La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide dissertations et fiches de lecture

  • Notions de constitution

    La notion de Constitution Dissertation : « Existe-t-il une seule définition de Constitution ? » Constitution,...

    1175  Mots | 5  Pages

  • La notion de constitution

    Introduction La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite a la declaration des droits de l'homme de 1789. La...

    1649  Mots | 7  Pages

  • La notion de constitution

    point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme...

    1513  Mots | 7  Pages

  • La révision de la constitution

      La Révision de la Constitution   «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un...

    2005  Mots | 9  Pages

  • Peut on réviser la constitution ?

    Sujet: Peut on réviser la constitution ?! Bon nombres de courant de pensées affirment que la vérité n’est pas unique, et que la vérité est...

    1484  Mots | 6  Pages

  • Constitution écrite et coutumière

    Dans la majeure partie des pays, les constitutions sont dites écrites, toutefois comme dans le cas de l’Angleterre, il arrive que celles-ci...

    1278  Mots | 6  Pages

  • dissertation la constitution

     Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des...

    1958  Mots | 8  Pages

  • Qu'est ce qu'une constitution

    Dissertation: Qu’est-ce qu’une Constitution La "Constitution" est un mot que tout le monde connait et qui s’est installé...

    1286  Mots | 6  Pages

  • La constitution dans la hierarchie des normes

    La Constitution dans la hiérarchie des normes Dans un groupe humain, les règles sont essentielles et nécessaires pour équilibrer les...

    1120  Mots | 5  Pages

  • La constitution td

    La Constitution L'élaboration des Constitutions : Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme...

    1624  Mots | 7  Pages

  • Qu'est-ce qu'une Constitution

    Qu'est-ce qu'une constitution ? Introduction: En règle générale, les constitutions des Etats modernes prennent la forme...

    823  Mots | 4  Pages

  • Qu'est-ce qu'une constitution

    Dissertation : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Intro : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur...

    1333  Mots | 6  Pages

  • La constitution dans l'ordre juridique interne

    La Constitution dans l’ordre juridique interne Introduction : La Constitution est l’ensemble des règles fondamentales,...

    2086  Mots | 9  Pages

  • La constitution

    I: Les notions de constitution La définition matérielle de la Constitution : cette définition prend en compte son contenu,...

    738  Mots | 3  Pages

  • La Constitution

    La définition formelle d'une Constitution repose sur l'identification de règles précises, identifiable et placé au sommet de toutes les règles...

    728  Mots | 2  Pages

  • dissertation constitution démocratie

     « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution »...

    1915  Mots | 5  Pages

  • Une constitution : c'est une pratique

    La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre...

    1413  Mots | 6  Pages

  • La constitution

    II. La Constitution A. L’idée de Constitution Elle apparaît au 18e siècle. Politeia servait à décrire l'organisation des...

    1496  Mots | 6  Pages

  • La constitution de l'etat

    Chapitre 1 : La constitution de l’état 1. La constitution comme norme Traditionnellement, 2 constitutions...

    2402  Mots | 10  Pages

  • La revision de la constitution

    TD : LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION SOUS LA V RÉPUBLIQUE "La constitution est un instrument de gouvernement" , en...

    1064  Mots | 5  Pages

  • La constitution

    LA CONSTITUTION. DÉFINITION 1. Une définition matérielle - Organisation de l’État - Garantie des libertés fondamentales : État de droit...

    533  Mots | 3  Pages

  • Dissertation Re Vision De La Constitution

    Gicquel, un juriste Français spécialisé en droit constitutionnel déclare que « la constitution est vivante : elle reproduit le cycle...

    593  Mots | 2  Pages

  • Révision de la constitution de 1958

    DOC 1 Article 89 de la constitution de 1958 L’article evoque le pouvoir constituant dérivé , qui est la possibilité de...

    903  Mots | 4  Pages

  • Les fonctions de la Constitution

    TD Constit – Séance 4 La Constitution A quoi sert la Constitution ? Constitution = ensemble des règles...

    826  Mots | 4  Pages

  • Cas pratique- la constitution

    Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la...

    7428  Mots | 30  Pages

  • Les différents types de constitution

    On étudie le phénomène constitutionnel à partir de 3 distinctions : -Constitution au sens matériel et constitution au sens...

    906  Mots | 4  Pages

  • Qu'est ce qu'une constitution ?

    « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Cette citation de Ronald Reagan, le 40ème président des Etats-Unis,...

    1972  Mots | 8  Pages

  • Constitution

    Constitution Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir...

    5844  Mots | 24  Pages

  • Des constitutions

    Les modes d'élaboration et de révision de constitution La Constitution est l’ensemble des normes suprêmes qui fondent...

    1224  Mots | 5  Pages

  • La constitution

    La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits...

