• La dévolution de la couronne au moyen age
    La dévolution de la Couronne au Moyen Age Des le 14e siècle la couronne est l’emblème de la dignité social elle représente la permanence de la royauté. La couronne de France est regardée comme un être mystique. Elle est vue comme une personne qui reste immuable tandis que les rois se succèdent...
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  • Guy coquille
    « La dévolution de la couronne au Moyen Age » Le Moyen Age débute avec l'avènement de Hugues Capet en 987, événement passé inaperçu aux yeux des contemporains mais qui a pourtant marqué un tournant dans l'histoire, en effet jusqu'à présent l'association du roi au trône se faisait par élection ce...
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  • Commentaire de texte claude lepestre
    . Pour cela, on peut noter tout d’abord l’élaboration progressive de règles relatives à la dévolution de la couronne en France dès le Moyen- Âge (I), ainsi que la valeur fondamentale reconnue à ce principe d’indisponibilité par le Parlement (II). L’élaboration progressive de règles relatives à la...
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  • Les lois fondamentales
    fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles fondamentales. Section 1 : Les règles traditionnelles de dévolution de la couronne Elles remontent au moyen âge et elles appliquent...
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  • La reglementation de la succession royale
    LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les...
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  • Transmission de la couronne
    ). C/ La Dévolution immédiate de la couronne. Cette règle a été posée au Moyen-âge. Elle signifie que le nouveau roi est investi de l’intégralité de son pouvoir avant le sacre, à l’instant précis où son prédécesseur, expire, rend l’âme. Avant même d’être sacré, le nouveau roi jouit de toutes ses...
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  • La dévolution de la couronne
    en quenouille ». En conséquences, on en déduit que les femmes ne peuvent pas jouer le rôle de « pont et planche ». Cet argument est pourtant contraire à certaines coutumes du Moyen Âge. Il est alors définitivement admis que la Couronne se transmet de père en fils dans la famille capétienne par...
    Premium 2748 Mots 11 Pages
  • Les lois fondamentales
    est un extrait des Chroniques de Jean Froissart, un écrivain et poète français du Moyen Age. Les Chroniques constituent un récit chronologique des événements survenus entre 1323 et la fin du siècle. De fait, cet ouvrage est un témoin important du XIV ème siècle. Par quels moyens juridiques, les...
    Premium 1372 Mots 6 Pages
  • Les lois fondametnales du royaume
    LES LOIS FONDAMENTALES Ces lois font l’objet d’intenses réflexions et vont quelques peu évoluer par rapport aux normes établies au Moyen Age, en sachant que tout de même, elles ne feront pas l’objet de rédactions tout en constituant un corpus fondamental, intangible. Elles ne s’incarnent pas...
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  • Torcy : mémoire à l’occasion des négociations de paix avec la grande-bretagne à la fin de la guerre de succession d’espagne (1712)
    « Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois...
    Premium 1817 Mots 8 Pages
  • Le miracle capetien, droit
     «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser les règles de dévolution de la couronne. L’élaboration, ou plutôt la révélation de ces règles, s’est faite de manière pragmatique et empirique. Ce texte rappelle la singularité à cet égard du royaume de France, et l’existence...
    Premium 2842 Mots 12 Pages
  • Etat
    autorité se dessinent. La couronne prend une dimension nouvelle. En même temps que la souveraineté émerge, une idée se confirme, selon laquelle la couronne n’appartient pas au roi. Section 2, les caractères de la dignité royale au second versant du Moyen Âge  Le roi dispose d’un prestige inégalé en...
    Premium 6643 Mots 27 Pages
  • Les intendants
    lois est beaucoup plus ancienne. Elles trouvent leurs origines au moyen âge. De manière classique, on distingue les lois fondamentales concernant la succession du trône (transmission de la couronne), et les lois fondamentales concernant le territoire (domaine de la couronne). Section 1 : les...
    Premium 3095 Mots 13 Pages
  • Arret lemaistre
    loi salique ainsi que celle de la catholicité sur la royauté, et en quoi affectent-elles, en tant que lois fondamentales, l’exercice du pouvoir législatif royal ? Ces deux lois forment, avec d’autres, les règles de la dévolution de la couronne ( I ), qui étaient d’une très grande importance dans la...
    Premium 2140 Mots 9 Pages
  • Histoire du droit
    Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge...
    Premium 36124 Mots 145 Pages
  • Histoire du droit premiere année
    Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen...
    Premium 36124 Mots 145 Pages
  • Commentaire de l'arrêt lemaistre
    Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau...
    Premium 1630 Mots 7 Pages
  • Commentaire de l'arrêt lemaistre
    Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Pendant tout le Moyen Age, que le Roi fût catholique allait de soi. C’était une évidence que personne ne contestait. Mais à partir du XVIe...
    Premium 3112 Mots 13 Pages
  • Droit
    ensuite, hors des armes, les institutions liées à certaines charges publiques (noblesse de robe) et ce, dès le Moyen Âge. Par la suite, la Noblesse (avec une majuscule[1]) d'un pays ou d'une province désigne l'ensemble des familles dont les membres exercent ou peuvent exercer certaines fonctions de...
    Premium 3468 Mots 14 Pages
  • Histoire du droit l1
    de la théorie politique de l'absolutisme. Section 1: Les fondements doctrinaux de la Monarchie Médiévale. Paragraphe 1: Les lois fondamentales et la dévolution statutaire de Couronne de France. Le mot couronne au Moyen-Age est utilisé pour désigner symboliquement le pouvoir du Roi, et il...
    Premium 20755 Mots 84 Pages