• La dévolution de la couronne au moyen age
    La dévolution de la Couronne au Moyen Age Des le 14e siècle la couronne est l’emblème de la dignité social elle représente la permanence de la royauté. La couronne de France est regardée comme un être mystique. Elle est vue comme une personne qui reste immuable tandis que les rois se succèdent....
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  • Guy coquille
    « La dévolution de la couronne au Moyen Age » Le Moyen Age débute avec l'avènement de Hugues Capet en 987, événement passé inaperçu aux yeux des contemporains mais qui a pourtant marqué un tournant dans l'histoire, en effet jusqu'à présent l'association du roi au trône se faisait par élection ce qui...
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  • La dévolution de la couronne
    Dissertation : « La dévolution de la Couronne » A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens. La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer...
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  • Les lois fondamentales
    dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois...
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  • La reglementation de la succession royale
    LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser...
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  • Les lois fondametnales du royaume
    LES LOIS FONDAMENTALES Ces lois font l’objet d’intenses réflexions et vont quelques peu évoluer par rapport aux normes établies au Moyen Age, en sachant que tout de même, elles ne feront pas l’objet de rédactions tout en constituant un corpus fondamental, intangible. Elles ne s’incarnent pas dans...
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  • Commentaire de texte claude lepestre
    magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution en Droit français dans un ouvrage datant de l’année 1663 intitulé "Questions notables de Droit, De...
    Premium 1770 Mots 8 Pages
  • Transmission de la couronne
    transmission de la Couronne. Le principe d’agnation ou de masculinité : La Couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée légitime d’Hugues Capet. Les femmes sont exclues de la succession et ne peuvent pas monter sur le trône. Le Principe de primogéniture : La couronne se transmet par ordre...
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  • Le miracle capetien, droit
    Capétiens eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité...
    Premium 2842 Mots 12 Pages
  • Les lois fondamentales
    lors de l'avènement d'Hugues Capet. Pourtant, au fil des siècles, les rois de France ont su imposer avec une certaine habileté leur conception de la couronne et sa transmission. Les lois fondamentales du royaume, bien qu'elles n'ai jamais été écrites, ont eues une force exécutoire extraordinaire. Le...
    Premium 1372 Mots 6 Pages
  • Torcy : mémoire à l’occasion des négociations de paix avec la grande-bretagne à la fin de la guerre de succession d’espagne (1712)
    « Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures...
    Premium 1817 Mots 8 Pages
  • Etat
    siècle. Au Moyen Âge, le roi n’est pas souverain. Cela dit, si la souveraineté est cristallisée au 16e siècle, c’est aux 13e, 14e et 15e siècles qu’elle émerge. En même temps qu’émerge une souveraineté du roi, le pouvoir royal se dépersonnalise. Se cristallise alors le concept de couronne. Chapitre...
    Premium 6643 Mots 27 Pages
  • Histoire du droit premiere année
    7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION...
    Premium 36124 Mots 145 Pages
  • Arret lemaistre
    François I er, d’une unité nationale et linguistique. C’est la langue française qui va permettre à la poésie d’être à son apogée et connaître un véritable âge d’or à la Renaissance, avec l’illustre groupe de la pléiade. Grâce à ce texte, on peut apercevoir les limitations du pouvoir royal dans le domaine...
    Premium 2140 Mots 9 Pages
  • Histoire du droit
    5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION...
    Premium 36124 Mots 145 Pages
  • histoire des institutions
    pouvoir est une charge publique, il ne contient aucun droit de propriété et il est transféré par le droit. Ce sont les règles communes qui assurent sa dévolution. Dans cette conception, il y a différentes autorités de superposition, notamment à Rome, il y avait l’Imperium du de l’empereur que l’on distinguait...
    Premium 7863 Mots 32 Pages
  • Les intendants
    qu'un ordre met en moyenne 8 à 10 jours pour faire Paris-Bayonne, donc les ordres et nouvelles ne circulent pas vite. · La France à l'époque est un pays où les poids et mesure se sont jamais unifiés et varierons d'une région à l'autre jusqu'à la Révolution. · Le français « moyen » se trouve également...
    Premium 3095 Mots 13 Pages
  • Commentaire de l'arrêt lemaistre
    à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre...
    Premium 3112 Mots 13 Pages
  • Commentaire de l'arrêt lemaistre
    Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant...
    Premium 1630 Mots 7 Pages
  • Une couroone indisposable
    l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces normes supérieures forment un cadre juridique...
    Premium 2645 Mots 11 Pages