La Participation Des Citoyens Aux Affaires Locales Vous Paraît Elle Satisfaisante

menées ................... ...qui ne sont pas en adéquation avec les besoins des familles et de la jeunesse ........................................................... Le manque de valorisation et d'échange d'information sur les expérimentations locales françaises et internationales ............ La Dispersion des financements ................................................ L’accumulation législative source de nombreuses confusions et incohérences ................................................

seul Gouvernement légitime est celui auquel le peuple accepte de se soumettre, pour sa sécurité-, la seconde est celle du suffrage universel, défendu par les levellers, -tous les citoyens doivent pouvoir participer à la vie politique, donc un Parlement légitime est nécessairement un Parlement élu par l’ensemble des citoyens-, la dernière est celle d’une Constitution écrite, en 1647, les levellers ont élaboré un document, que l’on appelle le Pacte du peuple (ou l’accord du peuple), qui préfigure deux

l'investissement a été organisée par la CNUCED en septembre 2005. Elle a permis à l'équipe de la CNUCED d'avoir plusieurs entrevues avec les acteurs clefs de l'économie nationale, notamment le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales, la Direction des Investissements, le Département de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, les Centres régionaux d'investissements, les représentants des différentes institutions

concernent des convergences autour desquelles ce numéro a été bâti. -224- On peut alors se demander si ce n'est pas cet état d'esprit qui a un peu contri bué succès récent du mot populisme. au Car enfin il faut bien un mot pour dési Le populisme me paraît fournir d'abord gner la famille des démagogues danger l'occasion de poser le problème suivant: eux. pose cela comme une hypothèse, Je les historiens, quand ils veulent travailler et je présenterai alors les termes du débat avec quelque souci de généralisation

compromis en faisant un appel aussi à l’arbitre. Les deux évinces le juge, le service de la justice. Par contre on ne peut pas faire appel à un arbitre quand on n’a pas la libre disposition de nos droits (filiation. L’arbitre est la pour le droit des affaires, commerce surtout). Elle a la même autorité qu’une décision de justice mais ça n’est pas une décision de justice c’est la sanction arbitrale. - Le 2ème principe c’est le principe de l’égalité : « tous les hommes naissent et demeurent égaux en

riche peut rendre service, elle a investie beaucoup d’argent. Ainsi on a le développement de beaucoup de service public. la période à partir du milieux des années 80 particulièrement en mars 86, première cohabitation et très logiquement retour aux affaires de la droite, on a une vague de privatisation, entreprises publique vers des entreprises privées. on a une politique qui revient vers un peu moins d’interventionnismes de l’État (Loi du 11 fevrier 1982 Air France, BNB). On a donc un léger reflu.

Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de l’ordre (police, justice, guerre...) essentielle au 19ème siècle

Les articles 34 et 37 de la constitution. Article 38 qui concerne les ordonnances. -Les règles de fond: elles portent sur les grands principes contenus dans le corps même de la constitution. Les grands principes: -article 1 : égalité des citoyens devant la loi. -article 3: l’égalité et le secret du suffrage. -article 4: la liberté de constitution et d’activité des partis politiques. -article 55: la supériorité des traités internationaux sur les lois internes. -article 72: le principe

Les lois ont toujours prévus, dès lors qu’elle leur accorde des pouvoirs de perquisition et de saisi, elle place ces opérations sous le contrôle des autorités judiciaires. Une personne dispose en amont d’un pouvoir de police, c’est le citoyen, puisque chaque citoyen a le pouvoir et le devoir d’interpeller. C’est essayer tout auteur de l’auteur d’un crime ou délit flagrant qui commet l’infraction ne s’en aille pas, article 73 du code de procédure pénale. La légitime défense est limitée à la stricte

Propositions : Les dispositifs d’appui et le renforcement de capacité............................... 4.1. Diffuser le modèle des pôles de compétence ou clusters d'entreprises ....................... 4.2. Intégrer les PME dans les réseaux de production locaux et internationaux ................ 4.3. Multiplier les partenariats avec les grandes entreprises .............................................. 4.4. Renforcer la dimension entrepreunariale du co-développement ................................. 4.5