• Notions de constitution
    constitution souple ou rigide, coutumière ou écrite, ces droits et ses garanties, dans tout pays démocratique, ne peuvent être aliénés. L’exemple de la Constitution de 1958 est assez révélateur de ces garanties qu’apporte une constitution : quatre textes formant ce que l’on appelle le bloc de...
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  • Le droit
     : une norme suprême Ex : constit francaise de la Ve Republique du 4 octobre 1958 Cinstit des etats unis B- la constitution souple : une norme malléable (terme pejoratif) constit royaume unis II- l’expression du rapport de la loi et de la constitution A- constitution rigide : primauté de la constitution sur la loi B- constitution souple : affirmation de la souveraineté de la loi...
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  • Dissertation le pouvoir constituant
    place, le pouvoir constituant originaire peut devenir un pouvoir constituant dérivé. Mais le pouvoir constituant dérivé n’est pas systématique. En effet, lors de l’élaboration de la Constitution, il sera décidé si la Constitution sera souple, ou rigide. Et de cette décision dépend l’avenir du pouvoir...
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  • Constite
    Constitution. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode intermédiaire : c'est le Général de Gaulle avec son gouvernement qui ont élaboré la Constitution, assistés d'un comité consultatif constitutionnel, que le peuple a approuvé par référendum. / Constitution rigide et souple (des...
    Premium 1661 Mots 7 Pages
  • La notion de constitution
    prévoie les modalités selon lesquelles elle peut être modifiées: on parle alors de procédure de révision qui diffère selon que la constitution soumise à modification soit souple ou rigide. A) La procédure de révision 1- Le pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé à la...
    Premium 1649 Mots 7 Pages
  • La notion de constitution
    existe deux formes de constitutions, souple et rigide qui présentent des caractéristiques réciproques. Une constitution est qualifiée de souple lorsqu’elle est susceptible d’être révisée par une simple procédure législative ordinaire. Dans l’histoire constitutionnelle française, seules deux...
    Premium 1513 Mots 7 Pages
  • Qu'est ce qu'une constitution
    coutumière. Mais ce ne sont pas là ses seuls traits de caractères. B) Constitution souple ou rigide La distinction est basée sur la facilité avec laquelle on révise la constitution, c'est une différence de degré (par opposition à une différence de nature): La constitution souple peut être...
    Premium 1286 Mots 6 Pages
  • Constitution écrite et coutumière
    , puis ensuite nous nous attacherons à l’aspect souple et rigide de ces mêmes constitutions. I) La notion de constitution. Il sera tout d’abord question de la conception actuelle des constitutions, puis ensuite nous verrons les constitutions écrites et coutumières. A) La conception...
    Premium 1278 Mots 6 Pages
  • La révision de la constitution
    constitution écrite est rigide d'un point de vue technique. Mais d'un point de vue pratique, il s'avère que celle ci est souple. En effet, depuis le début de la constitution actuelle ( 1958), elle a été révisé 24 fois, mais toutes les révisions n'ont pas été de la même nature. En effet, certaines...
    Premium 2005 Mots 9 Pages
  • Droit constit fort
    corrélation directe entre la procédure de révision et la nature même de la constitution. C'est à dire que la procédure de révision est conditionné par la nature de la constitution. Concrètement, on distingue les constitutions rigides et les constitutions souples, selon que leur procédure de révision est...
    Premium 4161 Mots 17 Pages
  • Qu'est-ce qu'une constitution
    ) et pose des problèmes de clarté et de sécurité juridique ; * elle n'est pas démocratique dans son élaboration (le peuple n'y est pas associé). Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux. * Rigide ou souple : Une...
    Premium 1333 Mots 6 Pages
  • La constitution td
    procédure législative ordinaire et, par là même, la supériorité de la Constitution sur la loi. Cependant, seule l’existence d’un contrôle de constitutionnalité de la loi permet de vérifier la réalité de cette supériorité. B. Constitution souple et Constitution rigide Constitution rigide : elle...
    Premium 1624 Mots 7 Pages
  • La constitution dans la hierarchie des normes
    constitutions « rigides » et « souples » La suprématie d’une constitution sous-entend une protection de celle-ci vis-à-vis des normes qui lui sont subordonnées. C’est le cas des constitutions dites « rigides » qui doivent être élaborées et votées par des organes spécialisés (gouvernement...
    Premium 1120 Mots 5 Pages
  • Droit communautaire et droit interne
    La Révision De La Constitution Sous La Ve République Séance n°10 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant...
    Premium 2820 Mots 12 Pages
  • Les limites du pouvoir constituant
    constitution, les procédures et les organes ne sont pas encadrés de la même façon (A). De plus, certaines constitutions peuvent poser des limites formelles et matérielles à la révision (B). A. L'opposition Constitution souple/ Constitution rigide: une vision différente du pouvoir constituant...
    Premium 2069 Mots 9 Pages
  • Droit constituionnel
    révision dépend de la réponse à la question suivante : est-ce que la constitution est souple ou rigide ? Une constitution souple = facilement révisable, modifiable Une constitution rigide = difficilement révisable, modifiable 1) La constitution souple. Pourquoi la constitution serait-elle...
    Premium 6597 Mots 27 Pages
  • Droit
    Grande-Bretagne. On a alors tendance a qualifier les constitutions non écrites comme souple. Une constitution rigide peut être modifiée, mais il faut alors respecter une procédure plus contraignante que celle des lois ordinaires alors pouvoir constituant et pouvoir constitués ne se confondent pas. La...
    Premium 1265 Mots 6 Pages
  • Comparer les procédures de révision constitutionnelle de la iiième, ivème et vème république.
    Depuis les lois constitutionnelles de 1875, qui permirent la mise en place de la IIIème République, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être que le résultat d'une procédure de révision formelle qu'elle soit souple ou rigide. La procédure de révision constitutionnelle se traduit...
    Premium 1588 Mots 7 Pages
  • La revision de la constitution
    mise en place d'un certain nombre de modalités (II) La mise en oeuvre de la révision Le faite que la France soit doté d'une constitution rigide(A) , oblige la mise en oeuvre d'une procédure spéciale de révision anticipé bien avant 1958 (B). Une constitution rigide pour la...
    Premium 1064 Mots 5 Pages
  • la revesion constitutionnelle
    . Nous y verrons tout d'abord dans un grand A la distinction essentielle entre une constitution dite souple et une constitution dite rigide et les implications au niveau de la révision constitutionnelle puis dans un grand B, après nous être focalisé sur la constitution dite rigide, cette faculté...
    Premium 2859 Mots 12 Pages