La Nature Juridique De La Société Commerciale Dissertations et mémoires

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    La classification des activités commerciales Nous pouvons observer qu’a fin de connaitre les règles qui sont applicables a une...

    1000 Mots | 7 Pages

  • Cours d'initiation au droit des affaires

    à toutes les entreprises. Avec cette définition, le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial, car le droit des...

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  • td n1

    TD 1 : la notion juridique de société. I. Questions de cours. 1) Quelle est la définition juridique d’une...

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  • Séparation des pouvoirs

    profession habituelle. En d’autres termes, un commerçant est une personne soit physique, soit morale (société) qui accomplie de manière...

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  • Droit des sociétés

    les sociétés en Afrique, les pays signataires du traité de l’OHADA se sont dotés d’un corps de règle uniforme portant sur le droit des...

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  • Droit général

    DROIT 1 ère Partie - Les notions fondamentales des droits civiques ou le cadre juridique des relations économiques. Notion de la vie...

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  • Droit des sociétés

    Droit des Sociétés I- Objectifs du cours  Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain  connaitre les...

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  • Cours du droit du travail

    Analyse juridique approfondie Introduction La notion d’entreprise L’entreprise est une entité économique, qui est caractérisée par une...

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  • Etude juridique pour création d'entreprise

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  • Droit francais

    L'exercice d'actes de commerce Un acte juridique, c'est d'abord une manifestation de volonté. Il est juridique au sens où il...

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  • Entreprise individuelle

    COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du...

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  • Droit des personnes

    DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES SEMESTRE 2 DEFINITION: les personnes dans le sens...

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  • Droit des sociétés commerciales

    DROIT DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES Le cours de droit des sociétés civiles et commerciales a...

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  • Les sociétés commerciales

    de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement,...

    3591 Mots | 15 Pages

  • Marketing

    d’entreprise 1)l’approche juridique de la notion d’entreprise L’entreprise n’a pas de définition juridique. A) Des...

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  • Le mandat apparent

    se définit pas comme étant un ‘acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou plusieurs actes...

    1903 Mots | 8 Pages

  • Droit des affaires

    UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5...

    1920 Mots | 8 Pages

  • Droit commercial gea

    M 521 - DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT INTRODUCTION Le droit commercial est avant tout un droit codifié c’est-à-dire que...

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  • Droit

    acte de commerce 3 3 – Les caractéristiques de l’activité commerciale 4 B – Le Statut du commerçant 4 1 – Activité...

    2410 Mots | 10 Pages

  • Droit

    l’entreprise TOME 1 Créer une entreprise commerciale Chapitre 1 : Formes et formalités...

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