• Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles
    Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l’on cache les statues des dieux, Montesquieu. La France, plusieurs fois menacée par des périls extérieurs et intérieurs, prévoit un certain nombre de mesures d’urgen
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  • Cours libertés fondamentales
    LIBERTES FONDAMENTALES M. Vincent CATTOIR-JONVILLE Anciennement les libertés publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés
    Premium 51827 Mots 208 Pages
  • Droit et libertés fondamentaux
    LES SOUCES DES LIBERTES FONDAMENTALES I- LES SOURCES NATIONALES: 1) Les sources nationales des libertés se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de
    7256 Mots 30 Pages
  • Libertés publiques
    LIBERTE PUBLIQUE Générations de droit Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants
    Premium 11573 Mots 47 Pages
  • La protection de la faune marine par le droit international de l'environnement
    |Mémoire | |La protection de la faune marine par le droit international de l’environnement. | |
    Premium 21005 Mots 85 Pages
  • Les libertés publiques
    INTRODUCTION GENERALE AUX LIBERTES PUBLIQUES I. – LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat. La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits
    Premium 3230 Mots 13 Pages
  • L3 cours de libertés fondamentales
    DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les dr
    Premium 59079 Mots 237 Pages
  • L'enfant et les droits et libertés fondamentaux
    L’enfant et les droits et libertés fondamentaux 1) droits fondamentaux de l’enfant, droit à la vie, respect du corps humain L’enfant, en tant qu’individu, a droit à la vie (condition première de son existence et de sa continuité physique, droit permettant de distinguer l’homme de l’animal, pri
    Premium 11367 Mots 46 Pages
  • La protection du consommateur au maroc
    Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dép
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  • Libertés publiques
    Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction :
    Premium 28417 Mots 114 Pages
  • Libertés fondamentales
    LIBERTES FONDAMENTALES | INTRODUCTION: Définition: droit des libertés fondamentales signifie qu'on fait du droit concernant des libertés (facultés autonomes d'agir). On ne s'intéressera pas à toutes les facultés d'agir reconnues par le droit positif mais uniquement aux plus importantes qu
    Premium 55714 Mots 223 Pages
  • Cours libertés publiques
      LIBERTES FONDAMENTALES                Le contenu de ce cours résulte d'un choix entre les nombreux thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’exa
    Premium 80998 Mots 324 Pages
  • Protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés internationaux
    SOMMAIRE ***** *** * Liste des abréviations Introduction 1ère Partie : Les garanties fondamentales de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés. Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes f
    Premium 46503 Mots 187 Pages
  • Ordre public et libertés fondamentales
    ORDRE PUBLIC et libertés fondamentales Lorsque l’autorité publique veille au respect de l’ordre public, cette démarche s’accompagne le plus souvent de restrictions à l’exercice des libertés fondamentales. La poursuite de cette finalité de préservation de l’ordre public lui permet d’encadrer et
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  • Théorie générale des libertés fondamentales
    INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent
    Premium 36059 Mots 145 Pages
  • Protection des documents
    PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Protection et sécurité de l’Etat Paris, le 25 août 2003 N° 1300 /SGDN/PSE/SSD INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Abroge et remplace l'instruction générale interministériel
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  • Libertés fondamentales
    Libertés publiques et droits fondamentaux. (Le 25.01.10) Introduction : Libertés publiques et droits fondamentaux. Il s’agira d’approfondir ces notions. On peut les définir comme les droits et facultés dont les citoyens peuvent imposer le respect aux dirigeants, et dont la garantie est assurée
    Premium 33696 Mots 135 Pages
  • Libertés, les terminologies employées
    LIBERTES PUBLIQUES : DIVERSITE DES NOTIONS EMPLOYEES Introduction : il convient, pour cette leçon, d'étudier la manière dont on parle des libertés, du moins dans le monde académique. Comment sont-elles appréhendées ? Comment sont-elles présentées lorsqu'elles constituent un objet d'étude ?
    Premium 3492 Mots 14 Pages
  • Cours libertés fondamentales
    I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des liberté
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  • Libertés publiques
    LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques .......
    Premium 54685 Mots 219 Pages