La Double Investiture

en place. Nous allons étudier, l'apparition de la « double investiture » (A), et la pratique de la question de confiance (B). A – L'apparition de la « double investiture » En France, sous Quatrième République, l'investiture était le vote par lequel l’Assemblée Nationale investissait de ses fonctions le président du Conseil. Dans la pratique est née, la double investiture qui était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée

Initié par Paul Ramadier premier président du conseil investi le 21 janvier 1947, ce que l’on appelle la  « double investiture » et qui a perduré jusqu'à la réforme constitutionnelle de 1954 n’est en réalité qu’une procédure coutumière qui n’a rien de constitutionnelle. Puisqu’en réalité jusqu’à cette réforme l’investiture n’existe pas clairement en droit. Ainsi cette « double investiture » intervenant en pratique par habitude rejoint le projet proposé par la commission de la constitution à la deuxième

Introduction : Jusqu’en 1958, la 4ème République établit un gouvernement d’assemblée basé sur le régime parlementaire. Or, le principe d’une double investiture du Président du conseil ainsi que la responsabilité engagée du Gouvernement devant la Parlement marque une instabilité du système qui meurt à Alger : dans ces conditions, puisqu’un régime et sa Constitution meurt, cela suppose qu’un autre prenne sa place. Ainsi, en raison de la crise du 3 juin 1958, de Gaulle obtient du Parlement le vote

question permet au chef du gouvernement de s'assurer qu'il est suivi par sa majorité. Le contrat entre gouvernement et majorité perdure. On distingue la question de confiance au moment de la formation du gouvernement (appelée, dans certains cas, « investiture ») et la question de confiance posée au cours de la vie du gouvernement. Historique et formalisme: Sous la IIIe République, la question de confiance pouvait être posée par n’importe quel ministre à n’importe quel moment, le vote intervenant aussitôt

pas une majorité claire. A) La prépondérance de l’Assemblée nationale caractérisée notamment par la double investiture. Dans le texte initial de 1946, une fois choisi par le chef d’Etat, le président du Conseil doit se présenter seul devant l’Assemblée Nationale pour lui soumettre son programme et solliciter son investiture et obtenir le droit de gouverner. Ce système de double investiture a été mis en place par Paul Ramadier en 1947. Mais la révision constitutionnelle de 1954 mettre vite fin

censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale. Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider) la composition du gouvernement. Lorsqu’on va nommer un président du Conseil, on va l’investir (première investiture). Une fois qu’il est investit, il va composer son gouvernement et se présenter (deuxième investiture). Questions Comment a été mise en place la 3e République ? En 1852, Napoléon

qu'un statut coutumier et non constitutionnel. Le président du conseil devient le chef de l'exécutif et cela se marque à trois niveaux : - Au niveau de sa nomination qui se caractérise par une procédure complexe en 3 phases : sa présentation, son investiture par l'Assemblée et sa nomination par le président de la république (qui nomme par la même occasion les ministres choisis par le même Président du Conseil) - Au niveau de ses attributions , car il possède des pouvoirs importants, en étant chef de

que c’était un moyen de clarifier les choses et de renforcer l’autorité du gouvernent et d’éviter le retour à la 3eme république.la rationalisation : -la procédure de constitution du gouvernement : on imagine une procédure complexe, c’est une investiture du président du conseil par le parlement. L’assemblée élue le président du conseil à la majorité absolue (sous la troisième). Le président propose une personnalité pour un vote d’investiture à l’assemblée sous la 4 eme république. Pouvoir d’orientation

et des institutions locales. B- Et interdépendance de ceux-ci Investiture du gvt, responsabilité, dissolution,... II)...une tentative avortée par la pratique. A- Instabilité ministérielle Pratique de la double investiture,votes calibrés, trop grand nombre de partis donc absence de réelle majorité,... B- Accord du droit et des faits. La pratique finit par déborder sur le droit: 22 ministères en 12 ans, double investiture, question de confiance aboutit à la démission de 19 ministères...

autorisé par le cabinet. Le vote ne pouvait avoir lieu qu’un jour franc après que la question a été posé. Il a lieu au scrutin public et la confiance ne peut être refusée qu’à la majorité absolue des membres composants l’assemblée. - Double investiture : L’investiture de l’exécutif peut se définir comme l’obligation pour celui-ci d’obtenir un vote préalable d’une assemblée législative pour pouvoir exercer les responsabilités gouvernementales. C'est un mécanisme par lequel l’assemblée manifeste