La Protection Des Libertés En Période De Circonstances Exceptionnelles Dissertations et mémoires

  • Droit de l'homme

    La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois auxquelles elle devrait normalement se plier mais, les actes pris dans ces circonstances, s’ils échappent à la législation ordinaire, n’en sont pas moins soumis au droit. Cependant...

      897 Mots | 4 Pages  

  • La suspension de la loi

    Introduction: Les régimes exceptionnels désignent des ensembles de règles prévus pour faire face à des situations de crise. Ces régimes constituent une dérogation aux règles ordinaires et leur justification tient toujours à l´éventualité ou à l´existence d´une menace grave pour un intérêt public fondamental...

      2512 Mots | 11 Pages  

  • Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles

    Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l’on cache les statues des dieux, Montesquieu. La France, plusieurs fois menacée par des périls extérieurs et intérieurs, prévoit un certain nombre de mesures d’urgences...

      3273 Mots | 14 Pages  

  • liberté fondamentales

    Chapitre 2 : la garantie légale des libertés pub C’est au législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules...

      10249 Mots | 41 Pages  

  • Limites au principe de legalité

    ou moins poussé par le juge selon que l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire plus ou moins important. II. La théorie des circonstances exceptionnelles Elle est issue de la seconde guerre mondiale où l’administration a dû prendre des décisions excédant ses pouvoirs normaux pour faire face...

      4503 Mots | 19 Pages  

  • Dissertation. en matière de police administrative, la liberté est - elle toujours de principe ?

    ------------------------------------------------- Dissertation. En matière de police administrative, la liberté est- elle toujours de principe ? La police administrative se distingue de la police judiciaire au regard de sa finalité. En effet, le Conseil d’Etat en 1951, dans deux arrêts, « Dame Noualek »...

      3748 Mots | 15 Pages  

  • La garde à vue

    ------------------------------------------------- Dissertation : Procédure pénale Sujet : La garde à vue, entre coercition et protection Par décision du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel jugea la garde à vue non conforme à la constitution et à la Convention européenne des droits de l'Homme...

      2857 Mots | 12 Pages  

  • droit

    qu'en période de crise, la nécessité doit l'emporter sur le strict respect de la légalité. Droit administratif fiche n° 8 : le principe de légalité © lagazette.fr – Tous droits réservés 1/8 A - La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles La théorie des circonstances exceptionnelles...

      3633 Mots | 15 Pages  

  • Les atténuations au principe de juridicité

    ...................................p. 6 Section 3. Les circonstances exceptionnelles.......................................................................................................... p. 7 §1. La notion de circonstances exceptionnelles............................................................

      8372 Mots | 34 Pages  

  • Droit liberté de la presse

    Correction de la dissertation : « LA LIBERTE DE LA PRESSE » INTRODUCTION La défense de la liberté de la presse n’est pas un concept récent ; le principe est clairement exposé dans une lettre que Malesherbes, alors à la direction de la Librairie chargé de la censure Royale, adressait à l’Abbé...

      6231 Mots | 25 Pages  

  • Ordre public et libertés fondamentales

    ORDRE PUBLIC et libertés fondamentales Lorsque l’autorité publique veille au respect de l’ordre public, cette démarche s’accompagne le plus souvent de restrictions à l’exercice des libertés fondamentales. La poursuite de cette finalité de préservation de l’ordre public lui permet d’encadrer et...

      992 Mots | 4 Pages  

  • Théorie de la voie de fait

    Sujet: La théorie de la voie de fait est-elle encore utile à la protection des libertés? «Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article...

      2073 Mots | 9 Pages  

  • droit administratif

    utilise les règles du Droit privé beaucoup plus souples. B) Le caractère jurisprudentiel du Droit administratif 1) Un Droit créé par le Juge Les circonstances historiques ont imposé une lecture du principe de la séparation des pouvoirs. Tirant les leçons de la fronde des Parlements sous l’ancien régime...

      7777 Mots | 32 Pages  

  • Les libertés publiques

    INTRODUCTION GENERALE AUX LIBERTES PUBLIQUES I. – LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat. La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme...

      3230 Mots | 13 Pages  

  • Droit admin l2 partie 1

    d'étudiant, de patient...) + gèrent seulement les intérêts correspondants à cette qualité. Ex : Développement de la connaissance (université) ou protection de la santé (hopital public) II. Les autorites administratives / les organes administratifs Personnes administratives = personnes morales...

      13405 Mots | 54 Pages  

  • Droit administratif: la police administrative

    public, mission essentiel de l’Etat. Cette notion d’ordre public a été reprise et qualifié d’objectif à valeur constitutionnel : 27 février 1982, liberté communication audiovisuelle. On envisagera la police en tant qu’activité, à savoir l’activité de service public qui tend à assurer le maintien de...

      4420 Mots | 18 Pages  

  • Le principe de légalité

    ressortissants de l’union française la qualité de citoyen, la jouissance des droits et libertés garanties par le préambule de 1946. Autrement dit, l’art 81 de la Constitution de 1946 faisait bénéficier les citoyens des droits et libertés, confirmant ainsi la valeur juridique du préambule. Ainsi la reconnaissance...

      11711 Mots | 47 Pages  

  • La police administrative

    appartient à l’Autorité publique de tracer. Elle le fait en définissant, par la loi, les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés, ce qui implique la détermination de ces limites. Mais il appartient au pouvoir exécutif de préciser et de compléter ces prescriptions essentielles...

      2254 Mots | 10 Pages  

  • Arret administratif

    excès de pouvoir un arrêté préfectoral ? Oui, le CE s’attribue la compétence pour juger tous les contentieux entre maires et préfet. Le maire a la liberté d’aggraver une législation départementale. Origine de la jurisprudence relative à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté...

      6527 Mots | 27 Pages  

  • Dissert admi le cadre juridique des pouvoirs de police

    instituer la sécurité, qui depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure est devenue un droit fondamental, qui est soumis à l'exercice des libertés individuelles et collectives. La police administartive se definit par 3 caracteres essentiels : ces buts , son autorité et ses limites.La police...

      2684 Mots | 11 Pages  

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