La Nature Juridique De La Société Commerciale Dissertations et mémoires

  • La Classification Des Activit S Commerciales

    La classification des activités commerciales Nous pouvons observer qu’a fin de connaitre les règles qui sont applicables a une activité, il faut s’interroger sur la nature de celle-ci .en effet, selon qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale le droit applicable sera différent. ...

      1000 Mots | 7 Pages  

  • Cours du droit du travail

    Analyse juridique approfondie Introduction La notion d’entreprise L’entreprise est une entité économique, qui est caractérisée par une absence de personnalité juridique, l’entreprise est une notion uniquement économique et qui n’est consacrée que très rarement par le droit. Il existe cependant...

      1563 Mots | 7 Pages  

  • td n1

    TD 1 : la notion juridique de société. I. Questions de cours. 1) Quelle est la définition juridique d’une société ? La doctrine définit la société comme une institution qui nait du contrat de société et qui constitue une personne morale à compter de son immatriculation. (C’est un contrat car...

      879 Mots | 4 Pages  

  • Droit des sociétés

    les sociétés en Afrique, les pays signataires du traité de l’OHADA se sont dotés d’un corps de règle uniforme portant sur le droit des sociétés commerciales et du GIE. Ce droit uniformisé, constitue à n’en point douter un effet de synthèse et concession faisant l’économie des textes juridiques antérieurement...

      6959 Mots | 28 Pages  

  • Cours d'initiation au droit des affaires

    à toutes les entreprises. Avec cette définition, le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial, car le droit des affaires a vocation à régir les activités commerciales traditionnelles mais il a également vocation à s’appliquer dans les activités économiques (agricole, artisanale...

      8429 Mots | 34 Pages  

  • Séparation des pouvoirs

    profession habituelle. En d’autres termes, un commerçant est une personne soit physique, soit morale (société) qui accomplie de manière habituelle, répétitive et à titre professionnel des actes commerciaux. Cet article précise que les commerçants accomplissent des actes de commerce mais ne dit pas que seuls...

      5920 Mots | 24 Pages  

  • Droit des sociétés

    Droit des Sociétés I- Objectifs du cours  Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain  connaitre les différents types de sociétés, leur réglementation et la nature juridique de chaque société  étude du droit des sociétés de personnes  étude du droit des sociétés de capitaux ...

      8746 Mots | 35 Pages  

  • Droit général

    DROIT 1 ère Partie - Les notions fondamentales des droits civiques ou le cadre juridique des relations économiques. Notion de la vie juridique : elle suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous...

      6929 Mots | 28 Pages  

  • Entreprise individuelle

    COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants...

      10891 Mots | 44 Pages  

  • Droit des affaires étude de cas

    absorbante pour ne pas être menées en association avec des activités de nature différente. En l’espèce, dans l’article 9 alinéa 3 de l’AUDCG portant sur la capacité d’exercer le commerce, il nous est dit « L'exercice d'une activité commerciale est incompatible avec l'exercice des fonctions ou professions suivantes...

      2124 Mots | 9 Pages  

  • Droit des sociétés

    DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES INTRODUCTION Tribunal de commerce : 191 tribunaux * Compétences : règlement des litiges entre commerçants. Il statue en premier et dernier ressort, ou en premier ressort à charge d’appel, selon l’importance du litige. * Composition : juges élus, non professionnels...

      1759 Mots | 8 Pages  

  • Droit des affaires

    Partie 1/ L’environnement de l’entreprise commerciale Chapitre 1/ Le statut de commerçant Le code de commerce envisage de façon identique tous les commerçants. Tous les commerçants sont soumis au même statut. Cela a pour avantage la simplicité du dispositif. A Cpt, à l’heure actuelle, les commerçants...

      9038 Mots | 37 Pages  

  • Cours Droit S4 1

    Chapitre I ACTES DE COMMERCE ET ACTIVITE COMMERCIALE L’étude des actes de commerce et des l’activité commerciales est commandée par divers intérêts d’ordre pratique. Le premier se rapport au régime juridique applicable. La singularité de la matière commerciale justifie l’élaboration d’un corps de règles...

      8211 Mots | 14 Pages  

  • Etude juridique pour création d'entreprise

    -L’étude juridique Quelle que soit l’importance et la nature de l’activité de l’entreprise, on doit choisir une structure juridique qui correspond au cadre légal dans lequel on va exercer. En effet cette étape permet de donner au projet de création un cadre qui donne une naissance juridique et administrative...

      1601 Mots | 7 Pages  

  • Droit francais

    L'exercice d'actes de commerce Un acte juridique, c'est d'abord une manifestation de volonté. Il est juridique au sens où il produit des effets de droit. L'acte de commerce se place parmi une diversité d'actes juridiques : administratifs, judiciaires, civils et commerciaux. A. Les intérêts pratiques qu'il...

      3187 Mots | 13 Pages  

  • Droit des affaires

    générale au droit : Les sources du droit : Règle de droit : règle normative qui impose une norme de comportement et des obligations à des personnes juridiques de droit privé ou de droit public ou encore des personnes morales. Sources supranationales Droit international Droit communautaire Droit...

      4203 Mots | 17 Pages  

  • agil

    au sens objectif désigne l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les particuliers et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ces règles sont générales, permanentes et obligatoires. L’ensemble de ces règles juridiques du droit objectif peuvent être classées sous deux...

      4970 Mots | 20 Pages  

  • Hisnaa

    Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale ...

      8315 Mots | 34 Pages  

  • Structure juridique bts1

    ORGANISATIONS | | ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier...

      3502 Mots | 15 Pages  

  • Note informative cle1fc132

    PROFESSIONNELLE ➢ Une lettre détaillée expliquant votre situation professionnelle actuelle avec justificatifs à l'appui, la forme juridique de la société que vous souhaitez constituer, la nature des cartes demandées : à savoir : Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et/ou Gestion Immobilière et/ou Marchand...

      675 Mots | 2 Pages  

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