    1612  Mots | 7  Pages

  • Constitution et bloc de constitutionalité

    La constitution et le bloc de constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter...

    1761  Mots | 8  Pages

  • La révision de la constitution sous la ve république

    Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés...

    2018  Mots | 9  Pages

  • Un Cadre Normatif à la Constitution

    Chapitre 2 Un Cadre Normatif A La Constitution On peut retracer le mouvement d'adoption des constitutions comme un mouvement...

    7923  Mots | 16  Pages

  • Dissertation juridique : la procédure de révision sous la constitution de 1958.

    Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Depuis 1958, notre...

    2880  Mots | 12  Pages

  • La constitution

    La Constitution La Constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime...

    1133  Mots | 5  Pages

  • Td séance 2 les mutations de la constitution

    12:40   La première constitution française est apparue en 1791 grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la...

    1196  Mots | 5  Pages

  • Constitution et pouvoir constituant

    la notion de la constitution : 1- Définition et types de la constitution : La constitution est un ensemble de...

    2655  Mots | 11  Pages

  • Revision de la constitution

    REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté...

    2695  Mots | 11  Pages

  • Qui protège la constitution?

    Avant toute chose, il convient de se demander contre quoi la Constitution doit-elle être protégée ? A cette question, plusieurs réponses...

    897  Mots | 4  Pages

  • Disseration - la constitution

    LA CONSTITUTION La constitution se définit comme un ensemble de règles juridiques qui fixent le statut des pouvoirs de l'Etat et...

    769  Mots | 4  Pages

  • Dissert la révision de la constitution

    Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la...

    2214  Mots | 9  Pages

  • Qui et comment fait-on une constitution ?

    LECON 3 : QUI ET COMMENT FAIT-ON UNE CONSTITUTION ? Règle d’or : Hors de l’interprétation, il n’y a pas de normes ». Section I : Qui fait...

    816  Mots | 4  Pages

  • La Constitution

    La Constitution, norme fondamentale de la République. Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales...

    1849  Mots | 7  Pages

  • La forme des constitution prime-t-elle sur leur contenu ?

    Dissertation Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ? «La Constitution, voilà notre guide;...

    2120  Mots | 9  Pages

  • Quelles sont les différents modes démocratiques ou non d’une élaboration constitution ?

    d’une élaboration constitution ? En quoi l’élaboration d’une constitution est-elle nécessaire avec les différents modes de...

    551  Mots | 3  Pages

  • Le président de la république et la révision de la constitution sous la vème république

    Selon l'art 89 de la Constitution de 1958, "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment...

    838  Mots | 4  Pages

  • Le pouvoir constituant peut-il librement modifier la constitution ?

    peut-il librement modifier la Constitution ? « La Constitution se constate a posteriori, elle est le produit d'une histoire...

    1206  Mots | 5  Pages

  • Cours "la constitution"

    CHAPITRE I : LA CONSTITUTION Section 1: Signification Paragraphe I : Éléments de définition(s) On peut dire que la...

    4060  Mots | 17  Pages

  • La constitution

    LA NOTION DE CONSTITUTION 1. Le règne de la constitution . Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la...

    1696  Mots | 7  Pages

  • La constitution

    Droit constitutionnel / La Constitution et le bloc de constitutionnalité / 2008 LA CONSTITUTION LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE I....

    9751  Mots | 40  Pages

  • A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une Constitution ? La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême....

    2095  Mots | 9  Pages

  • disseration de droitl - les évolutions de la Constitution de 1958

    Dissertation de droit. L’arrivée de la gauche au pouvori a suscité que le Premier Ministre Ayrault envisage de mettre en place 4 reformes à la...

    4958  Mots | 20  Pages

  • Dissertation sur la constitution

    Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que «...

    1694  Mots | 7  Pages

  • la constitution

     Groupe 13 Quel est le rôle de la Constitution ? La Constitution est la norme suprême, elle est la structure de l’état,...

    1463  Mots | 6  Pages

  • Revision constitution

    public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance...

    2118  Mots | 9  Pages

  • Révision de la constitution

    TD de droit public 7 - Révision de la constitution L'élaboration et la révision de la Constitution procède de la volonté et...

    739  Mots | 3  Pages

  • La constitution

    La Constitution I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit...

    2387  Mots | 10  Pages

  • Constitution

    [Entrez ici le titre du message] La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le...

    2464  Mots | 10  Pages

  • La constitution

    Chap 3 : La Constitution I- La notion de Constitution 4 caractères majeurs : Ensemble de règles écrites, rassemblées...

    3356  Mots | 14  Pages

  • Hierarchie des normes et constitution

    Constitution et hierarchie des normes L'Etat est la forme juridique et politique d'organisation des societes humaines qui né des le...

    1277  Mots | 6  Pages

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