• Maroc phosphore
    et financière relatives aux comptes fournisseur de Maroc phosphore. *les fonctionnements des processus internes de E/se, ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs. *la conformité des opérations au lois et règlement ainsi qu’aux normes définies par la direction générale de E /se...
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  • Les procédures fiscales: droits et obligations du contribuable
    Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et...
    Premium 711 Mots 3 Pages
  • Rapport de stage direction des douanes
    en terme de croissance, de développement et parfois de survie du système économique de tout pays, pas seulement le notre . Introduction générale Du 1er Juillet au 07 Août 2009, j’ai effectué un stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, située à HAY RIAD...
    Premium 9127 Mots 37 Pages
  • Convention maroc suisse
    Gouvernement du Royaume du Maroc Pour le Conseil fédéral Suisse 15 D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Sommaire : Préambule Article 1 : Personnes visées Article 2 : Impôts visés Article 3 : Définitions générales Article 4 : Résident Article 5 : Etablissement stable Article 6 : Revenus...
    Premium 7243 Mots 29 Pages
  • rapport de stage DGI
    ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services...
    Premium 6353 Mots 26 Pages
  • Impots
    29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé par les actions relatives à la poursuite du processus d’harmonisation et de simplification de...
    Premium 5053 Mots 21 Pages
  • Modernisation de l'administration fiscale
    Générale des Entreprises du Maroc ; - L’Ordre des Experts Comptables … ➢ La concertation Dans le même ordre de préoccupations, la Direction Générale des Impôts a fait le choix de développer sa capacité d’écoute pour répondre aux attentes de ses partenaires...
    Premium 4092 Mots 17 Pages
  • Systéme fiscal
    Trésorerie Générale du Royaume Administration des Douanes et Impôts Indirects Direction Général des Impôts Direction du Trésor et des Finances Extérieures Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale Direction des Affaires Administratives et Générales Agence Judiciaire du Royaume...
    Premium 3181 Mots 13 Pages
  • Droit fiscal internationale
    dans l'Etat de la source est «censé », «considéré» ou encore «réputé » être égal à tel pourcentage du montant brut de ces revenus (en général, il s'agit de dividendes). On trouve en fait cette technique dans les conventions conclues avec les pays du crédit pour impôt fictif, le sacrifice consenti par...
    Premium 4256 Mots 18 Pages
  • Culture fiscal
    le taux d’épargne qui est passé de 16% en 1994 à 21,4 % en 1998. …. Source : Direction générale des impôts (DGI), Ministère de l’économie et des finances. Assises nationales sur la fiscalité au Maroc. Rabat. Novembre 1999. Mis en ligne sur www.tax.gov.ma. Page 51. 27 MED 4 Quatrième Dialogue...
    Premium 9170 Mots 37 Pages
  • Fiscalié
    générale des impôts au Maroc ont connu une réorganisation qui visait la fonctionnalité de ses services, en regroupant ses activités autour de quatre missions : - la législation - l'assiette - la vérification - et le contentieux. Ainsi, la Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée...
    Premium 1294 Mots 6 Pages
  • Convention maroc belgique
    sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment : a) en ce qui concerne le Maroc : (i) (ii) l'impôt général sur le revenu ; l'impôt sur les sociétés ; (ci-après dénommés "l’impôt marocain") ; et b) en ce qui concerne la Belgique : (i) l’impôt des...
    Premium 9244 Mots 37 Pages
  • Rentes pensions dans le cadre de la convention maroc-france
    pension annuelle brute de 24 000 euros, soit au taux de change fixé par la Direction générale des Impôts au Maroc de 11,218 dirhams pour 1 euro, 269 232 dirhams. Trois options s’offrent à lui : • Cas 1 : il ne transfert rien au Maroc : le calcul se fait en eux temps : o Calcul de la base imposable...
    Premium 981 Mots 4 Pages
  • Fiscalite du maroc
    fiscalité locale est rattachée aux services du ministère de l’intérieur. La direction générale des impôts (DGI) du ministère des finances est concernée par la fiscalité locale en tant que gestionnaire au nom des Collectivités locales d’un certain nombre de ces taxes, à savoir la Patente, la Taxe Urbaine...
    Premium 2966 Mots 12 Pages
  • Fiscalité marocaine
    . L’administration fiscale marocaine s’est engagée ces dernières années dans la voie de la modernisation : avec la mise en place d’unité des grandes entreprises puis d’unités dédiées à la gestion des entreprises moyennes, la Direction Générale des Impôts (DGI) est passée d’une gestion par impôts à une gestion...
    Premium 4664 Mots 19 Pages
  • Rapport de la douane
    je me contenterai de la direction régionale, son rôle autant que rouage dans la douane marocaine, ses missions et ses différents services. Chapitre1: Présentation générale de l’ADII  I-historique : L’administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relève de l’autorité du ministre chargé...
    Premium 4158 Mots 17 Pages
  • Les conventions fiscales internationales entre le maroc, les pays du maghreb arabe et le senegal
    établissement stable. 3 - Pour la détermination des bénéfices d'un établissement stable, sont admises en déduction !es dépenses engagées aux fins de l'activité de cet établissement stable, y compris les dépenses effectives de direction et les frais généraux réels d'administration ainsi...
    Premium 4959 Mots 20 Pages
  • Loi fiscal
    savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter la pression fiscale. La réforme était motivée par le fait que la multiplication des taxes...
    Premium 1240 Mots 5 Pages
  • Fiscalité local
    locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des...
    Premium 6462 Mots 26 Pages
  • Convention fiscal maroc tunisie
    Convention fiscale Maroc - Tunisie 6/9 www.Droit-Afrique.com fins visées par les alinéa a) et b) du paragraphe premier du présent article, est exonéré par cet autre Etat contractant pour une période ne déparant par 5 ans, de tout impôt frappant toute rémunération n’excèdent pour une année civile...
    Premium 6224 Mots 25 Pages