisation administrative, « belle conquête de la révolution » mais celle-ci existait également déjà sous l’Ancien Régime. -Les villes avaient déjà leur indépendance administrative, avec deux assemblées : le corps de ville, composé d’officiers...
    Premium 874 Mots 4 Pages
  • La formulation des enjeux
    Première Partie : La formulation des enjeux (1750-1789) Préparée et annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont...
    Premium 6905 Mots 28 Pages
  • Institutions administratives
    INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Partie introductive : Chapitre 1 : Histoire de l'Administration Française. L'Ancien Régime a constitué les fondations d'un centralisme sur lequel la République s'appuiera également. La République perpétuera cette centralisation en faisant valoir que l'unité de...
    Premium 823 Mots 4 Pages
  • Whatever
    qu'est la centralisation. - En cas de centralisation administrative, toutes les décisions sont prises au sein et au nom d'une seule personne morale, l'Etat qui a compétence pour s'occuper aussi bien des affaires nationales que de celles d'intérêt plus local. - concentration ( = centralisation parfaite)...
    Premium 4769 Mots 20 Pages
  • La décentralisation
    eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources ». La déconcentration (ou la centralisation) est « Un système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement au...
    Premium 10665 Mots 43 Pages
  • Notion d'etat
    faux b) faux b) faux 2) La souveraineté de l’État est interne : 3) La souveraineté de l’État est externe : 4) Le pouvoir d’État est un pouvoir de centralisation : 5) Le droit international adhère au principe selon lequel toute nation a droit à devenir un État : a) vrai b) faux Corrigé 1) Vrai. 2) Vrai...
    Premium 2479 Mots 10 Pages
  • Les formes d'etats
    du pouvoir de décision Centralisation et décentralisation sont deux procédés concurrents d’organisation d’Etat. Leur application suppose dans les deux cas certains aménagements. L’Etat unitaire peut être centralisé dès lors que les décisions politiques et administratives relèvent du pouvoir central...
    Premium 1176 Mots 5 Pages
  • Institution administrative
    Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc...
    Premium 10400 Mots 42 Pages
  • Met2100
    au personnel et à l’entreprise »* Hiérarchie (haut vers le bas) Unité de commandement (un seul chef) Unité de direction (un seul programme) Centralisation : diminution de l’importance du rôle des subordonnés Ordre : “ Une place pour chaque personne et chaque personne à sa place” Toute organisation...
    Premium 519 Mots 3 Pages
  • Droit des collectivités publiques
    quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde...
    Premium 14388 Mots 58 Pages
  • Introduction au droit administratif
    l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs...
    Premium 8677 Mots 35 Pages
  • Organisation administrative
    D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées...
    Premium 14582 Mots 59 Pages
  • Institutions administratives
    INTRODUCTION Ouvrages conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude...
    Premium 32652 Mots 131 Pages
  • droit
    محكوم Local : محل Juré : محلف Contrevenant : مخالف Contravention : مخالفة Stockage : مخزون Civil : مدني Mémoire : مذكرة Refusé : مرفوض Centralisation : مركزية Souple : مرن Enchères :مزايدة Falsifié : مزور Participation : مساهمة Egalité : مساواة Responsable : مسؤول Responsabilité : مسؤولية ...
    Premium 1587 Mots 7 Pages