• Nature juridique de la société
    [ C La nature juridique de la société PLAN 1 Les éléments caractéristiques de l’acte de société 2 La nature juridique de la société A. q Contrat ou institution B. q Distinction entre la société et les autres groupements CH A P I T R E 2 L’entreprise et la forme sociale en général
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  • Responsabilité des dirigeants de société commerciale
    Sommaire I : La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis. A : La responsabilité civile des dirigeants sociaux. 1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsa
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  • Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, « société commerciale de l'ouest africain » dit « bac d'eloka »
    L'arrêt de la « Société commerciale de l'Ouest africain » rendu par le tribunal des conflits le 22 janvier 1921 distingue implicitement un service industriel et commercial, c'est-à-dire un service public basé sur le fonctionnement d'un service privé. En l'espèce, le bac d'Eloka, exploité par la co
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  • La nature juridique de la personne humaine
    INTRODUCTION I. LA PERSONNE HUMAINE COMME SUJET DE DROIT A/. La dignité de la personne humaine : critère naturel de reconnaissance de la personne 1-Les droits naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de
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  • Société commerciale
    Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (
    Premium 193465 Mots 774 Pages
  • La nature juridique du chèque
    Dissertation : La nature juridique du texte Le chèque se définit comme un écrit par lequel une personne appelée le tireur donne l’ordre à un établissement de crédit appelé le tiré de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée le bénéficiaire. Il faut nécessairement pour que
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  • Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, 26 novembre 2003, société alain manoukian contre consorts x et y.
    La cour de Cassation fut bien souvent amenée à se prononcer sur le thème délicat du précontrat et tout particulièrement en ce qui concerne le sujet houleux et complexe des pourparlers. En effet, on ne trouve pas de définition légale de ces pourparlers dans le Code Civil. Il faut chercher alors une d
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  • La mise en société d’une entreprise individuelle : analyse comptable, juridique et fiscale.
    L’entreprise individuelle est le statut le plus fréquemment utilisé lors de la constitution de petites entreprises : il concerne plus de 80% des entreprises de un à cinq salariés. C’est la forme juridique privilégiée de nombreux artisans, commerçants et professions libérales car elle est au démar
    Premium 7268 Mots 30 Pages
  • Notion juridique de société
    La notion juridique de société I. L ES CON CEPTIONS FONDAMENTALES A) C ONTRO VE RSE S CL ASS IQ UES . Depuis quelques années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande. 1) Cf. page 65 livre. Thèse contractuelle 2) Thèse instituti
    Premium 58745 Mots 235 Pages
  • Dissertation "nature et régime juridique des spa et des spic"
    Dissertation : « Nature et régime juridique des SPA et des SPIC » Le Service Public a été la notion centrale et fondatrice du Droit Administratif. Avec la 1ère Guerre Mondiale, la ligne de partage entre l’espace et l’espace privé a progressivement disparu. Dans ce contexte le tribunal des conf
    Premium 1522 Mots 7 Pages
  • Démarrer une société de conseil juridique grâce à un modèle de vente et marketing entièrement piloté par le web
    Table des matières Code de l’organisation judiciaire: Introduction 3 Objectifs : 4 Méthodologie : 5 Code Napoléon et son concept 6 Naissance de l’idée 6 Explication du service 6 But du projet 6 Code de l’environnement 7 Article 1 : Microenvironnement 7 Clients : 7 Intermédiaire
    Premium 8531 Mots 35 Pages
  • Droit des société
    Fiche : Le contrat de société L'article 1832 al 1 établi un lien entre la société et le contrat. Chapitre 1: Les conditions de fond (art 1108 c.civ.) Section 1 : Le consentement A/ Intégrité du consentement Le consentement doit être exempt de vice (intègre) : l'erreur (sur le type de société ou
    Premium 4772 Mots 20 Pages
  • Société en commandite
    Definition L'innovation la plus importante est que la société en commandite simple est une société commerciale par la forme et ce quelque soit son objet, et n'acquiert la personnalité morale que le jour de son immatriculation au registre de commerce (art 2)   Cette société comprend comme aupa
    Premium 1569 Mots 7 Pages
  • La théorie générale de la personnalité juridique
    Histoire des institutions. Introduction générale. 1. Définition. Découle du verbe instituer qui veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1
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  • La société européenne
    Introduction La société européenne est le fruit de 30ans de débats au niveau européen. L’idée d’offrir aux entreprises la possibilité d’opter pour un statut transnational facilitant leur déploiement sur le marché commun date des années 1950. L’affaire remonte à l’immédiate après-guerre, C’
    5127 Mots 21 Pages
  • Securite juridique
    Ohadata D-06-50 LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA* par Pierre MEYER, Professeur - Université de Ouagadougou UFR de sciences juridique et politique Penant n° 855, p. 151 INTRODUCTION 1. L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est e
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  • Histoire de la société française
    HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE AUX XIXe ET XXe SIECLES: LECONS SUR QUELQUES THEMES FONDAMENTAUX Cours de 1ère année d’AES - Groupe II par Danielle CABANIS, professeur SEMESTRE d’AUTOMNE 1ère leçon introductive : La société française à la veille de la Révolution ou une brillante f
    Premium 40591 Mots 163 Pages
  • Droit commerciale
    Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi
    Premium 10336 Mots 42 Pages
  • L’accompagnement de l’expert-comptable dans la création d’une société à responsabilité limitée
    Master 2 Comptabilité Contrôle Audit MÉMOIRE PROFESSIONNEL Année universitaire 2008/2009 |Responsable de stage : Stagiaire : Professeurs Pilotes : | |Monsieur Alexis NANQUETTE Jérémy LAV
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  • Juridique
    SOMMAIRE Fiche synoptique de la Société…………………………………………………………. 1 Introduction…………………………………………………………………………….. 2 Première Partie : Présentation du Projet I- Présentation générale du projet……………………………………………………... 3 II- Présentation des promoteurs……………………………………………………….. 3 Deuxième Partie. Et
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